Procès Verbal - PV 00043504 D

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Procès Verbal - PV 00043504 D Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00043504 D)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

389Séance du lundi 6 mars 2017

D-2017/100

Transfert partiel de compétence sportive. Centres

de formation et d’entraînement des clubs sportifs

professionnels. Décision. Autorisation

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

A l’occasion du travail de référencement des équipements sportifs, est apparu le constat d’une vétusté d’équipements accueillant les centres d’entraînement et de formation des clubs sportifs professionnels phares de la Métropole, qui pourrait nuire au développement du sport professionnel sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Ces problématiques ont été relayées par les Présidents des deux clubs sportifs professionnels phares de la Métropole qui ont mis en évidence le fait que les installations accueillant les sportifs professionnels ou en formation doivent être optimisées, voire transformées pour créer des conditions favorables à leur développement, dont l’image impacte directement celle de la métropole bordelaise.

C’est notamment le cas des conditions d’entraînement des sportifs de l’Union Bordeaux Bègles au Stade André Moga qui ne sont pas à la hauteur du club de rugby professionnel recensant le plus grand nombre de spectateurs en Europe.

C’est également le cas du Centre de Formation du club des Girondins de Bordeaux pour lequel le classement en Catégorie 1 est sérieusement remis en cause par la Fédération Française de Football.

Bien que la compétence « Sport » n’ait pas été transférée à Bordeaux Métropole, il est proposé de transférer partiellement cette compétence en vue de soutenir les investissements relatifs à ces équipements concernant les clubs professionnels disposant de centres de formation agréés qui participent au rayonnement de Bordeaux Métropole.

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, ce type de transfert volontaire peut intervenir à tout moment et se distingue totalement du transfert d’équipements régi par la loi MAPTAM.

Par délibération en date du 2 décembre 2016, le Conseil de Métropole a proposé un transfert partiel de compétence dont les modalités suivent.

La dimension métropolitaine de l’action portée par les clubs sportifs professionnels disposant d’un centre de formation, tels que le sont l’Union Bordeaux Bègles (UBB) et le Football Club Girondins de Bordeaux (FCGB), semble manifeste au regard de leur capacité à mobiliser la population à l’échelon régional ainsi qu’à imposer une visibilité, une notoriété et un rayonnement au niveau national, voire international.

Conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

390Séance du lundi 6 mars 2017

Considérant la nécessité d’améliorer les conditions d’entraînement et de formation des clubs sportifs professionnels, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser le transfert partiel de compétence sportive concernant le soutien aux investissements relatifs aux centres de formation et d’entraînement des clubs sportifs professionnels métropolitains.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL

391M. LE MAIRE

Madame PIAZZA ?

MME PIAZZA

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, il s’agit de centres d’entraînement et de formation de nos deux clubs professionnels de football et de rugby, deux clubs professionnels phares de la Métropole. En effet, ces centres d’entraînement qui ont montré une certaine vétusté au point de nuire au développement du sport pro sur le territoire métropolitain, alertés par nos deux Présidents de l’UBB et du FC GB pour lesquels le classement catégorie 1 est sérieusement remis en cause par la Fédération de football. Alors, il vous est proposé d’autoriser le transfert partiel de compétences sportives concernant le soutien aux investissements relatifs à ces deux centres de formation et d’entraînement pro métropolitains, considérant la nécessité d’améliorer les conditions d’entraînement et de formation de nos jeunes talents.

Je voudrais préciser que la Ville n’intervenait pas sur ce chapitre. Il n’y a pas de conséquences, mais je voudrais aussi dire que peut-être que c’est une belle opportunité pour que la Métropole veille avec nos clubs au développement du foot féminin et du rugby féminin. Nos jeunes sont, en effet, bien formés et méritent une place légitime dans ces centres de formation rugby et football.

M. LE MAIRE

Merci. Monsieur COLOMBIER.

M. COLOMBIER

Oui, Monsieur le Maire, comment ne pas voir le triste constat ou les conséquences de vos choix politiques par la construction d’équipements somptuaires au détriment de l’entretien, en effet, et de la modernisation des équipements sportifs de proximité. Nous comprenons ces problématiques relayées par les Présidents des deux clubs sportifs professionnels phares de la Métropole, à savoir l’UBB au Stade André Moga et le Centre de formation du club des Girondins de Bordeaux.

En revanche, nous n’acceptons pas l’attitude, je le signale, de la Fédération Française de Football qui remet sérieusement en cause le classement en catégorie 1 des Girondins. Nous estimons que la construction du nouveau stade est déjà un coup de force imposé par cette institution sportive pour accueillir l’EURO 2016, c’est déjà fait.

Une fois encore, la réforme territoriale organisée par les lois NOTRe et MAPTAM voit certaines collectivités territoriales vidées de leur substance. Aussi rapidement les communes et les départements vont devenir des coquilles vides. Vous le savez, nous voulons garantir, nous, une démocratie de proximité et leur possibilité d’exercer un contrôle sur des élus qui ont un pouvoir réel de décision.

Enfin, reporter sur la Métropole des coûts qui incombent ou qui auraient dû incomber principalement à la Ville, c’est pénaliser financièrement des contribuables suite à des prises de position sur lesquelles ils n’ont jamais été consultés. C’est de plus une habile façon d’arranger le bilan financier d’une Ville dont l’endettement est quand même préoccupant. Toutes ces raisons nous amènent à voter contre cette délibération.

M. LE MAIRE

Monsieur HURMIC.

M. HURMIC

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, une minute juste pour indiquer que notre groupe va voter cette délibération. Vous le savez, nous déplorons depuis longtemps que notre Métropole ne se soit pas engagée à l’instar d’autres métropoles plus modernes et plus dynamiques que la nôtre vers un transfert total des compétences dans le domaine sportif notamment, je pense à Lille, Montpellier, Nantes qui sont beaucoup plus en avance que nous sur ce transfert.

Nous refusons obstinément le transfert de la compétence sportive en général, cela nous oblige à faire des petits bricolages et des transferts partiels comme celui que nous allons acter dans quelques minutes. Nous savons que nous avons été un peu acculés par le législateur, c’est-à-dire que c’est la loi MAPTAM qui nous a imposé d’indiquer avant la fin de l’année 2016 quels étaient les équipements que nous voulions transférer à la Métropole, faute de quoi, ils l’étaient tous. Nous avons modestement transféré peu d’établissements à la Métropole. Tout cela constitue pour nous une espèce de bricolage qui rend ces transferts totalement illisibles, inefficaces, une usine à gaz que nous

392sommes en train de construire conseil après conseil. Cela étant et c’est ma conclusion, étant favorables au transfert des compétences dans le domaine sportif, nous ne sommes pas hostiles naturellement au transfert des équipements sportifs. Dans ces conditions, nous ne pouvons pas voter contre cette délibération et malgré les critiques j’ai formulées, nous voterons pour.

M. LE MAIRE

Bien, quel est le vote du Front National ? Contre ? Pas d’abstention ? Merci.

MME MIGLIORE

Délégation de Madame Élizabeth TOUTON. Délibération 101 : « Habitat participatif. Dispositif de soutien aux projets menés par les groupes d'habitants dans le cadre du développement de l'habitat participatif projet H'NORD de 38 logements Ilot Dupaty à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.»

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