Déliberation - Séance du 09 Juin 2023

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Déliberation - Séance du 09 Juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Castets. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 09 Juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Justice et droit, Castets des Landes

Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Compte Rendu de la

Réunion du

Conseil Municipal

9 juin 2023Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juin 2023 à 19 h

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1 Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants.

2 Décision Modificative n°1 budget annexe du Mouncaout 2

3 Acquisition d’une œuvre d’art dans le cadre du circuit du patrimoine 4 Réalisation d'un diagnostic archéologique -Approbation de la convention avec l'INRAP 5 Séjour en camp été à Lit-et-Mixe – ALSH

6 Séjour en camp été à Lit-et-Mixe – MDJ

7 Questions diverses

Vanessa FRUIT est élue par 17 voix pour secrétaire

Notification des décisions du Maire au titre de sa délégation de pouvoir du Conseil Municipal

Par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l’article L. 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au

Notification des décisions du Maire au titre de sa délégation de pouvoir du Conseil Municipal

Par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l’article L. 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation. En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du conseil municipal comme suit :

Décision n° DEC2023CV01061 portant location d’un logement communal au profit de Madame DUPOUY Lucie. La présente décision permet de signer un bail de location du logement communal situé 68 place Edouard Laudouat – 2eme étage - à CASTETS au profit de Madame DUPOUY Lucie. Ce bail est conclu entre les parties pour une période de trois ans pour un prix de la location fixé à 380 euros.

Décision n°2023CV25043 portant acceptation de l’avenant n°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un « hangar à kayaks ». Cet avenant permet d’actualiser le montant total du marché à 38 760 euros HT avec une plus-value de 4760 euros HT liée à une évolution du programme de construction ( ajout d’un sanitaire et d’un coin cuisine).

PRESENTS : BORDELANNE Dominique - DARMAYAN Stéphane - DIBOS Thierry - ETCHEVERRY Dominique -

FRUIT Vanessa - GALICHET Guillaume - LAMOLIE Michel - LAVIELLE Michelle - MOUHEL Philippe - SEYS Coralie - SERVISSOLLE Eliane - SOLER Catherine - TORREGROSSA Gérardine - VEJUX Denis- ABSENTS : BARRERE Jean Louis - CAMPAGNE Jean-Paul - LAGOUEYTE Clément - MERLIN Laurence- YARZABAL Isabelle POUVOIRS : LAMOLIE Michel pour CAMPAGNE Jean-Paul ; SERVISSOLLE Eliane pour MERLIN Laurence ; Vanessa FRUIT est élue secrétaire de séance.

Membres en exercice : 19 Présents : 14 Pouvoirs : 2Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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1- Elections sénatoriales du 24 septembre 2023 - Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants.

VU le Code Electoral

VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

VU la circulaire IOMA2308397 du Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer du 30 mars 2023 fixant les modalités de cette élection

Considérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse le 09/06/2023 pour élire les délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales, Compte-tenu que le Conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants en vue des élections sénatoriales.

Après appel à candidatures, se présentent :

Liste de la majorité municipale : MOUHEL Philippe – TORREGROSSA Gérardine – DIBOS Thierry – SOLER Catherine – VEJUX Denis –FRUIT Vanessa– LAMOLIE Michel – SERVISSOLLE Eliane.

Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret. Le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrage exprimés : 16

Sont élus délégués du Conseil Municipal :

Liste majorité municipal avec 16 voix

MOUHEL Philippe – TORREGROSSA Gérardine – DIBOS Thierry – SOLER Catherine – VEJUX Denis

Sont élus délégués suppléants :

Liste majorité municipale avec 16 voix

FRUIT Vanessa– LAMOLIE Michel – SERVISSOLLE Eliane.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

2- Décision Modificative n°1 budget annexe du Mouncaout 2

Considérant l’obligation d’équilibre lors des transferts entre sections par l’utilisation des chapitres 040 et 042 :

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour, de voter par décision modificative n°1 du budget annexe du Mouncaout 2, les inscriptions budgétaires suivantes :Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chapitre 040 :

