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Arrêté - FORGES 2025 173 ODP cite des forges evenement
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - FORGES 2025 173 ODP cite des forges evenement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILEDE Q LD
LANDES Nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET: Occupation temporaire du domaine public sur la Cité des Forges, pour
permettre l’organisation d’un événement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,
Considérant la demande de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive en date du 18 juin
2025, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public pour permettre un événement sur la Cité des Forges, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,
ARRETE
Article 1*: Le pétitionnaire est autorisé à occuper les sites suivants, le samedi 5 juillet, à
charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci- dessous :
- le boulodrome Saint Charles, permettant l’organisation d’un spectacle de 16h00 à 17h00 - l’espace du mémorial des Forges, permettant l’organisation d’un concert de 17h00 à 23h00 - Interdit le stationnement en limite de Boucau, à hauteur des servitudes de passage des
parcelles AM615 et AM58
Article 2 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 3 : Aussitôt après la fin de l’événement, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les
dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette
prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-
verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent. Article 4 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Article 5 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- DVCS
Fait à Tarnos le 26 juin 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABIL
Publié sur le site internet de la ville, le 30 JUHT 2095