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Arrêté - 2024 Arrêté 146 146 DA VILLE Saint Denis Rue Nicolas Robert Impasse de la Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 146 146 DA VILLE Saint Denis Rue Nicolas Robert Impasse de la Commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
«Wernouillef
28
a
Vernouillet,
le
01/10/2024
ARRETE
DE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Direction
des
Services
Techniques
Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024/(146)146 Réf.
: 2024-Arrêté-146-146-DA-VILLE-Saint
Denis-Rue
Nicolas
Robert-Impasse
de
la
Commune.docx
INTERDICTION
DE
STATIONNER
POUR
LA
FOIRE
SAINT-DENIS
PARKING
DE
LA
FOURCHE
entre
la
RUE
NICOLAS
ROBERT
et
le
CHEMIN
DE
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERNOUILLET,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
circulation
routière,
Vu
l'avis
du
Commissaire
de
Police,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Dreux,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
sur
le
Parking
rue
Nicolas
Robert.
Article
n°1 :
Article
n°3
:
Article
n°3 :
Article
n°4
:
Article
n°5 :
Article
n°6 :
ARRÊTÉ:
L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdite
du
vendredi
04
octobre
2024
à
6h00
au
dimanche
06
octobre
2024
à
23h30
pour
l'évènement
sus
indiqués-
>
PARKING
DE
LA
FOURCHE
entre
la
RUE
NICOLAS
ROBERT
et
le
CHEMIN
DE
LA
COMMUNE
L'accès
aux
véhicules
des
pétitionnaires,
des
véhicules
de
secours,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
la
police,
de
la
gendarmerie,
des
concessionnaires
des
réseaux
sera
maintenu
ainsi
que
l'accès
aux
piétons
et
cyclistes.
Les
arrêts
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et
de
type
gênant
; en
conséquence,
tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté,
fera
l'objet
d’une
verbalisation.
Une
mise
en
fourrière
pourra
faire
l'objet
d'une
prescription
de
mise
en
fourrière
par
l'autorité
habilitée.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
par
les
soins
du
demandeur.
La
Mairie
de
Vernouillet
sera
responsable
de
jour
comme
de
nuit
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Madame/Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Dreux,
les
Agents
de
Police
Municipale,
Madame/Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Madame/Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
les
Agents
placés
sous
leurs
ordres,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
L
mien
STEPHO——
a
…
Adressez
toute
correspondance
à Monsieur
le Maire
HOTEL
DE
VILLE
: Esplanade
du
8
Mai
1945
- Maurice-legendre
.
és
BP 20113
—
28509
Vernouillet Cedex
Yame
Tél.:
02
37
62
85
00
—
Télécopie
: 02
37
62
83
30
—
Site web
: www.vermouillet28.fr
Ville
amie
des
enfants
Publié le : 02/10/2024