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Déliberation - Campagne de ravalement de façades Cite des Forges Aide aux travaux
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Campagne de ravalement de façades Cite des Forges Aide aux travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
VILLE DE N # Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 052-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2022
LANDES
DELIBERATION N° 2022-03-052-DAP
Nomenclature : 7.10
OBJET : CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FACADES -— CITE DES FORGES DE L’'ADOUR - MONSIEUR ET MADAME GODFROY FRANCIS
Votants : 32 L’an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL,
M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Fait à Tarnos,
le 16 mars 2022 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE M. DUBERT procuration à Mme NOGARO
Mme BAULON procuration à Mme ORDUNA
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme LALANNE procuration à M. GONZALES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme ORDUNA, M. LECERF
du dépôt du titrè du contrôle de > Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022 03 045 DGS
légalité ete l'affichage en .
Mairie le : AC AL SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO —— —
Nombre de Conseillers en exercice 33 F — —— + — ——
[Nombre de présents en début de séance 25
| Nombre de présents à partir du point n° 202203 045 DGS 126
Nombre de pouvoirs en début de séance . 5 _
Nombre de pouvoirs à partir du point n° 202203 045 DGS | 6
Nombre de votants en début de séance | 30
| Nombre de votants à partir du point n° 2022 03 045 DGS 32
M. et Mme GODFROY ont obtenu une Déclaration Préalable de Travaux le 3 Septembre 2020 pour un ravalement de façades. Ils ont exécuté les travaux et un certificat de conformité leur a été délivré favorablement le 5 Janvier 2022.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 49 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 052-DE
Par courrier en date du 26 Janvier 2022, M. et Mme GODFROY font acte de candidature au
versement d’une subvention municipale, conformément aux dispositions prévues par la campagne de ravalement de façades sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, Cité des Forges à TARNOS.
Après étude du dossier par les services municipaux et Madame l’Architecte des Bâtiments de France, un avis favorable a été émis à cette demande de subvention.
Il convient donc d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention au projet de M. et Mme GODFROY, dans les limites des prévisions budgétaires de chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération en date du 21 juin 2006 approuvant le dossier de la ZPPAUP,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 août 2006 portant création de la ZPPAUP
DELIBERE
DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l’engagement de la dépense à hauteur de 1694,13 € sur 8470,64 €, soit 20 % du coût total des travaux engagés par M. et Mme GODFROY dans le cadre de la Campagne de Ravalement de Façades
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr