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Procès Verbal - 2023 039 ag
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 039 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Vieillesse,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept avril, à 19H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous
la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l’envoi de la convocation : 11 avril 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS
Pierrick, BURLOT David, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN
Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MAUX Thierry, LE
MOIGNE Christine, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, ROYER Thierry, URVOY Laurence.
ABSENTS :
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,
- LEVY Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- RICHEUX Laëtitia donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- _ VITEL Fabien donne pouvoir à URVOY Laurence,
- FORTIN Céline
SECRETAIRE DE SEANCE : ROYER Thierry
Délibération n°2023-039
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 6
AFFAIRES GENERALES
VENTE DE MATERIEL
Il est proposé de mettre en vente sur AGORASTORE (site de vente aux enchères en ligne) du matériel
utilisé par le centre technique et arrivé en fin de vie. Ainsi, il est envisagé d'approuver la vente aux
enchères des matériels suivants :
- Un tracteur RENAULT - Date de 1°® mise en circulation 12 août 1996 - Prix de départ 8 000 €,
- Une rotofaucheuse KUHN type TR 181 - Prix de départ 4 000 €,
- Un camion DAF 55 - Date de 1°° mise en circulation 05 novembre 1997 — Prix de départ 6 000 €.
Conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, la décision de vente des matériels, dont la valeur dépasse
les 4 600 £, revient au Conseil municipal.
Après en: avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la vente du matériel indiqué ci-dessus,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 4 AVR. 2023
Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
ii | . u _
Dela transmission en Préfecture le ? k ANR. 1073
Dé la publication le 2 4 AVR. 2073
Pour le Maire,
ar délégation,
Directricé Générale Adjointe des Services
yne RENAULT