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Déliberation - DEL2025 087
Déliberation - DEL2025 081
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 081)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 2 JUILLET 2025
DÉLIBERATION N°2025/081
(en application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
A partir de la
Nombre de conseillers À l'ouverture Délibération
Date de convocation n°2025/075
En exercice : 35 35
Présents 31 32
26/06/2025 Représentés : 4 3
Votants : 35 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DEUX JUILLET, A VINGT HEURES DIX-HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le 26 juin 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance : . Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DUS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. DUFOUR Quentin, Mme ROINE Corinne, M. LOUVRADOUX Francis, M. MENARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, M. ARMAND François, M. LIMOUZIN Vincent, M. NOIRE Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme BOY Delphine, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, M. LE FUR Corentin, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory, Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la Délibération n°2025/075
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme MARMECHE Christiane ayant donné pouvoir à Mme CARON Camille M. DUPLAA Jean-Marie ayant donné pouvoir à M. LIMOUZIN Vincent M. DUBLINEAU Grégoire ayant donné pouvoir à Mme MENEY Maryse
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DUFOUR Quentin.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-081-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 ES
“2
za CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N° 2025/081
Demande de subvention
EAUBONNE à la Communauté d'Agglomération Val Parisis au titre du SAT ue M TL TR TITLES
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
Plan Vélo Communautaire pour la réalisation de la liaison n° 2 prévue au sein du schéma directeur cyclable communal
Rapporteur : Monsieur Quentin DUFOUR, Adjoint à la Maire délégué au Développement Durable
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2331-6 4° et L. 1111-10 ;
VU la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités dite Loi LOM ;
VU la délibération n° D2020-135 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis du 14 septembre 2020 portant sur l'approbation du schéma stratégique cyclable de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, document également nommé Plan Vélo communautaire ;
VU la délibération n° D2022-17 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Val Parisis du 17 février 2022 portant modification du règlement d'attribution des fonds de concours dans le cadre du plan vélo communautaire ;
VU la délibération n° 2023/180 du Conseil Municipal du 18 octobre 2023 portant approbation du schéma directeur cyclable et de son programme triennal d'actions ;
CONSIDÉRANT que dans l'optique de développer l'offre de mobilité durable à l'échelle de son territoire, la Ville d'Eaubonne a souhaité mettre en place son Schéma Directeur Cyclable afin de cadrer sa politique cyclable ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite procéder à la réalisation de la liaison n° 2 permettant de joindre l'ouest de la ville et les pôles générateurs de flux à la gare Ermont-Eaubonne, ainsi que l'implantation de dispositifs de stationnement vélos, en prévoyant une enveloppe de 35 488 € HT, cette année, pour le développement de l'offre de stationnements cyclables ;
CONSIDÉRANT que cette opération est prévue et détaillée au sein du Schéma Directeur cyclable susmentionné et dans son programme d'action 2024-2026 ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces aménagements cyclables permettra de répondre en partie aux enjeux de mobilité sur le territoire en contribuant ainsi au renforcement de l'équilibre des modes de déplacements et en favorisant les modes de déplacements actifs et peu polluants ;
CONSIDÉRANT que le coût prévisionnel de la réalisation de cette liaison cyclable et ses aménagements pouvant être subventionnés est évalué à 115 765 € HT, soit 138 918 € TIC :
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Val Parisis a adopté, par une délibération du 14 septembre 2020, son schéma stratégique cyclable également appelé Plan Vélo communautaire ;
CONSIDÉRANT que ce document a pour objectif de permettre une densification du réseau cyclable, de constituer de nouveaux itinéraires, de développer les services aux cyclistes et d'assurer les continuités entres les voies existantes ;:
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération Val Parisis, agissant en qualité de partenaire financier des communes membres, a voté par une délibération du conseil communautaire datant du 17 février 2022, dont l'objet est précisé au sein des visas de la présente délibération, une enveloppe d'un montant de 434 726 € pouvant être sollicitée par la commune d'Eaubonne au titre des aménagements cyclables réalisés sur son territoire en adéquation avec les objectifs du Plan Vélo communautaire ;
CONSIDÉRANT que le taux de subventionnement est plafonné à 50 % du coût total hors taxe du programme, par projet et dans les limites de l'enveloppe allouée à la Ville dans le cadre du fonds de concours précité ;
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-081-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025 CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne, en tant que commune-membre de la Communauté d'Agglomération Val Parisis, est, conformément à la délibération du 17 février 2022 susmentionnée, éligible à ce fonds de concours et souhaite donc à ce titre déposer une demande de subvention portant sur la réalisation de la liaison n° 2 prévue au sein du Schéma Directeur cyclable communal, dont le coût total prévisionnel pouvant être subventionné est estimé à 115 765 € HT, soit 138 918 € TIC :
Après avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 19 juin 20285 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne
Ensemble ; M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits,
% ARTICLE 1: AUTORISE Madame la Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté d'Agglomération Val Parisis au titre du Plan Vélo Communautaire pour la réalisation de la liaison n°2 du schéma directeur cyclable communale reliant l'ouest de la commune et ses pôles générateurs de flux à la gare d'Ermont-Eaubonne dont le coût total prévisionnel pouvant être subventionné est estimé à 115 765 € HT, soit 138 918 € TIC ;
% ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à prendre et signer tous les actes relatifs à la présente demande de subvention ;
& ARTICLE 3 : DIT que la commune s'engage à financer la part non subventionnée du projet, en respectant un minimum de 20 % de financement sur fonds propres ;
& ARTICLE 4 : PRÉCISE que les dépenses relatives à la présente opération sont inscrites au budget communal 2025 et que les éventuelles recettes le seront également.
Le Secrétaire de Séance, La Maire,
dre délégué E
Durable,
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : ce
Publiée le :
Exécutoire _ .
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
0 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville — 1,rue d'Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l‘Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratifa préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250702-DEL2025-081-DE
Date de télétransmission : 15/07/2025
Date de réception préfecture : 15/07/2025
15/07/2025 15/07/2025