Déliberation - Séance du 15 Novembre 2023

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Déliberation - Séance du 15 Novembre 2023 Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Castets. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 15 Novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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COMPTE RENDU DE LA

Réunion du

Conseil Municipal

15 novembre 2023Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 15 novembre 2023 à 19h.

Le Conseil Municipal s’est prononcé sur les points suivants inscrits à l’ordre du jour :

1 Demande d’une aide financière auprès du Fonds d’Equipement des Communes 2023 pour la construction d’un hangar à kayaks

2 Demande d’une aide financière auprès du Département des Landes dans le cadre du CRTE pour la réalisation de la phase 2 du projet du Barrat

3 Demande d’une aide financière auprès du Département des Landes dans le cadre du CRTE pour la réalisation du réseau de chaleur de la commune

4 Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes pour le projet de réhabilitation de l’école primaire

5 Décision Modificative n°4 budget principal de la Commune 6 Décision Modificative n°5 budget principal de la Commune 7 Vente d’un terrain communal à la société TDF

8 Convention avec L’ANTAI pour l’édition et l’envoi postal des forfaits de post stationnement (FPS) pour la période 2024-2026

9 Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal dans le cadre des œuvres sociales

10 Participations au SYDEC pour l’éclairage public du Lotissement Mouncaout 11 Participations au SYDEC pour l’éclairage public et le remplacement des bulles 12 Participation SYDEC – Remplacement d’un candélabre accidenté rue Jean de Nasse 13 Attributions de subventions participatives aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2023

14 Accueil d’un volontaire en service civique – Adhésion à la ligue de l’enseignement 15 Lancement de la concertation liée aux zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

16 Participations « Pass permis »

17 Participations « Pass citoyen »

18 Questions diverses

Notification des décisions du Maire au titre de sa délégation de pouvoir du Conseil Municipal

Par délibération du 27 mai 2020, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans certains des domaines énumérés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Aux termes de l’article L. 2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation.

PRESENTS : : BORDELANNE Dominique - DARMAYAN Stéphane - DIBOS Thierry- ETCHEVERRY Dominique -

FRUIT Vanessa - GALICHET Guillaume - LAMOLIE Michel - LAVIELLE Michelle - MERLIN Laurence - MOUHEL Philippe - SEYS Coralie - SERVISSOLLE Eliane - SOLER Catherine - TORREGROSSA Gérardine - VEJUX Denis - YARZABAL Isabelle

ABSENTS : BARRERE Jean Louis - LAGOUEYTE Clément -CAMPAGNE Jean-Paul

POUVOIRS : LAMOLIE Michel pour CAMPAGNE Jean-Paul

Vanessa FRUIT est élue secrétaire de séance.

Membres en exercice : 19 Présents : 16 Pouvoirs : 1Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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En conséquence, ces décisions sont communiquées aux membres du conseil municipal comme suit :

Décision n° DEC2023FG29092301 portant convention avec le CAUE des LANDES dans l’accompagnement des Plans Façade et Clôture de la commune de CASTETS. La présente décision permet d’accepter la proposition du CAUE des LANDES pour la mission d’accompagnement, de conseil et d’assistance dans le cadre des opérations Plans Façades et Clôtures engagées par la Commune CASTETS moyennant une contribution forfaitaire de 3 700,00 € TTC pour les exercices 2023 et 2024.

Décisions n° DEC2023CV091001, n° DEC2023CV091002, n° DEC2023CV091003, n° DEC2023CV091004, n° DEC2023CV091005, n° DEC2023CV091006 et n° DEC2023CV091007 portant locations des logements communaux situés rue Escarrebousse. Les présentes décisions permettent la signature des cessions des baux d’habitation existants avec les locataires actuels de l’immeuble. Les conditions des baux d’habitation ont été reprises dans les mêmes conditions hormis les conditions d’actualisation du montant du loyer qui ont été mises à jour avec des indices d’indexation plus récents.

