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Procès Verbal - 2023 107 ag
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 107 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
VILLE DE LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 5 décembre 2023.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick,
BRIENS Pierrick, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LAVENU DE NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN
Nadège, LE MOIGNE Christine, LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET
Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL
Fabien
ABSENTS :
- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,
- CAURET Camille donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à BRIENS Pierrick,
— L'HEVEDER Jérôme donne pouvoir à BOUZID Nathalie,
SECRETAIRE DE SEANCE : BENOÎT Jean-François
Délibération n°2023-107
Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES GENERALES
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL
L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre
compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.
Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le
Conseil municipal,
Après information,
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :
"Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux :
- Décision Gestion du patrimoine n°2023-050 du 18 octobre 2023 portant sur le dépôt d’une demande de permis de démolir des sanitaires publics de la Place Abbé Cormaux. FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le
h 1 9 DEC. 2073 Philippe HERCOUET
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le Î 3 DEC. 2023
De la publication le
: DEC. 2073 {
aire
Par délégation
Lydie MICHEL
Directrice
Administration Générale