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Procès Verbal - 2022 028 ag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 028 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
avril,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 19
avril
2022.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
— BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
— JEGU
Josianne
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain,
— LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
— LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LE
BOULANGER
René
Délibération
n°2022-028
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 31
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 3
AFFAIRES
GENERALES
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
L'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées.
Vu
la délibération
n°2020-088
du
27
juillet
2020,
relative
aux
délégations
octroyées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal,
Après
cette
présentation,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
:
-__
Demandes
de
subvention
o
Décision
n°2022-156
du
21
mars
2022,
portant
sur
une
demande
de
subvention
de
87
326
€
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
l'aménagement
et
la requalification
du
site
de
Port
Morvan.
o Décision
n°2022-192
du
30
mars
2022,
portant
sur
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'ADEME
dans
le cadre
du
projet
AVELO
2. FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
? MAI
707?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
3 MAI
207?
De
l'affichage
le
3 MAI
02