Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil du 29 juin 2007 Délibérations cm 3
Déliberation - Conseil du 8 décembre 2005 Délibérations cm081205
Déliberation - Conseil du 30 mars 2005 Délibérations cm300305
Déliberation - Conseil du 30 juin 2005 Délibérations du Conseil d
Déliberation - Conseil du 27 mai 2005 Délibérations cm270505
Ordre du Jour - Conseil du 8 avril 2011 Ordre du jour ordre du jou
Déliberation - Conseil du 8 avril 2011 Délibérations deliberation
Déliberation - Conseil du 25 juin 2009 Délibérations deliberation
Ordre du Jour - Conseil du 17 juin 2011 Ordre du jour ordre du jou
Déliberation - Conseil du 14 octobre 2005 Délibérations cm141005
Déliberation - Conseil du 24 juin 2005 Délibérations cm240605
Document publié le Vendredi 24 juin 2005 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 24 juin 2005 Délibérations cm240605)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Éducation,
MP –
MAIRIE DE COMPIEGNE (Oise) _______________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET
---------
Date de convocation :
30/03/2005
Date d’affichage :
02/04/2005
Nombre de Conseillers
présents ou
représentés :
40
Nombre de Conseillers
en exercice :
43
Date d’affichage :
Date de transmission :
Rendue exécutoire le :
Séance du 24 JUIN 2005
L’an Deux Mille Cinq, le Vendredi 24 JUIN, à 20 heures 45 ,
le CONSEIL MUNICIPAL de COMPIEGNE s’est réuni à l’Hôtel de Ville, en la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, SÉNATEUR-MAIRE de ladite Ville.
Etaient présents :
Monsieur MARINI, Sénateur-Maire ;
Monsieur GONNOT, Madame VIVÉ, Messieurs LEDAY, FOUBERT, PAUQUET, Madame Le CHATELIER, Messieurs VERRIER, de VALROGER, Le CARRERES, HANEN, Adjoints.
Mesdames GIRAUDET, OGER, CHARLÉTY, TROUSSELLE,
Monsieur TELLIER, Madame LEGROS, Mademoiselle BELABED, Madame de BUYER, Monsieur VELEX, Mademoiselle DÜRR,
Monsieur DUPUY de MÉRY, Madame FRANÇOIS, Messieurs VIAULT,
TRINCHEZ, FLAMAND, Mesdames VÉZIER, LIÉNARD ;
Madame ROSSIGNOL, Monsieur KOVAL, Madame DUMAY,
Monsieur FUMAGALLI, Madame LECHEVALIER ;
Monsieur CARON,
Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Madame BRAULT par Madame CHARLÉTY
Monsieur CARPENTIER par Madame LE CHATELIER
Madame GIBOUT par Madame OGER
Madame BAUDOIN-GUYOT par Monsieur Le CARRERES
Madame LESGUILLONS-PERROT par Monsieur VIAULT
Madame DUQUENOIS Monsieur VELEX
Etait excusé :
Monsieur DESAIN
Etaient absents :
Monsieur QUÉTEL, Madame HACQUART.
****** SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 24 JUIN 2005
- ORDRE du JOUR -
I - FINANCES et AFFAIRES ADMINISTRATIVES –
A - Affaires financières
1 - Décision Modificative numéro 1
2 - Convention partenariale pour l’année 2005 avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Vallée de l’Oise («Oise-la-Vallée»)
3 - Personnel - Renouvellements de contrats
4 - Création et professionnalisation d’emplois
5 - Suppression de postes
6 - Mise en réforme d’un véhicule
7 - Mandat spécial
B - Affaires immobilières
8 - Vente d’un terrain à la POLYCLINIQUE SAINT-CÔME sur l’ancien site du 51 ème R. T.
8 bis - Acquisition d’un terrain pour la Bibliothèque Saint-Corneille
I bis – URBANISME et ENVIRONNEMENT
8 ter - Signature d’un protocole d’accord entre la VILLE de COMPIEGNE et l’OPAC de l’OISE dans le cadre du projet de Rénovation urbaine du Clos des Roses (P. R. U.)
…/…
II – VOIRIE COMMUNALE - 9 - Avenant n° 8 à la convention d’exploitation en concession du chauffage urbain avec la Société ELYO
10 - Gratuité du stationnement de surface au mois d’Août
11 - Dénomination de deux squares
12 - Marchés pour les travaux d’aménagement du stade municipal
d’athlétisme «Paul PETITPOISSON»
13 - Avenant à la concession avec la Société VINCI-PARK pour le niveau inférieur du parking place du marché
III – VIE SCOLAIRE et PÉRI-SCOLAIRE –
14 - Restauration scolaire - Tarifs année 2005/2006
15 - Garderies péri-scolaires maternelles - Tarifs pour l’année 2005/2006
16 - Tarifs des Centres aérés 2005-2006 - Application des barèmes
proposés par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise
17 - Majoration de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement des classes sous contrat de l’Institution SÉVIGNÉ
18 - Concours d’orthographe - Modification du règlement
IV – SPORTS et JEUNESSE –
19 - Tarifs des Equipements sportifs pour la Saison 2005/2006
20 - Demande de subvention au Conseil Général de l’Oise pour le
fonctionnement des piscines couvertes
V – QUESTIONS DIVERSES -
21 - Représentation de la Ville au sein du Conseil d’Administration du CROUS
22 - Désignation des représentants de la Ville au sein de l’Association «Compiègne Pôle technologique»
23 - Décisions prises par le MAIRE dans le cadre de la délégation consentie par le CONSEIL MUNICIPAL
*********
1 - DÉCISION MODIFICATIVE numéro 1
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur VIAULT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs, Votre commission des Finances vous propose d’adopter la Décision Modificative numéro 1
figurant sur les tableaux ci-après :
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (34 voix pour - 6 abstentions : Mme ROSSIGNOL, M. KOVAL, Mme DUMAY, M. FUMAGALLI, Mme LECHEVALIER, M. CARON)
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les décisions modificatives figurant sur les tableaux
ci-annexés .
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
F O N C T I O N N E M E N T - D É P E N S E S
Fonction Articles L I B E L L É S B. P. D. M. 1
020 60632 FOURNITURES PETIT EQUIPEMENT HOTEL DE VILLE 17 200,00 - 15 000,00
020 617 ETUDES (DIAGNOSTIC AMIANTE BATIMENTS) 27 500,00 - 1 356,00
020 678 FONDS D'INTERVENTION D'URGENCE 30 000,00 - 22 000,00
33 60632 ACQUISITION PETIT MATERIEL POUR ESPACE JEAN LEGENDRE 6 070,00 - 83,00 414 61558 ENTRETIEN MOBILIER PATINOIRE 10 000,00 - 3 424,00
020 6188 FOURNITURES ESQUISSE SALON DU TOURISME 17 000,00 - 17 000,00
64 6068 FOURNITURES CRECHE SAINTE-ELISABETH 5 340,00 - 34,27
824 6283 CONTRAT D'ENTRETIEN '"MAISON DES PIGEONS" / + 8 140,00
020 617 FRAIS D'ETUDES POUR BATIMENTS COMMUNAUX / + 10 000,00
415 6574 SUBVENTION ASSOCIATION BICROSS-CLUB COMPIEGNE CLAIROIX / + 1 000,00
30 6574 SUBVENTION ASSOCIATION FRANCAISE POUR LA LECTURE 610,00 + 750,00
415 6574 SUBVENTION GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
(JOURNEE DU CHEVAL D'ARMES)
/ + 750,00
04 6574 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION COMPIEGNE LANDSHUT / + 450,00
04 6574 SUBVENTION ASSOCIATION COMPIEGNE ARONA / + 300,00
524 6574 SUBVENTION ASSOCIATION CAZAC 5 000,00 + 3 000,00
30 6574 SUBVENTION ASSOCIATION LES NOTES BLEUES 10 000,00 + 5 000,00
020 6574 SUBVENTION MUTUELLE DE L'OISE DES AGENTS TERRITORIAUX 40 000,00 - 4 000,00
212 6574 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE INSTITUTION SEVIGNE (OPERATION HYGIENE BUCCO-DENTAIRE) / + 1 000,00
524 6574 SUBVENTION ASSOCIATION "ENSEMBLE POUR LA SECURITE ET LE CONFORT DES
LOCATAIRES DE L'OPAC"
/ + 305,00
415 6574 SUBVENTION LIGUE DE PICARDIE DE KARATE / + 950,00
524 6574 SUBVENTION ASSOCIATION COMPIEGNE SOLIDARITE 10 000,00 + 4 000,00
524 6574 SUBVENTION ASSOCIATION COMITE MARIE-ANGE 500,00 + 250,00
824 617 FRAIS D'ETUDES C.A.U.E. (CONVENTION DE SENSIBILISATION) / + 2 000,00
F O N C T I O N N E M E N T - D É P E N S E S
Fonction Articles L I B E L L É S B. P. D. M. 1
020 6281 COTISATION CHANTIER "LABEL PROPRETE COMPIEGNE" (ELAN CES) / + 8 256,00
422 6188 ACTION AIDE AUX DEVOIRS / + 31 618,00
422 6188 FRAIS DIVERS ACTIONS ANIMATIONS DE QUARTIERS 25 797,00 - 1 500,00
422 6574 SUBVENTION ASSOCIATION MEDIATRICES INTERCULTURELLES / + 1 500,00
01 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 45 000,00 + 15 000,00 524 61522 REPARATION PORTAIL ENTREE C.T.M. (REMBOURSEMENT ASSURANCE) / + 1 353,27
020 61522 ENTRETIEN BATIMENTS ADMINISTRATIFS 55 000,00 + 6 400,00
822 61523 ENTRETIEN ENTREPRISE VOIRIE 351 000,00 - 6 400,00
814 6156 TRAVAUX ENTRETIEN ECLAIRAGE PUBLIC 68 600,00 + 12 000,00
822 61523 TRAVAUX, REPARATION VOIES ET RESEAUX 47 300,00 + 10 000,00
212 6068 FOURNITURES CONCOURS D'ORTHOGRAPHE 12 600,00 - 125,00
2 6574 SUBVENTION ASSOCIATION "LAURETTE FUGAIN" (CONCOURS D'ORTHOGRAPHE) / + 125,00