3555 Terrains aménagés

Total dépenses d’investissement

5500 €

5500 €

1641 Emprunt

Total recettes d’investissement

5500 €

5500 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total dépenses de fonctionnement 0 € Total recettes de fonctionnement 0 €

3- Tarifs des fêtes locales 2023

Considérant la décision portant le n° 2015DEM2403006 du 24 mars 2015 portant création d’une régie d’avance et de recettes pour les fêtes et animations de la Commune de CASTETS ; Considérant qu’il est nécessaire de définir les tarifs qui seront pratiqués pour les fêtes locales et animations pour 2023 ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 16 voix pour, de voter des tarifs suivants pour 2023 :

Désignation Valeurs 1-boisson 3ème catégorie (2 tickets bleus) 2,00 € 2-boisson (1 ticket bleu) 1.00 € 3-bière spéciale (3 tickets bleus) 3,00 € 4- boisson spéciale (3 tickets bleus) 3,00 € 5- repas enfants/restauration rapide enfant (ticket fuchsia) 5,00 € 6- repas adulte restauration rapide (Ticket rouge) 5,00 € 7- repas adultes vendredi (ticket vert clair) 11,00 € 8- repas adultes thématique (ticket gris) 12.00€ 9-repas adultes clôture des fêtes (ticket bleu foncé) 17,00 € 10-repas enfants clôture des fêtes (ticket lilas-mauve) 7,00 € 11- barquette mixte (ticket rose clair) 7.00€ 12-sandwich (ticket saumon) 3,00 € 13-barquette de frites (ticket jaune) 2,00 € 14-entrée course landaise plein tarif (ticket vert foncé) 10,00 € 15-entrée course landaise tarif réduit 10/16 ans (ticket orange) 5,00 € 16-entrée course landaise enfant - de 10 ans 0,00 € 17-bouteille de vin (ticket vert) 7,00 € 18-caution verre Ecocup 1,00 € 19- caution Ecocup carafes 3.00 € 20-encart publicitaire 1 50,00 € 21-encart publicitaire 2 90,00 € 22-encart publicitaire 3 450,00 €Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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3- Acquisition d’une œuvre d’art dans le cadre du circuit du patrimoine

Considérant que les collectivités locales sont invitées à promouvoir la création au travers des opérations d’aménagement et de construction d’équipements qu’elles conduisent. Considérant le projet du Barrat de la commune de Castets qui ouvre des travaux d’aménagement comprenant notamment l’aménagement de la zone d’accueil touristique en bordure d’étang et le parcours du circuit du patrimoine, du nouvel aménagement de l’accès à l’église du village ; Considérant que cet objectif de valorisation du travail artistique a réuni différents artistes castésiens qui ont souhaité contribuer à ce projet en produisant des œuvres d’art le long du parcours de visite ; Considérant que Daniel LAFITTE, artiste castésien, a souhaité s’impliquer dans ce projet et a donc été sollicité en vue de la réalisation d’une sculpture.

Considérant que les œuvres d’art de Daniel LAFITTE sont des sculptures en métal représentant un cerf, un berger et des oiseaux et répondent à plusieurs objectifs :

- symboliser l’identité de Castets au travers de certains de ses éléments caractéristiques installés au sein de son lieu emblématique des forges,

- promouvoir la créativité et le savoir-faire des artistes,

- valoriser un artiste castésien,

- créer un lieu de visite

L’installation de la sculpture sera accompagnée d’une exposition dans le hall de la médiathèque et d’une présentation par l’artiste de son œuvre et des différentes phases de travaux. Le coût de conception, de réalisation et d’installation de ces œuvres originales s’élève à 5 000 € TTC. Le contrat joint en annexe de la délibération définit les modalités d’acquisition de ces sculptures.

Après délibérations, le conseil municipal décide, par 16 voix pour, d’autoriser de Monsieur le maire à signer le contrat définissant les modalités d’acquisition de l’œuvre d’art telle que définie ci-dessus.

