Conseil Municipal - CM 071124

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Conseil Municipal - CM 071124 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Rettel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 071124)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales, COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

Département Nombre de conseillers élus : 15 de la Moselle

Conseillers en fonction : 15

Arrondissement

de Thionville Conseillers présents ou représentés : 14

Le 7 novembre 2024, à 19h00, les membres du conseil municipal de la Commune de RETTEL, convoqués le 29 octobre 2024, se sont réunis à la Mairie de RETTEL, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Sous la présidence de Monsieur Rémi SCHWENCK, Maire

Présents :

MM. SCHWENCK, LOGNON, HANDRICK, WUTTKE, GIGLIOTTI, KEILMANN, VERCELLINO, GUININ, CURCIC,

Mmes BOCK, LONG, BRUDERMANN, MERSCH-DICOP

Absent(es) excusé(es) :

Mme ORTH qui a donné procuration à M. KEILMANN

Absent(es) : M. ADAMY

M. RENCK Fabrice, Secrétaire de Mairie, a été désigné secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, les points, ci-après, à l’ordre du jour, ont été débattus :  Décision Modificative N°1/2024 – Budget Principal

 Avenants aux marchés de travaux pour la création du musée de la Maison de la Dîme et d’une ludothèque associée à RETTEL

 Attribution de nom de rue – Lotissement « EMATERRE », rue des Vergers, desserte des lots 1 à 5.

 Convention avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle pour le suivi de la valorisation agricole des boues d’épuration

 Modification de la participation employeur pour le risque prévoyance au 01/01/2025.

 Subventions 2024

 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable 2023

 Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement collectif 2023

 DiversCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

662. Décision Modificative N°1/2024 – Budget Principal

Pour tenir compte des augmentations légales des salaires intervenus en cours d’année (SMIC), des remplacements des agents en maladie, des emprunts réalisés en cours d’année ou des dépenses à intervenir en fin d’année, le conseil municipal décide de procéder au virement de crédits suivants, sur le budget principal de l’exercice 2024.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Article Opération Nature Montant

011 –

Charges à

caractère

général

60633 Fournitures de voirie -500.00 61521 Entretien Terrains -2 115.00 615221 Entretien bâtiments publics -3 450.00 615228 Entretien autres bâtiments 0.00 615231 Entretien voiries -6 000.00 615232 Entretien réseaux -3 000.00 61524 Entretiens bois et forêts -1 500.00 61558 Entretien autres biens mobiliers -1 850.00 6161 Assurances multirisques -1 100.00 6182 Documentation générale et

technique

-500.00

6184 Versement à des organismes de

formation

-400.00

6227 Frais d’acte et de contentieux -1 000.00 6228 Rénum. Intermédiaires divers -400.00 6231 Annonces et insertions -800.00 6237 Publications -1 000.00 6256 Frais de missions -100.00 6261 Frais d’affranchissement -500.00 627 Services bancaires et assimilés + 1368.00 6282 Frais de gardiennage (forêt, …) -1 000.00 63512 Taxes foncières -438.00 Sous total -24 285.00

012 –

Charges

de

personnel

et

assimilées

633

Impôts, taxes et versements

assimilés sur rémunération +1 165.00

6411 Personnel titulaire + 15 865.00 6413 Personnel non titulaire 1 + 30 146.00

6450

Charges de sécurité sociales et

de prévoyance + 16 736.00

6470 Autres charges sociales -1 300.00 64705 Médecine du travail, pharmacie +1 527.00 Sous total +64 139.00

65 – Autres

charges de

gestion

courante

65138 Autres secours -1 000.00 65311 Indemnités de fonction - 500.00 65314 Cotisations de sécurité sociale -

part patronale

-100.00

65315 Formation des élus -50.00 657363 Subvention fonctionnement au

CCAS -4 000.00

Sous total -5 650.00

66 –

Charges

financières

66111 Intérêts réglés à l’échéance +8 488.00 6688 Autres charges financières -1 000.00 Sous total +7 488.00

023

Virement à

la section

d’investiss

ement

Virement à la section

d’investissement

-41 692.00

Total 0.00COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

Comptes recettes

Chapitre Article Opération Nature Montant 0,00

Total 0.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Comptes dépenses

Chapitre Articl

e

Opération Nature Montant

16 –

Charges

financières

1641 Emprunts en euros -41 692.00

Total -41 692.00

Comptes recettes

Chapitre Articl

e

Opération Nature Montant

021

Virement de

la section de

fonctionnem

ent

Virement de la section de

fonctionnement -41 692.00

Total -41 692.00

Vote pour : 13

Abstention : 1 (M. GIGLIOTTI)

Vote contre:/

M. GIGLIOTTI estime que certains postes budgétaires, comme la voirie, aurait pu faire l’objet de travaux plutôt que d’être non utilisés.

663. Avenants aux marchés de travaux pour la création du musée de la Maison de la Dîme et d’une ludothèque associée à RETTEL

Dans le cadre du projet de création du Musée de la Maison de la Dîme et d’une ludothèque associée à RETTEL, le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 2 juin 2023, il a été autorisé à signer les marchés de travaux suivants :

LOT 1 Maçonnerie/Gros œuvre : SAS Benoit Weber Qualité pour un montant total de 508 054.90€ HT

 Offre de base pour un montant de 485 554,90 € HT

 PSE pour un montant de 22 500,00 € HT

LOT 3 Menuiseries extérieures : AD HOC BUSINESS SA pour un montant total de 76 940,00 € HT

LOT 4 Menuiseries extérieures MH : SARL LEONARDI pour un montant total de 111 168.40 € HT

 Offre de base pour un montant de 98 168,40 € HT

 PSE pour un montant de 13 000 € HT

LOT 6 Menuiseries intérieures : AD HOC BUSINESS SA pour un montant total de 226 585,77 € HT

LOT 12 Ascenseur : ORONA EST SAS pour un montant total de 21 650,00 € HTCOMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

Le Maire sollicite le conseil municipal pour la ratification d’avenants aux marchés de travaux évoqués ci-dessus :

LOT 1 Maçonnerie/Gros œuvre : SAS Benoit Weber Qualité

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : …20 %

Montant HT : 508 054, 90

Montant TTC : 609 665, 88 €

Avenant N°1

Montant en plus-value HT : 67 007, 08€

Montant en moins-value HT : 16 331, 20€HT

Soit un avenant N°1 de 50 675, 88€ HT

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 558 730, 78 € H.T.

 Montant TTC : 670 476, 97 € T.T.C.

LOT 3 Menuiseries extérieures : AD HOC BUSINESS SA

Modification administrative du titulaire du marché de travaux en ce sens que l’adresse du titulaire a été modifiée depuis la remise de l’offre.

Nouvelle identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre : AD HOC BUSIONESS SA

7A rue Jean-Pierre Huberty L1742 LUXEMBOURG

Tél : +33 608 473 194 - Email : Ad.hoc.business22@gmail.com

RCS B187202

LOT 4 Menuiseries extérieures MH : SARL LEONARDI

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : …20 %

Montant HT : 111 168.40 €

Montant TTC : 133 402.08 €

Avenant N°1 :

Montant en plus-value HT : 2 690, 00 €

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 113 856, 40 € H.T.

 Montant TTC : 136 630, 08 € T.T.C.

LOT 6 Menuiseries intérieures : AD HOC BUSINESS SA

Modification administrative du titulaire du marché de travaux en ce sens que l’adresse du titulaire a été modifiée depuis la remise de l’offre.

Nouvelle identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre : AD HOC BUSIONESS SA

7A rue Jean-Pierre Huberty L1742 LUXEMBOURG

Tél : +33 608 473 194 - Email : Ad.hoc.business22@gmail.com

RCS B187202COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

LOT 12 Ascenseur : ORONA EST SAS

Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

Taux de la TVA : …20 %

Montant HT : 21 650.00 €

Montant TTC : 25 980.00 €

Avenant N°1 :

Montant en plus-value HT : 2 580,00 €

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 24 320.00 € H.T.

 Montant TTC : 29 076.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer les avenants aux marchés de travaux tels que détaillés ci-dessus.

Vote pour : 13

Absentions : /

Vote contre : 1

M. GIGLIOTTI estime, que le coût continue de s’envoler et que cet argent serait mieux utilisé ailleurs.

Attribution de nom de rue – Lotissement « EMATERRE », rue des Vergers, desserte des lots 1 à 5.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, a estimé que la desserte des lots 1à 5 est le prolongement de la rue des Vergers. Il n’y avait pas d’utilité à nommer une nouvelle rue. Il n’y a pas lieu de prendre une délibération.

