unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 13022014

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 13022014 Document publié le Jeudi 13 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine-Eure - AggloSeineEure Compte rendu Bureau 13022014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Jeunesse, Seine - Eure

RÉUNION DU BUREAU

Jeudi 13 février 2014

COMPTE-RENDU

PRESENTS :

Patrice YUNG -— Franck MARTIN - Guy PETEL - Bruno CANIVET - Richard JACQUET - Janick LEGER - Patrick MADROUX - Hervé LETELLIER - François MERLE - Yves LANIC — Jean-Pierre BREVAL - Jacky FLEITH - Robert OZEEL - Jean-Claude COURANT - Michèle LECESNE — Alain RENAUX -— Hubert ZOUTU - Alain LEMARCHAND - Jean-Michel DERREY -— Jean-Claude CHRISTOPHE — Guillemette NOS - Maryannick DESHAYES - Jean-Marc MOGLIA — Jean CARRE - Pascal LEMAIRE - Gaëtan LEVITRE - Ghislaine BAUDET — Véronique JULLIEN-MITSIENO.

ABSENTS EXCUSES :

Agnès HALBOUT - René DUFOUR - Dominique DELAFOSSE - Alain LOEB - Jean QUERE - Pierre MAZURIER - Daniel LAFFILE — Jean-Pierre AUGER - Didier PIEDNOEL — Marc-Antoine JAMET - Bernard LEROY - Thierry DELAMARE - Pascal LABBE -— Jacques LAROCHE -— Jacqueline PONS — Marie-Joëlle LENFANT - Gérard SAILLOT - Carole HERVAGAULT - Roland LIENARD - Paulette LECUREUX - Didier DAGOMET - Jean-François PETIT — Jean-René GODEMENT.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Rebecca ARMSTRONG -— Philippe LE GAL - Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT -— Philippe CROU - Frédéric FOURNIER - Olivier TACONET - Vincent VORANGER.

Ordre du jour :

N° SERVICE INTITULE INTERVENANTS

Développement A . R. ARMSTRONG 1 durable ASE V. JULLIEN-MITSIENO

Présentation du plan de déplacement inter- s ; M. MONNIER 2 Déplacements entreprises B. CANIVET de la ZA de La Fringale

DB 14-01 - COMMANDE PUBLIQUE -

MARCHES PUBLICS — VOIRIE —

Aménagement de la rue du Canal à

Louviers — Avenant n°1 — Rectificatif — G. PETEL

Procédure adaptée — Attribution —

Autorisation

VOIRIE

DB 14-02 - COMMANDE PUBLIQUE —

MARCHÉS PUBLICS —

ASSAINISSEMENT- Mission de maîtrise

d'œuvre relative au transfert des effluents

de la commune de La Haye Malherbe vers

la station d'épuration de Louviers et la J.-C. CHRISTOPHE création du réseau public d'assainissement

des eaux usées de la commune de

Montaure — Procédure négociée spécifique

— Attribution — Autorisation

4 | ASSAINISSEMENTCompte-rendu de réunion :

5 Service concerné | Commission enfance-jeunesse du 07 Elus concernés février,

6 Tous Examen de l'ordre du jour du conseil P. YUNG communautaire du 27 février 2014

7 Affaires diverses

I! PRESENTATION DU PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL :

Madame ARMSTRONG présente les grandes orientations du PCET qui fait partie intégrante de l'Agenda 21 de la CASE.

L'élaboration d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) constitue une obligation pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, obligation prescrite par la loi grenelle 2 de 2010. Un PCET a vocation à définir un programme d'actions avec un objectif double :

- Maîtrise et réduction des consommations d'énergie,

- Adaptation au changement climatique

Le PCET de l'Aggiomération Seine-Eure a été construit sur la base de bilans carbone (2008 & 2011) et sur une étude de vulnérabilité au climat et selon un processus de concertation, associant agents de la collectivité, élus, membres du conseil de développement durable, entreprises. Cet outil est de plus construit en cohérence avec les programmes thématiques que l'Agglomération élabore ou a élaboré : SCOT, PDU, PLH, …

Le programme d'actions s'organise autour de 10 chapitres et comporte 42 actions. Certaines de ces actions pourront être intégrées dans le futur contrat d'agglomération et bénéficier de crédits du Contrat de Plan Etat Région 2014/2020.

De nombreuses actions du PCET ont un impact direct à l'échelle communale, donnant ainsi l'occasion aux communes de pleinement s'approprier ce document (cf. les actions figurant en en rouge dans le powerpoint présenté en séance).

Au terme de cette présentation, Monsieur YUNG insiste sur le fait que la réduction des déchets, le bilan énergétique des bâtiments communaux et la limitation de la consommation électrique de l'éclairage public seront les grands défis que devront relever les collectivités locales.