422 61522 ENTRETIEN BATIMENTS AFFECTÉS AUX ŒUVRES SOCIALES SCOLAIRES 22 213,00 - 1820,00
01 23 PRELEVEMENT POUR DEPENSES EXTRAORDINAIRES 2 210 731,69 + 50 990,57
022 65751 FONDS DE CONCOURS (CARREFOUR DE L'ABBAYE) 840 000,00 - 40 000,00
+ 62 395,57
F O N C T I O N N E M E N T - R E C E T T E S
Fonction Articles L I B E L L É S B. P. D. M. 1
020 7911 REMBOURSEMENT ASSURANCE PORTAIL ENTREE C.T.M. / + 1 353,27
422 74718 PARTICIPATION ETAT ACTIONS D.S.Q. / + 12 500,00
01 74832 ATTRIBUTION FONDS DEPARTEMENTAL TAXE
PROFESSIONNELLE
/ + 22 112,30
01 7311 ROLES SUPPLEMENTAIRES 17 384 942,00 + 22 430,00
01 74123 DOTATION SOLIDARITE URBAINE 926 635,00 + 44 000,00
01 7918 TRANSFERT DE CHARGES D'EXPLOITATION (FONDS DE CONCOURS CARREFOUR DE L'ABBAYE) 840 000,00 - 40 000,00
+ 62 395,57
I N V E S T I S S E M E N T - D E P E N S E S
Fonction Articles L I B E L L É S B. P. D. M. 1
020 2184 ACQUISITION MOBILIER ADMINISTRATION GENERALE 7 500,00 + 7 500,00
33 2313 TRAVAUX CENTRE POLYVALENT PUY DU ROY / + 1 356,00
212 2313 TRAVAUX ECOLES 1ER DEGRE 65 000,00 - 9 322,00
251 2313 AMENAGEMENT ECOLE PHILEAS LEBESGUE (PASSAGE TARIF JAUNE) 6 000,00 + 3 322,00
322 2313 TRAVAUX MUSEE VIVENEL / + 13 500,00 . ALARME : 6.000
. AMENAGEMENT SALLE D'EXPOSITION : 7.500
020 2313 AMENAGEMENT LOCAUX HOTEL DE VILLE 16 500,00 - 1 130,00
020 2316 RESTAURATION MOBILIER HOTEL DE VILLE 7 500,00 + 1 130,00
020 2313 TRAVAUX HOTEL DE VILLE (CIRCULATION DU PUBLIC) 28 380,91 - 28 380,91
020 2313 TRAVAUX RAVALEMENT BATIMENTS 32 700,00 - 27 635,39
020 2313 TRAVAUX BATIMENTS MUNICIPAUX 10 171,26 - 1 821,26
324 2313 TRAVAUX SALLES SAINT-NICOLAS 50 000,00 + 57 837,56
821 21578 ACQUISITION MATERIEL DE VOIRIE
(CORBEILLES DE PROPRETE)
/ + 3 803,28
211 2312 REFECTION COURS D'ECOLES 75 000,00 - 3 803,28
822 2312 REFECTION PISTE CYCLABLE / + 22 000,00
020 2183 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE 30 000,00 + 6 066,86
212 2318 MISE EN RESEAU INFORMATIQUE ECOLES 60 000,00 - 6 066,86
412 2188 ACQUISITION MATERIEL SPORTIF / + 10 000,00
411 2313 TRAVAUX TERRAINS, SALLES DE SPORTS 61 250,00 - 10 000,00
33 2184 ACQUISITION MOBILIER ESPACE JEAN LEGENDRE
(SIEGE DE BUREAU)
/ + 83,00
414 2188 ACQUISITION MATERIEL PATINOIRE (AMPLI) / + 3 424,00
821 2315 AMENAGEMENT ANCIENNE FONTAINE UTC / + 9 408,51
414 2313 AMENAGEMENT COURTS DE TENNIS / + 120 000,00
414 2315 AMENAGEMENT TENNIS POMPADOUR 120 000,00 - 120 000,00
64 2188 ACQUISITION MATERIEL CRECHE STE ELISABETH 1 169,77 + 34,27
414 2313 TRAVAUX PISCINE MERCIERES (ETUDE DIATECHNIE) 23 684,80 + 235,20
I N V E S T I S S E M E N T - D E P E N S E S
Fonction Articles L I B E L L É S B. P. D. M. 1
824 2132 ACQUISITION 74 TER, RUE DE L'OISE 100 000,00 + 12 200,00
422 2188 ACQUISITION MATERIEL ANIMATION DE QUARTIERS / + 3 000,00
422 2184 ACQUISITION MOBILIER ANIMATION DE QUARTIERS / + 3 000,00
020 2188 ACQUISITION AUTOCOMMUTATEUR 23 670,00 + 1 602,89
824 2135 ACQUISITION "MAISON DES PIGEONS" / + 16 206,00 522 2312 TRAVAUX VOIRIE BATIMENT PEEP / + 9 450,00
522 2318 TRAVAUX BATIMENTS PEEP / + 20 620,00
212 2313 AMENAGEMENT CLIS ECOLE PIERRE SAUVAGE / + 12 000,00
251 2313 AMENAGEMENT ECOLE PHILEAS LEBESGUE (RESTAURATION SCOLAIRE) / + 23 000,00
421 2184 ACQUISITION MOBILIER (LOCAUX CENTRE DE LOISIRS ECOLE PHILEAS LEBESGUE) / + 3 000,00
323 2318 NUMERISATION REGISTRES ARCHIVES 6 100,00 - 6 000,00
821 2315 TRAVAUX FONTAINE DU MARCHE AUX HERBES 18 000,00 - 15 000,00
823 2188 ACQUISITION MOBILIER AIRES DE JEUX / + 10 000,00
823 2318 AMENAGEMENT AIRES DE JEUX 160 000,00 - 10 000,00
323 2318 NUMERISATION DES ARCHIVES 6 100,00 - 6 100,00
323 2188 ACQUISITION MATERIEL POUR NUMERISATION
ARCHIVES
/ + 6 100,00
822 2312 PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 860 000,00 - 10 000,00
814 2315 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 160 000,00 - 17 500,00
822 2315 TRAVAUX CLOTURES 46 000,00 + 10 091,49
821 21578 ACQUISITION MOBILIER URBAIN + 27 500,00
. DISTRIBUTION POUR SACS DEJECTIONS CANINE : 10.000
. RALENTISSEURS : 17.500
01 4815 SUBVENTION POUR EQUIPEMENT DE TIERS (CARREFOUR DE L'ABBAYE) 840 000,00 - 40 000,00
+ 104 711,36
I N V E S T I S S E M E N T - R E C E T T E S
Fonction Articles L I B E L L É S B. P. D. M. 1
822 1328 PARTICIPATION EDF (FONDS DE SITE) / + 53 720,79
01 21 PRELEVEMENT SUR RESSOURCES ORDINAIRES 2 210 731,69 + 50 990,57
+ 104 711,36
2 - CONVENTION PARTENARIALE pour l’année 2005 avec l’AGENCE d’URBANISME et de DÉVELOPPEMENT de la VALLÉE de l’OISE
«Oise-la-Vallée»
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Monsieur le MAIRE vous propose la reconduction de notre partenariat technique avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement «Oise La Vallée». De fait, la présente convention a pour principal objectif de définir et de préciser le programme partenarial spécifique, accompagné de son financement particulier, avec cette agence ; les actions compiégnoises sont toutefois rattachées à un cadre conventionnel partenarial plus large, de nature formelle et d’information globale, liant l’Agence «Oise La Vallée»,
à d’autres collectivités de la Vallée de l’Oise, sans toutefois générer une mutualisation des financements.
Ainsi, le partenariat spécifique de la VILLE de COMPIEGNE privilégie une démarche de projet, orientée sur les dossiers prioritaires de la reconversion du site de l’ancien 51 ème RT, avec la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), et de la concrétisation du dossier de Plan de Renouvellement Urbain du Clos des Roses (PRU), présenté à un financement de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
Par conséquent, ce programme d’actions se décline en trois axes, utiles et nécessaires à la réussite des opérations concernées, enrôlés dans la convention, ci-après annexée.
1 - la réalisation d’esquisses d’aménagement relatives à la ZUS de Compiègne (dossier ANRU) ;
2 - la poursuite du diagnostic urbain initial de celle-ci (dossier ANRU) ;
3 - l’assistance à maîtrise d’ouvrage complémentaire dans le cadre de la constitution du dossier de la ZAC de Royallieu.
Le financement de cette convention partenariale, pour ce qui concerne exclusivement les missions confiées par la Ville de Compiègne, s’élèvera donc, conformément au crédit inscrit lors du Budget Primitif 2005,
à 17 900,00 € hors taxes, pour une mission de 23 jours.
Il vous est, par conséquent, demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE
à signer cette convention, qui recueillera, par ailleurs, dans le cadre d’une assiette territoriale plus étendue, les signatures des représentants des autres collectivités concernées et de Monsieur le Préfet de l’Oise.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (34 voix pour - 6 abstentions : Mme ROSSIGNOL, M. KOVAL, Mme DUMAY, M. FUMAGALLI, Mme LECHEVALIER, M. CARON)
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, avec l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Vallée de l’Oise «Oise-la-Vallée», la convention partenariale 2005, conclue pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2005.
ARTICLE DEUX : DÉCIDE de FINANCER la participation de la VILLE de COMPIEGNE, s’élevant à 17 900 Euros hors taxes pour une mission de
23 jours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
3 - PERSONNEL : RENOUVELLEMENTS de CONTRATS
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
a) Chargée des fonctions de comptable à l’Espace «Jean LEGENDRE»
Par délibération en date du 28 juin 2002, le CONSEIL MUNICIPAL a décidé de créer un emploi de chargée des fonctions de comptable à l’Espace «Jean LEGENDRE».
Le contrat de l’intéressée arrivant à échéance, il vous est demandé de le renouveler pour une période d’un an à compter du 19 août 2005.
La rémunération du titulaire du poste reste inchangée (indice brut 382/351) ainsi que les primes et indemnités fixées par la délibération du 28 juin 2002, relative à l’emploi de chargée de mission.
b) Régisseur de la Salle de Musique pour les jeunes
Par délibération en date du 13 février 1998, le CONSEIL MUNICIPAL a créé un poste de contractuel de régisseur pour la Salle de Musique des Jeunes dénommée
«Le Ziquodrome».
