unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 18012018

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 18012018 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 18012018)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Seine - Eure

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Réunion du jeudi 18 janvier 2018

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS:

Bernard LEROY - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Christian WUILQUE - Jean-Marc MOGLIA - Patrick COLLET - Thierry DELAMARE - Hervé LETELLIER - Didier PIEDNOËL - Richard JACQUET - Maryannick DESHAYES - Jean-Jacques LEROUX - Daniel JUBERT - Catherine DUVALLET - Fadilla BENAMARA - Patrick MADROUX - Dominique DELAFOSSE - Jean-Michel DERREY - Sylvie BLANDIN - Jacky FLEITH - Jean CARRÉ - Jean-Philippe BRUN - Alain LOEB - Hubert ZOUTU - Jean-Pierre BRÉVAL - Jean-Yves CALAIS - Nadine TERNISIEN - Jean-Pierre DUVÉRÉ - René DUFOUR - Hervé PICARD - François CHARLIER.

ABSENTS EXCUSÉS :

Marc-Antoine JAMET - Gaëtan LEVITRE - Marie-Joëlle LENFANT - Yves LANIC - Alain LEMARCHAND - Alexandre DELACOUR - Pierre MAZURIER - Didier DAGOMET - Céline LEMAN - Caroline ROUZÉE - Jean-Claude CHRISTOPHE - Pierre LECUYER - Pascal LEMAIRE - Daniel BAYART - Jean-Pierre TROCHET - Jacky BIDAULT - Jean-Claude COURANT - Guillemette NOS.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT :

Philippe LE GAL - Régis PETIT- Sid-Ahmed SIRAT -— Philippe CROU -— Vincent VORANGER.

Ordre du jour :

N° SERVICE INTITULE INTERVENANTS

4 TOURISME Présentation du projet de parc à thème sur l'arbre sur la commune de Associaton La Cité de

Martot l'Arbre

2 PROPREÈTE Présentation de l'association Bouchons 276 Association Bouchons 276

3 POLITIQUES PUBLIQUES DE Présentation du label HS2 C. CAPEL SANTE

DB 18-01 - FINANCES LOCALES -— SUBVENTIONS -

4 ADMINISTRATION GENERALE {ADMINISTRATION GENERALE — Comité départemental d'athlétisme de F-X PRIOLLAUD

l'Eure — Signature d'une convenfon — Autorisation

DB 18-02 - COMMANDE PUBLIQUE — AUTRES CONTRATS —

5 RELIQUES EOSAGRES POLITIQUES PUBLIQUES DURABLES — Renouvellement adhésions et À. TERLEZ DURABLES _ .

cotisations 2018 — Autorisation

DB 18-03 - FINANCES LOCALES — SUBVENTIONS -

COMMUNICATION -— Promoïon du territoire — Marathon Seine-Eure — B, LEROY

$ SEMMORCANON Convention avec l'associaion Marathon Sport Evénement en vue de

l'organisation du 14e marathon et Ekiden Seine-Eure

DB 18-04 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES -

, AMENAGEMENT - AMENAGEMENT-DEVELOPPEMENT -— Coïsaton complémentaire à T_ DELAMARE

DEVELOPPEMENT l'agence d'Urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure - |

Autorisaÿon

. — B. LEROY 8 ADMINISTRATION GENERALE [Examen de l'ordre du jour du conseil du 25 janvier 2018 P LE GAL

9 Affaires diversesPage Î sur | Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :CRBOITS

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30/01/2018 3781397441012... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do’?exchangeldMonsieur LEREOY ouvre la séance en renouvelant ses vœux aux élus présents et en manifestant

Son « grand plaisir à accueillir 5 nouveaux maires ».

Monsieur LEROY se félicite que l'agglo Seine-Eure compte, au 1e' janvier 2018, 40 communes.

Pour fêter cet élargissement, Monsieur LEROY propose que les Bureaux communautaires se

tiennent désormais à Saint Germain du Pasquier: commune connue pour posséder la plus petite

mairie de France.

Rires dans l'assemblée.

