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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14458 961 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Égalité et non-discrimination,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_018 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION DU LOTISSEMENT LA RIVIÈRE COMMUNE DE CUNAC
L'an deux mille dix sept, le neuf février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 février 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Claude LECOMTE, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry DUFOUR, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agnès BRU
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUFOUR), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_018-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 FÉVRIER 2017
N° DEL2017_018 : ASSAINISSEMENT / ÉCLAIRAGE PUBLIC : INTÉGRATION DU LOTISSEMENT LA RIVIÈRE COMMUNE DE CUNAC
Pilote : Hydraulique Assainissement
Madame Delphine DESHAIESGALINIE , rapporteur,
Par délibération du 26 mars 2013, le conseil communautaire a arrêté la procédure de transfert des réseaux et équipements de compétence communautaire des lotissements au patrimoine communautaire.
Le conseil municipal de Cunac a délibéré en date du 15 décembre 2014 en faveur du transfert de la voirie du lotissement « La Rivière » dans le domaine public communal. Cette voirie a vocation à être mise à disposition de la communauté d’agglomération dès son intégration dans le domaine public communal. Il convient en parallèle de délibérer en conseil communautaire l’intégration des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public au patrimoine communautaire, l’ensemble des plans de récolement, notices de fonctionnement et tests de conformité ayant été fournis aux services communautaires pour ce qui concerne l'assainissement. Au regard de travaux effectués, le réseau d'éclairage public est conforme.
Je vous propose donc d’accepter l’intégration au domaine public communautaire des réseaux d’assainissement et des réseaux d’éclairage public de ce lotissement.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2013 approuvant la procédure de transfert des réseaux et équipements publics des lotissements,
VU la délibération du conseil municipal de Cunac du 15 décembre 2014 approuvant le transfert de propriété et classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement « La Rivière ».
VU le procèsverbal assainissement ciannex é,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 19 janvier 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_018-DE APPROUVE l’intégration au domaine public communautaire des ouvrages d’assainissement et d’éclairage public du lotissement « La Rivière », commune de Cunac, au patrimoine communautaire suivant les inventaires définis au procèsverbal de r éception ciannex é.
AUTORISE monsieur le président ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives subséquentes.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 février 2017,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
Reçu en préfecture le 20/02/2017
Affiché le
ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_018-DE