Le contrat de l’intéressé arrivant à échéance le 31 août 2005, il vous est demandé de le renouveler pour une période d’un an, à compter du 1 er septembre 2005.
La rémunération du titulaire du poste reste inchangée (indices brut 423/375 majoré). c) Directeur de l’Espace «Jean LEGENDRE»
Par délibération en date du 24 juin 1994, le CONSEIL MUNICIPAL a créé un emploi de Directeur de l’Espace «Jean LEGENDRE».
Le contrat de l’intéressé arrivant à échéance le 31 août 2005, il vous est proposé de le renouveler, pour une période de trois ans à partir du 1 er Septembre 2005.
La rémunération du titulaire du poste sera fixée selon l’indice 933 majoré, qui évoluera comme les traitements de la Fonction Publique Territoriale, étant précisé que le titulaire du poste bénéficiera de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires, des primes de vacances et de fin d’année.
d) Directeur du Patrimoine et des Bâtiments communaux
Par délibération en date du 11 octobre 2002, le CONSEIL MUNICIPAL
a décidé de créer un emploi contractuel de Directeur du Patrimoine et des Bâtiments communaux.
Le contrat de l’intéressé arrivant à échéance, il vous est demandé de le renouveler pour une période de trois ans, à compter du 1 er Septembre 2005.
La rémunération du titulaire du poste sera fixée selon l’indice brut 796/653 majoré, avec attribution du régime indemnitaire d’un Ingénieur en Chef de 1 re catégorie - 1 re classe.
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 012 - Article 64131 du Budget primitif de l’Exercice 2005.
…/…
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de renouveler les contrats :
a) de la chargée des fonctions de comptable à l’Espace «Jean LEGENDRE», pour une période d’un an à compter du 19 août 2005, moyennant une rémunération calculée sur la base de l’indice brut 382/351 majoré, à laquelle s’ajouteront
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade de rédacteur territorial et les primes de vacances et de fin d’année.
b) du Régisseur de la Salle de Musique pour les Jeunes, pour une période d’un an, à compter du 1 er Septembre 2005, moyennant une rémunération calculée sur la base de l’indice brut423/375 majoré.
c) du Directeur de l’Espace «Jean LEGENDRE», pour une période de trois ans, à compter du 1 er Septembre 2005, moyennant une rémunération fixée selon l’indice 933 majoré, avec attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux Supplémentaires, des primes de vacances et de fin d’année.
d) du Directeur du patrimoine et des Bâtiments communaux,
pour une période de trois ans, à compter du 1 er Septembre 2005, moyennant une rémunération fixée selon l’indice brut 769/653 majoré, avec attribution du régime indemnitaire d’un Ingénieur en Chef de 1 re catégorie - 1 re classe.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer les contrats correspondants avec les intéressés. ARTICLE TROIS :
Les dépenses relatives à ces contrats seront imputées au Chapitre 012 - Article 64131 du Budget primitif de l’Exercice 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
4 a) - CRÉATION d’un EMPLOI CONTRACTUEL de
RESPONSABLE du SERVICE de la PAIE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Le 1 er Septembre prochain, les deux agents affectés au service de la paie auront fait valoir leurs droits à la retraite ou seront en disponibilité pour convenances personnelles, et il convient de les remplacer.
Un de ces emplois sera pourvu par voie de mutation interne.
Pour le second, la candidature de Monsieur David DUCHAUSSOY a été retenue, en raison des qualifications de l’intéressé, puisqu’il occupe des fonctions similaires dans une importante Société privée.
En conséquence, il vous est demandé :
- de créer l’emploi contractuel de responsable du service de la paie ;
- de fixer la rémunération par référence à l’indice brut 318/304 majoré, à laquelle s’ajoute l’Indemnité d’Administration d’un Adjoint administratif principal de 2 ème classe définie par la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2003.
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 012 - Article 64131 du Budget primitif de l’Exercice 2005.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN : DÉCIDE de CRÉER, à compter du 1er septembre 2005,
un emploi contractuel de responsable du service de la paie.
ARTICLE DEUX :
FIXE la rémunération du titulaire du poste par référence à l’indice brut 318/304 majoré, à laquelle s’ajoute l’Indemnité d’Administration d’un Adjoint
administratif principal de 2 ème classe définie par la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2003.
…/…
ARTICLE TROIS :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer le contrat correspondant avec
l’intéressé, pour une durée d’un an à compter du 1 er septembre 2005.
ARTICLE QUATRE :
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 012 - Article 64131 du Budget primitif de l’Exercice 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE 4 b) - EMPLOIS - CRÉATION et PROFESSIONNALISATION
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé :
- de professionnaliser deux emplois :
- d’agent d’entretien (indice brut 245/263 majoré),
l’un au 1 er août 2005, l’autre au 1 er septembre 2005
Il s’agit d’intégrer ces agents dont les contrats emploi consolidé
(C. E. C.). s’achèvent en cours d’année.
- de créer, à compter du 1 er septembre 2005,
- un emploi d’auxiliaire de puériculture
(indice brut 251/263 majoré).
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 012 - Article 64111 du Budget primitif de l’Exercice 2005.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE :
- de PROFESSIONNALISER deux emplois d’agent d’entretien
(indice brut 245/263 majoré),
- l’un au 1 er août 2005,
- l’autre au 1 er septembre 2005.
- de CRÉER, à compter du 1er septembre 2005, un emploi d’auxiliaire de puériculture (indice brut 251/263 majoré).
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront imputées au Chapitre 012 - Article 64111 du Budget primitif de l’Exercice 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE, Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
5 - SUPPRESSION de POSTES
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
La Communauté d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE a souhaité renforcer son bureau d’études V. R. D., afin de le mettre à disposition de l’ensemble des Communes membres.
Dans le cadre d’un service mixte, il est proposé d’intégrer, les six agents du bureau d’études de la VILLE de COMPIEGNE, à compter du 1 er juillet 2005.
Ce transfert de personnel se réalisera sans perte de salaire pour les intéressés.
Il vous est, par conséquent, proposé de supprimer du tableau des effectifs de la VILLE, à compter du 1 er juillet prochain :
- trois postes d’Agent de maîtrise principal ;
- un poste d’Agent administratif principal de 2 ème classe ;
- un poste de Contrôleur de Travaux chef ;
- un poste de Technicien supérieur Chef.
Une convention d’utilisation de ce bureau d’études par la VILLE de COMPIEGNE, sera proposée par les services de l’A. R. C.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de SUPPRIMER du tableau des effectifs de la VILLE, à compter du 1er juillet 2005 :
- trois postes d’Agent de maîtrise principal ;
- un poste d’Agent administratif principal de 2 ème classe ;
- un poste de Contrôleur de Travaux chef ;
- un poste de Technicien supérieur Chef.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE, ou son représentant, à signer, avec la Communauté d’Agglomération de la Région de COMPIEGNE, la convention relative à la mise à disposition du service partagé «Bureau d’Etudes - VRD» par la VILLE de COMPIEGNE.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE 6 - MISE en RÉFORME d’un VÉHICULE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de réformer du parc automobile de la VILLE le véhicule de
marque ROVER, immatriculé 7074 XV 60, mis en circulation le 23 Juin 1997, totalisant
85 000 km.
Ce véhicule, dont la boîte de vitesse est hors d’usage, est destiné à la destruction.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de RÉFORMER du parc automobile de la VILLE le véhicule de marque ROVER immatriculé 7 074 XV 60, destiné à la destruction.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
7 - MANDAT SPÉCIAL
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur Le CARRERES
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Le Théâtre Français de la Musique doit se produire sur la scène du Covent Garden de LONDRES du 27 au 30 juin 2005. A cette occasion, Madame Michèle LE CHATELIER, Adjointe, représentera la VILLE de COMPIEGNE.
Il vous est demandé de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial, les frais de transport de cette élue, estimés à 200 €uros,
qui feront l’objet d’une facturation par l’Association pour le Théâtre Impérial, organisatrice du déplacement.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 11 - article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2005.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE de prendre en charge, dans le cadre d’un mandat spécial,
les frais occasionnés par le déplacement à LONDRES de Madame Michèle Le CHATELIER, du 27 au 30 juin 2005.
ARTICLE DEUX :
La dépense correspondante, estimée à 200 €uros, sera réglée par la VILLE à l’Association pour le Théâtre Impérial, au moyen des crédits inscrits au Chapitre 11 - article 6247 du Budget Primitif de l’Exercice 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
8 - VENTE d’un TERRAIN à la POLYCLINIQUE SAINT-CÔME
sur le site anciennement occupé par le 51 ème R. T.
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
En 2004, à l’exception des parcelles encore propriétés de l’Etat (Ministère de la Défense), la VILLE de COMPIEGNE devenait propriétaire de 14 hectares de l’ancien site dévolu au 51 ème RT, sur les près de 22 hectares de celui-ci
(soit environ 65 % de la superficie totale) pour un prix de 1 912 500 € Hors Taxes. Pour information, des négociations en cours avec le Ministère de la Défense et la Société Nationale Immobilière (SNI) permettront probablement une extension foncière en faveur de la Ville, hors cadre de l’emprise du futur Mémorial de l’Internement et de la Déportation.
Par conséquent, sur l’emprise actuelle, propriété de la Ville, et dans le cadre de la reconversion architecturale, urbanistique et paysagère du site concerné, l’implantation de la future Polyclinique Saint-Côme, l’un des éléments forts du futur aménagement, nécessitera le transfert de propriété d’un ensemble foncier de 38 000 m 2, dont un potentiel total de construction du terrain de 24 700 m 2 de SHON (38 000 m 2 x 0,65 Coefficient d’Occupation des Sols). Cette cession permettra au bénéficiaire, en l’occurrence la S.A. Polyclinique Saint-Côme, de quitter le site actuel de la rue Carnot, par trop étroit désormais, aux fins d’intégrer le nouveau site de Royallieu, avec des possibilités d’extension à la hauteur des ambitions de l’établissement et de ses actionnaires.