1- Demande d’une aide financière auprès du Fonds d’Equipement des Communes 2023 pour la construction d’un hangar à kayaks

Considérant le projet de construction d’un hangar à kayaks ;

Considérant que cette réalisation permettra à la fois de proposer un nouveau siège pour l’association du club de kayak avec un espace de stockage et de réception des bateaux ainsi qu’un bureau d’accueil et de travail pour l’équipe associative. Ce bâtiment sera également mutualisé avec l’association du football loisirs ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, :

Art1 : d’autoriser M le Maire à solliciter une aide financière auprès du Fonds d’Equipement des Communes (FEC Edilité) 2023, pour un montant de 11 570.25 €

Art2 : d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

FEC 11 570.25 € Autofinancement – Fonds propres commune 87 109.75€ Total HT 98 680 €

.

2- Demande d’une aide financière auprès du Département des Landes dans le cadre du CRTE pour la réalisation de la phase 2 du Barrat

Considérant le projet de réalisation du Barrat dans sa deuxième phase ; Considérant que cette réalisation permettra à la fois de développer sur le site du Barrat l’aménagement du site avec notamment l’aménagement intérieur des gites et les logements insolites ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, :

Art1 : d’autoriser M le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département des Landes, pour un montant de 64 000 €

Art2 : d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Département des Landes 64 000 € DSIL (Etat) 199 026 € Autofinancement – Fonds propres commune 1 158 591 €Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Total HT 1 421 617 €

3- Demande d’une aide financière auprès du Département des Landes dans le cadre du CRTE pour la réalisation du réseau de chaleur de la commune

Considérant le projet de réalisation d’un réseau de chaleur sur l’énergie « bois » pour desservir les bâtiments publics communaux du cœur de bourg ;

Considérant que cette réalisation permettra de proposer une nouvelle source d’énergie mutualisée ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, :

Art1 : d’autoriser M le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département des Landes, pour un montant de 12 000 €

Art2 : d’arrêter le plan de financement prévisionnel comme suit :

Département des Landes 12 000 € DSIL (Etat) 140 000 € Autofinancement – Fonds propres commune 595 602 € Total HT 747 602 €

4- Demande de subvention auprès de la Communauté de Communes pour le projet de réhabilitation de l’école primaire

Considérant le projet de rénovation énergétique de l’école primaire ; Considérant que cette opération, doit être réalisée pour un montant estimatif total de travaux à hauteur de € HT sur l’exercice 2023 ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, :

1 – De valider du plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses Ressources

Travaux de rénovation énergétique (travaux électriques,

faux plafonds,…)

14 739€ Communauté de communes 2210.85€

Autofinancement 12528.15€

Total 14739€ 14739€

2- D’approuver l’apport en autofinancement de la Commune estimé à 12 528.15 euros HT 3- De solliciter une aide financière d’un montant de 2210.85 euros au titre des aides financières de la Communauté de Communes Côte Landes Nature ;

4- Le calendrier de réalisation qui suit

- Commencement des travaux : début 2023

- Fin des travaux : fin 2023Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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5- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires aux demandes de financement.

5- Décision Modificative n°4 budget principal de la Commune

Considérant la nécessaire prise en compte des dépôts de garantie reçus lors de la cession des baux d’habitation de l’immeuble communal situé rue Escarrebousse ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, de voter par décision modificative n°4 du budget principal de la Commune, les inscriptions budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

275 : Dépôts et cautionnements

Total dépenses d’investissement

2787 €

2787 €

165 : Dépôts et cautionnements

Total recettes d’investissement

2787 €

2787 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total dépenses de fonctionnement 0 € Total recettes de fonctionnement 0 €

6- Décision Modificative n°5 budget principal de la Commune

Considérant la nécessaire prise en compte des nouveaux montants d’intérêts bancaires et du capital à rembourser liés au remboursement anticipé d’emprunt effectué par la Commune ; Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, de voter par décision modificative n°5 du budget principal de la Commune, les inscriptions budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

1641 : Capital

2188 : autres immobilisations

corporelles

Total dépenses d’investissement

800 €

- 800 €

0 € Total recettes d’investissement 0 €

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnementRéunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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6611 : Intérêts bancaires

