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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 791 961 3 97 2011)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011
N° 3 – 97 / 2011 : RUE DU GÉNÉRAL BERTHIER, ALBI : ACQUISITION D'UNE PARCELLE A LA SCI FONCIÈRE CHABRIÈRES
Pilote: Service Déplacements doux
Autres services concernés: Finances et budget
Direction générale des services
Affaires juridiques et marchés
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Afin d'améliorer et de sécuriser les conditions de franchissement du Tarn pour les déplacements doux, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a engagé des travaux pour aménager les accès au pont de Cantepau.
Cette opération a permis l'aménagement :
• d'une piste piétonne et cyclable entre le pont et le giratoire de la plaine des jeux de Cantepau, sur les terrains bordant la bretelle d'accès à la rocade.
• d'une rampe d'accès (piétons, vélos, personnes à mobilité réduite) au pont de Cantepau du côté de la rue des rives du Tarn
• d'une piste piétonne et cyclable entre la rampe d'accès et le chemin du gô
Pour mener à bien l'aménagement de la piste située entre le pont et la plaine des jeux de Cantepau, la communauté d'agglomération a négocié l'acquisition d'une partie (26 m²) de la parcelle cadastrée section EX n° 296, sise au numéro 1 de rue du général Berthier à Cantepau et appartenant à la SCI Foncière Chabrières. Ce terrain est situé dans une zone commerciale, portée en zone Ua1 au Plan Local d'Urbanisme d'Albi.
Un accord a été trouvé avec la société propriétaire sur un prix forfaitaire s'élevant à mille euros (1 000 €). La SCI Foncière Chabrières a notifié son accord à l'agglomération par un courrier en date du 24 septembre 2010.
L'ensemble des frais liés à l’acquisition sont à la charge de la communauté d'agglomération.
Je vous propose d'approuver l'acquisition à la SCI Foncière Chabrières dans les conditions énoncées ci-avant et d'autoriser le Président à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer notamment l'acte authentique.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'accord de la SCI Foncière Chabrières en date du 24 septembre 2010,
VU le plan ci annexé, ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE l'acquisition d'une parcelle appartenant à la SCI Foncières Chabrières, cadastrée section EX n° 296, d'une contenance de 26 m², sise au numéro 1 de la rue du Général Berthier au prix forfaitaire de mille euros (1000 euros).
AUTORISE le président à accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et à signer notamment l'acte authentique.
PRECISE QUE les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Avril 2011,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE