Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2020 1 2508

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2020 1 2508 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Cunlhat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2020 1 2508)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, p. 1

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 juillet 2020

19h à la Salle des Fêtes de Cunlhat

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Frédéric FARGETTE, Maire sortant. Lecture de rappel des résultats.

Liste conduite par Madame Chantal FACY « En avant pour Cunlhat »

226 suffrages soit 11 sièges ; sont élus :

Madame FACY Chantal

Monsieur MAILLOT Daniel

Madame DE VOS Claudine

Monsieur DESMARET Jean-Luc

Madame BEUF Camille

Monsieur HERRY Jean-Michel

Madame RIGOTTI Sylvie

Monsieur DAILHOUX Éric

Madame JUSTIER Marjorie

Monsieur JOUBERT Jean-Louis

Madame FONTBONNE Anne-Marie

Liste conduite par Monsieur Didier LIENNART « Faisons ensemble Cunlhat » 211 suffrages soit 2 sièges ; sont élus :

Monsieur LIENNART Didier

Madame FRAMERY Francine

Liste conduite par Monsieur Jean BERNARD « Tous pour Cunlhat » 143 suffrages soit 2 sièges ; sont élus :

Monsieur Jean BERNARD

Madame Charlotte BRUGERE

Conformément à l’article L 2128-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

M. FARGETTE Frédéric cède la présidence au doyen de l’assemblée à savoir M. Jean BERNARD, en vue de procéder à l’élection du Maire.

M Jean BERNARD constate que le quorum est atteint. Il organise l’élection du nouveau maire. A l’appel des candidats, seule Mme Chantal FACY souhaite se présenter. Le vote a lieu à bulletin secret : 9 voix pour Mme FACY, 4 bulletins blancs, 2 bulletins nuls.p. 2

Mme Chantal FACY est élue Maire de Cunlhat. La présidence de la réunion lui est cédée.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (soit 4 adjoints maximum pour la commune qui compte 15 conseillers municipaux)

Il est acté que, dans la continuité des pratiques du dernier mandat, seuls 3 adjoints au Maire seront élus.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Pour les communes de 1000 habitants et plus, l’élection des adjoints au Maire s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité sur ces listes (l’écart entre le nombre de candidats pour chaque sexe ne pouvant excéder 1). Il est précisé que si « après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus » (cf article L2122-7-2 du CGCT modifié par la loi n°2013-403 du 17 mai 2013).

Les candidats adjoints au Maire sont :

- Pour la liste « En avant pour Cunlhat » : M. DESMARET Jean-Luc, Mme DE VOS Claudine et M. MAILLOT Daniel

- Pour la liste « Faisons Cunlhat ensemble » : Mme FRAMERY Francine

Le vote a lieu à bulletin secret. Résultats :

- liste « En avant pour Cunlhat » : 10 voix

- liste « Faisons Cunlhat ensemble » : 1 voix

- bulletins blancs : 3 ; bulletins nuls : 1

Sont donc élus adjoints au Maire : M. DESMARET Jean-Luc, Mme DE VOS Claudine et M. MAILLOT Daniel.

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

A l’issue des élections municipales, sont élus :

Pour la liste de Mme FACY Chantal :

• Madame FACY Chantal

• Monsieur MAILLOT Daniel

Pour la liste de M. LIENNART Didier :

• Monsieur LIENNART Didierp. 3

Suite à la démission de M MAILLOT Daniel, M HERRY Jean-Michel est élu conseiller communautaire.

Sont donc élus conseillers communautaires :

Madame FACY Chantal

Monsieur HERRY Jean-Michel

Monsieur LIENNART Didier

CHARTE DE L’ELU LOCAL

La charte de l’élu local est distribuée aux conseillers municipaux et lue à voix haute.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

FIXATIONS DES INDEMNITES DE FONCTION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles Art 92 de la loi 2019-1461 modifiant l’art .L.21-23-23 et L.2123-24 du CGCT.p. 4

RECAPITULATIF DES PLAFONDS DES INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour la mairie de Cunlhat (population totale : 1286 habitants)

Fonction Taux maximal des indemnités Indemnité maximale brute Maire 51,6% 2006.93 €

Adjoint 19.8% 770,10 €

Versement des indemnités de fonctions au Maire

Lors du dernier mandat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire avait été fixé à 38 % soit 1477,97 € brut (1278,45 € net) par mois.