6288 : Autres services extérieurs

Total dépenses de fonctionnement

4500 €

-4500 €

0 € Total recettes de fonctionnement 0 €

7- Vente d’un terrain communal à la société TDF

Considérant le projet de la société TDF qui a pour objet la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile dans le but d'accueillir des opérateurs de téléphonie mobile ; Considérant la volonté de la société TDF d'acquérir un terrain sur la commune de CASTETS, Considérant la proposition de la Commune de CASTETS de vendre à la société TDF le terrain communal cadastré section AR 0068 situé au lieu-dit Salier et Pitton à CASTETS d'une superficie de 160 m2 moyennant le montant HT de 15 000 euros ;

Considérant l'avis des Domaines ;

Après délibérations, Le Conseil Municipal, décide par 17 voix pour, d’approuver la vente de la parcelle cadastrée section AL n°AR 00068p située au lieu-dit Salier et Pitton à CASTETS, d'une superficie de 160 m2, au profit de la société TDF pour un montant HT de 15 000 € :

La TVA sera calculée en sus au régime de droit applicable,

Les frais accessoires à la vente (frais de notaire, frais d'enregistrement, frais de géomètre...) viendront en sus du prix indiqué et resteront à la charge des acquéreurs.

M. le Maire ou M. Le 1' Adjoint au Maire sont autorisés à signer l'acte de vente qui sera dressé en l'office notarial PETGES, notaires à CASTETS, ainsi que toutes les pièces relatives à la présente délibération

8- Convention avec L’ANTAI pour l’édition et l’envoi postal des forfaits de post stationnement (FPS) pour la période 2024-2026

Vu l’article 63 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 qui met en en place le forfait post stationnement ; Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Castets qui assure cette mise en place au niveau de la commune,

Vu le projet de convention annexée à la présente délibération ;

Considérant que l’ANTAI a été désignée par la loi pour l’émission des titres exécutoires de recouvrement des FPS majorés et que les collectivités territoriales doivent obligatoirement conventionner avec elle ;

Considérant que grâce à l'accès de l'ANTAI au système d'immatriculation des véhicules, les avis de paiement seront envoyés de façon fiable et sécurisée au domicile du redevable. En cas de question, les redevables seront orientés dans leurs démarches par les téléconseillers de l'ANTAI. Considérant que cette prestation est refacturée aux collectivités à coût complet, sans marge bénéficiaire. Elle s'inscrit dans la continuité du procès-verbal électronique, en partenariat avec la Direction générale des Finances Publiques.

Considérant que le traitement d’un FPS par l’ANTAI sera facturé 0.98 € par pli envoyé pour le traitement, l’impression et la mise sous pli de l’avis de paiement et 0.83 € par envoi dématérialisé. Cette base tarifaire est applicable pour l’année 2024, Ce montant sera révisé annuellement selon une formule prévue à l’annexe 1 de la convention, sans que l’augmentation annuelle ne dépasse 3 %.Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Considérant que l’intégralité du montant du FPS sera perçue par la Commune de Castets hormis les frais de traitement de l’ANTAI ;

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour, d’autoriser la signature de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement sur le territoire de la commune de Castets. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention dans les conditions ci-avant évoquées.

9- Attribution exceptionnelle de chèques cadeaux au personnel communal dans le cadre des œuvre sociales

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 88-1,

Considérant qu'il convient d'attribuer des chèques cadeaux en remplacement de la soirée dédiée habituellement au personnel,

Après délibérations, le conseil municipal décide, par 17 voix pour, d’attribuer des chèques cadeaux d’un montant de 183 euros, par agent, remplissant les conditions d'attribution suivantes :  Agents titulaires et non titulaires sur poste permanent et en position d'activité au sein de la commune ;  Agents remplaçants en poste depuis plus de 6 mois.

 Cette attribution est effectuée une seule fois en fin d’année à l’occasion des fêtes de Noël,

Monsieur le Maire est autorisé à signer les éléments nécessaires à la mise en place du dispositif.