Un premier protocole d’accord de réservation du terrain a été conclu par les deux parties le 30 mars 2002, dans l’attente que le site soit définitivement propriété de la Ville et que le nettoyage en soit assuré, la Polyclinique Saint-Côme attendant la concrétisation du projet architectural.
D’une part, et à l’heure où le dossier de permis de construire de cette nouvelle polyclinique est à l’étude dans nos services, Monsieur le MAIRE vous demande, en cohérence, d’approuver cette cession pour un prix, après négociation, de 1 159 000 € Hors Taxes, soit 30,50 € HT/m2 . L’immeuble vendu est parfaitement nu avec arrivées et départs, en six points, des réseaux en périphérie de voiries (alimentation en eau, gaz, électricité et téléphone et écoulement des eaux usées). L’immeuble est libéré de toute recherche archéologique.
Ce prix intègre, notamment, une correspondance avec les prix de vente retenus en zone d’activités communautaire, eu égard au maintien de
400 emplois en première tranche, et à leur éventuelle confortation en deuxième tranche, sans oublier la correspondance thématique avec l’implantation,
à proximité, d’une pépinière d’entreprises à vocation bio-médicale.
…/…
Ce prix intègre également l’apport sanitaire et social de l’édifice, en termes notamment d’animation d’un quartier en cours de rénovation, et de sécurisation (ouverture 24 h sur 24, 365 jours par an, et illumination nocturne).
D’autre part, Monsieur le MAIRE vous demande de l’autoriser également à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire, qui seront établis en l’étude de Maître BEAUVAIS, Notaire à Compiègne, dont la présente promesse de vente, et ce, dans le respect des intérêts de la Ville de Compiègne.
Votre Commission des Finances vous précise enfin que la recette sera inscrite au Budget annexe de la ZAC de Royallieu à l’article 7015, sachant que le prix négocié sera payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique constatant la réalisation de la vente.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, la majorité des membres présents et représentés,
(34 voix pour - 6 voix contre : Mme ROSSIGNOL, M. KOVAL, Mme DUMAY, M. FUMAGALLI, Mme LECHEVALIER, M. CARON)
ARTICLE UN : DÉCIDE de CÉDER à la SOCIÉTÉ ANONYME «POLYCLINIQUE SAINT-CÔME», un terrain de 38 000 m 2 situé sur l’ancien site du 51 ème R. T. pour un prix de 1 159 000 €uros Hors Taxes, payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, l’ensemble des actes relatifs à cette cession, qui seront établis en l’Etude de Maître BEAUVAIS, Notaire à COMPIEGNE.
ARTICLE TROIS :
La recette correspondante sera inscrite au Budget annexe de la Z. A. C.
de Royallieu, à l’article 7015 .
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
8 bis - ACQUISITION d’une PARCELLE de TERRAIN
pour la BIBLIOTHEQUE SAINT-CORNEILLE
Au nom de la 1 re Commission, Monsieur DUPUY de MÉRY
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Le projet de restructuration de la Bibliothèque Saint-Corneille nécessite la démolition, puis la reconstruction de l’actuel bâtiment du gardien du cloître,
situé dans la cour commune de l’Abbaye.
Le projet architectural consiste à reconstruire ce bâtiment pour permettre d’y installer une salle d’activités en rez-de-chaussée et les bureaux de l’administration de la bibliothèque, au 1 er étage.
Cette construction prévoit une avancée du bâtiment dans les limites formées par le petit jardin existant et représentant : 7,71 m de longueur et 2,55 m de profondeur.
La ville envisage de proposer aux co-indivisaires de la cour l’acquisition de cette superficie, représentant un total de 19,66 m².
Le nombre actuel d’emplacements de stationnement sera maintenu. En outre, la VILLE réalisera l’aménagement de la totalité du sol de la cour, et prévoira une matérialisation des emplacements de stationnement.
Il vous est par conséquent demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à engager des négociations avec les co-indivisaires, afin de leur proposer l’acquisition des droits à construire nécessaires, et représentant environ 40 m² SHON, pour un prix de
12 500 €uros, conformément à l’estimation effectuée par le Service des Domaines, puis à signer les actes correspondants qui seront dressés par Maître BEAUVAIS, Notaire à COMPIEGNE. Le CONSEIL MUNICIPAL sera informé des conclusions de cette négociation.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
DÉCIDE d’acquérir une parcelle de terrain de 19,66 m², dans la cour de l’Abbaye, auprès des co-indivisaires, pour un prix de 12 500 €uros.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à engager les négociations avec les intéressés, et à signer les actes nécessaires à cette acquisition, qui seront établis en l’étude de Maître BEAUVAIS, Notaire à COMPIEGNE.
…/…
ARTICLE TROIS :
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 2121 du Chapitre 21 du Budget de l’Exercice en cours.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
. .
.
8 ter - SIGNATURE d’un PROTOCOLE d’ACCORD entre la VILLE de COMPIEGNE et l’ O. P. A. C. de l’OISE dans le cadre du PROJET de RÉNOVATION URBAINE du CLOS des ROSES (P. R. U.)
Au nom des 1re et 4 ème Commissions, Monsieur FOUBERT
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant :
«Mesdames, Messieurs,
La Ville de Compiègne apporte actuellement la touche finale à son dossier de Projet de Rénovation Urbaine du Clos des Roses (PRU), qui sera présenté très prochainement au Comité d’agrément de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ou ANRU), aux fins de financement…
A ce titre, la Ville a réuni au sein d’un Comité de Pilotage interne, l’ensemble des partenaires, publics ou privés (bailleurs sociaux, Caisse des Dépôts et Consignations, le délégué ANRU de l’Oise, des concepteurs, le Cabinet Ernst & Young…) pouvant conforter le montage et le bouclage opérationnels du dossier de demande de subvention.
Après les constructions initiales sur le site anciennement dévolu au 51 ème RT et sur d’autres sites complémentaires, le projet urbain étudié prévoit la démolition de
196 logements sociaux (146 OPAC, 50 SA P.H.), en deux phases successives (136 logements, puis 60 logements, soit 196 logements démolis au total) sur une période à conventionner avec l’ANRU entre 2005 et 2011, dont vous trouverez le détail en annexe 1. Dans la première phase de démolition, 70 logements OPAC sont concernés (Square Albert Camus).
Par conséquent, il est prévu, en contrepartie des démolitions consenties au sein de ce projet, des constructions de logements, dont l’OPAC sera pour partie le maître d’ouvrage. Dès lors, la Ville de Compiègne et l’OPAC de l’Oise souhaitent que soient précisées, sous la forme d’un protocole d’accord, les conditions techniques et partenariales relatives à ces opérations (cf. annexe 2).
En l’occurrence, Monsieur le MAIRE vous invite, dans un premier temps, à découvrir ce protocole, qui définit les engagements réciproques des deux partenaires, dont l’OPAC, qui s’engage notamment à mettre à disposition, sur les sites de reconstruction, les terrains laissés vacants par les démolitions prévues sur le Clos des Roses (bâtiment-socle Albert Camus dans un premier temps) et à reconstruire sur ce périmètre de démolition 90 logements.
Quant à la Ville de Compiègne, elle mettra en œuvre les conditions de la construction de 219 logements, y compris les 90 logements, cités précédemment, sous la. répartition suivante : - 146 PLUS-CD ou PLAI, dont 70 en première phase,
- 73 logements en accession sociale, dont 37 en première phase,
dans le respect du rapport initialement défini, soit un logement social construit, et 0.5 logement en diversification, pour 1 logement social démoli (1.5 pour1).
…/…
.
Cela correspond, après la mise à disposition par la Ville des terrains nécessaires, à la construction de (219-90, soit) 129 logements, répartis :
- pour 68 d’entre eux, sur les terrains des sites du 51 ème RT
(60 logements), du 1, boulevard Gambetta (2 logements),
du 75, rue de l’Oise (pour 3 logements), et du 30 bis, rue de Clermont (3 logements) ;
- pour 61 d’entre eux, sur les terrains des sites des Ateliers de Royallieu, avenue des Martyrs de la Liberté, et de l’ancienne station Total, 170, rue de Paris.
Vous trouverez également dans ce protocole d’accord, les valeurs convenues des terrains, et en son article 3 les garanties assurées tant par l’OPAC, que par la Ville de Compiègne, soumises à l’acceptation ou non de notre dossier de PRU par l’ANRU.
La pr.ésente convention (article 4, condition suspensive) prendra effet, à l’exception de son article 3, à la signature de la convention de rénovation urbaine avec l’ANRU.
Fort de ces éléments, Monsieur le MAIRE vous demande d’approuver, dans un deuxième temps, ce protocole d’accord, et de l’autoriser à le signer, ainsi que l’ensemble des documents liés, se rapportant à cette affaire, sachant qu’il sera proposé à nos partenaires -bailleurs sociaux- dont l’OPAC, ainsi qu’à l’ANRU, un point d’étape stratégique entre les deux phases de démolitions- reconstructions, aux fins d’apprécier les premières réalisations de la première phase, et d’appréhender les conditions de lancement de la seconde phase.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur pr.oposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
APPROUVE le protocole d’accord à intervenir entre la VILLE de COMPIEGNE et l’OFFICE PUBLIC d’AMÉNAGEMENT et de CONSTRUCTION de l’OISE, définissant les engagements de chaque partie dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Clos des Roses.
ARTICLE DEUX :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer ce protocole d’accord, ainsi que tous documents liés à cette affaire, étant précisé qu’un point d’étape sera réalisé à l’issue de la première phase, aux fins de préparer la seconde.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE 9 - AVENANT n° 8 à la CONVENTION d’EXPLOITATION en CONCESSION du CHAUFFAGE URBAIN avec la SOCIÉTÉ ELYO
Au nom des 1re et 3ème Commissions, Monsieur VÉLEX
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Le réseau de distribution publique de chaleur avait été mis en service en 1965 pour alimenter les bâtiments de la ZUP puis étendu, à partir de 1971, pour alimenter ceux édifiés dans la ZAC située au sud-ouest de Compiègne.
La VILLE de COMPIEGNE a confié, le 1 er octobre 1992, à la Société COFRETH devenue ELYO, le service public de production, de transport et de distribution de chaleur dans le périmètre de la ZUP et de la ZAC de Compiègne, pour une durée de
25 ans.
