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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE BON N EU f L 8 - Liberté — Égalité — Fraternité - Bb 7 rue d’Estienne d’Orves — CS n° 70027 Sur-Marne 94381 BONNEUIL-SUR-MARNE cedex N°DEC-2024-148 DÉCISION DU MAIRE AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET « DEVOIR DE MEMOIRE » Le Maire de BONNEUIL-SUR-MARNE, VU le code général des collectivités territoriales : VU la délibération n°2021-01-04 du Conseil Municipal du 24 janvier 2021 modifiée, accordant pour la durée du mandat, délégation au Maire et autorisant l'application des dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la Convention d'objectifs et de financement — Fonds publics et territoires, Axe 3 « Engagement et participation des enfants et des jeunes », n°202400164 ; DÉCIDE Article 1° : Il est confirmé le projet « Devoir de mémoire ». Article 2 : Le plan de financement de l'opération est prévu de s’équilibrer comme suit : 1°) Dépenses : Frais de personnel : 30 000 € Intervenants extérieurs : 9 000 € Achats de matériel : 3 500 € TOTAL : 42 500 € 2°) Recettes : Subvention espérée de la CAF : 9 000 € Autofinancement : 33 500 € TOTAL : 42 500 € Article 3 : Il est sollicité à cette fin une subvention de la CAF du Val-de-Marne au titre du dispositif Fonds publics et territoires, Axe 3 « Engagement et participation des enfants et des jeunes ». Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer la convention de financement qui en découlera, le cas échéant, ainsi que toutes les pièces pouvant s’y rapporter. Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Fait à BONNEUIL-SUR-MARNE, le 14 août 2024 Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de sa transmission en Préfecture le Et de sa publication le % 4 AQUT 2024 Pour le Maire et par délégation : La Directrice Générale des Services Nathalie BOURGEOIS A: Pour le Maire empêché L'Adjoint au Maire Mekd. NE DA