10- Participations au SYDEC pour l’éclairage public du Lotissement Mouncaout

Considérant la nécessité de réaliser des travaux en vue du remplacement de l’éclairage public au Lotissement Mouncaout ;

Considérant la proposition faite par le SYDEC pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un montant de 10 889 € TTC ;

Considérant que le SYDEC contribue à hauteur de 5 052 € sous forme de subvention, préfinance la TVA pour un montant de 1704 €;

Considérant que le reste à charge de la Commune de CASTETS s’élève à 4133 € ;

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour, :

Art1 : D’engager les travaux moyennant une participation financière de la Commune de CASTETS à hauteur de 4133 €

Art2 : De Rembourser au SYDEC la participation communale sur les fonds propres de la collectivité

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibérationRéunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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11- Participations au SYDEC pour l’éclairage public et le remplacement des bulles

Considérant la nécessité de réaliser des travaux en vue du remplacement de l’éclairage public avec la dépose de 30 lanternes bulles et mise en place de nouveaux éclairages plus économes en énergie, la dépose et repose de deux ensembles existants et la rénovation d’une commande d’éclairage public; Considérant la proposition faite par le SYDEC pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un montant de 54 811 euros HT ;

Considérant que le SYDEC contribue à hauteur de 28 600 € sous forme de subvention, et que l’Etat contribue à hauteur de 6 504 € ;

Considérant que le reste à charge de la Commune de CASTETS s’élève à 19 707 € ;

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour, :

Art1 : D’engager les travaux moyennant une participation financière de la Commune de CASTETS à hauteur de 19 707 €

Art2 : De Rembourser au SYDEC la participation communale sur les fonds propres de la collectivité

Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération

12- Participations SYDEC – Remplacement d’un candélabre accidenté rue Jean de Nasse

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de remplacement d’un candélabre d’éclairage public accidenté rue Jean de Nasse à CASTETS ;

Considérant la proposition faite par le SYDEC pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus pour un montant de 392 € TTC

Considérant que le SYDEC contribue à hauteur de 235,00 € sous forme de subvention ; Considérant que le reste à charge de la Commune de CASTETS s’élève à 157,00 €. Sur proposition de M. le Maire,

Après délibérations, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour, :

Art1 : D’engager les travaux de remplacement d’un candélabre d’éclairage public accidenté rue Jean de Nasse à CASTETS moyennant une participation financière de la Commune de CASTETS à hauteur de 157,00 € Art2 : De rembourser au SYDEC la participation communale sur les fonds propres de la collectivité.

13- Attributions de subventions participatives aux associations dans le cadre de leur participation aux fêtes locales pour 2023

Considérant que les fêtes locales 2023 ont été organisées par la régie municipale des fêtes de CASTETS ; Considérant que la régie a fait appel à des bénévoles des associations locales castésiennes qui ont contribué au bon déroulement et à la réussite de ces fêtes locales ; Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, de verser à chacune des associations d’une subvention participative dont les montants sont les suivants :

Association Nombres d'heures Valorisation

Basket Côte Atlantique 161 966 €

ACLR 160 960 €Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Union Nationale des Combattants de

Castets 123 738 €

ACCA 93 558 €

Lous Balens 75 450 €

Les Par chemins 48 288 €

Batterie fanfare 46 276 €

Judo 41 246 €

A mi chant 38 228 €

Art sans cible 38 228 €

AMAP 35 210 €

Gym 35 210 €

Les copains du foot loisirs 32 192 €

Secours catholique 30 180 €

Tennis club Castets 25 150 €

Pétanque 23 138 €

FISH 22 132 €

Amicale des donneurs de sang 18 108 €

La Passerrelle petite enfance 16 96 €

Cinéma 15 90 €

Club de Danse 13 78 €

École de musique AGDM 11 66 €

Sport Nature Castets 11 66 €

Casse tête sur scène 7 42 €

Bridge 6 36 €

Canoë Kayak "La Palue" 6 36 €

TOTAL 1128 6 768 €

Les crédits nécessaires au financement de ces subventions participatives sont inscrits à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022 de la Commune de CASTETS.Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

