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Procès Verbal - 2023 03 17+ +Procès
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 17+ +Procès)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Budget,
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ARRONDISSEMENT D’ALENÇON
COMMUNE DE MIEUXCE
CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL DE SÉANCE
L’an deux mille vingt-trois, le dix-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, sur convocation du onze mars, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de
Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Nathalie RIPAUX, Florence BREBION, François BRIÈRE, David COLASSE, Patrick DUPRÉ, Jean-Louis
GUILMEAU, Claudine LECHAT, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Isabelle ROYER, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : 3
Francisco BRAVO-FRADES qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Aurélien FONTAINE qui a donné pouvoir à Patrick DUPRE et Laurence PIEL-JOLY.
Départ de François BRIÈRE à 19 H 58 qui a donné pouvoir à Florence BREBION.
Secrétaire de séance :
Jean-Dominique SOMBRUN.
+ * *
Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 10/02/2023 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2023.
Approbation Compte de Gestion - Budget commune 2022
Vote Compte Administratif - Budget commune 2022
Affectation du résultat - Budget commune
Taux des impôts communaux 2023
Subvention Budget Commune au Budget lotissement
Dotation aux provisions
Fongibilité des crédits
Vote Budget Primitif - Budget commune 2023
Approbation Compte de Gestion - Budget lotissement 2022
Vote Compte Administratif - Budget Lotissement 2022
Vote Budget Primitif - Budget Lotissement 2023
Approbation Compte de Gestion - Budget Energies Renouvelables 2022
Vote Compte Administratif - Budget Energies Renouvelables 2022
Vote Budget Primitif - Budget Energies Renouvelables 2023
Attribution des subventions
Tarif repas accompagnent au repas des aînés
Tarif repas des années 80
Tarif location salle des associations
Prix de vente parcelle lotissement en HT
Divers
1/10 DB n°05-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNE
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2022, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre
2022 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°06-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNE
Le Maire présente le Compte Administratif 2022 :
En section de FONCTIONNEMENT :
e Résultats reportés {clôture 2021) 208 078,54 €
e Transfert/intégration dissolution ASAD de CUISSAI 688,19 €
e Dépenses de l’exercice 251 357,07 €
e Recettes de l’exercice 333 327,56 €
e Résultat de l’exercice 2022 81 970,49€
e Résultat de clôture de l’exercice 2022 290 737,22 €
En section d’INVESTISSEMENT :
e Résultat de clôture 2021 - 65 589,86 €
e Dépenses de l’exercice 72 040,50 €
e Recettes de l’exercice 129 872,52 €
e Résultat de l’exercice 2022 57 832,02 €
e Résultat de clôture de l’exercice 2022 - 7757,84 €
Restes à Réaliser :
e En dépenses d’investissement 10 320,00 €
e Solde - 10 320,00 €
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance au moment du vote du compte administratif, le conseil municipal siège alors sous la présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
> APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2022 tels que résumés
ci-dessus.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
* * *
2/10 DB n°07-2023-MIEUXCÉ
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNE 2023
Le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif 2022 présente :
En section de FONCTIONNEMENT :
e Un résultat de clôture de l’exercice 2021 208 766,73 €
e Un résultat positif pour l’exercice 2022 81 970,49 €
e Soit un résultat de clôture de l’exercice 2022 290 737,22 €
En section d’'INVESTISSEMENT :
e Un résultat de clôture de l’exercice 2022 - 7 757,84 €
e Un solde des restes à réaliser 2022 - 10 320,00 €
e Soit un besoin en financement de 18 077,84 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d’affecter ce résultat comme suit :
En section d’Investissement de l’exercice 2022 :
> Au compter 1068 (recettes) 18 077,84 €
En section de Fonctionnement de l’exercice 2022 :
> le solde au compte 002 (Résultat reporté) 272 659,38 €
DB n°08-2023 - MIEUXCÉ |
OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2023
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Pour la troisième année consécutive, le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux en raison de l’augmentation des bases et l’augmentation prévisionnelle des taux de la CUA d’environ 1 %.
En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit
Taxe d’habitation 9,06 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,03 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 8,57 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 9,06 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,03 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8,57 %
> CHARGE Madame le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
+ * *
Arrivée de Jimmy MEUNIER à 19 H 16.
3/10 DB n°09-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : SUBVENTION 2023 DU BUDGET COMMUNE au BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire propose de voter une subvention du budget primitif de la commune en dépenses de
fonctionnement compte 6573641 au budget Lotissement pour réduire le déficit du budget
lotissement :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE de subventionner le budget lotissement 2023 à hauteur de 7 500,00 €,
Budget primitif commune 2023 section fonctionnement dépenses . 7 500,00 €
compte 6573641 - Subventions aux budgets annexes
Budget lotissement 2023 section fonctionnement recettes
m : 7 500,00 € compte 757 — Subventions
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°10-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : DOTATION AUX PROVISIONS 2023
Le Maire rappelle le titre émis à l'ordre de la CUA (exercice 2012) pour un montant de
49 614,95 €.