Monsieur LEROY invite tour à tour à se lever: Madame Laurence LAFFILLE, maire de Saint

Germain du Pasquier, Monsieur Jacky PAUMIER, maire de Vraiville, Monsieur Jacky GOY, maire de Saint Didier des Bois, Monsieur Max GUILBERT, maire de Saint Cyr la Campagne et Monsieur Jean-Luc FLAMBARD, maire du Bec Thomas.

Ces derniers sont chaleureusement applaudis par les membres du Bureau.

Monsieur LEROY rappelle ensuite que les communes de Portejoie et Tournedos ont fusionné au

1 janvier ; formant ainsi la commune nouvelle de Porte de Sein. Monsieur BRUN a été élu maire

et siégera au Conseil communautaire en compagnie de Monsieur TROCHET, ancien maire de Portejoie. À l'issue des élections municipales de 2020, la commune ne sera représentée que par

un seul conseiller communautaire.

l! PRESENTATION DU PROJET DE PARC A THEME SUR L’ARBRE SUR LA COMMUNE DE

MARTOT :

Monsieur LEROY ouvre ce point en rappelant qu'un tiers du territoire — soit environ 10 000 ha - est

couvert par la forêt de Bord et diverses surfaces boisées (bois du Défends, bois du Mesnil

Jourdain, etc).

La forêt représentant un atout indéniable en matière de développement touristique, Madame Claire GEROMINO a été missionnée pour travailler sur ce dossier.

Un site a été repéré, à Martot, pour permettre le développement d'un parc à thème sur l'arbre et la

forêt.

Le diaporama qui suit présente la teneur du projet défendu par Monsieur Dan SPRINCEANA

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« Comme vous l'avez constaté, cette présentation décrit le concept et le contenu d'un parc à thème

dédié à l'arbre, à la forêt et au bois, élaboré par l'association « La Cité de l'Arbre » (LCDLA)

résume Monsieur LEROY pour lancer le débat.

Sa concrétisation, si vous en êtes d'accord, comportera deux étapes successives :

- La Société de projet réalise les études détaillées et dépose le permis de construire,

- Les permis obtenus, une société d'exploitation assurera les investissements et

l'exploitation de ce parc.

Il faut noter que, pour l'instant, l'association qui travaille sur ce projet a été financée par le mécénat

ef par les dons.

L'agglo serait sollicitée pour :

- créer et mettre à disposition les parkings destinés à accueillir le public,

- élargir la route reliant le futur parc à la RD319.

La question que nous devons nous poser esf la suivante : ce projet correspond-t-il à notre projet de territoire et, dans l'affirmative, décidons-nous de lui accorder un avis favorable sur le principe ;

permeltant à la société d'engager les études détaillées en vue de déposer les permis de construire el de passer à la phase de réalisation » ?

Monsieur JACQUET demande des précisions quant à la localisation de ce parc.

Monsieur SPRINCEANA répond que l'emplacement projeté se situe à Martot, en lisière de forêt de bord, sur l'emplacement d'une ancienne carrière aujourd’hui reboisée.

Monsieur CHARLIER confirme :

« C'est un beau projet, tout à fait d'actualité

La parcelle repérée est une ancienne carrière végétalisée à l'issue de son exploitation. Elle est éloignée du centre-ville et son environnement proche permet d'accueillir du public ».

14Madame BENAMARA estime également que « c'est une belle idée, audacieuse,

dans l'air du

temps, qui parlera à tout le monde et qui va bien à notre territoire. La proximité

avec Biotropica

représentera un atout ».

Monsieur SPRINCEANA souligne que ce parc offrira la possibilité d'exécuter des manipulations dans le cadre de travaux pratiques ou, tout simplement, pour assouvir Sa curiosité.

Plus de 170

manipulations interactives sont déjà validées par le comité scientifique de l'association.

Monsieur DELAMARE s'interroge sur le financement du projet :

« J'ai une question cartésienne… Le montant global des investissements ne me paraît

pas

considérable au regard des différents parcs à thèmes qui existent. On parle d'une somme

de 50 a

60 ME, plus la trésorerie pour faire face aux éventuels déficits d'exploitation. Mais

qui sont les

investisseurs privés » ?

Monsieur SPRINCEANA répond que le but de la société de projet est de monter

le dossier

détaillé (faisabilité, étude de marché, rentabilité) de façon à préparer le tour de

table des

investisseurs. Pour le moment, il est encore trop tôt pour les citer.