14- Accueil d’un volontaire en service civique – Adhésion à la ligue de l’enseignement

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique

Vu la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté Vu le Décret n° 2017-689 du 28 avril 2017 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au Service Civique

Considérant que le projet éducatif territorial de la Commune de Castets formalise une démarche permettant à la commune de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs,

Considérant qu'une expérience d'engagement volontaire permet aux jeunes d'exercer leur citoyenneté, ainsi que l'acquisition de compétences,

Considérant qu’afin d'accompagner les ATSEM et les animatrices de l'accueil de loisirs périscolaire maternelle, il est proposé de recourir au service d'un volontaire en service civique qui participerait à la coanimation des temps scolaires et périscolaires.

Considérant que l'engagement de service civique est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et qu’il s'agit d'un engagement volontaire :

· d'une durée de 6 à 12 mois ;

· pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation ;

· représentant au moins 24 heures hebdomadaires.

Considérant la possibilité de faire appel à un jeune volontaire en Service Civique ; Considérant que La Ligue de l’Enseignement de Saint-Pierre-du-Mont propose de s’occuper de toutes les démarches administratives et d’assurer l’accompagnement et la formation des volontaires en Service Civique si la Commune de Castets est affiliée à La Ligue de l’Enseignement ; Considérant qu’en affiliant la commune de Castets à la ligue de l'enseignement (environ 108€), la Commune bénéficiera automatiquement de leur agrément et de l'accompagnement dans tout le processus (démarches administratives, rédaction des contrats, organisation des formations civiques obligatoires). Le volontaire choisi par la commune sera mis à disposition par la ligue de l'enseignement. Cette dernière rémunèrera le volontaire puis se fera rembourser par la commune une participation mensuelle de 113.02€. La durée de l'engagement serait de 8 mois avec une durée hebdomadaire de 24h. Le volontaire bénéficie également d'une formation obligatoire.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide par 17 voix pour, : - D’approuver le projet de mise en œuvre du service civique au sein des services de l’ENJE de Castets - De recruter un jeune volontaire en Service Civique et d'affilier la Commune de Castets à la Ligue de l'Enseignement de Saint-Pierre-du-Mont pour assurer ce recrutement

15- Lancement de la concertation liée aux zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).Réunion du Conseil Municipal de la commune de CASTETS

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Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans le Gers.

Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :

– de mettre à disposition du public les pièces suivantes ((fiches ADEME, données réunies par la commune, textes de loi, cartes...) permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du.15 novembre au 5 décembre 2023,

– à l’issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Après délibérations, le Conseil Municipal, décide, par 17 voix pour, de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l’élaboration comme suit : - de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi du.15 novembre au 5 décembre 2023 ;

– de mettre à disposition du public un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie,

16- Participations « Pass permis »

Vu la délibération du Conseil Municipal relative à la mise en place du dispositif « Pass Permis », Considérant que le dispositif s’applique aux jeunes de 15 à 25 ans selon les critères définis dans la délibération citée ci-dessus ;

Considérant que pour bénéficier d’une aide financière, les jeunes doivent satisfaire à deux critères : avoir obtenu la partie théorique (le Code) du permis de conduire et avoir validé une action citoyenne ; Considérant que Laure NOLIBOIS, Ethan BOUTELIER, Oihan MOUHEL, Lou LAPERCHE, Lara BAREYT, Romain PIETRERA ont rempli ces deux critères ;

Après délibérations, le Conseil Municipal, et après avoir constaté que Monsieur le Maire de Castets ne prend pas part au vote, décide par 16 voix pour, d’attribuer une aide financière de 200 euros à chacune des personnes suivantes : Laure NOLIBOIS, Ethan BOUTELIER, Oihan MOUHEL, Lou LAPERCHE, Lara BAREYT et Romain PIETRERA. Le financement de cette dépense est assuré à l’article 6 574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la Commune de CASTETS. Le financement de cette dépense est assuré à l’article 6 574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023 de la Commune de CASTETS.

17- Questions diverses