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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 028 amenagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 19H00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 mars 2025.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme,
LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à URVOY Laurence,
- LE GUEN Nadège.
SECRETAIRE DE SEANCE : GOASTER Samy
Délibération n°2025-028
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4
AMENAGEMENT
EFFACEMENT DE RESEAUX
RUE DES FONTAINES A LA COTENTIN (PLANGUENOUAL)
La commune de Lamballe-Armor a inscrit, au budget primitif 2025, l'effacement des réseaux
téléphoniques, basse tension et la modernisation de l'éclairage public de la rue des Fontaines sur le
secteur de La Cotentin à Planguenoual. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité des effacements de
réseaux et de l’aménagement des rues de Lanmorin (2020), des Madières (2022) et de la Côte
d'Emeraude (2022), et sont un préalable à l'aménagement de la rue des Fontaines, programmé en
2026.
Les travaux d’effacement de réseaux se déroulent sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat
Départemental d’Energie (SDE22), à qui la commune de Lamballe-Armor a transféré la compétence.
Dans ce cadre, le projet établi par le SDE22 est estimé de la manière suivante :
- Réseau électrique :
Le projet d’effacement du réseau basse tension établi par le SDE 22 est estimé à 170 000 € TTC.
Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du
SDE?22 le 20 décembre 2019, la participation de la commune de Lamballe-Armor est estimée à 70
833,33 €. Réseau éclairage public :
Le projet d’effacement de l'éclairage public établi par le SDE 22 est estimé à 60 912 € TTC.
Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du
SDE22 le 20 décembre 2019, la participation de la commune de Lamballe-Armor est estimée à 36
660 € (ce montant comprend 8% de frais d'ingénierie).
Infrastructures de télécommunication :
Le projet de génie civil des infrastructures de télécommunication établi par le SDE 22 est estimé à
45 600 € TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité
syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, la participation de la commune de Lamballe-Armor est
estimée à 45 600 € (ce montant comprend 8% de frais d'ingénierie).
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
APPROUVE le projet d’effacement des réseaux basse tension pour un montant estimatif de
170 000 € TTC et VERSE au Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), conformément au
règlement financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier,
APPROUVE le projet d'aménagement de l'éclairage public pour un montant estimatif de 60 912 €
TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie) et VERSE au Syndicat
Départemental d’Energie (SDE22), conformément au règlement financier, une subvention
d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du
marché, auquel se rapportera le dossier,
APPROUVE le projet de construction des infrastructures souterraines de communications
électroniques pour un montant estimatif de 45 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8%
de frais d'ingénierie) et VERSE au Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), conformément au
règlement financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture
entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 3 1 MARS 2075
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
- on en Préfecture le 3
À MARS 205
BA e ÉSublication le
Par rs SE f 1 MARS 2025
Lydie MICHEL Le
Directrice