Le total des provisions déjà effectué à fin 2022 est de 38 000 €, le Maire propose donc d'imputer 5 000,00 € au budget primitif 2023 en dépenses à la section de fonctionnement chapitre 042 compte 6865 et en recettes à la section d'investissement chapitre 040 compte 1582, et demande
de délibérer sur cette inscription :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DÉCIDE d'inscrire au budget primitif commune 2023 en dépenses section de
fonctionnement au compte 6865 une somme de 5 000,00 € et en recette section d'investissement au compte 1582 une somme de 5 000,00 € en provision du titre de 49 614,95 € n° 137 (exercice 2012) émis à l'ordre de la Communauté Urbaine d'Alençon
et non honoré,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°11-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1° JANVIER 2023 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°44-2021 en date du 17/12/2021 relative à l’adoption du référentiel M 57 au
lerjanvier 2022,
L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la
plus proche séance.
4/10 Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire {chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
> VALIDE l'application de cette disposition pour le budget commune et pour tous les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M 57.
DB n°12-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023
Le Maire présente la proposition de Budget Primitif 2023 préparé par la Commission des finances qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d'Investissement comme suit : 2
Section de FONCTIONNEMENT 564 257,16 €
Section d’'INVESTISSEMENT 221 966,59 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Primitif 2023 de la commune de Mieuxcé par Chapitre pour
564 257,16 € en Fonctionnement, et pour 221 966,59 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°13-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2022, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022 visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
5/10 DB n°14-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET LOTISSEMENT
Le Maire présente le Compte Administratif 2022 qui présente un résultat de clôture en
FONCTIONNEMENT de :
| Section de FONCTIONNEMENT de | 0,00 €
En INVESTISSEMENT de :
| Section d'INVESTISSEMENT déficit de | 126 829,09 €
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la Présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge, à l’unanimité :
> VOTE le Compte Administratif 2022 du budget Lotissement de Mieuxcé,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°15-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2023
Le Maire présente la proposition de Budget lotissement 2023 préparé par la Commission des finances, qui s’équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et d’Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 190 887,28 €
Section d’'INVESTISSEMENT 287 831,37 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Lotissement 2023 de la commune de Mieuxcé par Chapitre pour 190 887,28 € en Fonctionnement et pour 287 831,37 € en Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°16-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 —- ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire présente le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l'année 2022, informe le Conseil Municipal qu'il est conforme aux opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2022 et demande au Conseil Municipal de l'approuver :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> APPROUVE le Compte de Gestion dressé par le Trésorier pour l'exercice 2022, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
6/10 DB n°17-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire présente le Compte Administratif 2022 qui présente un résultat de clôture en
FONCTIONNEMENT de :
|Section de FONCTIONNEMENT excédentaire de | 4378,33 € |
En INVESTISSEMENT de :
|Section d'INVESTISSEMENT excédentaire de | 36 713,14 € |
Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sous la Présidence de Claudine LECHAT, doyenne d'âge, à l’unanimité :
> VOTE le Compte Administratif 2022 du budget Énergies Renouvelables de Mieuxcé,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°18-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : BUDGET PRIMITIF ENERGIES RENOUVELABLES 2023
Le Maire présente la proposition de Budget Énergies Renouvelables 2023 préparé par la Commission des finances, qui s'équilibre en recettes et dépenses de Fonctionnement et excédentaire en recettes d'Investissement comme suit :
Section de FONCTIONNEMENT 13 201,33 €
Dépenses 39 792,00 €
Section d’'INVESTISSEMENT
Recettes 43 888,14 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le Budget Énergies Renouvelables 2023 de la commune de Mieuxcé par Chapitre
pour 13 201,33 € en Fonctionnement, et pour 39 792,00 € en dépenses d’Investissement
et 43 888,14 € en recettes d’Investissement,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
+ *X *
7/10 DB n°19-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions des associations étudiées par la Commission Finances.
Il est proposé de voter les subventions 2023 comme suit :
Association de la Bonne Humeur 200,00 €
Association Chasse de Mieuxcé 200,00 €
Comité des Fêtes de Mieuxcé 200,00 €
Collèges des Alpes Mancelles : 25 euros par enfant ayant participé à une sortie scolaire de plusieurs jours, sur l’année scolaire 2022-2023. Versé directement à la famille. Limité à une aide par année scolaire.
Les restaurants du cœur 50,00 €
UNA : 6 € par usager de la commune 36,00 €
La Ligue contre le Cancer 50,00 €
Centre de secours Saint-Denis-sur-Sarthon (SDIS) 50,00 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE de la répartition des sommes (comme énumérées ci-dessus) en dépenses de fonctionnement au compte 65748 pour la somme maximum de 786,00 € et au compte 65741 pour la somme maximum de 600,00 € au budget primitif commune 2022,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
* * *
Départ de François BRIÈRE à 19 H 58.
DB n°20-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIF ACCOMPAGNANT REPAS DES AINES 2023
Le Maire rappelle le prochain repas du 8 mai qui sera offert aux « aînés » de la commune, et au vu du devis demande aux élus de délibérer sur le tarif du repas des personnes accompagnantes.