664. Convention avec la Chambre d’Agriculture de la Moselle pour le suivi de la valorisation agricole des boues d’épuration.

Le Maire présente au conseil municipal la proposition de renouvellement de convention avec la Chambre d’Agriculture pour le suivi de la valorisation agricole des boues de la station d’épuration de Rettel. Le contenu de la prestation est le même qu’en 2024 et comprend en plus du suivi agronomique et des prescriptions réglementaires, la démarche qualité départementale de « transparence et traçabilité » de la chambre d’Agriculture de la Moselle.

La convention est établie pour les années 2025 à 2027, pour un coût de 2545 €HT/an, actualisable selon l’évolution de l’index de l’ingénierie.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention proposée par la Chambre de l’Agriculture.

Vote pour : 14

Abstentions : /

Vote contre : /

665. Modification de la participation employeur pour le risque prévoyance au 01/01/2025.

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 18 décembre 2020, le conseil municipal a validé

- l’adhésion de la commune de RETTEL à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM pour la période 2021-2026.COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

- le calcul de la cotisation des agents sur le traitement de base + NBI.

- la participation financière employeur mensuelle par agent allant de 4.30 à 20 €/mois (modulation en fonction du traitement ou salaire brut)

Afin de se mettre en conformité avec le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, le conseil municipal souhaite mettre à jour, à compter du 01/01/2025, le montant de la participation employeur et revoir l’assiette de cotisation, afin d’intégrer le régime indemnitaire, comme expliqué ci-dessous.

- intégration à l’assiette de cotisation du régime indemnitaire (IFSE, RIFSEP), hors (SFT, CIA, et éléments variables de paies, comme les IHTS)

- montant minimal de la participation employeur fixé à 7€/mois

Considérant l’avis favorable du comité social territorial en date du 11/10/2024

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

DECIDENT de fixer comme suit :

- assiette de cotisation : Traitement de base Indemnitaire (TBI), + Indemnité compensatrice de CSG + Nouvelle Bonification Indemnitaire (NBI) + régime indemnitaire (IFSE, RIFSEP), hors SFT, CIA, et éléments variables de paies (comme les IHTS) ;

- montant de la participation employeur : De 7€ à 20 €/mois (en fonction du traitement ou salaire brut selon le tableau de modulation ci-dessous)

Tableau de modulation de la participation en fonction du traitement ou du salaire brut

Traitement ou salaire brut en € Participation plafond en €

moins de 700

7.00

de 700 à 900

de 901 à 1100

de 1101 à 1400 8,50

de 1401 à 1700 10,40

de 1701 à 2000 12,25

de 2001 à 2300 14,10

de 2301 à 2600 16,00

de 2601 à 3000 18,40

3000 et + 20,00

Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet et dans la limite de la cotisation réellement versée par l’agent.

AUTORISENT le Maire à signer tous documents qui découlent de l’application de la présente décision.

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

666. Subventions 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :  1000 euros au Musée Lorrain des Cheminots

 400 euros à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers du Val Sierckois  200 euros à l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Sierck-les- Bains et environs

 150 euros à l’Association Croix Bleu

 150 euros à Une rose un espoir

 800 euros à l’APE Rettel

 300 euros à l’Union Nationale des Anciens Combattants de Sierck-Les- Bains et environs

 500 euros au Comité de Jumelage Rettel – Thuré

 4000 euros à la Jeunesse Sportive Rettel-Hunting-Contz

 300 euros à l’Association des Arboriculteurs de Rettel

Vote pour : 14

Abstention : /

Vote contre:/

667. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable – Exercice 2023

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Le RPQS a été réalisé suite à la remise du rapport du délégataire actuel, VEOLIA Eau.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote pour : 14

Absentions : /

Vote contre : /COMMUNE DE RETTEL Séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2024

668. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l’Assainissement collectif – Exercice 2023

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Le SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif ex. 2023

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Vote pour : 14

Absentions : /

Vote contre : /

Pour copie conforme

A RETTEL, le 12/11/2024

Le Maire