Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 solliciation caph attribution fonds concours ca
Déliberation - D2023.06.06 sollicitation fonds concours caph
Déliberation - documents 20231221135757 949 2016 030 sollicitatio
Déliberation - documents 20231221135757 949 2016 030 sollicitatio
Déliberation - 07 demande dotation ruralite caph
Déliberation - D2023.06.05 sollicitation fonds renov caph anne g
Déliberation - 22 12 22Convention relative a l attribution du F
Déliberation - 05 demande dotation investissement communes politi
Déliberation - 10 designation representant titulaire suppleant co
Déliberation - 08 demande dotation investissement communes politi
Déliberation - 06 sollicitation caph attribution fonds cadre politique solidarite communautaire contribution soutien investissement local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 06 sollicitation caph attribution fonds cadre politique solidarite communautaire contribution soutien investissement local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Publié
le
ID
: 059-215902925-20250402-DELIB20250206-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 2
AVRIL
2025
Date
de
convocation
:
27
MARS
2025
Date
d'affichage :
27
MARS
2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents
:
14
Votants :
20
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B,.,
2ème
Adjoint,
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
DHAUSSY
L.,
5ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
J.P.
+
PLANTIN
MF.
qui
donne
pouvoir
à
CLOSSE
E.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2025-02-06
OBJET
Sollicitation
de
la
CAPH
pour
l'attribution
de
fonds
de
concours
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
solidarité
communautaire
et
de
sa
contribution
au
soutien
de
l'investissement
local Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
DELIBERATION
DÙÜ CONSEIL
MUN
Pie ID : 059-215902925-20250402-DELIB20250206-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
21/082
du
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
en
date
du
12
avril
2021
relative
au
Pacte
de
Solidarité
Communautaire
et
à
la
mise
en
place
de
fonds
de
concours
aux
communes
membres
sur
la
période
2021-2027
pour
le financement
d'équipements
structurants,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(20
voix
«
POUR
»},
DECIDE :
- de
solliciter
de
la CAPH
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
pour
l'onération
d'investissement
suivante
:
* Travaux
de
modernisation
des
équipements
d'éclairage
public
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Ilest
bien
entendu
que
ces
fonds
de
concours
sont
d’un
montant
limité
à 50%
de
l’autofinancement
communal
sur
ces
opérations
d'investissement.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
engagements
juridiques
et
comptables
correspondants. Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
+. fe
Ÿ
Mariette
MAYEUX:A
"ON
RENDUE
EXECUTOIRE
|
Jean-Paul
RYCKELYNCK
Transmise
à la
Sous-Préiecture
leatlat
2025
Publéeounotfièele
SX
lassabda
2 S
FFDOCUMENT
CERTIFIE
CONFORMES
"&
La
Mate, Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
Publié
le
ID
: 059-215902925-20250402-DELIB20250206-DE
MONATAIHIA MEd-UES
‘Je 27
GcOC IUAE Z e] ‘AnjoAEH
3 90'£20 6L = uoñeiodo 2722 1nod 9}I91JJ0S SINO2U09 23P SpPUOJ NP JUPJION
3 00‘6 = uoneiodo 2y29 1nS HdW9 2] ied anquye efsp sino2u09 8p SpUO; Sep no np }UEJUOH
3 61990 LZ = (uetweoueuone,] 8 %0S wnuwuiIxeW) Hdv9 ei Jed enquye 2139 jueaAnod LnuLIXEU SINOIUOI 8P SPUO+
3 00:00? 0S S211393% S3d 1V101|3 00‘00+ 0S "9'L'L S1SN3d43q $3G 1VI1OL
39/97 9 (OLL 18101 np %ÿ0ÿ'9L) VAL94|3 00‘00p 8 %00'02 VAL
3 8C'TSL cr eunuUWO9 jueuwooueuyomvy|s 00000 Zÿ exe] sou 1efo1d np 1709
S3113934 SASN3d1Q
Mana
39v41V193,Q SLNANAdIN03 S1Q NOILVSINYIGON 3G XNVAVAL : LNINASSILSAANIA NOILVHI140
"D'L'L IANNOISIAS3d INAINWAONVNIA 3Q NV Id
Saiquusau SOUNLULUO) S2S E SINODUGI 9P SPUOJ 9P 99PId US SIN
Ssepneunwwuo) SJUEPIIOS 8P 83324
SGc6G
ANTAAVH,Q ANNWINOO
GeOZ IAE z ND jedioiunpy HeSUOD NP UOREJEQIHP EJ e EXEUUY In un 11 LI Lo [SL [LL D L L
COS Vive S 16 sain heano (0 os ONE É Gr Ans.
cesee
auslusnummo) Sstyebiloz 3h 81084
SNdMmem ao) 298 À iUOoIn0 86 ebnot sb S56iq rs az1M
lBes set lénumetec vomi 0.000 Sa MAT fous Lt À
Le. 4 50,185.8 Ag meme ep mme me | |
:
a
|.
L
L h l
COTT lehnt ub ePRO8 Or) AVTO AIS 00,008 8
3.06,006 08 L 83TT393h es 1aror|s 00,008 0%. OT. TEA dU 240 ATOUT nn _ : min — — ——— . — == mr ii u ._ vyhere etaient (es mm), _. | _
2 eran0rs = \fmemsongatous 25 4202 murdxkém) HAAD ei 166 Suds sé MAVUON mamixen iuonnmon ab abvorc 1
3000 = nobeiègo sties 12 HSAO si 164 sudntie 6h miuonmos nb sbnot aol Lo 0h nero
80,ES0 et = noïtsièago ais uoQ dtisiloz Ayoanods #b ebnot ub 1asinoM
| 2808 HvéS pt yuiovnh
| CN HNBMS 2
\ ; 1
Ï LL $ L. DL
à M D
po | | AOC AMEN TA nSi-préent a | k