Monsieur JACQUET demande si ce PCET permet de mobiliser des financements externes.

Madame ARMSTRONG répond qu'il n'y a pas de financements ciblés PCET. Néanmoins, la Région peut aider une commune à mettre en place son PCET. De plus, le Conseil général de l'Eure va lancer son projet de Territoire à énergie positive en 2015. Ce sera une opportunité supplémentaire offerte aux petites communes d'obtenir des aides en vue de la réduction de leur facture énergétique.

Monsieur YUNG relève une incohérence. Comptant plus de 50 000 habitants, la Ville d'Evreux fait son PCET. Le Grand Evreux agglomération fait son PCET, le Conseil général de l'Eure fait son PCET et la Région fait le sien également.

Monsieur JACQUET s'interroge sur l'avenir de l'Agenda 21 de la CASE consécutivement à la mise en place du PCET.

Madame ARMSTRONG explique que la labellisation de l'Agenda 21 de la CASE sera prorogée jusqu'en 2015. Néanmoins, dans la mesure où le PCET, le PDU et le CLS ont été mis en place sur le territoire, il ne sera pas forcément intéressant de refaire un Agenda 21 en 2016.

Monsieur MERLE propose que les communes de la CASE reçoivent chacune un exemplaire de ce document lorsqu'il aura été voté.

I} PRESENTATION DU PLAN DE DEPLACEMENT INTER-ENTREPRISES DE LA Z.A. DE LA FRINGALE :

Ce point n’a pu être abordé et fera l'objet d'une discussion lors d'une future réunion.I DB 14-01 - COMMANDE PUBLIQUE - MARCHES PUBLICS - VOIRIE - Aménagement de la rue du Canal à Louviers - Avenant n°1 - Rectificatif - Procédure adaptée - Attribution — Autorisation

Sur rapport de Monsieur YUNG, par 27 voix POUR et 1 voix CONTRE, le bureau Communautaire : -_ Rectifie le nom de l'attributaire du marché au bénéfice du GROUPEMENT VIAFRANCE NORMANDIE/ 1SS, sis Parc d'activités de la Fringale, 27100 Val de Reuit,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 avec le groupement VIAFRANCE NORMANDIE! ISS afin de prendre en compte la réalisation de travaux supplémentaires. Cet avenant n°1 porte de 493 174,12 € HT € à 604 937.45 € HT le montant total du marché.

IV! DB 14-02 - COMMANDE PUBLIQUE — MARCHÉS PUBLICS - ASSAINISSEMENT- Mission de maîtrise d'œuvre relative au transfert des effluents de la commune de La Haye Malherbe vers la station d'épuration de Louviers et la création du réseau public d’assainissement des eaux usées de la commune de Montaure - Procédure négociée spécifique — Attribution - Autorisation

Sur rapport de Monsieur CHRISTOPHE, le bureau communautaire décide à l'unanimité d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre relatif au transfert des effluents de la commune de La Haye Malherbe vers la station d'épuration de Louviers et la création du réseau public d'assainissement des eaux usées de la commune de Montaure au bureau d'étude IRH INGENIEUR CONSEIL, sis 4690 Rue Aristide Briand, B.P. 62, 76650 Petit Couronne ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 242 750 € HT soit 291 300 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur), décomposé comme suit :

Eléments de missions complémentaires (quantification des besoins, rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, suivi de l'exécution des prestations demandées) :

Montant HT TVA Montant TTC

Tranche ferme 230 850 € HT 46 170€ 277 020 € TTC

Tranche conditionnelle : Démolition de

Factuelle station d'épuration de La 9 650€ HT 1930 € 11 580€ TTC Haye Malherbe.

TOTAL 240 500 € HT 48 100 € 288 600 € TTC

]

Elément Montant HT TVA Montant TTC |

Marché de CSPS 750€ HT 150€ 900 € TTC

Marché de levés topographiques 750€ HT 150 € 900 € TTC

Marché d'études géotechniques 750€ HT 150 € 900 € TTC

TOTAL 2 250 € HT 450 € 2700€TTCVI COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ENFANCE-JEUNESSE DU 7 FEVRIER 2014 :

Monsieur LEVITRE relate le contenu de cette réunion.

Ilindique en premier lieu que la « boîte à outils » permettant la mise en place de la réforme des rythmes scolaires

est désormais complète. Elle sera diffusée aux maires.

Cette commission s'est également penchée sur :

- L'éventuel élargissement de la compétence Enfance Jeunesse à l'ensemble des communes de la CASE,

La participation financière de la CASE dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. La CASE a embauché 10 salariés dans le cadre du dispositif des emplois d'avenir. Bien que ce soit un premier pas, Monsieur LEVITRE estime qu'ils ne permettront pas de faire face à la demande des élus.

