Procès Verbal - PV 00038824 D

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Procès Verbal - PV 00038824 D Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00038824 D)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine, DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

418Séance du lundi 2 mai 2016

D-2016/171

Opération "Je relève le défi 2016". Soutien aux initiatives

des jeunes. Adoption. Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville encourage l'esprit d'initiative, la créativité et

l’engagement des jeunes bordelais à travers l’opération « Je relève le défi » . Il s’agit d’un appel à projets lancé par la Ville en direction de tous les jeunes âgés de 13 à 25 ans, qui habitent ou pratiquent une activité à Bordeaux.

Ce dispositif permet aux jeunes porteurs de projets de mettre en valeur leurs idées, de faciliter et d'accompagner leurs réalisations.

A ce titre, la Ville soutient les initiatives de ceux qui ont des projets en faveur des Bordelais, de leur quartier, en leur apportant deux types d’aide: non seulement des conseils au montage de projet mais également une possibilité de financement.

Cette action est accompagnée financièrement par la Caisse d’Allocations Familiales et la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale.

Le montant de ces aides sera connu et notifié à la Ville au mois de juin prochain.

S'agissant de la présente édition, ce sont 32 projets qui ont été présentés et soumis à l’avis d’un jury composé de jeunes, de représentants de la Ville, d’associations jeunesse et d’institutions partenaires.

Le jury a reçu chaque porteur de projet et délibéré sur l’aide financière à apporter selon des critères liés à la présentation du projet, ses objectifs, son impact sur le territoire, sa faisabilité financière ainsi que son originalité.

Le jury a retenu 19 projets dont 15 dans la catégorie « Projet jeunes » 18 - 25 ans et 4 dans la catégorie « Initiatives Ados » 13 - 17 ans.

Pour l’année 2016, le montant total des aides apportées aux lauréats s’élève à 11 500 euros. La liste ainsi que le détail des projets sont joints au présent rapport.

L’attribution des subventions en faveur des projets retenus se répartit comme suit.

Association Nom du projet Subvention (en euros)

SAJE - Solidarité Anaïs Jérôme Evènementiel Bordeaux fait son show 200

Idée d'Ensemble USE-IT Bordeaux 1 500

Cultiv'Actions Shake Art, les arts agités 700

Associo Festival Art’Opia 700 Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club Tournoi International à Marcq-en-Barœul 300 Association des Centres d'Animation –

Centre animation Saint-Pierre Actions de solidarité 400 LYSIAS Bordeaux Concours de plaidoiries et d'éloquence 400 Eurofeel Ba'belle Europe 700 Bordeaux Rollerblading Association West Coast Contest 600 Association des Centres d'Animation –

Centre animation Bastide Queyries Autour de nous 700 Association des Centres d'Animation –

Centre animation Bastide Benauge Collectif Jeunes Bastide Benauge 800

419Séance du lundi 2 mai 2016

Association des Centres d'Animation –

Centre animation Argonne Nansouty St

Genès

Une soirée inter quartiers - Entre spectacle et

repas - Familles solidaires 600

Slapzine Bordeaux Médias Festival 1 000

LA COOP Point Info Détente (P.I.D) 100

L'Asile Montre-moi l'Essentiel 400

Association des Psychologues Etudiants La Terreur 400

M.C. United - Mix Color United Participation à un concours chorégraphique national 800

Mouvement Etudiant Républicain pour le

Débat et l’Engagement Rédaction du livre citoyen – M.E.R.D.E 800

C'est par ISIC Festival Coupé Court 400

Le montant total des subventions détaillées ci-dessus est prévu au Budget Primitif des opérations

Jeunesse de l’année 2016.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire

à :

- verser ces subventions.

- encaisser la participation de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

4201

Bordeaux fait son show

Association SAJE - Solidarité Anaïs Jérôme Evènementiel

23 juillet 2016 / Lieu à préciser

Tout public

OBJECTIFS

Améliorer les relations humaines favorisant les rencontres de tout type et mettre l'accent sur le partage par le biais de la culture accessible à tous et à toutes sans distinctions. Aider, par ailleurs, d'autres associations caritatives, artistiques ou sportives à se développer et à monter des projets.

DESCRIPTIF

DU PROJET

L'événement se déroulera de 14h à 17h en extérieur sous forme de présentation scénique. Nous inviterons des associations bordelaises, de danse (comme handidanse, du hip-hop) musique, théâtre ainsi que des artistes locaux (waal). Parallèlement à cela une initiation au graff et une tombola serviront à l'achat de matériels pour la section boccia de l'association SAM qui leur permettront de jouir pleinement de leur activité sportive autant en loisirs qu'en compétition.

SUBVENTION 200 euros

4212

USE-IT Bordeaux

Association Idée d’Ensemble

Rentrée 2016 / Bordeaux

Jeunes (étudiants), touristes étrangers

OBJECTIFS

Proposer une carte touristique originale et différente : faite par les locaux, elle fait découvrir aux touristes une autre facette de la ville. La carte sera disponible dans les lieux touristiques et culturels de la ville. Elle pourra également être distribuée lors d’évènements internationaux.

DESCRIPTIF

DU PROJET

USE-IT Bordeaux est une carte touristique créée par les bordelais et qui s’adresse aux jeunes voyageurs. Elle est gratuite, sans publicité, en anglais et mise à jour chaque année. Elle est réalisée à partir de témoignages et anecdotes récoltées auprès des habitants du territoire. À travers la vision des habitants, elle dévoile aux touristes les secrets et les symboles de la ville, les habitudes et la singularité des locaux. On y trouve également de nombreuses informations pratiques. Elle s'inscrit dans un réseau européen de cartes USE-IT.

SUBVENTION 1 500 euros

4223

Shake Art, les arts agités

Association Cultiv'Actions

15 octobre 2016 / Halle des Douves

Familles, enfants, étudiants

OBJECTIFS

3 objectifs :

Créer un environnement propice à la naissance et au développement de projets artistiques en tissant des partenariats étroits et constructifs avec l'ensemble des acteurs culturels locaux, des associations et des équipements existants.

Favoriser dans le cadre convivial qu'est le nouveau lieu de la Halle des Douves, la rencontre entre les professionnels, les amateurs, les étudiants et les familles.

Sensibiliser et éveiller la curiosité d'un public diversifié, les plus jeunes, les habitants du quartier et les initiés. En permettant l'accès au plus grand nombre en pratiquant une politique tarifaire adaptée et ainsi créer des conditions favorables à la découverte.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Evènement qui mêle les arts numériques ainsi que les arts du « jeu vidéo ». En amont du projet, nous organiserons des rencontres entre les différents acteurs culturels pour créer ensemble un projet innovant et transdisciplinaire. Cette action se déroulera sur une journée. La Halle des Douves ouvrira ses portes de 10h à 22h.

SUBVENTION 700 euros

4234

Festival Art’Opia

Association Associo

28 mai 2016 / Lieu à préciser

Etudiants, et toute autre personne

OBJECTIFS - Valoriser des initiatives culturelles locales - Permettre une mixité sociale entre différents publics

DESCRIPTIF

DU PROJET

Ce projet part du constat qu’il existe à Bordeaux et dans ses alentours de nombreux acteurs culturels. Par la mise en commun de ces différents acteurs culturels, Art’Opia souhaite leur permettre le temps d’une journée et d’une soirée de se rencontrer et d’échanger autour de leurs pratiques. Art’Opia se veut éclectique et pluridisciplinaire. C’est pourquoi l’équipe a choisi de regrouper des champs d’activités culturelles multiples : Musique, Art, Spectacle Vivant, Artisanat et Bien-être. Art’Opia entend favoriser la création de projets communs dans une logique d’éducation populaire, citoyenne et solidaire, faisant le lien entre les besoins et moyens de chacun. Toujours dans une volonté de soutien, Art’Opia a sélectionné plusieurs petites formations musicales, auxquelles il permettra de se produire l'après-midi en scène ouverte organisée, sur des plages horaires de 30 minutes par formation.

La soirée sera consacrée au spectacle vivant. Effectivement, nous prévoyons d'ores et déjà 4 groupes de musique sélectionnés dans une volonté d'éclectisme. Entre chaque concert, des formations artistiques émergentes nous présenteront leurs travaux tournant autour de l'art visuel, du cirque et d'autres disciplines moins présentes l'après-midi. Le 4 mars se déroulera une pré-soirée Art'Opia à la MAC du CROUS. Cette action à vocation d'autofinancement vise principalement le public étudiant très présent dans la vie culturelle bordelaise et assurera ainsi une partie de notre communication.

SUBVENTION 700 euros

4245

Tournoi International à Marcq-en-Barœul

Association Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club

14 mai 2016 / Marcq-en-Barœul

Spectateurs du tournoi de Handball

OBJECTIFS

Renforcer les liens entre les joueurs.

Monter un projet ensemble, en utilisant les atouts de chacun pour arriver à nos fins. Découvrir de nouvelles cultures, dans un nouvel environnement.

Echanger et partager à l’international via la pratique du handball.

Rendre les joueurs acteurs de leurs saisons.

Se rassembler autour d’un évènement exceptionnel.