La recrudescence des crues de l'Oise a affecté prématurément le réseau de chauffage urbain, alors même que la technologie utilisée à l’époque rend complexe toute opération de réparations du réseau, ces dernières devenant impossibles dès la remontée de la nappe phréatique.
En outre, certains aménagements urbains sont venus se superposer sur les réseaux existants, sans que ces derniers aient été dévoyés, pour des raisons économiques, ce qui accentue les difficultés d’accès et de réparation.
Cette situation risque, à terme, de menacer la poursuite du service public de distribution de la chaleur.
Compte tenu du risque croissant d’interruption de la fourniture de la chaleur dans les quartiers du Clos des Roses, Pompidou, Royallieu et mercières, il est indispensable d’envisager de remplacer ce réseau.
Plusieurs solutions techniques ont été évoquées avec le Concessionnaire, et celle retenue consiste à :
- moderniser ces installations en remplaçant la distribution de chaleur sous haute pression par un réseau basse pression et basse température,
- adapter les postes de livraison de chaleur aux immeubles desservis, à ces nouvelles conditions de transport,
- compléter la centrale actuelle par un poste d'échange eau surchauffée/eau chaude, tout en créant de nouveaux locaux d'exploitation et sociaux pourvus des dispositifs de protection et de sécurité conformes à la réglementation.
…/…
Le montant prévisionnel des investissements est estimé à 4 271 566 €uros H. T. La réalisation de ces ouvrages sera étalée au maximum sur 18 mois, de manière à ce que les nouvelles installations soient opérationnelles au plus tard le
15 septembre 2006. Compte tenu de l’importance de l’investissement, le Concessionnaire propose la souscription d’un prêt sur 20 ans, à annuités fixes, pour financer ces travaux.
Le contrat de concession devant s’achever en 2017, il est exclu que la VILLE reprenne les annuités d’emprunt à l’expiration de ce contrat.
Dans ces conditions, il est préférable d’envisager une prolongation du traité de concession, pour amortir les conséquences financières des travaux de rénovation du réseau de chauffage urbain.
Dans cette optique, il est proposé de proroger jusqu’au 31 décembre 2025, la durée de cette concession, qui couvrira toute la période de l’emprunt. A l’issue de cette date, la VILLE pourra, sans contrainte financière, lancer une nouvelle consultation pour la poursuite de ce service.
Parallèlement, pour assurer l’équilibre économique de cette opération, le coût de la chaleur vendue aux abonnés sera majoré de 5,8 %, réparti sur quatre exercices (à titre d’exemple, cette augmentation devrait correspondre, pour un logement moyen, à 9 € par an).
Enfin, pour limiter les conséquences de cette augmentation pour l’usager, la VILLE accepte de plafonner, à hauteur de 130 000 € annuels, l’actuelle redevance versée par le Concessionnaire, relative à l’exploitation de l’installation de cogénération, en la remplaçant par le versement d’une redevance pour occupation du domaine public et contrôle de la concession, à compter du
1 er janvier 2006, ceci jusqu’au terme de la concession.
En résumé, le présent avenant a pour objet :
- de définir l'étendue des travaux à réaliser par le Concessionnaire et le budget d'investissement qui s'y rapporte
- de définir les modalités de financement et d'amortissement
- d'ajuster le tarif de vente de la chaleur
- d'ajuster les redevances perçues par la Collectivité
Après consultation de la Commission communale des Services publics locaux, vos Commissions de la Voirie communale et des Finances vous demandent d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer l’avenant correspondant.
…/…
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu les avis favorables des Commissions de la Voirie communale et des Finances, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres et de délégation de Services publics, Vu l’avis favorable de la Commission communale des Services Publics locaux, Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (34 voix pour - 6 abstentions : Mme ROSSIGNOL, M. KOVAL, Mme DUMAY, M. FUMAGALLI, Mme LECHEVALIER, M. CARON)
ARTICLE UN : DÉCIDE de proroger jusqu’au 31 décembre 2025, la durée de la convention d’exploitation en concession du chauffage urbain conclue avec la Société COFRETH, devenue ELYO, afin de lui permettre d’amortir l’emprunt souscrit pour le financement des travaux de rénovation du réseau, estimés à 4 171 566 €uros HT.
ARTICLE DEUX :
Le coût de la chaleur vendue aux abonnés sera majoré de 5,8 %, réparti sur quatre exercices.
ARTICLE TROIS :
FIXE à 130 000 €uros annuels, à compter du 1 er janvier 2006, jusqu’au terme de la concession, la redevance pour occupation du domaine public et contrôle de la concession, qui se substitue à l’actuelle redevance versée par le
Concessionnaire, relative à l’exploitation de l’installation de cogénération.
ARTICLE TROIS :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, avec la Société ELYO, l’avenant n° 8, définissant les modalités de financement et d’amortissement des travaux de remplacement du réseau de chauffage urbain, et ajustant le tarif de vente de la chaleur et les redevances perçues par la Collectivité.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
10 - GRATUITÉ du STATIONNEMENT
de SURFACE au MOIS d’AOÛT
Au nom des 1re et 3ème Commissions, Madame LIÉNARD
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé d’accorder la gratuité des emplacements de stationnement
de surface durant le mois d’AOÛT 2005. Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
ACCORDE la GRATUITÉ des emplacements de stationnement de
surface durant le mois d’AOÛT 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
11 - DÉNOMINATION DE DEUX SQUARES
Au nom des 1re et 3ème Commissions, Madame LIÉNARD
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Deux projets de construction de deux maisons individuelles et d’une douzaine de lofts sur l’ancien terrain de la Société PRODECO, situé avenue Alphonse Chovet, dans le quartier du Petit Margny, ainsi que la construction de trois maisons individuelles au niveau du n° 36 de la rue de Senlis, ont fait l’objet de la délivrance d’un permis de construire.
Après accord des promoteurs, et afin de procéder à la numérotation de ces habitations, votre Commission de la voirie communale vous propose de dénommer respectivement les deux nouvelles voies de desserte :
- Square Alphonse CHOVET, et
- Square de SENLIS.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Voirie communale,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE, Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE de DÉNOMMER les voies desservant les futures constructions
- d’une part, sur l’ancien terrain de la Société PRODECO, situé avenue
Alphonse Chovet, dans le quartier du Petit Margny :
«Square Alphonse CHOVET”
- d’autre part, au niveau du n°36 de la rue de Senlis :
«Square de SENLIS”
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
12 - MARCHÉS pour les TRAVAUX d’AMÉNAGEMENT du STADE MUNICIPAL d’ATHLÉTISME «Paul PETITPOISSON»
Au nom des 1re et 3ème Commissions, Madame LIÉNARD
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’aménagement du stade municipal d’athlétisme, la Ville de Compiègne a déjà construit les différents bâtiments (pôle ovale, salle d’entraînement, tribune) de cette structure sportive.
Afin d’engager la phase de finition de ce projet, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la réalisation des ouvrages indispensables à l’équipement de ce stade.
Un avis de publicité est paru au «Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics» (B.O.A.M.P.) et à «Picardie La Gazette».
Les critères pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de consultation de chaque ouvrage et reposent pour l’essentiel sur les notions de valeur technique, prix, délai d’exécution.
Pour ces affaires, les entreprises ont envoyé une proposition technique et financière.
Après examen des dossiers, des tableaux d’analyses des offres ont été présentés à la Commission d’Appel d’Offres et de Délégation des Services Publics, et celle-ci a classé les soumissions en proposant de retenir les entreprises suivantes :
NATURE DES TRAVAUX ENTREPRISES MONTANT T.T.C
- Génie civil et fourreaux CAGNA 60200 - COMPIEGNE 94 298,62 €
- Eclairage de la piste INEO 60200 - COMPIEGNE 361 206,95 € - Chemin d’accès aux pompiers infructueux /
- Espaces verts/engazonnement
2 ème phase
LOISELEUR
60870 VILLERS-SAINT-PAUL
100 464,00 €
- Fourniture et mise en place de murs
de soutènement préfabriqués COLAS 60300 - SENLIS 345 391,76 €
- Fourniture et pose d’une main
courante
LES GRILLAGES de PIERREFONDS
60350 PIERREFONDS
41 381,43 €
- Réseau d’assainissement eaux
pluviales
CAGNA
60200 - COMPIEGNE
78 941,98 €
- Construction et revêtement de
la piste d’athlétisme
COLAS
60300 - SENLIS
1 387 821,85 €
- Réalisation d’un système
d’arrosage automatique
LOISELEUR
60870 - VILLERS-SAINT-PAUL
361 333,99 €
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer les marchés avec les entreprises ci- dessus mentionnées. Certains ouvrages comportent des tranches conditionnelles, qui seront mises en œuvre au moment le plus opportun.
Les dépenses correspondantes seront financées sur le budget principal au chapitre 23, article 2315.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable des Commissions de la Voirie communale et des Finances, Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres et de délégation de Services publics,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, les marchés relatifs aux travaux d’aménagement du Stade municipal d’Athlétisme «Paul PETITPOISSON», avec les ENTREPRISES suivantes :
- CAGNA à COMPIEGNE (60200),
- pour le génie civil et les fourreaux,
d’un montant de 94 298,62 €uros TTC ;
- pour le réseau d’assainissement des eaux pluviales,
d’un montant de 78 941,98 €uros TTC.
- COLAS à SENLIS (60300)
- pour la fourniture et la mise en place de murs de soutènement préfabriqués, d’un montant de 345 391,76 €uros TTC ;
- la construction et le revêtement de la piste d’athlétisme,
d’un montant de 1 387 821,85 €uros TTC.
- LOISELEUR à VILLERS-SAINT-PAUL (60870)
- pour l’aménagement d’espaces verts et l’engazonnement
(2 ème tranche), d’un montant de 100 464 €uros TTC ;
- pour la réalisation d’un système d’arrosage automatique,
d’un montant de 361 333,99 €uros TTC. - INEO à COMPIEGNE (60200)
- pour l’éclairage de la piste,
d’un montant de 361 206,95 €uros.TTC.
- LES GRILLAGES de PIERREFONDS à PIERREFONDS (60350)
- pour la fourniture et la pose d’une main courante,
d’un montant de 361 206,95 €uros TTC,
étant précisé que certains ouvrages comportent des tranches conditionnelles qui seront mises en œuvre au moment le plus opportun.