Monsieur YUNG estime qu'il est trop tôt pour prendre une éventuelle décision en ce sens. De son point de vue, les communes doivent conserver cette compétence au moins jusqu'aux élections de mars prochain. Il sera temps, ultérieurement, d'en rediscuter.

Il faudra également réfléchir aux limites financières, en mesurer les contours afin de bien prendre en compte le coût pour la collectivité. Le travail doit donc se poursuivre.

Monsieur OZEEL partage les idées émises par Monsieur LEVITRE. « Nous avons deux grosses communes qui bénéficient de moyens importants. De leur côté, les petites communes ne peuvent monter leur structure par manque de moyens humains, matériels, financiers.

Nous pourrions donc travailler sur une solution a minima en mutualisant ce qui peut l'être. Le coût ne doit pas être énorme. Il faut rendre service aux communes » insiste-il.

« Le travail avec les maires se poursuit, confirme Monsieur LEVITRE. La question qui se pose est celle d'un

arbitrage budgétaire. Les éducateurs pourront travailler d'une commune à l'autre. On pourra les mutualiser. La seule limite est celle de la distance entre communes et des temps de trajet. Il est très dur de déplacer les enfants. Je suis favorable à une aide financière de la CASE pour aider les communes à mettre en place cette réforme »

indique-t-il.

« Je rappelle que sur ce dossier, la CASE ne devait jouer qu'un rôle de coordonnateur, insiste Monsieur YUNG. Initialement, 1! n'était pas question de financement. 1! est d'autant plus difficile d'aider les communes qu'on ne sait pas, à l'heure actuelle, ce qui doit être aidé ou non ».

« Une estimation a-t-elle été faite ? demande Monsieur MARTIN. Nous aurons beaucoup de mal à intervenir financièrement sans prendre la compétence. Et un chemin intermédiaire semble encore plus compliqué. Avons- nous un plan d'action à mettre en place avec une participation financière de la CASE ? » questionne-t-il.

« C'est notre boîte à outils, répond Monsieur LEVITRE. Elle permet d'aller au bout de la démarche avec, pour seule limite, les moyens financiers, humains et fechniques dont nous disposons. C'est là le cœur du problème. On pourrait chiffrer le coût du transfert de la compétence. C'est très complexe, mais c'est possible. Actuellement. on l'estime à environ 500 000 € par an (10 000 enfants x 50 €) » précise-t-il.

« Oui, mais je parle de la seule compétence Rythmes scolaires, rectifie Monsieur MARTIN. Je comprends l'implication de Gaëtan LEVITRE, mais il est difficile de financer quoique ce soit sans exercer pleinement la compétence » insiste-t-il.

Monsieur YUNG propose de terminer l'étude. « {! faut que nous puissions connaître le nombre d'enfants concemés, leur provenance, etc. ll faut tout chiffrer, déterminer qui a besoin de quoi et comment. Regardons comment tout ceci fonctionne, s'il faut des embauches ef revoyons-nous une fois que nous disposerons de tous les éléments » conclut-il.

Madame LECESNE estime que la CASE pourrait participer en mettant à disposition des communes un quota d'animateurs.

Pour Monsieur MARTIN, « le contrôle de légalité ne le permettra pas à cause de la compétence ferriforialisée et de son périmètre d'application aux communes de l'ex-CCSB ».

Madame NOS soulève le problème des communes de la CASE qui n’ont pas d'école et qui scolarisent leurs enfants dans des communes ne faisant pas partie de la CASE.Monsieur CARRE pense que la question du trajet est un frein à la mutualisation :

« Nous aurons du mal à envoyer les agents d'une commune à l'autre à cause des temps de transport » conclut-il.

VI EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 23 JANVIER 2014 :

L'ordre du jour du conseil communautaire du 27 février n'appelle aucune remarque.

VIL/ QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur CARRÉ souhaite qu'un plan de la localisation des services au sein du nouvel hôtel d'agglomération soit communiqué aux élus.

Madame LÉGER revient sur le Projet de territoire de la CASE. « C'est un document intéressant qui renvoie à quelques questions fondamentales pour l'avenir de notre territoire. On y voit la fransversalité, les questions politiques au sens noble, Comment se passe sa construction et quelle sera sa durée de vie ? » demande-t-elle.

« Un mois !» répond, sans plaisanter, Monsieur YUNG avant d'expliquer que ce document sera revu après les élections municipales et l'installation du futur conseit communautaire.

Monsieur JACQUET estime que ce travail doit être mis en valeur, tant au niveau des agents qu'auprès des partenaires de la CASE.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 10.

Le dent

Par délégation

Pat) teur Générai

Philippe LE GAL