Représenter la ville de Bordeaux et le club des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Le Tournoi International de Marcq-en-Barœul est un tournoi de handball regroupant les meilleures équipes du monde en catégorie U18 garçons et qui s’opposent sur trois jours. Le tournoi regroupe 8 équipes françaises et 8 équipes étrangères. Notre équipe a été invitée par les organisateurs, qui ne sollicitent que 8 équipes en France. Très fiers d’avoir été sélectionnés, nous voulons représenter la ville, le club, et honorer l’invitation qui nous a été envoyée. Pour atteindre cet objectif, nous mettons en œuvre des actions tout au long de l’année afin de financer ce projet coûteux.

SUBVENTION 300 euros

4256

Actions de solidarité

Association des Centres d'Animation : Saint-Pierre

Année 2016 / Bordeaux et Lisbonne (Portugal)

Tout public

OBJECTIFS

-Aller à la rencontre de "l'autre", autrement.

-Donner aux autres jeunes l'envie d'aider, de s'engager.

-Apprendre ! Monter un projet collectif, c'est apprendre à travailler ensemble, à comprendre un budget...etc.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Tout au long de l'année, nous menons des chantiers citoyens (rénovation d'une allée à la ferme pédagogique du Lac, construction d'un banc en matériaux de récupération...) et des actions de cofinancement (vente de gâteaux, emballages cadeaux à Noël...) afin de mener à bien notre projet.

Nous nous sommes déjà rapprochés de plusieurs associations bordelaises (Graines de solidarité, Action Froid 33) pour participer à certaines de leurs actions. Nous aimerions organiser une ou plusieurs soirées afin de collecter des vêtements et des denrées alimentaires qui seront redistribués à ceux qui en ont besoin. Enfin, vivre une expérience de solidarité à l'étranger fait partie intégrante de notre projet.

L'expérience vécue l'an dernier a été tellement riche en rencontres et en échanges que nous voulons la faire vivre à d'autres. C'est très formateur.

Nous voulons aussi favoriser toutes ces actions, par le biais de différents supports (sons, interviews, photos, vidéos), afin de donner envie à d’autres de nous rejoindre.

SUBVENTION 400 euros

4267

Concours de plaidoiries et d’éloquence

Association LYSIAS Bordeaux

Du 6 février au 16 mars 2016 – Locaux de l’Université, PJJ, CA et CAA

Etudiants en droit, Bordelais

OBJECTIFS

- Permettre aux étudiants de découvrir un nouvel aspect du droit et une nouvelle manière de le pratiquer;

- Rencontrer des professionnels du monde juridique comme des maîtres de conférences, des avocats ou des magistrats;

- Proposer aux étudiants une expérience aussi enrichissante qu'amusante.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Le concours de plaidoirie est une simulation de procès qui porte sur des sujets de droit civil et de droit pénal. Le concours d’éloquence porte sur des sujets courts de type : « peut-on faire confiance à un code si vil ? ».

Les candidats disposent d’une semaine pour préparer le cas pratique qui leur a été donné et de 10 minutes pour convaincre tant par leur éloquence que par leurs arguments le jury. Les concours sont ouverts aux étudiants en droit jusqu’au Master 2.

SUBVENTION 400 euros

4278

Ba'belle Europe

Association Eurofeel

Samedi 24 septembre 2016 (deux jours avant la Journée européenne des langues pour réunir le plus de personnes) / Bordeaux-centre

Etudiants

OBJECTIFS

Il s'agit de célébrer la Journée européenne des langues de manière ludique et festive, en intégrant les étudiants qui viennent d'arriver à Bordeaux. La ville leur sera ainsi présentée sous un autre jour. Il s'agit également de montrer que l'Europe se vit aussi et surtout à l'échelle locale. Cela permettra de donner de la visibilité aux commerçants bordelais et aux institutions locales qui incarnent la diversité européenne (boulangerie hongroise, libraires, instituts de langues, etc.).

DESCRIPTIF

DU PROJET

Réunis en équipes de quatre à six personnes, les étudiants devront résoudre des énigmes leur permettant de se rendre à différents ateliers. Les lieux en question pourront être un monument phare de la ville, un lieu atypique ou encore un commerçant. Une fois sur le lieu, les équipes devront réussir des "challenges" qui leur permettront de gagner des points. Au terme de la dernière étape, tous les étudiants seront réunis autour d'un buffet pour célébrer ensemble la Journée européenne des langues.

SUBVENTION 700 euros

4289

West Coast Contest

Bordeaux Rollerblading Association

30 avril 2016 / Skate Park des Chartrons

Compétiteurs internationaux en présence des bordelais

OBJECTIFS

- Utiliser ce spectacle de haut niveau pour valoriser la pratique du roller Freestyle à Bordeaux auprès du grand public, et leur donner envie d'essayer cette pratique. - Utiliser l'évènement pour faire évoluer le Skate Park des Chartrons, afin de maintenir son attractivité au niveau national.

- Continuer à faire grandir l'évènement.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Organisation pour la sixième année consécutive d'une compétition de roller Freestyle (acrobaties en roller sur le Skate Park). Depuis 2015, elle est labélisée 2* par la fédération française de roller sports et devient l'un des 5 évènements majeurs aboutissant au titre de Champion de France.

L'évènement a gagné sa deuxième étoile en 2015, grâce aux preuves faites sur notre capacité d'organisation, sur le niveau du Skate Park qui comportait un élément original réalisé pour l'occasion, sur le niveau de participation, et le fait d'ouvrir une catégorie pro dotée d'un prize money...

SUBVENTION 600 euros

42910

Autour de nous

Association des Centres d'Animation : Bastide Queyries

10 et 11 juin 2016, 15 juillet 2016 / Bordeaux Bastide, St Macaire, Biscarosse

Tout public/familles

OBJECTIFS

- Rencontrer d’autres jeunes liés à des pratiques artistiques pour partager et faire rayonner les arts du cirque ;

- Vivre une expérience de vie collective en autonomie ;

- Créer un spectacle avec des nouvelles esthétiques (danse/cirque) ;

- Développer le sens critique et le libre arbitre de chacun ;

- Renforcer la cohésion du groupe.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Nous souhaitons présenter notre projet artistique « Autour de nous » à l’occasion de plusieurs rendez-vous festivaliers, le 10 juin pour le festival « Queyries fait son cirque », le 11 juin dans le cadre du festival « Emergen’Scènes » à St Macaire et le 15 juillet au festival « Rue des étoiles » à Biscarrosse.

Pour ce faire, la création du spectacle sera mise en scène par la Cie Auguste Bienvenue. Des ateliers de pratique se déroulent chaque semaine de la saison scolaire. A chaque participation dans les festivals nous allons voir des spectacles de cirque qui nous permettent d’élargir nos connaissances en termes d’esthétiques, source d’inspiration pour le travail collectif.

SUBVENTION 700 euros

43011

Collectif Jeunes Bastide Benauge

Association des Centres d'Animation : Bastide Benauge

5 actions en 2016 / La Bastide

Tout public

OBJECTIFS

Les objectifs ci-dessous sont les mêmes que ceux de l’an dernier car nous souhaitons de

nouveau les atteindre cette année encore :

- être à l’origine de certains projets en direction d’autres personnes ;

- se sentir utile ;

- s’inscrire dans une démarche citoyenne concrète ;

- mettre en avant et valoriser les actions dont les jeunes sont porteurs ;

- leur permettre de se rencontrer et d’échanger ensemble ;

- donner l’opportunité de mettre en place des animations diverses et variées : festives, artistiques, culturelles, sportives, …

DESCRIPTIF

DU PROJET

Pour l’année 2016, le Collectif Jeunes Bastide Benauge souhaite mettre en place diverses actions, à savoir, une première action « Chasse au trésor dans Bordeaux » dès le mois d’avril, le 12, en direction des enfants fréquentant les secteurs 6/11 ans des centres d’animation de l’association. Ensuite, une autre action de type Vendredi Tout Est Permis, le 22 avril, en direction des enfants du centre d’accueil éducatif et de loisirs du centre d’animation. Puis, une rencontre autour d’un « loto » en direction des seniors de la maison de retraite Reinette. Egalement, une « soirée déguisée » où le droit d’entrée est d’avoir un déguisement. Cette action est en direction des familles et des jeunes fréquentant le centre d’animation. Et enfin, une soirée cinéma au centre d’animation en direction des adolescents fréquentant les centres d’animation de l’association.

SUBVENTION 800 euros

43112

Une soirée inter quartiers - Entre spectacle et repas Familles solidaires

Association des Centres d'Animation : Argonne Nansouty St-Genès

21 mai 2016 / Centre d’animation Sarah Bernhardt

Famille – Enfants – Jeunes – Adultes

OBJECTIFS

Aujourd’hui nous répondons à l’appel à projet « Je Relève Le Défi » parce que nous voulons que nos actions soient mieux connues des jeunes Bordelais, nous espérons ainsi que d’autres jeunes vont nous rejoindre dans le « collectif jeunes » et que nous serons plus nombreux à nous investir au sein de notre ville de Bordeaux. Pour cette année 2016, nous avons décidé de mettre en place une action autour de la solidarité et de la culture à travers l’organisation d’un repas et d’une soirée spectacle inter-quartiers.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Nous souhaitons organiser un repas et une soirée spectacle qui s’adressera à des familles des différents quartiers de Bordeaux. Nous avons prévu d’inviter 15 personnes par centre d’animation (= 165 personnes). Sur le principe d’un cabaret, les familles mangeront devant un spectacle (danse Hip-Hop – Colors Inc, théâtre – Zimprobables, percussions – Cosmopolitaine, etc.). Nous réalisons nous-mêmes le repas, le service et l’accueil. Chaque personne devra amener une denrée non périssable (droit d’entrée). Cette soirée aura lieu au centre d’animation Sarah Bernhardt le samedi 21 mai 2016, de 19h à 22h.

