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Déliberation - 06 travaux reflection toiture local petanque demande aides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 travaux reflection toiture local petanque demande aides)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
FEVRIER
2023
Date
de
convocation
:
16
FEVRIER
2023
Date
d'affichage
:
16
FEVRIER
2023
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
21
Présents
:
16
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5è"e
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N° 2023-01-06
OBJET
Travaux
de
réfection
de
la toiture
du
local
de
la
pétanque
Demande
de
l’aide
départementale
Villages
et
Bourgs
2023
(ADVB) DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
toiture
du
local
de
la
pétanque
(boulodrome
extérieur)
présente
de
nombreux
défauts
d'étanchéité
dus
à
la
vétusté
des
matériaux
(tôles
ondulées
amiante-ciment).
Ce
bâtiment
a
été
construit
dans
les
années
1980.
Il
devient
donc
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
la
couverture.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Département
du
Nord
a
lancé
un
fonds
de
cofinancement
soutenant
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
pour
leurs
projets
d'investissement
d'aménagement,
d'entretien,
de
rénovation,
de
sécurité
et
d'accessibilité
sur
le
patrimoine
public
de
la
commune.
Cette
aide
peut
être
sollicitée
pour
un
montant
minimum
de
travaux
subventionnables
de
8 000
€.
Le
montant
total
du
projet
étant
inférieur
à 70
000
€
HT,
le
taux
de
subvention
sera
de
50%.
Après
avoir
présenté
le
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le
coût
hors-taxes
des
travaux
s’élevant
à 18
210,89
€,
Vu
le budget
prévisionnel
de
l’opération
ci-annexé,
Vu
les
dispositifs
2023
mis
en
œuvre
par
le
Département
du
Nord
relatif
au
soutien
financier
relevant
de
la
politique
d'aménagement,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»),
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
de
l'Aide
Départementale
Villages
et
Bourgs
2023
au
taux
de
50%
soit
9
105,45
€ ;
S'ENGAGE
à faire
réaliser
les
travaux
sous
réserve
de
l’obtention
de
la
subvention
départementale
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
rechercher
et
solliciter
tout
autre
cofinancement
visant
à
réduire
la
part
à
charge
communale
;
S'ENGAGE
à
inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux.
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
fe Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION RENDUE EXECUTONRE Transmise à la Sous-Préfecturele
4
1031
2523
Publiée ou notifiée le
l./6
5
fe
2%
DOCUMENT
CERTIFIE CONFORME Le Mare, Annexe
à
la
délibération
du
22
février
2023
MAIRIE
D'HAVELUY 59255
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L'AIDE
DEPARTEMENTALE
VILLAGES
ET
BOURGS
2023
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HT.
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
TOITURE
DU
LOCAL
DE
LA
PETANQUE
DEPENSES
RECETTES
Subvention
du
Département
du
Nord
9
105,45
€
Coût
des
travaux
18
210,89
€
Autofinancement
communal
9
105,45
€
TOTAL
DES
DEPENSES
H.T.
18
210,89
€|
TOTAL
DES
RECETTES
18
210,89
€ IAB lo
rare
tel
TANT
ACTES:
contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction :
Numéro
de
l'acte :
DELIB2023016
Objet :
Travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
local
de
la
pétanque Demande
de
l'aide
départementale
Villages
et
Bourgs
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
a
décision
:
2023-02-22
00:00:00+01
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires :
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.5
- Subventions
Identifiant
unique :
059-215902925-20230222-DELIB2023016-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive :
Fichier Enveloppe
métier
Type
Taille
text/xml
948
o
Nom
métier
: 059-215902925-20230222-DELIB2023016-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
Nom
original
: DELIB
2023_01_06.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-215902925-20230222-DELIB2023016-DE-1-1_1.pdf Cycle
de
vie
de
La
transaction :
Etat
Date
Posté
2 mars
2023
à 08h15min51s
En
attente
de
transmission
2 mars
2023
à 08h15min52s
Transmis
2 mars
2023
à 08h15min52s
Acquittement
reçu
2 mars
2023
à 08h16min01s
Page
1
application/pdf
502.2
Ko
Message Dépôt
initial
Accepté
par
le TAT
: validation
OK
Transmis
au
MI
Reçu
par
Le MI
le 2023-03-02