« Il y a en effet beaucoup de scientifiques et de spécialistes des loisirs éducatifs regroupées

dans

cette association, pour concevoir ce projet, souligne Monsieur LEROY. La question

principale est

de déterminer comment on passe du projet à la réalisation quand on n'a pas, soi-même,

la surface

financière »…

« Sur cette question des financements, répond Monsieur SPRINCEANA, nous prévoyons

un

bénéfice avant impôt dès la & année d'ouveriure. Nous tablons sur une fréquentation

de 250 000

personnes par an ; Sachant qu'il existe un potentiel de l'ordre de 600 à 700 000 visiteurs

annuel ».

« Pour mémoire, Biotropica a accueilli 200 00 visiteurs la première année » rappelle

Monsieur

LEROY.

Madame DESHAYES ne partage pas l'enthousiasme des orateurs :

« À vrai dire, je ne suis pas trop favorable à ce genre de projet. Je m'interroge notamment

sur la

suite : il faudrait pouvoir développer des parcours ludo-éducatifs dans la forêt de Bord

».

« Je suis preneur des deux bras ! répond Monsieur SPRINCEANA. Nous souhaitons

travailler en

bonne intelligence avec l'ONF pour développer ce type de parcours dans la forêt ».

« Et l'ONF est mécène de l'association » rebondit Monsieur LEROY.

« Tout de même. On parle de 250 000 visiteurs. Je demande à voir. Je suis

sceptique »

maintient Madame DESHAYES.

« De mon côté, je ne suis pas défavorable, déclare Madame TERLEZ. Je trouve que ce projel

est

intéressant à plus d'un titre. Nous avons lancé une étude en vue de la réalisation d'une

maison de

la forêt afin de valoriser nos massifs boisés. Nous cherchons des complémentarités.

Je pense qu'il faudra l'axer sur Pécoconstruction, le développement durable, la gestion

de l'eau et

des déchets, la production d'énergie à partir de la biomasse. En fait, toutes les actions

permettant

de montrer, de façon concrète, le développement durable ».

Monsieur PRIOLLAUD s'exprime à son tour :

« Je suis très enthousiaste ! C'est un très, très beau projet ; un projet d'avenir ! Pouvez-vous

nous

en dire plus sur la dimension digitale ? Dans ce domaine, il y a un potentiel considérable

pour

découvrir comment fonctionne la naïure ».

15Monsieur SPRINCEANA précise :

« La partie numérique et vidéographique est aussi importante que la partie spectacle et jeux. Le

public aura la possibilité de poursuivre un peu plus loin en allant sur internet ».

Monsieur JACQUET revient à la principale question :

« Bernard. Si nous devons, ce soir, rendre un avis de principe, je dirais que la présentation est

belle, mais sommaire. Résumons-nous :

- Est-ce que le projet correspond à notre territoire, à la vision que nous en avons et que

nous souhaitons en donner ? Oui

- C'est un projet de développement économique ; avec un investissement de 50 ME et 70

emplois à la clef. Personne ne peut être contre.

-_ Ilest complémentaire avec nos autres offres touristiques » estime-t-il.

« Il faudra effectivement monter un groupe de travail Spécifiquement chargé de ce projet dans le

cadre de la commission Tourisme » convient Monsieur LEROY.

« Je suis très séduit par ce projet, déclare Monsieur MOGLIA. J! faudra également associer la

direction du développement économique. Notre territoire est ancré dans la nature et tourné vers les techniques du futur. Avec ce parc innovant, on change de braquet en matière de tourisme » se

félicite-t-il.

À son tour, Monsieur DELAFOSSE se déclare « parfaitement d'accord » avec ses collègues et « à

300 % POUR ».

Trouvant également le projet « très intéressant », Monsieur CARRÉ estime « qu'il y a plein d'idées

à prendre dans le cinéma » et qu'il faudra installer des ruches.

« L'objectif est d'être exemplaire par rapport à l'écologie et au développement durable » confirme

Monsieur SPRINCEANA.

Concluant ce débat, Monsieur LEROY indique que le projet va entrer dans sa 2° phase avec la

recherche d'investisseurs régionaux.