SUBVENTION 600 euros

43213

Bordeaux Médias Festival

Association Slapzine

Octobre 2015 / Les Vivres de l'Art

Population jeune / étudiante

OBJECTIFS

Deux angles. L’évènement permettra une visibilité utile pour les jeunes médias participants, car tous fonctionnent sans publicité. Egalement, ce sera l’occasion pour le public et les aspirants journalistes de (re)découvrir les médias indépendants qui les entourent puis d’entamer un dialogue a# leurs côtés afin de connaitre leurs envies/attentes. Enfin, la rencontre entre public et médias pourra amener à de nouveaux recrutements au sein des rédactions. C’est donc un échange réciproque qui est recherché.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Le projet prendra la forme d'un évènement culturel participatif autour du média indépendant bordelais. Celui-ci se déroulera autour de deux journées de conférences/ débats, orchestrés par les acteurs du milieu, universitaires et personnalités, sur les thèmes du journalisme indépendant bordelais, des problèmes rencontrés pour se développer pérennement et de sa place dans la vie quotidienne bordelaise. Ces échanges seront clôturés par deux soirées de programmation pluridisciplinaire avec des artistes locaux en priorité.

SUBVENTION 1 000 euros

43314

Point Info Détente (P.I.D)

Association LA COOP

Samedi 28 et dimanche 29 mai 2016 / Parc des Sports

Tout public, passants, flâneurs et curieux

OBJECTIFS

Le projet tend vers deux finalités. L'une consiste à favoriser l'émancipation des individus, en renforçant leur capacité de clairvoyance et de raisonnement. De plus, il s'agit de susciter la mobilisation citoyenne et par là-même l'envie de s'impliquer dans la sphère sociale. Le sens du projet est soutenu par des objectifs relatifs à l'esprit critique, à l'approche et à la compréhension de la société. Il est question pour la société civile d'investir pleinement l'espace public autour de questions de société, d'altérité et d'actions de mutualisation.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Le P.I.D est élaboré autour de la presse de tous types et usages. Il se traduit par un espace éphémère ouvert, accueillant, sur les quais. Pour ce faire, différents objets d'ameublement et de décoration ainsi qu’un coin collation seront installés. Il sera possible pour les participants de consulter de la presse et des revues, de dialoguer et de réfléchir sur un fond musical acoustique assuré par un jeune groupe local. De plus, les individus pourront utiliser des outils sur différents aspects et thèmes de la presse écrite.

« O2 Radio », de la Fédération Aquitaine des Radios Libres, assurera une animation avec les participants qui le souhaitent. Un système d'échange mutuel sera en libre accès et à alimenter le long de l'évènement par les participants. L'ensemble de ces initiatives sera communiqué au travers des réseaux sociaux, l'envoi de mails voire une publication papier. Enfin, différents intervenants seront présents pour alimenter les conversations avec les individus. Le P.I.D sera renouvelé sous une forme réduite le lendemain à l'occasion du Pik Nik Zik des P'tits Gratteurs.

SUBVENTION 100 euros

43415

Montre-moi l’Essentiel

Association L’Asile

Date à préciser / Bordeaux

Tout public

OBJECTIFS

- Mener une mission de collaboration locale extensible à l'international ;

- Valoriser les moyens d'expression interculturelle avec pour sujet d'étude l'Essentiel ; - Apporter un autre regard sur le quotidien et les priorités de chacun ;

- Proposer des projections publiques du film ainsi qu'une exposition, retraçant les différentes étapes de réalisation (création, photos, objets...).

DESCRIPTIF

DU PROJET

Il s'agit de travailler avec des groupes de personnes (tout public) dans des lieux définis (centre socioculturels, associations, écoles, centres de réinsertion...) et proposer un atelier avec une consigne, la même pour tous : "Montre-moi l'Essentiel".

Les ateliers permettront de rassembler des témoignages écrits, des supports graphiques, des symboles (approche plastique) mais aussi des histoires et expériences personnelles (approche culturelle et humaine.)

Le projet sera ensuite partagé à travers la projection d'un film documentaire, l'impression d'un livre et la mise en place d'une exposition.

SUBVENTION 400 euros

43516

La Terreur

Association des Psychologues Etudiants

Date à préciser / Campus Victoire

Tout public

OBJECTIFS

Le projet a pour ambition d'initier un travail de sensibilisation à l'importance des élections, particulièrement au sein de l'Université. Les chiffres de l'abstention aux dernières élections étudiantes de novembre/décembre montrent que les étudiants n'ont pas encore conscience de l'importance des ces élections, voir même de leur existence.

DESCRIPTIF

DU PROJET

"La Terreur" Visite théâtralisée du Campus Victoire - Présentation : Une atmosphère tendue règne à l'Université de Bordeaux. L'élection du nouveau président de l'Université a eu lieu. Et grâce à un abstentionnisme record, le candidat qui prône l'interdiction d'apprendre, de penser et de transmettre est sorti grand vainqueur. Un groupe d'étudiants résistants invite les spectateurs à découvrir ce qu'un lieu de savoir peut devenir tandis que la dictature est en train de se mettre doucement en place.

Théâtre docu-fiction - Durée : 60 minutes - Avec des extraits de textes de Montesquieu, de Montaigne, de Yourcenar, de Victor Hugo, d'Amélie Nothomb, d'Albert Camus, et beaucoup d'autres, qui ont œuvrés pour éclairer notre humanité.

L’atelier théâtre de l’APE est un groupe d’étudiants en psychologie, sociologie avec une envie commune, découvrir le théâtre tous les mercredis soirs. Cette visite théâtralisée sera l’occasion de porter un nouveau regard sur ces lieux exceptionnels. Dans une dictature qui interdit le savoir et qui abrutit pour soumettre, la notion de citoyenneté prendra tout son sens. Six représentations seront données fin avril à des groupes d’une quarantaine de visiteurs.

SUBVENTION 400 euros

43617

Participation à un concours chorégraphique national

Association M.C. United - Mix Color United

28 mai 2016 / Nantes

Tout public

OBJECTIFS

- Représenter la ville de Bordeaux à un concours chorégraphique national ;

- Faire progresser le groupe de danse ;

- Etre reconnu en tant que groupe Bordelais ;

- Créer des liens entre les membres du groupe, améliorer la cohésion.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Le projet consiste à organiser un départ de Bordeaux vers Nantes pour un week-end de danse, gérer la logistique (transport, hébergement, participation à la manifestation...) dans le but de gagner le concours de danse.

SUBVENTION 800 euros

43718

Rédaction du livre citoyen – M.E.R.D.E

Association Mouvement Etudiant Républicain

pour le Débat et l’Engagement

2 séances par mois sur l'année 2016 / Athénée Joseph Wresinski et l’Université de Bordeaux

Etudiant de tout âge

OBJECTIFS

Les 12 débats organisés ont permis d'une part à des jeunes issus d'horizons très différents et partageant des valeurs républicaines, de mieux comprendre notre société mais aussi de venir exprimer leurs idées librement et d'échanger sur les grandes problématiques de notre société. A l'issue de chaque débat, nous avons fait ressortir des propositions concrètes permettant à chaque citoyen de s'approprier le débat et de s'engager pour changer les choses.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Nous arriverons à la fin de la série des 12 débats portant sur 12 thèmes différents, nous avons commencé la rédaction des 12 chapitres du livre citoyen M.E.R.D.E qui sera publié à l'automne 2016.

L'œuvre finale a pour objectif d'être diffusée le plus largement possible.

SUBVENTION 800 euros

43819

Festival Coupé Court

Association C'est par ISIC

24 mars et 25 mars 2016 / Halles des Douves

Etudiants

OBJECTIFS Nos objectifs sont de mettre en lien des amateurs et des professionnels pour créer un partage. Nous souhaitons insérer également lors de notre festival, d’autres associations étudiantes.

DESCRIPTIF

DU PROJET

Nous organisons un festival de courts métrages du 24 mars au 25 mars à la Halle des Douves de Bordeaux. Chaque soirée aura sa propre spécificité, et débutera par une diffusion de courts métrages de nos associations étudiantes partenaires : AEGB et U-Topos. Le premier soir sera consacré à la diffusion de courts métrages amateurs ponctuée par des animations. La soirée se clôturera par la remise d’un prix du jury professionnel. Le deuxième soir sera réservé aux courts métrages professionnels, qui seront jugés par le public.

