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Déliberation - Cité des Forges Subvention suite à un ravalement de façade
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Cité des Forges Subvention suite à un ravalement de façade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
VILLE DE
\Y
LANDES
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20240927-2024_09_131-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATION N° 2024-09-131-DAP
Nomenclature : 7.10
OBJET : CAMPAGNE DE RAVALEMENT DE FAÇADES - CITE DES FORGES
DE L’ADOUR - M. ET MME SENEQUIER-LAGOURGUE
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 27 septembre 2024
Pour extrait certifié fié
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
218124
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE M. DOMET procuration à M.SAUBIETTE
Mme DUFAU procuration à M.MABILLET
M.GONZALES procuration à M.PERRET
Mme BAULON procuration à Mme DUPRE
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 33
Dans le cadre de la campagne de ravalements de façades engagée par des particuliers au sein
du Site Patrimonial Remarquable de la Cité des Forges, M. et MME SENEQUIER-
LAGOURGUE ont réalisé des travaux de ravalement de leur bâtiment sis 16 impasse de la Cité.
La teinte étant identique à l’existante, il n’a pas été nécessaire de déposer une nouvelle déclaration préalable.
Les factures présentées attestent de la réalisation des travaux par un professionnel. Le passage d’un agent assermenté du service urbanisme, confirme par ailleurs la bonne conformité des travaux au regard du règlement du Site Patrimonial Remarquable.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr 0/09/2024
30/03/2024
ID : 040-214009121-20240927-2024 09 181-DE
M. et Mme SENEQUIER-LAGOURGUE sollicitent le versement d’une subvention municipale, conformément aux dispositions prévues par la campagne de ravalement de façades sur le périmètre du Site Patrimonial Remarquable, Cité des Forges à Tarnos.
Après étude du dossier par les services municipaux, un avis favorable peut être émis à cette demande de subvention.
Le montant total des travaux s’élève à 3 000€,
Le montant de la subvention est fixée à 20% du montant des travaux dans la limite de 2 000€, soit 600€.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention au profit des propriétaires M. et Mme SENEQUIER-LAGOURGUE.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ;
Vu la délibération en date du 21 juin 2006 approuvant le dossier de la ZPPAUP,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 31 août 2006 portant création de la ZPPAUP
DÉLIBÈRE
DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à l'engagement des dépenses dans lé cadre de la Campagne de Ravalement de Façades, pour le dossier de M. et Mme Sénéquier Lagourgue
PRECISE que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets concernés
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur Le site www.telerecours.fr