Par volonté de conserver une enveloppe pour verser une indemnité de délégation de fonction, la proposition est faite de diminuer les indemnités du maire à 35,7 % soit 1384,62 € brut.

Vote à main levée : 15 voix pour

Versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

Lors du dernier mandat le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire avait été fixé à 13,5 %, soit 525,06 € brut (454,18 € net) par mois. Pour la même raison que précédemment est proposée une diminution à 13 % soit 505,62 € brut.

Vote à main levée : 15 voix pour

Décision de délégation de pouvoir du conseil municipal au maire dans un souci de favoriser une bonne administration communale (art. L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

Délégations consenties au maire pour la durée de son mandat, et par exception la 3° de l’article L.2122-22 du CGCT qui prend fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° Fixer, dans la limite de 150 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder à la réalisation des emprunts, à condition qu’ils soient à taux fixe, destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret (marché à procédure adaptée) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsquep. 5

les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes(1) dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; et ceci pour toute action, et transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite 15000 euros par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 220 000 € ; 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune dans la limite de 300 000 € ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 300 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travauxp. 6

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, jusqu’à 500 000 € l'attribution de subventions ;

27° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

(1) Bâtiments uniquement

Vote : 15 voix pour

RGPD

Conformément au règlement général sur la protection des données, il est demandé un consentement signé aux conseillers municipaux pour que leur courriel puisse être utilisé dans le cadre de leur fonction.

COLOS APPRENANTES

Opération mise en place par l’État ouverte aux enfants de 3 à 14 ans pour le territoire d'Ambert Livradois Forez selon certains critères :

- zones rurales enclavées

- jeunes en situation de handicap

- jeunes bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance

- jeunes de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

- ayant perdu le lien avec l'école ou ne disposant pas de la connexion internet Cette colo aurait lieu à la Bourboule dans un centre agréé. Les jeunes auront des activités concrètes leur permettant de mener des expériences en collectivité, d'exercer leurs aptitudes, de découvrir des domaines très variés.

Cette colo est prise en charge à 100 % : 80 % par l’État, 20 % par la communauté de communes.

Mme FACY Chantal a déjà une dizaine d’enfants de Cunlhat préinscrits.

La date du prochain conseil municipal est fixée au vendredi 17 juillet 2020 à 19h à la Salle des Fêtes.p. 7

LECTURE D’UN TEXTE PAR MME CHANTAL FACY, MAIRE

Des propos calomnieux et mensongers ont été tenus cette semaine à l'encontre d'un élu municipal mettant en cause son intégrité morale. C'est inqualifiable et aurait pu justifier une plainte pour diffamation car les faits sont très faciles à vérifier. Dans le même temps, le travail des secrétaires de mairie a été mis en cause. C'est inqualifiable. La réalité, j'en suis témoin, est qu'elles font un travail sérieux et intègre ; et je les en remercie très sincèrement.

Ceci étant dit, les élections sont passées et l'heure est au travail dans l'intérêt de la commune et des cunlhatois. J'espère que nous saurons le faire ensemble.

QUESTIONS DU PUBLIC

- Interrogation concernant une intervention des gendarmes au plan d’eau de Cunlhat pour faire sortir les baigneurs de l’eau.

Mme FACY Chantal rappelle que cette année encore, aucun maître-nageur n’a pu être installé pour surveiller la plage. La mairie a donc le devoir d’interdire la baignade par arrêté. Elle souligne aussi le fait qu’aucune demande d’intervention des gendarmes n’a été faite par un membre du conseil municipal. Les gendarmes ont dû intervenir dans le cadre des règles liées à la crise sanitaire.

- Demande de présentation des membres du conseil municipal car il compte beaucoup de nouveaux membres

Chaque conseiller municipal se lève pour se présenter rapidement.

La séance est levée à 20h30.