…/…
ARTICLE DEUX :
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315 du Budget primitif de la Ville.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE 13 - AVENANT à la CONCESSION avec la SOCIÉTÉ VINCI-PARK pour le NIVEAU INFÉRIEUR du PARKING PLACE du MARCHÉ
Au nom des 1re et 3ème Commissions, Madame LIÉNARD
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Les travaux de la Bibliothèque Saint-Corneille, qui interviendront d’ici l’automne prochain, rendent nécessaire le déplacement du marché alimentaire de la Place du Change, et par conséquent, impliquent une neutralisation du stationnement payant durant toute cette période.
Les usagers du centre ville éprouveront, dans ces conditions, quelques difficultés supplémentaires pour stationner leurs véhicules.
C’est pourquoi la VILLE propose, par solidarité avec les habitants et les commerçants, de réduire de moitié le nombre de places dont elle dispose au niveau inférieur du parc souterrain de la Place du Marché, qui est utilisé pour les besoins du personnel municipal et des élus.
Cette réduction d’emplacements de stationnement au parking du marché sera compensée par un nombre identique, voire sensiblement supérieur de places de stationnement dans les parkings du cours Guynemer et de la rue de Bouvines.
Cette mesure entrera en vigueur dès le mois d’août prochain, et pendant toute la durée des travaux de la bibliothèque, qui devraient s’étaler sur environ 2 ans.
La Société VINCI-PARK et la VILLE se sont rapprochés pour établir un avenant au contrat de concession, pour tenir compte de cette situation.
Par ailleurs, les dispositions contractuelles du traité de concession des différents parkings prévoient le versement d’une redevance à la VILLE, calculée à raison de 1 % de l’ensemble des recettes perçues au titre de l’exploitation des parkings.
La réglementation, ainsi que la jurisprudence, préconisent de substituer une redevance fixe pour l’occupation du domaine public, en lieu et place de la contribution calculée sur le chiffre d’affaires.
Par conséquent, la Société VINCI-PARK, pour l’ensemble de l’occupation du domaine public des différents parkings concédés, versera forfaitairement à la VILLE une indemnité de 30 000 €uros annuels.
Cette redevance évoluera, tous les deux ans, selon une formule de révision. …/…
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu les avis favorables de la Commission de la Voirie communale et des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ACCEPTE de réduire de moitié le nombre de places de stationnement dont la VILLE dispose au niveau inférieur du parc souterrain de la Place du Marché, à compter du 1 er août 2005, pour une durée d’environ deux ans
ARTICLE DEUX :
En compensation, la Société VINCI-PARK attribuera un nombre identique, voire supérieur, d’emplacements de stationnement dans les Parkings du cours Guynemer et de la rue de Bouvines.
ARTICLE TROIS :
FIXE à 30 000 €uros annuels l’indemnité due à la VILLE pour l’occupation du domaine public, se substituant à la redevance prévue antérieurement.
ARTICLE QUATRE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, avec la Société VINCI-PARK, l’avenant correspondant, tenant compte de ces modifications.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE 14 - RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2005/2006
Au nom des 1re et 6 ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions de la Vie scolaire et des Finances vous proposent d'augmenter les tarifs des cantines élémentaires et préélémentaires pour l'année scolaire 2005/2006, dans les limites prévues par les textes réglementaires en vigueur, soit une majoration de 1,8%, correspondant au taux prévisionnel de l'inflation pour 2005.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu les avis favorables des Commissions de la Vie scolaire et des Finances , Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
ARTICLE UNIQUE :
ADOPTE les TARIFS pour les cantines maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2005/2006, selon le tableau suivant :
T A R I F S
RESTAURATION ELEMENTAIRE ET MATERNELLE 2004/2005 2005/2006
- Enfant(s) compiégnois dont les parents disposent d’un
revenu inférieur au SMIC
0,80 € 0,81 €
- Enfant(s) compiégnois dont les parents disposent d’un
revenu compris entre 1 et 2 SMIC
. 1 er enfant
. à partir du 2 ème enfant
1,59 €
0,80 €
1,62 €
0,81 €
- Enfant(s) compiégnois dont les parents disposent d’un
revenu supérieur à 2 SMIC
. 1 er enfant
. à partir du 2 ème enfant
2,71 €
2,07 €
2,76 €
2,11 €
- Enfants domiciliés hors Compiègne
. 1 er enfant
. à partir du 2 ème enfant
5,38 €
4,07 €
5,48 €
4,14 €
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
15 - GARDERIES PÉRI-SCOLAIRES MATERNELLES -
TARIFS POUR l’ANNEE 2005/2006 Au nom des 1re et 6ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions de la Vie Scolaire et des Finances d’adopter les tarifs des garderies périscolaires maternelles pour l’année scolaire 2005/2006, dans les limites prévues par les services préfectoraux, soit une majoration de 1,8%, correspondant au taux prévisionnel de l’inflation pour 2005.
Pour mémoire, depuis 2001, la VILLE a mis en place ce service péri-scolaire dans les écoles maternelles suivantes :
Ecole maternelle Albert ROBIDA (avec accueil des enfants de Claude de ROTHSCHILD et de la FOSSE A COURRIER)
Ecole maternelle Jacques PREVERT
(avec accueil des enfants d’André HAMMEL)
Ecole maternelle SAINT-LAZARE
Ecole maternelle SAINT-GERMAIN
Ecole maternelle Augustin THIERRY
Ecole maternelle POMPIDOU I
(avec accueil des enfants de POMPIDOU II)
Ecole maternelle Jeanne d’ARC
- le matin, à partir de 7 h 30, jusque 8 h 20 ;
- le soir, à partir de 16 h 30, jusque 18 h 30.
TARIFS 2005/2006
Participation familiale
par jour Tranche de revenus
mensuels
Nombre
d'enfants
2004/2005 2005/2006
- moins de 914,70 € 1
er enfant
2 ème enfant
1,89 €
1,26 €
1,92 €
1,28 €
- de 914,71 € à 1 372,04 € 1
er enfant
2 ème enfant
2,52 €
1,89 €
2,57 €
1,92 €
- de 1 372,05 € à 1 981,84 € 1
er enfant
2 ème enfant
2,84 €
2,20 €
2,89 €
2,24 €
- plus de 1 981,85 € 1
er enfant
2 ème enfant
3,15 €
2,52 €
3,21 €
2,57 €
- Fréquentation occasionnelle Tarif
unique
3,46 € 3,52 €
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Vie scolaire et péri-scolaire,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE le BAREME de la participation des familles pour le service d’accueil péri- scolaire dans les écoles maternelles au cours de l’année scolaire 2005/2006, comme suit :
Participation familiale
par jour Tranche de revenus
mensuels
Nombre
d'enfants
2005/2006
- moins de 914,70 € 1
er enfant
2 ème enfant
1,92 €
1,28 €
- de 914,71 € à 1 372,04 € 1
er enfant
2 ème enfant
2,57 €
1,92 €
- de 1 372,05 € à 1 981,84 € 1
er enfant
2 ème enfant
2,89 €
2,24 €
- plus de 1 981,85 € 1
er enfant
2 ème enfant
3,21 €
2,57 €
- Fréquentation occasionnelle Tarif unique 3,52 €
ARTICLE DEUX :
Les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 70 - article 7067 du Budget de l’Exercice 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
16 - TARIFS des CENTRES AÉRÉS 2005-2006 - APPLICATION des BAREMES PROPOSÉS par la CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES de l’OISE
Au nom des 1re et 6ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs, Par courrier en date du 18 mai 2005, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (C.A.F.O) a informé la VILLE de COMPIEGNE que les tarifs des centres aérés ne correspondaient pas au barème décidé par son Conseil d’Administration.
Bien que très peu éloigné du cadre souhaité, la C.A.F.O demande que la ville de Compiègne mette en place les participations familiales figurant ci-dessous,
faute de quoi la subvention complémentaire qu’elle octroie chaque année ne pourra être versée.
Il vous est donc demandé, d’une part, d’adopter la grille suivante, sachant que les taux d’effort figurant dans le tableau sont calculés sur la base du revenu brut mensuel imposable des familles et, d’autre part, de modifier le plancher et le plafond de ressources.
Participations familiales journalières proposées par la C.A.F.O
COMPOSITION de la FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Taux d’effort
0,24% 0,22% 0,20% 0,18%
Participation
- Plancher ressources mensuelles
513 €
1,23 € 1,13 € 1,02 € 0,92 €
- Plafond ressources mensuelles
3 000 €
7,20 € 6,60 € 6,00 € 5,40 €
Participations familiales journalières actuelles –
Ville de Compiègne
COMPOSITION de la FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3 enfants
Taux d’effort
0,36% 0,31% 0,26%
Participation
Plancher ressources mensuelles
458 €
1,67 € 1,43 € 1,19 €
Plafond ressources mensuelles
3 042 €
11,07 € 9,49 € 7,91 €
Participations familiales hebdomadaires (5 jours) proposées par la
C.A.F.O
COMPOSITION de la FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
PARTICIPATION
- Plancher ressources
mensuelles 513 €
6,15 € 5,65 € 5,10 € 4,60 €
- Plafond ressources 36,00 € 33,00 € 30,00 € 27,00 € mensuelles 3000 €
Participations familiales hebdomadaires actuelles (5 jours)
Ville de Compiègne
COMPOSITION de la FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3enfants
Taux d’effort
0,73% 0,68% 0,62%
Participation
- Plancher ressources mensuelles
458 €
3,33 € 3,10 € 2,86 €
- Plafond ressources mensuelles
3042 €
22,15 € 20,56 € 18,98 €
Plancher et plafond de ressources des familles
Le plancher retenu par la C.A.F.O est de 513 € et de 3000 € pour le plafond (avec possibilité de rehausser ce dernier), alors qu’ils étaient respectivement de 458 € et de 3 042 € pour la VILLE.
Enfin, la C.A.F.O précise que les barèmes incluent la totalité des activités du centre, à l’exception des frais de cantine, de nuitées à l’extérieur, de transports et d’entrée dans différents lieux sportifs ou culturels.
Cette délibération annule et remplace la procédure en date du 10 Décembre 2004.