4- Réalisation d'un diagnostic archéologique -Approbation de la convention avec l'INRAP

Vu le Code du patrimoine ;

Vu l’arrêté n° 75-2023-0439 du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine du 30 mars 2023 prescrivant le présent diagnostic d’archéologie préventive, notifié à la Commune de Castets, aménageur du lotissement et aux opérateurs potentiels dont l’INRAP le 4 avril 2023 ;

Considérant qu’il convient d’établir une convention qui a pour objet de définir les modalités de réalisation, par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, de l’opération de diagnostic (phase de terrain et phase d’étude aux fins d’élaboration du rapport de diagnostic) ; Considérant que la convention fixe un certain nombre de principes et de règles entre l’opérateur (l’INRAP) et la Commune de Castets indispensables au bon déroulement de la démarche : - les conditions et délais de mise à disposition du terrain par la Ville pour la réalisation de l’opération ; - la description de l’opération (nature et localisation) ;

- les délais de réalisation du diagnostic et de remise du rapport du diagnostic ; - les travaux et prestations réalisées par l’INRAP ;

- les représentations de l’INRAP et de la Commune de Castets sur le terrain – concertation ; - la fin de l’opération (le procès-verbal de fin de chantier) ;

- les conséquences pour les parties de dépassement des délais fixés par la convention – pénalités de retard ; - la communication scientifique – valorisation ;

- la compétence juridictionnelle ;

- les pièces constitutives de la convention.Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Après délibérations, le Conseil Municipale décide, par 16 voix pour, : - d’approuver la convention à venir avec l’INRAP pour la réalisation d’un diagnostic archéologique ; - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

5- Séjour en camp été à Lit-et-Mixe – ALSH

Considérant le projet du service ENFANCE-JEUNESSE pour l’organisation d’un séjour d’été pour la période du 17 juillet au 19 juillet 2023 à Lit-et-Mixe pour l'Accueil de Loisirs (9/11 ans) ; Considérant que ce projet comprend de nombreuses activités (hébergement sous tente en camping, pirogue hawaïenne, accrobranche, toro piscine, phare de Contis, restaurant) et qu’il s’articule autour du montage financier suivant :

Coût du séjour pour un groupe de 12 enfants et 2 animateurs : 2008€ Participation communale de 15 € par jour et par enfant : 540€

Tarif de base par enfant (avant aides de la CAF, de la MSA et du Conseil Départemental des Landes) : 122.33 €

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide par 16 voix pour, : - De donner un avis favorable à l’organisation du séjour d’été à Lit-et-Mixe pour la période du 17 juillet au 19 juillet 2023 ;

- De prendre en charge, sur les fonds propres de la collectivité, la somme de 540 € représentant une aide financière aux familles à hauteur de 15€ par jour et par enfant ;

- D’autoriser le recouvrement des frais de séjour auprès des familles participantes à hauteur de 122.33 € par enfant.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération

6- Séjour en camp été à Lit-et-Mixe – MDJ

Considérant le projet du service ENFANCE-JEUNESSE pour l’organisation d’un séjour d'été MDJ pour la période du 19 juillet au 21 juillet 2023 à Lit-et-Mixe ;

Considérant que ce projet comprend de nombreuses activités (hébergement sous tente en camping, sauvetage côtier, défis aquatiques, veillées, restaurant) et qu’il s’articule autour du montage financier suivant :

Coût du séjour pour un groupe de 12 ados et 2 animateurs : 1972€ Participation communale de 15 € par jour et par enfant : 540€

Tarif de base par enfant (avant aides de la CAF, de la MSA et du Conseil Départemental des Landes) : 119.33 €

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide par 16 voix pour, :

- De donner un avis favorable à l’organisation du séjour d’été à Lit-et-Mixe pour la période du 19 juillet au 21 juillet 2023 ;

- De prendre en charge, sur les fonds propres de la collectivité, la somme de 540 € représentant une aide financière aux familles à hauteur de 15€ par jour et par enfant ;

- D’autoriser le recouvrement des frais de séjour auprès des familles participantes à hauteur de 119.33 € par enfant.

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibérationRéunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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7- Questions diverses : Sans objet