SUBVENTION 400 euros

439Séance du lundi 2 mai 2016

D-2016/172

Mise en œuvre de la délégation du service secours incendie

dans le cadre de l’utilisation autonome des équipements

sportifs. Convention. Autorisation de signature.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la direction des sports est chargée de faciliter la pratique sportive à un public large, principalement représenté par les associations sportives, les établissements scolaires, et les pratiquants libres.

Afin de favoriser l’accès aux équipements sportifs municipaux sur les amplitudes horaires les plus larges et ce pour garantir une meilleure continuité de service, il convient de signer avec les usagers concernés des conventions de délégation du service secours incendie comme cela est prévu par la réglementation relative aux établissements recevant du public.

Ces conventions visent à formaliser les règles élémentaires d’utilisation autonome des équipements sportifs, principalement des gymnases, et à informer les utilisateurs des procédures simples à mettre en œuvre afin d’assurer la pleine sécurité des usagers, en tenant compte des éventuelles particularités des équipements.

Par ailleurs, le règlement intérieur des équipements sportifs adopté par le Conseil municipal en mai 2011 est sensiblement adapté afin de tenir compte de l’accès autonome des clubs ou établissements scolaires.

En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente convention ainsi que le règlement intérieur des équipements sportifs modifié, dont le projet est joint à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Amendement: paragraphe relatif à l'assurance supprimé dans la convention

440M. LE MAIRE

Madame PIAZZA ?

MME PIAZZA

Il s’agit d’une convention de délégation de service secours incendie qu’il convient de signer avec les usagers des équipements sportifs. Cela est prévu dans la règlementation relative aux établissements recevant du public afin d’informer les utilisateurs des procédures simples à mettre en œuvre pour assurer la pleine sécurité des usagers.

Ceci dit et afin de tenir compte aussi des observations formulées lors de la 4ème Commission, le paragraphe de la convention relative aux assurances sera supprimé, car il est, effectivement, redondant avec l’obligation formulée déjà dans le Règlement intérieur qui, pour lui, n’est pas modifié et s’appliquera de la même manière à tous les utilisateurs, associations ou établissements scolaires comme aujourd’hui. Cela concerne 16 établissements et nous vous proposons de voter cette délibération en supprimant ce paragraphe concernant les assurances.

M. LE MAIRE

Madame JAMET ?

MME JAMET

Monsieur le Maire, Chers Collègues, je tenais ici à faire un petit rappel sur notre rôle d’opposition dans la préparation du Conseil et profiter de cette délibération pour expliquer que l’opposition municipale telle que nous la concevons ne s’oppose pas systématiquement pour le plaisir de s’opposer ou bien de proposer. C’est dans ce sens que nous vous posons régulièrement des questions et des suggestions de modifications des délibérations que vous nous présentez en Commission.

Ainsi, pour la préparation de ce Conseil municipal, nous avons fait corriger un certain nombre d’erreurs ou d’approximations et notamment, cette question de l’assurance demandée aux associations à l’occasion de cette délibération sur la mise en œuvre de la délégation des services de secours incendie dans le cadre de l’utilisation autonome des équipements sportifs municipaux par les associations.

En effet, cette disposition qui visait à demander aux associations une multitude de garanties pour pouvoir utiliser les locaux sportifs municipaux nous semblait pour le moins abusive et nous nous félicitons donc que, suite à nos remarques, vous y ayez finalement renoncé.

Je tenais à souligner ces faits, car si je ne le faisais pas, ce rôle constructif que nous nous faisons de l’opposition municipale resterait dans l’ignorance de tous. Je vous remercie.

M. LE MAIRE

Madame AJON ?

MME AJON

Monsieur le Maire, Chers Collègues, pour féliciter Madame PIAZZA d’avoir, en effet, entendu les remarques que nous avons portées lors de la Commission et j’imagine que comme elle nous a entendus, elle sera aussi à l’écoute des associations pour qui c’est un nouveau mode de fonctionnement. Elles auront peut-être besoin pour certaines d’un peu de temps pour se rôder puisqu’il n’y aura plus le personnel municipal présent et que vous leur accorderez cet accompagnement nécessaire.

MME PIAZZA

Oui, écoutez, je vous remercie pour vos suggestions. C’est tout l’intérêt de la 4ème Commission et ça nous permet d’avancer et de progresser. Je voudrais peut-être juste rajouter que tous les utilisateurs n’auront pas une formation, mais une visite avec tous les supports relatifs à la sécurité et puis la circulation des flux en cas de danger.

441M. LE MAIRE

Merci. J’ai cru comprendre qu’il n’y avait pas d’oppositions ni d’abstentions sur cette délibération.

MME MIGLIORE

Délibération 173. « Convention de réciprocité en matière d’équipements sportifs entre la ville de bordeaux et le conseil départemental de la Gironde ».

442Paraphe 1/4

CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION

AUTONOME DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La ville de Bordeaux représentée par son Maire en exercice, Alain Juppé, dûment habilité par décision n° 2011-085 (article L 2122-22 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales), désignée ci-après la collectivité, la Ville ou l’exploitant.

Et

d’autre part, l’utilisateur :

représenté par :

domicilié :

désignée ci-après l’Utilisateur ou la Société,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les activités physiques et sportives proposées dans un cadre organisé sont porteuses de valeurs éducatives et sociales. La ville de Bordeaux mobilise ses moyens pour promouvoir l’égal accès de tous à ces activités quel que soit le niveau, le type ou le lieu de pratique. Dans ce cadre, elle met les équipements sportifs municipaux à disposition pour des activités encadrées.

OBJET

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation autonome des installations sportives municipales pour la pratique d’activités physiques et sportives entre la ville de Bordeaux et l’utilisateur. Elle précise notamment les conditions de la délégation du service secours incendie (SSI).

Les caractéristiques des installations mises à disposition, les activités autorisées, les jours, les horaires d’accès et conditions d’utilisation sont détaillés dans les annexes à la présente.

La direction des sports est chargée de la mise en œuvre et du suivi de cette mise à disposition.

ENGAGEMENTS DE L'EXPLOITANT

La Ville s'engage à :

§ mettre à disposition de l'utilisateur les installations sportives dans le respect de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP),

§ être joignable en permanence et à être en mesure de rejoindre l’établissement dans les délais les plus courts en cas d’urgence,

443Paraphe 2/4

§ mettre à disposition les équipements nécessaires aux activités de l’utilisateur conformément au planning d’utilisation annuel ou ponctuel,

§ veiller à la propreté et à l’hygiène de l’équipement,

§ afficher de la manière la plus visible possible le règlement d’utilisation des équipements mis à disposition de l’utilisateur,

§ A faire procéder en début de saison, et avant toute utilisation, à la visite du ou des équipements concernés afin d’informer l’Utilisateur : - des consignes générales et particulières de sécurité, - sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours.

ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’utilisation des installations a lieu conformément au planning établi par l’administration municipale. Toute sous-location est interdite.

Le représentant de l'utilisateur s’engage à respecter, faire connaître et faire appliquer le règlement intérieur d’utilisation des équipements sportifs joint à la présente convention.

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation en vigueur et notamment concernant :

§ l’encadrement des activités physiques et sportives pratiquées,

§ la sécurité des usagers relevant de sa responsabilité,

§ les règles de sécurité signalées par l’exploitant, et mentionnées à l’annexe 1.

L’utilisateur s'engage à s'assurer de la compétence et de l’aptitude de la personne encadrant les activités.

Pendant sa présence dans les installations, l’utilisateur est responsable de l’organisation du service de sécurité incendie et devra assurer les missions suivantes :

§ connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, notamment pour ce qui concerne les dispositions mises en œuvre pour l'évacuation des personnes en situation de handicap ;

§ prendre éventuellement, sous l'autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité ; § assurer la vacuité et la permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique.

L’utilisateur ne pourra utiliser les installations et le matériel à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont destinés et autorisés, sauf dérogation expresse de la Ville. La Ville se réserve le droit d’exclure certaines activités pouvant porter atteinte à l'ordre public et à la dignité et/ou l’intégrité physique des personnes.

L’utilisateur est tenu de communiquer à la direction des sports le nom du ou des responsables de chaque utilisation, et les éventuels changements en cours de période d’utilisation.

L’utilisateur ne pourra rien faire, ni rien laisser faire qui puisse dégrader les lieux mis à disposition, et devra, sous peine d’être personnellement responsable, avertir la collectivité, sans retard, par téléphone puis par écrit, de toute atteinte qui serait portée à sa propriété.

Lorsqu’il souhaite organiser une manifestation, l’utilisateur sollicitera préalablement l’autorisation municipale et toutes les autorisations exigées par les textes en vigueur auprès des administrations et organismes habilités. Il devra notamment et non exhaustivement s'acquitter des droits auprès de la SACEM, obtenir l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire, etc.

L’utilisateur s’engage à signaler à la direction des sports, toute annulation de créneau et toute activité susceptible de dépasser un effectif instantané supérieur à 300 personnes.

444Paraphe 3/4

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ATTRIBUTION

Toute utilisation régulière ou ponctuelle doit faire l’objet d’une demande formelle, puis d’une confirmation préalable par la Ville. Les demandes doivent être adressées par lettre, télécopie ou courriel à la direction des sports dans les délais prévus par le règlement intérieur.