1! PRESENTATION DE L'ASSOCIATION BOUCHONS 276 :

L'association Bouchons 276 est une association normande, indépendante, existant depuis 15 ans. Elle mène des actions de développement durable afin d'aider des personnes en situation de

handicap.

Cette association récupère les bouchons et couvercle en plastique qu'elle achemine dans 5 dépôts où ils sont ensuite triés, valorisés et vendus à un industriel à raison de 250 € la tonne.

Les sommes perçues sont entièrement reversées pour financer des équipements destinés à aider des personnes en situation de handicap.

En 2017, 235 tonnes de bouchons ont été collectées, en augmentation de 6 % par rapport à 2016,

ayant permis de reverser 80 850 € à 76 personnes handicapées.

Plus l'association collecte de bouchons, plus elle reçoit de dons de la part de divers organismes et

sociétés.

Pour autant, l'association ne peut installer des box à bouchons partout. En effet, fabriquées par un ESAT, elles coûtent 40 € pièce et. multpliées à l'échelle de l'ex Haute-Normandie, représentent donc une charge financière trop importante pour l'association.

I! faut également garder à l'esprit que l'activité de Bouchons 276 repose sur des bénévoles qui

financent leurs déplacements et leur carburant.

16Si la Seine-Maritime se caractérise par une forte demande d'aides, l'Eure se singuiarise par le

faible nombre de demandes. |! faut en conclure que les handicapés de l'Eure ne connaissent pas

Bouchons 276 et qu'il faut donc promouvoir l'association dans ce département en s'appuyant sur

les élus locaux ; notamment les maires.

Certains maires jouent le jeu, y compris dans les petites communes. Ils amènent - où font amener

par leurs services - les bouchons jusqu'au centre de collecte dont leur commune dépend.

Bouchons 276 ne finance pas que des fauteuils roulants. Elle aide aussi à l'achat de prothèses, au

financement de chiens quides, d'aménagement de véhicules, etc.

A l'issue de cette présentation, Monsieur LEROY précise que l’agglomération apporte déja une aide :

-_ Article dans le journat d'agglomération publié et distribué à hauteur de 26 000

exemplaires,

-_ Affiches et brochures promouvant l'association dans le réseau de déchèteries

communautaires,

- Information au personnel communautaire,

- Articles programmés dans le magazine de la CASE et projet d'article clef-en-main en vue

d'une diffusion dans les journaux d'information municipale.

Monsieur CARRÉ indique que les tirettes des pots à cornichons sont collectées par Bouchons 276 et précise :

« Il faut enlever les tirettes, les bouchons en plastique de toutes les bouteilles, les mettre à par ; y

compris dans les 5 nouvelles communes qui viennent de nous rejoindre. Quand nos agents

apporteront des sacs jaunes, ils repartiront avec les bouchons. L'agglo les stockera avant de les

acheminer dans le point de collecte indiqué par Bouchons 276 ».

« Le bon relais, confirme Monsieur LEROY, c'est l'échelon communal. Avec ce système, c'est nous

qui livrerons à Rouen ».

Pour conclure ce point, Madame TERLEZ évoque le fonds départemental de compensation. Elle précise par ailleurs qu'il sera possible de relayer l'action de Bouchons 276 auprès des CCAS.

Monsieur PICARD rappelle qu'il siège à la CDPH et qu'il n'y a pas d'automatismes pour relayer

l'action de l'association. Le relais lui semble devoir être fait au niveau de la MDPH.

Il estime enfin que les enfants sont les meilleurs relais d'opinion et qu'il faut aller porter le message

dans les écoles.

1! PRESENTATION DU LABEL HS) :

| est rappelé, en introduction, que ce point conceme le 3° volet du Développement durable : le

volet sociétal.

Le label HS2 est une initiative portée par Ghislaine ALAJOUANINE, visant à aider les personnes

âgées à rester le plus longtemps possible chez elles en leur faisant bénéficier de services adaptés et ciblés. Il est ainsi possible, par des aménagements simples, de prolonger de 3 à 6 ans la vie à

son domicile.

Des résidences Senior sont labellisées HS2 par l'APAVE.