…/…
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Vie scolaire et péri-scolaire,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UN :
ADOPTE les barèmes de participation familiale proposés
par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise concernant
les centres aérés 2005/2006, incluant la totalité des activités,
à l’exception des frais de cantine, de nuitées à l’extérieur, de transports et d’entrée dans différents lieux sportifs ou culturels, comme suit :
Participations familiales journalières
COMPOSITION de la FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
Taux d’effort
0,24% 0,22% 0,20% 0,18%
Participation
- Plancher ressources
mensuelles : 513 €
1,23 € 1,13 € 1,02 € 0,92 €
- Plafond ressources
mensuelles : 3 000 €
7,20 € 6,60 € 6,00 € 5,40 €
Participations familiales hebdomadaires (5 jours)
COMPOSITION de la FAMILLE
1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants
PARTICIPATION
- Plancher ressources
mensuelles 513 €
6,15 € 5,65 € 5,10 € 4,60 €
- Plafond ressources
mensuelles 3000 €
36,00 € 33,00 € 30,00 € 27,00 €
Pour les vacances d’été, il est précisé que la participation demandée aux familles correspond au prix de journée multiplié par le nombre de jours de présence.
…/…
ARTICLE DEUX :
Lors de l’inscription, un acompte correspondant au règlement d’une semaine pour les activités internes, et 25 % du montant des camps organisés à
l’extérieur, sera demandé à chaque famille.
ARTICLE TROIS :
En cas de désistement des familles non justifié par un document officiel (certificat médical de l’enfant, hospitalisation de l’enfant, décès d’un membre proche), la caution ne sera pas restituée. Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
17- MAJORATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE COMPIEGNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT de l’INSTITUTION SÉVIGNÉ
Au nom des 1re et 6ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Par correspondance en date du 18 mars 2005, Monsieur DUCROCQ, Directeur de l’Institution SEVIGNE, a informé la VILLE que, depuis la signature de la Convention du 17 juin et l’avenant n° 3 du 3 décembre 1975 accordant à cet établissement une participation municipale aux frais d’énergie, la composition de la structure éducative avait évolué.
En effet, le nombre de sections est passé depuis la signature de ces documents contractuels, de 7 à 10, les trois dernières en date étant la classe enfantine réservée aux 2- 3 ans, la grande section de maternelle et la médiathèque. Au regard de cette nouvelle composante, il y a donc lieu de modifier l’avenant n° 3 du 3 décembre 1975 et d’octroyer à l’Institution SÉVIGNÉ une dotation supplémentaire proportionnelle au nombre de nouvelles structures pédagogiques.
Sachant que la VILLE accordait annuellement les forfaits suivants :
• Combustible pour le chauffage……………… 16 000 l/an
• Eclairage des locaux …………………………… 1 750 kwh/an
• Nettoyage des locaux (eau) …………………… 700 m³
il vous est proposé, compte tenu de cette évolution, d’accorder de nouveaux forfaits majorant la participation de la VILLE de 3/10 ème , à savoir :
• Combustible pour le chauffage……………… 20 800 l/an
• Eclairage des locaux …………………………… 2 275 kwh/an
• Nettoyage des locaux (eau) …………………… 910 m³
Pour information, la dépense supplémentaire engendrée par cette mesure peut être évaluée à 2 430 € (base année scolaire 2004/2005).
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Vie scolaire et péri-scolaire,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, (39 voix pour - 1 abstention : Monsieur FUMAGALLI)
ARTICLE UN :
DÉCIDE de MAJORER, à compter du 1 er septembre 2005, la participation de la VILLE aux frais de fonctionnement de l’Institution SÉVIGNÉ, comme suit :
• Combustible pour le chauffage……………… 20 800 l/an
• Eclairage des locaux …………………………… 2 275 kwh/an
• Nettoyage des locaux (eau) …………………… 910 m³
ARTICLE DEUX : AUTORISE Monsieur le MAIRE à signer, au nom de la VILLE de COMPIEGNE, l’avenant n° 4 à la convention relative à la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Institution SÉVIGNÉ.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
18 - CONCOURS D’ORTHOGRAPHE - MODIFICATION DU REGLEMENT
Au nom des 1re et 6ème Commissions, Madame OGER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Les modalités d’organisation et le règlement intérieur du concours d’orthographe ont été fixés par délibération du 13 octobre 1989.
Le règlement, quant à lui, a subi une modification qui stipulait que les grands gagnants ayant obtenu le Grand Prix ne pourraient plus se voir attribuer la même récompense à un niveau supérieur.
Cependant, cet aménagement pouvant générer un sentiment de frustration de la part des candidats concernés, il apparaît nécessaire de mettre en place un prix spécifique appelé «Grand Prix d’Honneur».
En conséquence, il vous est proposé de modifier le règlement intérieur, comme suit :
«en cas de nouveau succès d’un candidat à un niveau supérieur,
il se verra remettre le Grand Prix d’Honneur en nature,
d’un montant de moitié inférieur au Grand Prix».
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission de la Vie scolaire et péri-scolaire, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉCIDE d’ajouter au règlement intérieur du Concours d’orthographe
le paragraphe suivant :
«en cas de nouveau succès d’un candidat à un niveau supérieur,
il se verra remettre le Grand Prix d’Honneur en nature,
d’un montant de moitié inférieur au Grand Prix».
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
19 - TARIFS des EQUIPEMENTS SPORTIFS pour la Saison 2005/2006
Au nom des 1re et 8ème Commissions, Monsieur TELLIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs,
Vos Commissions des Sports et des Finances vous proposent de majorer les tarifs
actuellement en vigueur dans les équipements sportifs suivants :
- salles de sports
- Gymnases municipaux
- Port de Plaisance
- Parc «Lucien Genaille»
- Piscine avenue de Huy
- Piscine du Complexe sportif de Mercières
- Patinoire du Complexe sportif de Mercières
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports et de la Jeunesse, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE : DÉCIDE de MAJORER, pour la Saison 2005/2006, les TARIFS des divers
équipements publics, selon le détail figurant sur les tableaux annexés à la présente délibération.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
a) SALLES DE SPORTS
T A R I F S
depuis le
01/09/2004
du 1 er Sept 2005
au 31 août 2006
- Sociétés et leçons de tennis, par heure
- Cours de danse, par mois
- Gymnastique volontaire, par mois
- Manifestations des associations locales
comportant un droit d’entrée, et dans
le cadre de leurs propres activités
- Manifestations des associations locales
avec un droit d’entrée, mais autres que
leurs propres activités
- Autres utilisateurs, dans la limite
de la disponibilité de la salle
8,35 €
136,65 €
58,15 €
10% de la recette
brute
20% de la recette
brute
547,35 €
8,50 €
139 €
59 €
10% de la
recette brute
20% de la
recette brute
555 €
b) GYMNASES MUNICIPAUX T A R I F S
depuis le
01/09/2004
du 1 er Sept 2005
au 31 août 2006
- Pour les lycées, par heure 2,50 € 2,55 €
c) PORT DE PLAISANCE
Droit de stationnement
(en fonction de la longueur
hors tout du bateau)
depuis le
01/09/2004
du 01/09/2005
au 31/08/2006
Inférieure à 5 mètres
- à la journée………………………………….
- à la semaine…………………………………
- au mois……………………………………….
- à l’année…………………………………..
2,50 €
10,90 €
21,20 €
212,00 €
2,55 €
11,00 €
21,50 €
216,00 €
De 5 à 8 mètres exclusivement
- à la journée…………………………………
- à la semaine………………………………...
- au mois………………………………………
- à l’année…………………………………….
4,20 €
17,80 €
39,70 €
380,20 €
4,25 €
18,15 €
40,00 €
385,00 €
Supérieure à 8 mètres
- à la journée………………………………..
- à la semaine………………………………..
- au mois………………………………………
- à l’année……………………………………
6,90 €
29,60 €
64,30 €
640,70 €
7,00 €
30,00 €
65,50 €
653,00 €
d) PARC «Lucien GENAILLE» Droit d’occupation par jour 2005 2006
Pour les - Manifestations sportives
- Associations compiégnoises GRATUIT GRATUIT
Pour les - Cirques
- Spectacles itinérants
- Expositions
- Opérations commerciales
- Associations non compiégnoises
700 € 700 €
e) PISCINE AVENUE DE HUY
T A R I F S depuis le
1/09/2004
du 01/09/2005
au 31 août 2006 - Adultes (à partir de 16 ans) :
- Entrée…………………………………
- Carte 12 entrées……………………
- Famille nombreuse :
(sur présentation d’un document officiel)
- Adulte…………………………………
- Enfant…………………………………
- Enfants de 6 à 15 ans
- Etudiants (sur présentation d’une carte
d’étudiant de la saison en cours)
- Entrée…………………………………
- Carte 12 entrées……………………
- Entrée moins de moins de 6 ans,
accompagné d’un adulte majeur
- Centres aérés (durant les congés scolaires)
- de Compiègne……………………
- de l’A. R. C.…..……………………
- Groupes encadrés :
(sur réservation -
Effectif minimum 15 personnes)
- de Compiègne……………………
- de l’extérieur……………………
- Scolaires (pendant les heures de classe)
- Primaires Compiègne……………
- Secondaires Compiègne………
- Secondaires ARC…………………
- Clubs sportifs
(pendant les heures du Club ) :
- ASPAC…………………………………
- Club compiègnois Plongée/Canoé-Kayak
- JNC/UTC water polo………………
- Clubs extérieurs, la, ligne d’eau…
- Cas particuliers (par saison,
pendant les créneaux attribués au Club ) :
- Famille baby-club (père-mère-enfant)
………………………………
- Pré-scolaire (avec un accompagnateur
- Leçons de natation
(entrée non comprise) :
- Carte de 12 leçons d’initiation
- Carte de 5 leçons de perfectionnement
2,55 €
25,50 €
2,00 €
1,00 €
1,35 €
13,50 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
1,15€
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,20 €
76,50 €
63,00 €
80,00 €
40,00 €
2,60 €
26,00 €
1,40 €
1,00 €
1,40 €
14,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
1,20 €
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,50 €
77,00 €
64, 00 €
80,00€
40,00 €
f) PISCINE DU COMPLEXE SPORTIF DE MERCIERES
T A R I F S depuis le
1/09/2004
du 01/09/2005
au 31 août 2006 - Adultes (à partir de 16 ans) :
- Entrée………………………………………
- Carte 12 entrées…………………………
- Carte annuelle……………………………
- Famille nombreuse :
(sur présentation d’un document officiel)
- Adulte……………………………………
- Enfant………………………………………
- Enfants de 6 à 15 ans
- Etudiants ( sur présentation d’une carte
d’étudiant de la saison en cours)
- Entrée………………………………………
- Carte 12 entrées…………………………
- Carte annuelle……………………………
- Entrée moins de 6 ans,
accompagné d’un adulte majeur
- Centres aérés :
(durant les congés scolaires)
- de Compiègne………………………
- de l’ARC…..…………………………
- Groupes encadrés :
(sur réservation - Effectif minimum 15 pers.)
