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Document publié le Lundi 17 juillet 2017 par la commune d'Itteville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM Compte rendu 17 juillet 2017 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUNLLET 2017
Présents :
M. Alexandre SPADA
M. Pascal VALENTIN
Mme Christèle DEVERGNE
M. Bertrand WOJTYNIAK :
M. Miodrag GLUVACEVIC
Mme Marie-Paule DESMOULINS
Mme Sandrine LINISE
Mme Sabrina LESNE
M. Jean-Paul MALHOMME
M Christian DEBONS
Mme Sylvie PASSE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
ARRIVÉE
17 JUIL. 207
Absents excusés
Mme Odile RUSSAOUEN
M. Hervé LARRIVE
M. Nicolas GAUCHET donne pouvoir à M.
Miodrag GLUVACEVIC
Mme Lucine GAROIS donne pouvoir à M.
Bertrand WOJTYNIAK
Mme Anne Marie ROUFFANEAU
M Jérôme de GABRIELLI de GUBBIO donne
pouvoir à M. Pascal VALENTIN
Mme Antonella SCIATELLA
M Thierry DARPHIN
Mme Rose Maria PERREIRA
M Josée CERQUEIRA DA COSTA
M François PAROLINI
Mme Françoise GUILLARD donne pouvoir à
M. Jean-Paul MALHOMME
Mme Françoise PIJEAT
Mme Corinne COLOMBIES donne pouvoir à
M Christian DEBONS
M. Rémy POLYCARPE
Absents non excusés
M. Jean-Charles COINTOT
Mme Corinne COINTOT
M. Joël PRECY
Vu le conseil municipal régulièrement convoqué du 12 juillet qui n’a pu se tenir faute de
Quorum,
Vu la convocation en délai de 3 jours francs pour la convocation du 17 juillet
La séance est ouverte à 9h00
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Maire donne connaissance des délégations de votes.
À été désigné Secrétaire de séance : Mme Sabrina LESNE
Suivant l’ordre du jour,
DÉLIBÉRATIONS SOUMISES AU CM
1- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION ZA NUMEROS 170 ET 171 Point retiré de l’ordre du jour, la propriétaire n’est plus vendeuse.
2 MODIFICATION DE LA DELIBERATION NUMERO 11-4 DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 18 MARS 2016 - VENTE DES SILOS
Article 1 : modifie la délibération numéro 11-4 du Conseil Municipal en date du 18 mars 2016 et autorise la vente des parcelles cadastrées AO numéro 542 et AO numéro 543,
d'une superficie totale de 2 838 m°, situées rue de la Croix Boissée, Chemin des
Groseilliers et RD 449, pour un montant de 763 400 euros HT.
Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant en la personne de Monsieur Pascal VALENTIN, à signer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Voté à la Majorité 11 pour, 5 Abstentions
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 9h30
Président de la séance : Commune d’Itteville (Essonne)
Conseil Municipal - Séance du 17 juillet 2017
MODIFICATION DE LA DELIBERATION NUMERO 11-4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016 —
VENTE DES SILOS
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 11-4 du 18 mars 2016,
Vu le permis de construire autorisé en date du 10 février 2017 portant sur la construction de 58
logements locatifs sociaux et de deux locaux professions libérales,
Vu l'avis du Service des Domaines - Direction Générale des Finances Publiques en date du 19 juin
2017,
Vu le conseil municipal régulièrement convoqué du 12 juillet qui n’a pu se tenir faute de Quorum,
Vu la convocation en délai de 3 jours pour la convocation du 17 juillet
Considérant la prise en compte de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France daté du 24 mars
2016,
Considérant la diminution du nombre de logements locatifs sociaux passant de 60 à 58,
Considérant la diminution de la surface de plancher prévue des logements locatifs sociaux passant de
4 187 m? à 3 897,52 m?,
Considérant la diminution de la surface de plancher des commerces et activités passant de 670 m? à
98,81 m?,
Considérant la nécessaire actualisation du prix de cession des parcelles,
Après en avoir délibéré,
DELIBERE
Article 1 : modifie la délibération numéro 11-4 du Conseil Municipal en date du 18 mars 2016 et
autorise la vente des parcelles cadastrées AO numéro 542 et AO numéro 543, d’une superficie totale
de 2 838 m?, situées rue de la Croix Boissée, Chemin des Groseilliers et RD 449, pour un montant de
763 400 euros HT. Article 2 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant en la personne de Monsieur Pascal
VALENTIN, à signer toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Voté à la Majorité 11 pour, 5 Abstentions
Fait et délibéré les : jours, mois et an que dessus, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Et ont signé les membres présents, Sous-Préfecture le : 17.07.2017
Pour extrait conforme, Publication et notification du 17.07.2017
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles, 56
Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles-dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou
notification »