Les confirmations de réservations ponctuelles supplémentaires pour des équipements faisant déjà l’objet d’une convention de mise à disposition feront l’objet d’un courrier simple ou courriel adressé par la direction des sports.

RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ

Les activités s'effectuent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur et de ses éventuels représentants dont les noms figurent le cas échéant dans l’annexe 1.

Le matériel appartenant à l’utilisateur et stocké dans les installations, est placé sous sa responsabilité pleine et entière. Il fera l’objet de vérifications, d’entretien régulier dans le respect de la règlementation en vigueur.

La Ville est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels pouvant intervenir pendant l’utilisation des locaux, si ces accidents sont sans lien avec l’entretien des locaux ou la maintenance des équipements.

DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée d’un an à compter de sa signature, elle est renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf cas de dénonciation expresse adressée un mois à l’avance par l’une des parties à l’autre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

RÉVISION

L’annexe 1 fait l’objet d’une actualisation unilatérale effectuée par la Ville pour chaque installation mise à disposition, en fonction des demandes déposées et approuvées.

La présente convention pourra être révisée d’un commun accord entre les parties par avenant.

RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai de dix jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La collectivité se réserve la possibilité de résilier la convention pour tout motif d’intérêt général.

445Paraphe 4/4

CONTESTATIONS

Les parties s’engagent à régler tout différend par voie de conciliation amiable avant de s’en remettre au tribunal administratif de Bordeaux.

Pour l’utilisateur,

Fait à Bordeaux, le

Pour la ville de Bordeaux,

446Fiche de visite d’établissement (exemple)

Nom de l’utilisateur (établissement ou association) :

Moyens mis à disposition

L’établissement : gymnase Wustenberg

Relève des Etablissements Recevant du Public (ERP) : Type : X Catégorie : 4ème

La capacité maximale de la salle est de 255 personnes.

Numéros d’urgence

Pompiers : 18

Police : 17

Samu : 15

Agent d’exploitation : 06 83 01 85 64

Astreinte Ville : 05 56 10 20 30

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur désigné responsable de l’organisation du service de sécurité incendie lors de manifestations ou d’activités dans l’établissement, certifie avoir :

pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par l’exploitant et s'engage à les respecter ; procédé avec l'exploitant à une visite de l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de secours ;

reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement ;

Pris connaissance du règlement spécifique d’utilisation de l’installation (complétant la présente annexe le cas échéant) et s’engage à ne pas dépasser l’effectif maximal défini dans la présente convention.

Fait à Bordeaux, le

L’utilisateur

Annexe 1

447Annexe 2 – fiche réflexe / sécurité 1/3

Annexe 2

CONDUITE A TENIR LORS D’UN INCENDIE

QUE FAIRE EN CAS DE FEU ?

- Ne vous affolez pas.

- N’ouvrez pas les portes et les fenêtres afin d’éviter une extension du feu, - Utilisez les extincteurs pour éteindre le feu,

- Si le feu n’est pas éteint dans la première minute ou s’il prend de l’ampleur, faites appel aux pompiers (numéro 18) en indiquant :

- l’adresse du centre sportif et la localisation exacte du lieu du sinistre, - la nature et l’importance du feu,

- le numéro de téléphone du centre sportif,

- votre nom.

Parallèlement :

- déclenchez l’alarme,

- faîtes évacuer dans le calme toutes les personnes présentes dans l’équipement en vérifiant qu’il ne reste personne dans les salles, les douches, les vestiaires, les toilettes, les couloirs - n’empruntez pas un escalier envahi par les flammes,

- coupez le gaz et l’électricité,

- désignez une personne (cela peut-être un usager) pour aller accueillir les secours à l’entrée du site afin de les conduire vers le lieu précis de l’incendie.

- appelez l’agent de permanence de la direction des sports (numéro affiché dans l’équipement) ou l’astreinte sports de la ville de Bordeaux (05 56 10 20 30).

- conduite à tenir en fonction du type de feu :

Feux secs (bois, textiles,

cartons, etc.)

Utilisez l’eau en jet, étouffer avec une couverture,

sable, mousse

Feux gras (liquides

inflammables, peintures, huiles) Utilisez le CO2, la poudre, mousse.

Feux d’origine électrique Coupez le courant, utilisez le CO2, la poudre, le sable sec.

Feux sur les personnes L’empêcher de courir, couchez la personne au sol pour l’envelopper dans une couverture

POMPIERS

18

SAMU

15

POLICE SECOURS

17

VILLE DE BORDEAUX

Tél. : 05 56 10 20 30

448Annexe 2 – fiche réflexe / sécurité 2/3

QUE FAIRE ?

APPELEZ le 15. Un médecin régulateur vous répond 24h/24, il détermine et déclenche dans le délai le plus court, les secours et les conseils adaptés à la nature de l’appel.

Même si l’intervention de l’équipe médicale d’urgence ne semble pas nécessaire, le fait d’appeler le 15 et de suivre les conseils du médecin régulateur dégage l’employeur de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur le lieu de travail.

NE PAS BOUGER la personne, ni la déplacer (sauf avis contraire du SAMU).

NE JAMAIS TRANSPORTER la personne accidentée ou malade dans votre véhicule ou dans un véhicule de la collectivité.

QUI APPELLE LE SAMU ?

Une personne présente, qui téléphonera sur le poste téléphonique le plus proche de la victime. Si possible, une deuxième personne restera près de la victime.

QUE DIRE ?

Se localiser :

Nature et circonstances de

l’accident :

Risques persistants :

Nombre et état de la ou des

victimes :

Nom de la structure (gymnase , stade…)

N° de rue, Ville, …

Préciser s’il s’agit d’une chute, d’un écrasement, d’une électrisation, d’une intoxication, d’une brûlure, d’un malaise…

Détailler les circonstances de l’accident : par exemple, en cas de chute préciser la hauteur de la chute, sa cause.

Signaler s’il existe encore un risque : électrique, mécanique, incendie…

- Homme ou femme - Age approximatif

- Préciser si elle saigne (où, comment)

- Si elle parle, si elle est consciente

- Si elle respire ou pas

- Si elle a été brûlée, par quoi

- De quoi la victime se plaint-elle

- Si la victime suit un traitement, lequel

- Si elle est suivie pour une maladie

- Si elle a été hospitalisée

NE RACCROCHEZ PAS LE PREMIER !

Suivez attentivement les consignes que vous donnera le SAMU en attendant les secours appropriés.

POMPIERS

18

SAMU

15

POLICE SECOURS

17

VILLE DE BORDEAUX

Tél. : 05 56 10 20 30

CONDUITE A TENIR LORS D’UN ACCIDENT

449Annexe 2 – fiche réflexe / sécurité 3/3

4501

RÉGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS

SPORTIFS DE LA VILLE DE BORDEAUX

Article 1 OBJET

Le présent règlement définit les modalités de mise à disposition et d’utilisation des équipements sportifs de la ville de Bordeaux, à l’exception de ceux faisant l’objet d’un règlement spécifique (piscines municipales, skate park des quais des Chartrons, parc des sports Saint Michel) et tous les équipements en gestion déléguée.

La fréquentation d’une installation sportive municipale (stades et salles de sports) implique de se conformer au présent règlement, ainsi qu’à l’ensemble de la législation en vigueur.

Article 2 MISE À DISPOSITION

2.1 Usagers utilisateurs

Dans la mise à disposition des équipements, la ville de Bordeaux souhaite en premier lieu répondre aux obligations qui lui sont faites par la loi, mais également accompagner les actions répondant aux priorités de la politique sportive municipale.

Ainsi, les équipements sportifs sont principalement mis à disposition :

Aux établissements scolaires, écoles primaires, collèges, lycées bordelais publics et privés, ainsi qu’aux centres de formation et établissements universitaires, pour la réalisation des programmes pédagogiques d’éducation physique et sportive.

Aux groupements sportifs bordelais régulièrement déclarés, clubs ou associations.

À toute personne morale après accord express de la ville de Bordeaux. Aux utilisateurs libres dans certains équipements de plein air, même si les établissements scolaires et les clubs dûment autorisés demeurent prioritaires.

2.2 Modalités d’attribution

Pour les établissements scolaires, les attributions de créneaux horaires sont réalisées pour l’année scolaire structurée autour de 4 périodes d’environ 9 semaines sur l’année scolaire (hors périodes de vacances), et suivent une procédure spécifique négociée avec les instances éducatives permettant de répondre au mieux aux besoins des établissements.

Pour les clubs et associations, la mise à disposition des créneaux d’entraînement réguliers se fait pour la période du 1er septembre au 30 juin,

4512

sur demande écrite adressée au Maire avant le 15 mai de chaque année. Pour les périodes de vacances scolaires, les usagers informent le service des sports des éventuelles modifications au planning, et ce au moins 3 semaines avant le début de la période considérée.

Durant la période estivale, les équipements sportifs municipaux sont fermés entre le 1er juillet et le 15 août, sauf demande particulière formalisée et justifiée par le calendrier des compétitions, reprise des entraînements, stages et animations d’été. En revanche, les équipements ouverts à la pratique libre fonctionnent durant la période estivale.