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Le label HS2, Haute Sécurité Santé, vise à favoriser

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Ghislaine ALAJOUANINE* a fédéré autour d'elle une équipe

projet Pluridisciplinaire afin de bâtir un référentiel,

Lette équipe était COMmposée notamment de -

- Gérontologues, Socigionues BiCrgonomes

- Collectivités

- Caisses de Retraites

- Promoteurs Immobiliers

Société spécialisée dans lee capteurs Médicaux connectés

etiogicieis associés

En 2015,elle se rapproche du Groupe Apave

à qui elle confie l'exclusivité de la mise en application Sur

le terrain de son CORCEPI et des audits de labeltisation

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18LES OBJECTIFS DU LABEL H$2

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Obiecufs :

._ Créer un écosystème favorable à la popuiaion

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. Lutter contre la perte d'autonomie

. Proposer des services el équipements

adaptés

. Favoriser le maintien à domiciie en

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. Disposer d'un standard d'aménagement

. Valoriser l'offre Ge cernice duierrios

. Obtenir un label valorisant pour notre

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intégrer ce réfé rentiel peut permettre Un

maintien à domicile de 3 àasans

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7 avril 2017: Presentation

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8 Juin 2017: Soirée H$2 pour les

acteurs et professionnels du territoire

22 septembre 2017. Assises Nationales

de la Haute Sécurité Santé (HS2) :

L'Agotomération Seine-EUTE à particiné aik

Acsises starecu Êaf sfadame La Ministre

Sophie Cluzel Secrétaire d'Etat auprés

du Premier Ministre en charge des

Dersonnes handicapées. Cor jointement

avec javilie du Havre. untrognée

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4 Le Label HS2 vise à favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées,

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Pour cela, des outils existent ou sont à développer :

- Habitat : ascenseurs salle de Dain suppression sol clissants luminosité is domotique volets roulants automatisés etc

- Collectivités: équipements adaptés accessicilté, commerces de proximité prestations de services à domicie.

- E-santé : dispositifs médicaux connectés ftensiométre, cpodomèlres, détecteur de Chute, sic:

A l'Aggiomération Seine.Eure : —

La Télémédecine: un outil à développer, l'Agglo en partenariatavec les

professionnels de santé etl'Agence Régionale de Santé s'engagent dans la réflexion — Expérimentation montres connectées par le CIAS,

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Expérimenter le Label HS2 sur la commune de LERY : développement de lFécosystème favorable à la personne vieillissante

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Les acteurs impliqués:

4. Commune de LERY

2. Pharmacie LERY, groupement Giphar |

EX: Hraison médicaments installation à domicile d'équipements médicaux

3. SILOGE , Bailleur Social

Projet à poursuivre :

- implication des professionnels de sante

- Valorisation de l'offre de service à LERY

- intégrerles prestations eties commerces de proximité

- Evaluer cette expérimentation stvalcriserta démarche

- Proposerle développement de cette expérimentation avecies acteurs et Communes volcniarss

Janvier 4018

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Apoui Agglomération Seine-Eure :

- Soutenir la création de l rie favorsiie nr "dela cersonne en norte d'autonomie. la qualité devise ces hatitants s rietertoire

- Mise en réseau des acteurs tout au ions qu prdiei etfaciliteries partenariats (professionnels de santé acteurs sociaux a560€ msi LL

- ACCRA du dépioiement de la demarche: QOSUC,

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- Suivi des cdiférentes phases du proistetce lasñelisation

Diiotage ei organisation

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Elargir en fonction d es besoins aux partenaires, 680€ ion, professionnels, gic.

Calendrier : grochaine rencontre en février

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PRESENTATION DU QUARTIER

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Monsieur LEROY précise que ce dossier est actuellement dans une phase de lancement.

Monsieur PRIOLLAUD souligne à son tour que la Ville de Louviers et la Ville du Havre sont mis en

place un partenariat dans le cadre du concept « Ville amie des aînés ».

En effet, il existe un Conseils des aînés, à Louviers, depuis 3 ans. La commune fera donc part de

son expertise auprès de la Ville du Havre.

21À terme, un réseau normand des villes « amies des aînés » devrait voir le jour. Il permettra aux villes de se structurer au niveau de la Région.