- de Compiègne………………………
- de l’extérieur…………………………
- Scolaires
(pendant les heures de classe) :
- Primaires Compiègne…………………
- Primaires ARC
- Secondaires Compiègne……………..
- Secondaires ARC………………………
- Clubs sportifs:
(pendant les heures du Club)
- ASPAC……………………………………
- Club compiègnois Plongée………..
- J. N. C.……………………………………….
- Extérieurs ARC, ligne d’eau…
- Leçons de natation
(entrée non comprise) :
- Carte de 12 leçons d’initiation…
- Carte de 5 leçons de perfectionnement
- Location des salles :
- Rez-de-chaussée (20 personnes)……
- Premier étage (116 personnes)…
3,50 €
35,00 €
145,00 €
2,00 €
1,00 €
2,30 €
23,00 €
97,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
2,00 €
GRATUIT
Selon convention
0,70 €
0,70 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,20 €
80,00 €
40,00 €
62,00 €
110,00 €
3,60 €
36,00 €
150,00 €
2,10 €
1,00 €
2,35 €
23,50 €
100,00 €
GRATUIT
GRATUIT
0,70 €
0,70 €
2,10 €
GRATUIT
Selon convention
0,70 €
0,70 €
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
10,50 €
80,00€
40,00 €
62,00 €
110,00 €
g) PATINOIRE DU COMPLEXE SPORTIF DE MERCIÈRES T A R I F S depuis le
01/09/2004
du 1 er sept. 2005 au
31 août 2006
ADULTES (à partir de 16 ans)
- entrée sans location de patins…………
- entrée avec location de patins……………..
- carte 12 entrées sans location de patins…
- carte 12 entrées avec location de patins..
- carte saison sans location de patins……….
FAMILLE NOMBREUSE
- entrée sans location de patins……………
- entrée avec location de patins……………
ENFANTS (de 6 à 15 ans) ETUDIANTS
- entrée sans location de patins……………
- entrée avec location de patins……………
- carte 12 entrées sans location de patins…
- carte 12 entrées avec location de patins
- carte saison sans location de patins………
- entrée moins de 6 ans
accompagné d’un adulte majeur
CENTRES AÉRÉS MUNICIPAUX
(durant les congés scolaires)
- de Compiègne avec location de patins…
- de l’ARC avec location de patins………….
GROUPES ENCADRÉS
(sur réservation - Effectif minimum 15 pers)
- de Compiègne avec location de patins…
- de l’extérieur avec location de patins……
SCOLAIRES (pendant les heures de classe)
- de Compiègne et de l’ARC,
avec location de patins
COURS MUNICIPAUX (par période)
- Compiègne avec location de patins
- Extérieur avec location de patins
TARIF HORAIRE DE LOCATION
- CLUB……………………………………………….
- SPECTACLE………………………………………..
LOCATION PATINS……………………………
AFFÛTAGE PATINS…………………………..
4,00 €
6,00 €
40,00 €
60,00 €
116,00 €
2,00 €
4,00 €
3,40 €
5,40 €
34,00 €
54,00 €
100,00 €
GRATUIT
GRATUIT
3,40 €
1,90 €
4,60 €
1,15 €
31,50 €
48,00 €
92,00 €
215,00 €
2,00 €
3,50 €
4,10 €
6,20 €
41,00 €
62,00 €
116,00 €
2,10€
4,20€
3,50 €
5,60 €
35,00 €
56,00 €
100,00 €
GRATUIT
GRATUIT
3,40 €
2,00 €
4,80 €
1,15 €
32,00€
49,00 €
92,00€
220,00€
2,10 €
3,50 €
20 - DEMANDE de SUBVENTION au CONSEIL GÉNÉRAL de l’OISE
pour le FONCTIONNEMENT des PISCINES COUVERTES
Au nom des 1re et 8ème Commissions, Monsieur TELLIER
donne lecture au CONSEIL du rapport suivant,
«Mesdames, Messieurs, Afin d’alléger les charges qui résultent de l’exploitation des piscines couvertes, le CONSEIL GÉNÉRAL de l’OISE accorde, chaque année, aux Collectivités territoriales gestionnaires d’installations nautiques, une allocation départementale.
Cette aide est attribuée en fonction de la fréquentation des scolaires et des clubs régulièrement affiliés, regroupant au moins 50 licenciés.
Aussi, vos Commissions des Sports et des Finances vous proposent de solliciter une aide financière du CONSEIL GÉNÉRAL pour l’exploitation des Piscines de Mercières et de l’avenue de Huy, en présentant l’état qui fait apparaître une fréquentation,
par les Scolaires et les sportifs, de 6 319 heures 50 au cours de l’année 2004/2005
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports et de la Jeunesse, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
AUTORISE Monsieur le MAIRE à solliciter une aide financière du CONSEIL GÉNÉRAL de l’OISE pour l’exploitation des Piscines de Mercières et de
l’avenue de Huy par les scolaires et les sportifs,
au titre de l’année 2004/2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
21 - REPRÉSENTATION de la VILLE au sein du CONSEIL d’ADMINISTRATION du C. R. O. U. S.
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs,
Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie d’AMIENS souhaite que la VILLE de COMPIEGNE soit représentée au sein de son Conseil d’Administration.
Il vous est proposé de désigner : - Madame Liliane VÉZIER, Conseillère municipale,
en qualité de membre titulaire, et
- Madame Anne-Marie VIVÉ, Adjointe, en qualité
de membre suppléant.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
35 voix pour - 5 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LECHEVALIER, Messieurs KOVAL et FUMAGALLI
ARTICLE UNIQUE :
DÉSIGNE :
- Madame Liliane VÉZIER, Conseillère municipale,
en qualité de membre titulaire, et
- Madame Anne-Marie VIVÉ, Adjointe, en qualité
de membre suppléant,
pour représenter la VILLE au sein du Conseil d’Administration
du C. R. O. U. S.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
22 - REPRÉSENTATION de la VILLE au sein de l’ASSOCIATION
«COMPIEGNE PÔLE TECHNOLOGIQUE»
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de désigner quatre membres du CONSEIL MUNICIPAL pour représenter la VILLE au sein de la nouvelle association créée par
l’A. R. C., la VILLE et l’U. T. C.
La Municipalité vous propose les candidatures de :
Messieurs Jean-Hervé CARPENTIER, Michel FOUBERT,
Mesdames Arielle FRANÇOIS et Liliane VÉZIER. Monsieur Michel FUMAGALLI et Madame Michèle LE CHATELIER s’étant déclarés candidats, Monsieur le MAIRE propose de désigner également ces deux élus, et de demander à l’A. R. C. et à l’U. T. C. de modifier en conséquence la composition des membres du Conseil d’Administration de
l’Association «COMPIEGNE PÔLE TECHNOLOGIQUE».
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE UNIQUE :
DÉSIGNE :
Messieurs Jean-Hervé CARPENTIER, Michel FOUBERT, Adjoints
Madame Michèle Le CHATELIER, Adjointe, Mesdames Arielle FRANÇOIS et Liliane VÉZIER, Conseillères municipales, Monsieur Michel FUMAGALLI, Conseiller municipal, pour représenter la VILLE de COMPIEGNE au sein de l’Association «COMPIEGNE PÔLE TECHNOLOGIQUE».
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
22 bis - REPRÉSENTATION de la VILLE au sein du COMITÉ de
SURVEILLANCE de la MAISON d’ARRÊT de COMPIEGNE
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL le rapport qui suit :
«Mesdames, Messieurs,
Il vous est demandé de désigner un représentant de la VILLE au sein du Comité de
Surveillance de la Maison d’Arrêt de COMPIEGNE.
La candidature de Monsieur Michel Le CARRERES, Adjoint aux affaires sociales, est
proposée.
Vu le rapport ci-dessus présenté,
Sur proposition de Monsieur le MAIRE, Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
35 voix pour - 5 voix contre : Mesdames ROSSIGNOL, DUMAY, LECHEVALIER, Messieurs KOVAL et FUMAGALLI
ARTICLE UNIQUE :
DÉSIGNE Monsieur Michel Le CARRERES, Adjoint aux Affaires Sociales, pour représenter la VILLE au sein du Comité de Surveillance de la Maison
d’Arrêt de COMPIEGNE.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE
23 - DÉCISION prise par le MAIRE dans le cadre de la DÉLÉGATION CONSENTIE par le CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le MAIRE rend compte au CONSEIL MUNICIPAL de la décision qu’il a prise depuis la SÉANCE du Vendredi 27 MAI 2005, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par l’Assemblée.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications du MAIRE, et sur sa proposition ;
Vu les Articles L. 2122 et 23 résultant du Code Général des collectivités
Territoriales ;
ARTICLE UNIQUE :
APPROUVE, à l’unanimité des membres présents et représentés,
la DÉCISION MUNICIPALE ci-après :
n° 17/2005 - Maître ODENT, avocat au Conseil d’Etat, a été chargé de défendre les intérêts de la VILLE à la suite de la requête formée par elle auprès du Tribunal Administratif de PARIS contre la décision en date du 29 Janvier 2004, par laquelle le FASILD a refusé de retenir le projet intitulé «Musique pour tous».
La somme de MILLE QUATRE CENT TRENTE CINQ EUROS et VINGT CENTIMES (1 435,20 €uros) lui est due au titre de ses honoraires. Ces frais seront payés au chapitre 011 - article 6227 du Budget 2005.
Fait et délibéré à COMPIEGNE, les jour, mois et an susdits
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour copie conforme,
Le MAIRE de COMPIEGNE,
Philippe MARINI,
SÉNATEUR de l’OISE