Concernant les compétitions, une planification d’utilisation des installations sportives est mise en place chaque semaine en fonction des matches et rencontres programmées durant le week-end. Les utilisateurs sont tenus de fournir en début d’année un calendrier du championnat régulier prévu pour les rencontres se déroulant le weekend. Toute demande complémentaire ou modification au programme doit être transmise à la direction des sports par courriel via sportreservation@mairie-bordeaux.fr au plus tard 5 jours avant la compétition ou rencontre sportive.

Les horaires, une fois planifiés doivent être scrupuleusement respectés, notamment lors de la fermeture de l’installation. La Ville se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’attribution des installations pour des raisons techniques, climatiques, en cas de mauvaise ou non utilisation des installations (moins de 5 usagers réguliers pour les disciplines collectives), ou pour tout autre raison. Dans tous les cas, la Ville est seule juge de l’opportunité et des modalités de mise à disposition des installations.

Les conditions financières d’utilisation sont déterminées par le Conseil municipal ou par le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués.

Article 3 CONDITIONS D’UTILISATION

3.1 En présence d’un représentant de l’exploitant

Pour être admis dans les installations, les utilisateurs devront :

Être accompagnés d’un dirigeant ou responsable en ce qui concerne les associations sportives. La liste des responsables doit être remis en début d’année aux agents municipaux chargés de l’accueil sur les équipements sportifs concernés.

Être accompagnés de leur professeur s’agissant des groupes scolaires.

Se présenter à l’agent municipal chargé du gardiennage et informer ce dernier systématiquement sur l’effectif de la séance. Si des clés de vestiaires sont prêtées, celles-ci seront facturées en cas de non restitution.

4523

Être encadrés durant tout le temps de la mise à disposition du créneau, par le dirigeant ou responsable pour les associations, et le professeur pour les groupes scolaires.

3.2 En l’absence d’un représentant de l’exploitant

En l’absence d’un représentant de l’exploitant, les établissements scolaires ou les associations peuvent accéder de manière autonome aux équipements sportifs dans la stricte limite des créneaux horaires attribués par la Ville. Durant cette utilisation, les établissements scolaires ou associations se voient ainsi confier la mise en œuvre du service secours incendie (SSI) dans le cadre d’une convention ad hoc signée avec la Ville, conformément à la règlementation en vigueur.

Les termes de cette convention qui viennent en complément du présent règlement devront être rigoureusement respectés par les utilisateurs.

3.3 Pratique libre dans certains équipements de plein air

Les utilisateurs libres devront se conformer au présent règlement, aux consignes du personnel sur place, et respecter scrupuleusement les horaires d’ouverture et fermeture du site.

3.4 Organisations de manifestations

Toute réservation d’une installation sportive pour l’organisation d’une manifestation exceptionnelle fera l’objet d’une demande écrite préalable adressée par courrier à Mr le Maire de la ville de Bordeaux, indiquant les éléments constitutifs du projet.

Les organisateurs définissent les moyens humains et matériels nécessaires à la sécurité des pratiquants et du public en coordination avec la direction des sports.

Une déclaration à la Ville et aux administrations concernées est obligatoire pour toute manifestation regroupant un nombre de participants au-delà des seuils en vigueur.

Les installations provisoires disposées dans l’enceinte de l’équipement devront répondre à toutes les garanties techniques attestées par les contrôles réglementaires.

La Ville incite fortement l’organisateur à s’engager dans une démarche éco- responsable en s’appuyant sur le guide du sport éco-citoyen et le guide des éco-manifestations téléchargeables depuis www.bordeaux.fr.

L’organisateur devra nécessairement prendre les dispositions au stockage et à l’évacuation des déchets générés par la manifestation en sollicitant les services d’un prestataire de son choix. Une attestation prouvant que la

4534

démarche a réellement été effectuée devra être adressée à la direction des sports par l’organisateur, avant le déroulement de la manifestation.

Les panneaux publicitaires pourront être apposés sous réserve de l’autorisation préalable et écrite du Maire.

Toute utilisation non sportive, ou aménagements particuliers des équipements municipaux est soumise à autorisation écrite faisant suite à une demande détaillée formulée au plus tard 2 mois avant la manifestation.

Lorsque la manifestation prévoit une prestation alimentaire à destination des joueurs et spectateurs, l’organisateur devra respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur concernant l’hygiène alimentaire liée à la production et la distribution de denrées alimentaires.

À l’issue de chaque compétition, un temps consacré au rangement, douche, et moment de convivialité est accordé à chaque organisateur. Ce temps sera d’une durée d’une heure maximum, sauf exception validée par la direction des sports.

3.5 Matériels

L’usage du matériel (y compris les ballons) doit correspondre au sport pratiqué.

La mise en place et le déplacement du matériel sont effectués par les utilisateurs, scolaires et associatifs, sous l’autorité de la personne chargée de l’encadrement de la séance.

Après chaque usage, les participants sont tenus de remettre les lieux en état et de ranger le matériel aux endroits affectés à ce stockage. En particulier, les cages de but (handball ou football) et les panneaux de basket devront être systématiquement ancrés au sol ou neutralisés, que ce soit lors de leur utilisation ou de leur immobilisation.

Article 4 HYGIÈNE ET PROPRETÉ

Les usagers doivent respecter l’état de propreté des équipements.

Les joueurs de handball qui se servent d’une colle ou résine adhésive pour faciliter la prise du ballon devront utiliser un produit nettoyable à l’eau et qui ne laisse pas de traces apparentes sur le sol sportif. La résine naturelle, dite « verte » est donc proscrite, y compris lors des matchs.

L’entrée des animaux même tenus en laisse est strictement interdite.

4545

Le port de chaussures adaptées au sol et en parfait état de propreté est exigé pour tous.

Il est formellement interdit :

de consommer de l’alcool,

de fumer à l’intérieur de l’ensemble de l’enceinte sportive (cette interdiction vaut également pour les cigarettes électroniques et leurs équivalents),

de manger ou boire dans les salles sauf autorisation particulière lors de manifestations,

d’utiliser des objets en verre,

de nettoyer tout objet sous les douches,

de circuler ou de poser un vélo dans une salle.

Article 5 ORDRE et SÉCURITÉ

L’utilisation des équipements sportifs se fait dans le strict respect de l’ordre public. En cas de trouble, les responsables des équipements sont en mesure de faire appel aux autorités compétentes à même de procéder à une évacuation des lieux.

Les enseignants, dirigeants, responsables devront prendre connaissance des plans d’évacuation, des emplacements et fonctionnements des organes de secours, des consignes de sécurité.

Les enseignants, dirigeants ou responsables veilleront notamment, sous peine d’engager leur responsabilité, à ce que le public accueilli ne soit jamais supérieur à la capacité totale des lieux.

Le stationnement des véhicules (cycles, motos, voitures) n’est autorisé à l’intérieur des enceintes sportives que sur les emplacements prévus à cet effet. Il est dans tous les cas interdit à l’intérieur des équipements, devant les issues de secours et sur les voies de secours.

Le stockage de matériel, ainsi que tout dépôt de produits dangereux, ne peut s’effectuer que dans des locaux spécifiquement affectés et répondant aux normes de sécurité incendie en vigueur.

En aucun cas les utilisateurs ne pourront manipuler les tableaux électriques et accéder aux chaufferies.

Article 6 PRÉSERVATION DES TERRAINS DE GRAND JEUX EN HERBE (terrains de football, rugby…)

Lors de mauvaises conditions météorologiques, l’accès aux terrains de grands jeux en herbe peut être interdit, si leur utilisation est susceptible d’en compromettre la conservation. En vertu des dispositions de l’article L2221-21-

4556

1, le Maire ou son représentant par délégation prendra par arrêté la décision de fermeture de l’équipement en en précisant la durée.

Article 7 LA RESPONSABILITÉ / ASSURANCE

À titre individuel ou collectif, l’utilisateur s’engage à garantir sa responsabilité par une assurance en responsabilité civile, pour tout dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de sa pratique sportive, voire de sa présence. Il en est de même pour ce qui concerne les vols et autres dommages dont il peut être victime.

La Ville ne peut être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans les équipements sportifs mis à disposition, n’assumant aucune obligation de garde ou de surveillance.

Toute dégradation survenue dans le cadre de l’utilisation devra être immédiatement signalée à la direction des sports par les enseignants ou les responsables d’association, lesquels demeurent responsables des dégâts causés. Les réparations éventuelles seront effectuées par la Ville et facturées aux utilisateurs.

Les associations et les établissements scolaires sont tenus de signaler à la direction des sports tout accident ou incident survenu au cours des activités sportives.

Les associations et les entreprises intervenant sur les équipements sportifs doivent veiller au respect du droit du travail pour les salariés qu’elles emploient.

Article 8 APPLICATION DU RÉGLEMENT

Les usagers sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui leur seront faites par le personnel chargé de la surveillance et de l’entretien des lieux en application des dispositions du présent règlement. La ville de Bordeaux se réserve la possibilité, en cas de manquements graves ou répétés, d’engager contre les éventuels contrevenants toute action – notamment en justice – qu’elle jugera nécessaire.

