Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 787 864 3
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 31 2008
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 97 2006
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 924 111 3
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 791 961 3
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 736 043 4
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6728 674
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 88 2016
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 123 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 704 640 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 699 378 3 88 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 699 378 3 88 2011)
Thèmes du document : Sécurité sociale, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011
N° 3 – 88 / 2011 : POLITIQUE DE LA VILLE – PROLONGATION DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE L’ALBIGEOIS 2011- 2014
Pilote : Territoire d'Agglomération, Cadre de vie et Solidarité
Autres services concernés : Direction Générale des Services Finances et Budget
Affaires générales et juridiques
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
Lors de la séance du 3 juillet 2007, le conseil de la communauté d’agglomération a approuvé deux conventions :
- la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), document de référence fixant les objectifs du projet social et urbain,
- la convention constituant le Groupement d’Intérêt Public dit GIPCUCSA qui a permis à la Communauté d’agglomération de déléguer la mise en œuvre des objectifs, des actions et des opérations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) au GIP, dans un cadre partenarial. Par cette convention, la Communauté d’agglomération s’est engagée à participer à l’animation de la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) du dispositif contractuel à hauteur de 40% (= frais de personnel et de fonctionnement du GIPCUCSA) conjointement avec l’Etat (40%), la Région Midi-Pyrénées, le Département du Tarn.
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois signé le 29 juin 2007 est arrivé à échéance le 31 décembre 2009. La circulaire du 8 novembre 2010 prolonge ce contrat jusqu’au 31 décembre de 2014.
Pour continuer à prétendre à ce dispositif, un avenant (en annexe) à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale devra être signé par les différents signataires : la communauté d’agglomération de l’Albigeois, la ville d’Albi, la ville de Saint-Juéry, le département du Tarn, la région Midi-Pyrénées, la caisse d’allocations familiales du Tarn, l’établissement Tarn Habitat, la chambre de commerce et d’industrie du Tarn, la chambre des métiers et de l’artisanat du Tarn.
La signature de l’avenant n’implique aucune modification quant à la liste des quartiers concernés par le CUCS. Il conditionne le versement des crédits politique de la ville par l’Etat et implique l’évaluation du dispositif en 2013 selon l’article 2 de l’avenant.
Je vous propose de vous prononcer sur les points suivants :
- de prolonger le contrat urbain de cohésion sociale de l’Albigeois, pour la période 2011- 2014, et de le mettre en œuvre conjointement avec l’Etat et les communes concernées, dans le cadre de la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.
- de signer l’avenant à la convention cadre du contrat urbain de cohésion sociale (en annexe) pour la période 2011-2014, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels signataires du CUCS le 29 juin 2007,
- de participer à l’animation du dispositif contractuel conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels associés et qui seront sollicités dans la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. - de confier la gestion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en partie ou en totalité, en fonction des actions stratégiques définies par la convention-cadre du CUCS, au Groupement d’Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (GIPCUCSA).
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale
Vu la convention constitutive du GIPCUCSA signé le 13 juillet 2007.
Vu la circulaire du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale.
Vu l’avis favorable du bureau du 1er mars 2011,
DÉCIDE
- de prolonger le contrat urbain de cohésion sociale de l’Albigeois, pour la période 2011- 2014, et de le mettre en œuvre conjointement avec l’Etat et les communes concernées, dans le cadre de la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale.
- de signer l’avenant à la convention cadre du contrat urbain de cohésion sociale (en annexe) pour la période 2011-2014, conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels signataires du CUCS le 29 juin 2007
- de participer à l’animation du dispositif contractuel conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels associés et qui seront sollicités dans la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
- de confier la gestion du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en partie ou en totalité, en fonction des actions stratégiques définies par la convention-cadre du CUCS, au Groupement d’Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (GIPCUCSA).
AUTORISE Monsieur le Président à signer la l’avenant à la convention-cadre pour la mise en œuvre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et tous les actes afférents aux décisions résultant de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Avril 2011,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Avenant 2011-2014
Entre L’Etat,
Représenté par Madame Marcelle PIERROT, Préfète du département du Tarn,
et
La Communauté d’agglomération de l’Albigeoïis,
Représentée par Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président,
La ville d’Albi,
Représentée par Monsieur Philippe BONNECARRERE, Maire,
La ville de Saint-Juery,
Représentée par Monsieur Jacques LASSERRE, Maire,
Le département du Tarn,
Représenté par Monsieur Thierry CARCENAC, Président du Conseil Général,
La région Midi-Pyrénées,
Représentée par Monsieur Martin MALVY, Président du Conseil régional,
Au titre des « collectivités territoriales ».
La caisse d’allocations familiales du Tarn,
Représentée par Monsieur Philippe CIEPLIK, Directeur,
L'établissement Tarn Habitat,
Représenté par Monsieur Jacques VALAX, Président,
La chambre de commerce et d’industrie du Tarn,
Représentée par Monsieur Michel MAUREL, Président,
La chambre des métiers et de l’artisanat du Tarn,
Représentée par Monsieur Jean-Louis HORMIERE, Président,
Au titre des « partenaires institutionnels ».
Vu la circulaire du Ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, du 24 mai 2006 relative aux contrats urbains de cohésion sociale,
Vu la circulaire du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et de la Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville du 8 novembre 2010 portant sur la prolongation des contrats urbains de cohésion sociale,
Vu le contrat urbain de cohésion sociale signé le 29 juin 2007
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
DDCSPP - Pôle cohésion sociale
18 avenue du Maréchal Joffre-81013 Albi cedex 9
Tel 05 81 27 50 00
ddes tarn.souv.fr { d Préambule
L'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires institutionnels conviennent de la nécessité de poursuivre l’action menée dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale au profit des habitants des quartiers mentionnés dans ledit contrat.
Article 1 : Prolongation
L'Etat, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires institutionnels conviennent de prolonger jusqu’au 31 décembre 2014 le contrat urbain de cohésion sociale signé le 29 juin 2007.
Article 2 : Evaluation
L’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les partenaires institutionnels conviennent de
procéder en 2013 à une évaluation de l’impact du contrat sur la situation des quartiers.
Fait à Albi, le
La Préfète du Tarn et déléguée territoriale Le Président de la Communauté de l’ACSE d'Agglomération de l’Albigeois
Marcelle PIERROT Philippe BONNECARRERE
Le Maire d’Albi Le Maire de Saint-Juery
Philippe BONNECARRERE Jacques LASSERRE
Le Président du Conseil Général du Tarn
Thierry CARCENAC
Le Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales du Tarn
Philippe CIEPLIK
Le Président de la Chambre de Commerce
et d'industrie du Tarn
Michel MAUREL
Le Président du Conseil Régional de Midi-
Pyrénées
Martin MALVY
Le Président de Tarn Habitat
Jacques VALAX
Le Président de la Chambre des métiers et
de l’Artisanat du Tarn
Jean-louis HORMIERE