IV/ DB 18-01 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - ADMINISTRATION GENERALE — Comité départemental d'athlétisme de l’Eure — Signature d’une convention — Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, le Bureau communautaire accepte à l'unanimité de passer une convention formalisant :

- les modalités d'organisation d'un meeting d'athlétisme international dans la salle Jesse Owens, à Val de Reuil,

- la participation de l’Agglomération Seine-Eure à hauteur de 30 000 € TTC.

VI DB 17-02 - COMMANDE PUBLIQUE - AUTRES CONTRATS - POLITIQUES PUBLIQUES DURABLES - Renouvellement adhésions et cotisations 2018 — Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ et à l'unanimité, le bureau communautaire : - accepte l'adhésion de l'Agglomération Seine-Eure aux associations figurant ci-dessous pour un montant total de 4 958 euros ;

- désigne Monsieur Bernard LEROY pour la représenter en tant que titulaire au sein des diverses instances de ces associations ;

- désigne Madame Anne TERLEZ en tant que suppléante.

e AMORCE est une association loi 1901, à but non lucratif et d'intérêt général. C'est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d'informer et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur les sujets « énergie/climat, réseaux de chaleur et déchets ». L'adhésion à AMORCE s'élève à 1 446 euros pour 2018.

e Biomasse Normandie mène des missions d'intérêt général portant sur l'accompagnement des plans bois-énergie et développement local, l'animation d'observatoires régionaux sur la gestion des déchets ou les énergies renouvelables, des actions d'information et de sensibilisation sur la filière bois énergie.

L'adhésion à Biomasse Normandie s'élève à 112 euros par an.

e Le Comité 21, Comité français pour l'application concrète du développement durable dans les territoires. I! s'agit d’un service de veille et de formations auprès des adhérents. L'adhésion au Comité 21 s'élève à 1 500 euros pour l'année 2018.

e Suite à son engagement dans la campagne nationale « Territoires de commerce équitable » en 2012, l'Agglomération Seine-Eure a renouvelé une nouvelle fois sa candidature en 2017, et son titre a été renouvelé pour la 3" fois, sur les 3 prochaines années (2018-2019-2020). Le traitement du dossier coûte 250 euros, somme qui permet de faire vivre la campagne et le réseau, et qui est clé pour le développement du commerce équitable à l'échelle de chacun des territoires engagés.

e Normandie Forêver mène des actions de reboisement en Normandie exclusivement, dans le but de séquestrer davantage de carbone, ce qui répond en grande partie aux objectifs portés par l'Agglomération Seine-Eure, dans sa charte forestière mais aussi son Plan climat énergie territorial (PCET).

L'adhésion à Normandie Forêver s'élève à 150 euros par an.

FNCOFOR (Fédération nationale des communes forestières): Réseau national des territoires

engagés pour la valorisation de leurs massifs boisés. L'adhésion à cette fédération permet de

bénéficier d'un soutien technique de la part du réseau, et inclut la possibilité d'organiser des

22visites de terrain et des formations variées par la Fédération nationale à destination des

élus, afin de redonner une culture forestière aux décideurs de notre territoire. Pour la taille de l'Agglomération Seine-Eure, l'adhésion annuelle s'élève à 1 500 euros.

Le montant total de ces différentes adhésions pour l'année 2018 est de 4 958 euros, non assujetti

à la TVA.

VI / DB 17-03 - FINANCES LOCALES - SUBVENTIONS - COMMUNICATION — Promotion du

territoire - Marathon Seine-Eure - Convention avec l'association Marathon Sport Evénement en vue de l’organisation du 14° marathon et Ekiden Seine-Eure

Sur rapport de Monsieur LEROY, le bureau communautaire accepte à l’unanimité de passer une

convention cadre formalisant l'organisation de l'épreuve ainsi que le versement de la somme de

76 500 € à l'Association Marathon Sport Evénement.

En aparté au vote de cette délibération, Monsieur LEROY a précisé que les moyens humains

alloués par l'agglo allaient probablement être revus à la hausse ; notamment en dégageant un peu

plus de temps à Monsieur AMERICA pour qu'il puisse mieux accompagner les bénévoles.