Monsieur le Directeur des sports, l’ensemble des agents de la direction des sports en charge du fonctionnement des équipements sportifs et plus largement toute personne habilitée, sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera affiché sur tous les sites.

4567

Textes de références

- L’article L.2221-29 du code général des collectivités territoriales, relatif à la compétence du Conseil municipal pour régler les affaires de la Commune.

- L’article L2122-21-1° du code général des collectivités territoriales, relatif à la compétence du Maire pour conserver et administrer les propriétés de la Commune.

- L’article R.610-5 du code pénal, relatif aux contraventions que les agents de la police municipale peuvent constater.

- Le code du sport réglementant la pratique sportive en France.

Fait et délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le

Mme Arielle Piazza

Adjoint au Maire

457Séance du lundi 2 mai 2016

D-2016/173

Convention de réciprocité en matière d'équipements sportifs

entre la Ville de Bordeaux et le Conseil Départemental de la

Gironde. Autorisation.

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En janvier 2011, la Ville de Bordeaux a rendu payant l’accès à ses équipements sportifs aux collèges en organisant une facturation globale au Conseil Départemental pour le secteur public et facturation à chaque collège privé sous contrat avec l’Education Nationale pour un montant global de 150 000 euros.

Parallèlement, certains collèges équipés d'un équipement sportif intra-muros ont permis à des associations sportives bordelaises d'y accéder à titre payant (collèges Saint André et Monséjour).

En pratique, cette procédure s'avère chronophage pour les services chargés du suivi de la facturation. La Direction des Sports de la Ville de Bordeaux fait face à une demande toujours plus forte des associations sportives d’accéder à de nouveaux créneaux d’entraînement. C’est pourquoi la Ville de Bordeaux et le Conseil Départemental ont proposé d’établir un nouveau partenariat grâce à la livraison de trois nouveaux gymnases de collège qui pourront être mis à la disposition des clubs bordelais (après une année d’exploitation sur le temps d’enseignement EPS). Ces équipements sont les suivants :

1. Gymnase Aliénor d'Aquitaine (une salle de type B et une salle d’activités) mis en exploitation en septembre 2014 ;

2. Gymnase Cassignol (une salle de type C) mis en exploitation en novembre 2015 ; 3. Gymnase Jacques Ellul (futur collège Mayaudon composé d’une salle de type C) à partir de 2020.

Il convient de noter que le temps d'utilisation des salles sportives municipales par les collèges sur le temps de l’EPS pour les collèges publics et le temps d’utilisation des gymnases des collèges par les clubs bordelais sont équivalents, à savoir environ 10 000 heures par an.

Plusieurs rencontres entre la Direction des Collèges du Conseil Départemental et la direction des sports de la Ville de Bordeaux ont permis d'établir un plan d'abandon progressif des recettes de la Ville en contrepartie de la mise à disposition des gymnases des collèges aux associations sportives bordelaises. Cette stratégie participe d'une politique de plein emploi des équipements publics à travers une priorité donnée aux établissements scolaires en journée sur le temps scolaires et aux associations sportives le soir.

Cette démarche a déjà été engagée avec la Région Aquitaine en 2012 au travers d'une convention de gratuité réciproque. Une phase de test a été mise en place sur le collège Aliénor, ce qui a permis de trouver des solutions de créneaux d’entraînements pour 4 associations sportives (BEC, Union St Jean, Dojo Bordeaux et Wouxia Clan Taï Chi Chuan).

Compte tenu de ces éléments, il est proposé d’adopter un nouveau modèle articulé sur un mode de facturation forfaitaire et dégressif se déclinant en 3 étapes, en fonction de la livraison des futures installations sportives dans les collèges, pour atteindre au final une gratuité réciproque :

1ère étape 2015 :

· Forfait annuel (base année scolaire) de 70 000 euros perçu par la Ville de Bordeaux à compter de septembre 2015 dès la mise à disposition du gymnase du collège Aliénor d’Aquitaine à destination de l’Union St Jean et du BEC.

458Séance du lundi 2 mai 2016

2ème étape 2016 :

· Forfait annuel (base année scolaire) de 35 000 euros perçu par la Ville de Bordeaux à partir de septembre 2016 dès la mise à disposition du gymnase du collège Cassignol (prévision d’intégration de deux associations).

3ème étape 2020 (date prévisionnelle) :

· gratuité à la livraison de J. Ellul (Mayaudon)

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer : - la convention-cadre ;

- les avenants.

ADOPTE A L'UNANIMITE

459M. LE MAIRE

Madame PIAZZA ?

MME PIAZZA

En 2011, la Ville de Bordeaux a rendu payant l’accès à ses équipements sportifs aux collèges en organisant une facture globale pour un montant de 150 000 euros et puis, parallèlement, certains collèges comme Saint-André, Monséjour ont permis à certains de nos clubs de quartiers d’y accéder aussi à titre payant. Cela a entraîné un véritable va-et-vient entre les deux collectivités pour le suivi de la facturation qui devenait vraiment chronophage pour les deux services.

Aujourd’hui la Ville de Bordeaux et le Conseil départemental vous proposent d’établir un nouveau partenariat avec l’arrivée de 3 nouveaux gymnases de collèges :

§ Collège Aliénor où l’on verra que l’Union Saint-Jean et le BEC y sont accueillis depuis septembre 2015,

§ et l’extension du Collège Cassignol avec une exploitation qui va arriver bientôt en novembre 2015 aussi,

§ et puis le Collège Jacques Ellul à partir de 2020.

Dans cette stratégie et d’une politique de plein emploi des équipements publics, en bonne intelligence, il vous est proposé d’adopter un nouveau modèle articulé sur un mode de facturation forfaitaire et dégressif qui va se décliner en trois étapes :

§ première étape : un forfait annuel de 66 000 euros puisque nous allons pouvoir profiter du Collège Aliénor ;

§ deuxième étape un forfait de 35 000 euros puisque nous allons profiter du Gymnase Cassignol ;

§ la troisième étape, en 2020, avec une gratuité à la livraison de Jacques Ellul.

Cette démarche est très partenariale d’une convention de gratuité réciproque qui a déjà été engagée avec la Région Aquitaine depuis 4 années et nous apprécions, aujourd’hui, de pouvoir travailler, de la même manière, avec le Conseil départemental.

M. LE MAIRE

Madame AJON ?

MME AJON

Monsieur le Maire, je crois que je vais aller dans le sens que vous souhaitez puisque je vais me satisfaire pleinement de cette délibération très positive qui va dans une recherche de bonne gestion d’argent public dans le respect des prérogatives de chacun. Grâce à l’investissement en effet sur les collèges, nous pouvons aussi démontrer comme ça la participation du Département à l’aménagement de la ville et nous satisfaire de cette convention intelligente.

M. LE MAIRE

On a dû mal négocier Arielle.

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Merci.

MME MIGLIORE

Délégation de Madame TOUTON, délibération 176 « Bègles-Bordeaux. Opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique. Secteur Jean-Jacques BOSC. Ouverture de la concertation par l’EPA. Avis de la Ville de bordeaux. »

Non-participation au vote de Madame CALMELS pour cette délibération.

460CONVENTION

UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

EXPLOITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

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Entre :

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPE, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du XXXXXX , reçue à la Préfecture de la Gironde le XXXXXX.

Ci-après dénommée « la Ville ».

Et

Le Conseil départemental de la Gironde représenté par Monsieur Jean-Luc GLEYZE Président du Conseil départemental, autorisé par la Commission Permanente du Conseil départemental réunie le XXXXXX,

Ci-après dénommé "le Conseil départemental",

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Dans le cadre de l’Education Physique et Sportive des collèges et de la pratique sportive des associations bordelaises, le Conseil départemental de Gironde et la Ville de Bordeaux s’accorde pour la mise en place d’une convention de réciprocité de mise à disposition des équipements sportifs.

Cette convention induit :

- la mise à disposition des équipements sportifs exploités par la Ville de Bordeaux aux collèges publics dans le cadre de l’activité EPS

- la mise à disposition des équipements sportifs des collèges publics, propriétés du Conseil départemental, aux associations sportives reconnues par la Ville de Bordeaux.

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des installations sportives au profit des collèges publics et des associations sportives bordelaises agréées.

461Article 2 : DESIGNATION DES LOCAUX

A l’occasion de la première entrée dans les locaux ainsi qu’à sa sortie, un état des lieux des locaux et un inventaire du matériel mis à disposition sont dressés contradictoirement entre le propriétaire de l’équipement, le collège concerné et les associations.

Article 3 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties pour une durée de 3 ans. Le renouvellement des présentes interviendra tacitement, sauf dénonciation par l’une ou par l’autre des parties.

Article 4 : DESIGNATION DES UTILISATEURS

Le Conseil départemental s’engage à mettre à disposition ses équipements sportifs dans les conditions financières évoqués dans l’article 6 prioritairement aux associations sportives agréées ayant leur siège social sur la commune de Bordeaux.

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition les équipements sportifs qu'elle exploite dans les conditions financières évoquées dans l’article 6 aux collèges publics bordelais pour la pratique de l’EPS..

