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Ordre du Jour - 26 09 22 DEL 10 Rapport developpement durable
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 26 09 22 DEL 10 Rapport developpement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Changement climatique,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
2022 - 10 RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE
88 YO/BG
Conseillers municipaux présents : 42
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : Il
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2311-1-1 et
D.2311-15,
Vu le rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année 2021,
Vu l’avis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 19 septembre 2022,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
PREND ACTE de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable
pour l’année 2021.
Pas de vote
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire séipsé
Délibération transmise en Préfecture le 2 8 SEP. 2022
Délibération affichée en mairie le 2 8 SEP, 2022
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir
de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Rapport de développement durable
L'année 2021 a été marquée par un contexte sanitaire inédit, dans lequel les activités économiques, urbaines et citoyennes ont repris un cours heurté mais soutenu. Face aux difficultés et contraintes, la Ville a su réadapter son mode de fonctionnement et a été en mesure d’ouvrir un centre de vaccination ouvert à tous, avec la Croix Rouge Française, dès le 18 janvier.
La politique de long terme en faveur des espaces verts et de la nature en ville a été récompensé en 2021 par une
nouvelle Fleur d'Or par le jury des Villes et villages fleuris. Cette récompense, accordée tous les six ans au mieux, vient donc immédiatement après celle obtenue en 2015. Elle couronne à la fois une conception du fleurissement, qui permet des réalisations florales tout au long de l’année, avec une palette végétale harmonieuse et très diversifiée et une démarche de gestion écologique et vertueuse, avec des techniques alternatives : paillage, utilisation des feuilles mortes, désherbage manuel, prédateurs naturels et pièges biologiques, nichoirs, etc.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2311-15 du code général des collectivités territoriales, il est présenté au Conseil le rapport de la Ville sur sa situation en matière de développement durable pour l’année 2021, intéressant le fonctionnement de la Collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Ce rapport présente un bilan de la Ville en matière de développement durable sur l’année 2021, mettant en
exergue ses cinq finalités :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L’épanouissement de tous les êtres humains ;
5° La transition vers une économie circulaire.
Il est demandé au Conseil de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable pour l’année 2021.