Madame le Maire propose d’augmenter le tarif à 28,00 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DÉCIDE d'un prix de repas de 28,00 € pour les accompagnants au repas des « aînés »
2023,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DB n°21-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIF SOIREE « ANNEES 680 » - 2023
Le Maire propose de fixer le tarif de la soirée à thème « années 80 » qui aura lieu le 30 septembre
prochain, organisée par la commission « Fêtes & Cérémonies » de la commune. Après examen des différents coûts, une discussion s’en suit. Madame le Maire propose un tarif à
24,00 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité (4 contre, 8 pour et 2 abstentions) :
> DÉCIDE d'un prix de 24,00 € pour la soirée « années 80 » de 2023,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
8/10 DB n°22-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIFS LOCATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle des associations, fixés par délibération n°41 le 7 juillet 2014, afin d’y ajouter un forfait pour le chauffage pendant la période d’hiver.
Il est rappelé que la location, de cette salle, est ouverte uniquement aux Mieuxcéens, pour
40 personnes maximum, en journée au tarif de 20 € les 4 heures ou 40 € les huit heures.
Considérant l’augmentation du tarif du gaz et le fait que les tarifs de location n’ont pas augmenté
depuis 2014. Madame le Maire propose de compléter et de modifier les tarifs comme suit :
Période sans chauffage Période avec chauffage
4 heures 20 € 30 €
8 heures 40 € 60 €
Option ménage 20 € 20 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention) :
> DÉCIDE d'appliquer les tarifs ci-dessus pour la location de la salle des associations,
>. AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
+ *% *
DB n°23-2023 - MIEUXCÉ
OBJET : TARIF DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DES AULNES
Le Maire informe que sur conseil de la Direction Départementale des Finances Publiques de
l'Orne, il est recommandé de fixer le prix de vente en hors-taxe afin que la marge sur TVA
n’impacte pas le prix de vente pour la commune.
Elle propose donc de fixer le tarif à 40 € HT le m2.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
> VOTE le prix de vente des parcelles du lotissement des Aulnes à 40 € HT le n°,
> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
DIVERS :
- Au vu de la demande de ne pas éteindre les candélabres dans le bourg et le lotissement la nuit
du samedi au dimanche, la commune de Mieuxcé ne participera pas à « Mieuxcé en lumière » ni au « Jour de la Nuit » cette année.
- Les « Foulées de Mieuxcé » auront lieu le dimanche 19 mars 2023.
- Une réflexion doit être menée sur un projet d'aménagement, en 2024, du cimetière afin de permettre une meilleure accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
- Le délai de réservation de la petite salle seule ou petite salle et cuisine passe à 2 mois à l’avance
(au lieu de 6 mois). Cela sera précisé dans le règlement de la salle des fêtes par arrêté du Maire.
- L'association « Cyclotouristiques Alençonnais » a adressé un courrier informant de la mise en place d’un projet sportif et récréatif qui consiste à organiser une balade à vélo chaque dimanche
du 16 avril à fin juin, puis de septembre à octobre, afin de faire découvrir chaque commune de la CUA. Cette initiative dénommée «la Balade Dominiquale » pourrait débuter par la
commune de Mieuxcé, l’association fait appel aux élus pour les aider à faire découvrir la commune (circuit, explications, accompagnement..…). Une date est à fixer. Madame le Maire propose que la commune offre un rafraîchissement aux participants.
9/10 - Un cabinet de soins itinérant « Deux mains chez vous » (shiatsu ou amma assis), demande une
autorisation de stationnement afin de proposer ces services aux Mieuxcéens. Préalablement une enquête sera menée afin d’évaluer le nombre de personnes intéressées.
- L'enquête publique sur la révision du zonage d'assainissement eaux usées par la Communauté urbaine d'Alençon, ouverte le 20/02/2023 est close depuis le 17/03/2023 à midi. Tous les habitants concernés ont informé par courrier du Maire. Les communes de Saint-Nicolas-des-
Bois / Mieuxcé / Pacé ont été à l'initiative d’une pétition qui a recueilli 59 signatures.
- Suite à la décision, du conseil municipal en date du 10/02/2023, de demander une expertise médicale auprès de l’organisme CIGAC pour l’agent technique qui est en CITIS depuis le 21 octobre 2021, il s’avère que cet organisme a proposé comme médecin expert, pour cette contre- expertise, le médecin de prévention qui a déjà examiné l’agent dans le cadre du Pôle Santé au Travail depuis le début de son arrêt (avant la commission et en consultation de suivi). Il serait plus judicieux de sélectionner un médecin expert qui ne connait pas l’agent afin d’avoir un
avis neutre.
TOUR DE TABLE :
- Les placards pour accueillir les livres de la future bibliothèque sont terminés.
- Une conseillère expose que dans le cadre de ses recherches sur l’église de Mieuxcé, elle
rencontre des difficultés à retrouver des informations.
- Certains panneaux de dénomination des voies sont trop hauts. Une journée doit être programmée afin de regrouper les interventions (avec l’aide d’un adjoint) pour remédier à cela.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 40.
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