Article 5 : DATE ET DUREE DE LA MISE A DISPOSITION

Les périodes d’utilisation sont établies en fonction du calendrier de l’année scolaire et des cycles de pratique hors périodes de :

- vacances scolaires,

- jours fériés,

- périodes spécifiques de fonctionnement déterminées par la Ville

- fermeture des établissements pour entretien.

En ce qui concerne la mise à disposition de tout équipement sportif de collège public auprès des associations, le calendrier annuel d’utilisation précisant les jours et les horaires de mise à disposition de cet équipement sportif est établi annuellement et annexé à la convention quadripartite entre le Conseil départemental, la Ville de Bordeaux, chaque établissement concerné et l’association sportive bénéficiaire.

De même, en ce qui concerne la mise à disposition des équipements sportifs de la ville de Bordeaux au bénéfice des collégiens, celle-ci est gérée par les conventions tripartites existantes qui seront modifiées dans leur article 7 par voie d’avenant.

Les collèges publics et la Ville de Bordeaux s’obligent à échanger un planning annuel prévisionnel d’utilisation des équipements sportifs mis à disposition des bénéficiaires conformément à la présente convention, au début de l’année scolaire et au plus tard le 15 septembre.

Article 6 : CONDITIONS TARIFAIRES

Pour la Ville de Bordeaux, le conseil départemental s’engage à mettre ses équipements sportifs à disposition des associations sportives bordelaises agréées à titre gratuit.

462Pour le Conseil départemental et le déroulement des cours d’éducation physique et sportive délivrés par les collèges publics, la Ville met à disposition ses équipements sportifs moyennant le paiement d’une contrepartie financière dégressive selon le modèle évoqué ci- dessous :

• A compter de septembre 2015 à août 2016 : forfait annuel (base année scolaire) de 70 000 €, à la mise à disposition du gymnase du collège Aliénor d’Aquitaine auprès des associations

• A compter de septembre 2016 : forfait annuel (base année scolaire) de 35 000 € à la livraison du gymnase du collège Cassignol - jusqu’à :

• 2020 (date prévisionnelle) : gratuité à la livraison de J. Ellul (Mayaudon)

Article 7 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE

Préalablement à l’utilisation des locaux, l’utilisateur de l'équipement sportif :

Reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes spécifiques données par le responsable de l’équipement compte tenu de l’activité envisagée ;

Reconnait avoir procédé à une visite de l’établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d’accès qui seront effectivement utilisées, avec le responsable de l’équipement ;

Reconnait avoir constaté avec le représentant de l’équipement, l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction (extincteurs, robinets d’incendie armés) et avoir pris connaissance des itinéraires et des issues de secours ;

S’engage à respecter le calendrier des attributions établi en concertation ;

S’engage à envoyer toute demande de modification de planning qui devra faire l’objet d’un courrier de l’utilisateur et ne sera effective qu’après une confirmation écrite de la Ville ou du Conseil départemental.

En cas de dégradation, l’utilisateur engagera sa responsabilité et assumera la charge financière des réparations. Un titre de recettes correspondant au montant des réparations sera alors émis à l’encontre de l’utilisateur.

L’utilisateur qui constate à son arrivée des dégradations doit le signaler immédiatement à la Ville de Bordeaux et au Conseil départemental.

Article 8 : ASSURANCES

Des attestations d’assurance couvrant les dommages causés aux biens et aux personnes du fait de l’utilisation des équipements sportifs et du matériel mis à disposition seront demandées, en tant que de besoin aux parties concernées et devront être produites dès la première utilisation.

463Article 9 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Article 10 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant.

Article 11 : RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par la Ville de Bordeaux ou le Conseil départemental par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois mois, en cas de force majeure ou de motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou à l’ordre public ou en cas d’inexécution de l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations.

Article 12 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, il est fait l’élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville Place Pey Berland, 33000 BORDEAUX Cedex; Pour le Conseil départemental de la Gironde, Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex

Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour le Conseil Départemental de la Gironde, Alain JUPPE,

Maire de Bordeaux,

Jean-Luc GLEYZE,

Président,

464EQUIPEMENTS SPORTIFS

EXPLOITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

Plaine des Sports Colette Besson

Gymnase des Chartrons

Gymnase Dupaty

Stade Charles Martin

Stade Alfred Daney

Foyer sportif Buscaillet

Gymnase G. Parc 1

Gymnase G. Parc 2

Gymnase G. Parc 3

Stade Pierre Trébod

Espace sportif du Petit Miot

Gymnase Barbey

Espace Sportif du Parc Lescure

Salle de l’Envol Aquitaine

Gymnase La Flèche

Gymnase Nelson Paillou

Stade Brun

Salle des Coqs Rouges

Stade Suzon

Parc des Sports St Michel

Palais des Sports

Stade Promis

Salle Jean Dauguet

Gymnase Thiers

Stade du Loret

Stade Tregey

Stade Galin

Stade Stéhélin

Gymnase Jules Ferry

Stade Bel Air

Gymnase la Pergola

Stade André Maginot

Espace sportif Chauffour

Gymnase Wustenberg

Gymnase Malleret

Gymnase Virginia

Salle de la Pergola

Stade Henri Lequesne

Stade Monséjour

Salle de Tennis de table Meriadeck

465EQUIPEMENTS SPORTIFS EXPLOITES PAR LES COLLEGES

BORDEAUX ALIENOR d’AQUITAINE : GYMNASE Type B et salle d’activités

BORDEAUX EDOUARD VAILLANT : GYMNASE Type B

BORDEAUX MONSEJOUR : GYMNASE Type B

BORDEAUX SAINT ANDRE : GYMNASE Type B

BORDEAUX CASSIGNOL : GYMNASE Type C (à/c rentrée 2016)

BORDEAUX MAYAUDON : GYMNASE : Type C (à/c rentrée 2020 : date prévisionnelle)

466Avenant à la Convention cadre du

relative à l’utilisation par les collèges publics

des équipements sportifs exploités par la Ville

de Bordeaux.

"""""""""""""""""""""""""""""

Entre :

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain JUPPE, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du , reçue à la Préfecture de la Gironde le XXXXXX.

Ci-après dénommée « la Ville ».

Et

Le Conseil départemental de la Gironde représenté par Monsieur Jean-Luc GLEYZE Président du Conseil départemental, autorisé par la Commission Permanente du Conseil départemental réunie le XXXXXX,

Ci-après dénommé "le Conseil départemental",

Et

L’Etablissement Public Local d’Enseignement, Collège (à renseigner) représenté par son principal (à renseigner)

Habilité aux fins des présentes par …

Ci après dénommé « l’utilisateur ».

Vu la convention cadre du (à renseigner) entre le Conseil Départemental et la Ville de Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : CONDITIONS TARIFAIRES

L’article 6 de la convention cadre susvisée relatif aux conditions tarifaires est abrogé.

Article 2 : le reste de la convention est sans changement

Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour le Conseil Départemental

de la Gironde,

Pour L’Etablissement Public

Local d’Enseignement

Alain JUPPE,

Maire de Bordeaux,

Jean-Luc GLEYZE,

Président, Principal,

467Séance du lundi 2 mai 2016

D-2016/174

Versement de la participation relative à l'entraînement

public au Stade Chaban-Delmas. Autorisation

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le programme d’animation autour de l’événement UEFA Euro 2016 est conditionné par les initiatives opérées dans le cadre de l’appel à projet lancé le 4 décembre 2014 par Bordeaux Métropole, à l’instar des 4 animations présentées lors du conseil municipal du 25 janvier 2016.

Depuis le 31 janvier 2016, nous connaissons officiellement l’équipe qui sera en résidence sur le territoire Bordelais. Il s’agit de l’équipe de Belgique, numéro 1 mondiale. Contractuellement, cette équipe doit réaliser au minimum un entraînement public afin que ses supporters et les habitants de la ville accueillante puissent s’approcher des joueurs. L’engouement aperçu lors des dernières compétitions autour de cette sélection présage d’une forte mobilisation.

Aussi, pour que l’UEFA Euro 2016 soit une fête pour le plus grand nombre, la ville de Bordeaux a proposé de réaliser l’entraînement public dans son Stade Chaban-Delmas pour pouvoir y accueillir gratuitement le maximum de public.

Le 8 juin 2016, près de 30 000 personnes pourront assister à l’entraînement de l’équipe nationale de Belgique lors d’un entraînement qui durera 1h. Pour que ce temps soit le plus festif possible, la ville de Bordeaux invitera tous les centres de loisirs et clubs sportifs de la Métropole à assister à ce rendez vous rare dans une compétition internationale. Une programmation événementielle autour de cet événement sera proposée par la ville de Bordeaux pendant que l’Euro 2016 SAS assure la sécurité de l’ensemble des personnes présentes.

Pour concrétiser cette manifestation, le jury de l’appel à projet de Bordeaux Métropole a accordé une aide financière de 40 830 euros.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à percevoir les recettes.

Ces recettes seront imputées à la direction des sports – fonction 415 – chapitre 74 – compte 74751

ADOPTE A L'UNANIMITE

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