VII! DB 17-04 - URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Cotisation complémentaire à l'Agence d'urbanisme de Rouen et des boucles de Seine et Eure — Autorisation

Sur rapport de Monsieur DELAMARE, par 30 voix POUR et 1 abstention, le bureau

communautaire décide de confier à l'AURBSE l'accompagnement de l’Agglomération Seine-Eure dans l'élaboration de son PLUI-H dans le cadre d'une relation de quasi-régie.

Le Bureau dit également que cette prestation fera l'objet d'une augmentation de 80 000 € de la

cotisation annuelle 2018.

VIII! EXAMEN DE l’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DU 25 JANVIER 2018 :

Monsieur CARRÉ fait part de son agacement vis-à-vis du SDIS :

« Le SDIS ne rend plus aucun service, se décharge sur les communes des missions qu'il exerçait

et les cotisations augmentent tous les ans » !

La question de la tarification des factures liées à l'assainissement fait également l'objet d'un bref échange de vues.

IX AFFAIRES DIVERSES :

Relations difficiles de MM. PIEDNOËL, PICARD et BRUN avec l'AURBSE et les services

communautaires :

A l'issue de la présentation de la DP 17-04 (voir ci-dessus), Monsieur PIEDNOËL a fait part de son

grand désarroi vis-à-vis des prestations assurées par l'agence :

« Les cartographies fournies sont en général assez simples et celle qui ont été fournies à Poses

sont complètement fausses ! Ce sont les seuls éléments produits à l'heure actuelle !

Donc, payer pour obtenir des travaux qui sont faux, cela m'interpelle.

Deuxième problème : il faut que l'on nous aide à fournir des AOP. On m'a répondu que ce n'était

pas possible et, ce soir, j'apprends que l’on va aider certaines communes. Il y a quelque chose qui ne va pas » constate-t-il, agacé.

Monsieur PICARD confirme à son tour « des incohérences sur des fonds de cartes, des erreurs ;

notamment sur la localisation des marnières ».

23Monsieur DEÉLAMARE invite les maires concernés à faire remonter les anomalies.

« Mais elles ont été remontées et rien n'a été fait ! » constate à son tour Monsieur PICARD.

Monsieur LEROY comprend le désarroi affiché par Monsieur PIEDNOËL :

« Didier est frustré car il a l'impression de ne pas être aidé. Mais il faut savoir que plus de 200

réunions ont été organisées entre les services et les communes. Le travail avance.

Sur Poses, je crois comprendre d'où vient le problème : il s'agit d'un secteur où la mairie veut

rendre les terrains urbanisables. Dans la mesure où la parcelle à urbaniser fait plus d'un hectare, c'est 12 logements minimum à l'hectare. Donc, des terrains de 500 à 600 m° si l'on compte les voiries et le reste ».

Pour Monsieur PIEDNOEL, le principal problème vient du fait qu'il n'obtient pas de réponse lorsqu'il

sollicite les services communautaires.

Monsieur BRUN partage les critiques émises :

« Nous avons fait de nombreuses réunions à l'hôtel d'agglo. Elles n'ont donné lieu à aucun

compte-rendu et nous ne recevons aucune réponse lorsque nous posons des questions. Il y a un problème de méthode avec le Bureau d'études : S'il n’y a pas de compte-rendu, ce qui a été dit ou décidé est perdu !

À chaque fois, nous entendons : on ne sait pas, on va se renseigner. Et, dans les faits, nous n'avons jamais de réponse » constate-t-il, amer.

Départ en retraite de Monsieur LE GAL :

Pour conclure, Monsieur LEROY informe le Bureau communautaire que Monsieur LE GAL a

assisté à son dernier Bureau communautaire.

« Philippe ne sera pas là lors du prochain Conseil communautaire. Son pot de départ en retraite se

déroulera le 13 mars prochain, à 18 h 30, au pavillon des aulnes. Eu égard à sa carrière exemplaire, je crois que nous pouvons tous l'applaudir » propose-t-il.

Les élus et fonctionnaires présents se lèvent et applaudissent chaleureusement Monsieur LE GAL.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 23 h 40.

Le Président,

Bernard LEROY

Régis PETIT

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