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Déliberation - DEC 2024 147 Demande de subvention CAF Projet Cle de sol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 147 Demande de subvention CAF Projet Cle de sol)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
f L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
DB
7
rue
d’Estienne
d’Orves
-
CS
n°
70027
SUrIVIame
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-147
DÉCISION
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
SOLLICITER
UNE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
PROJET
«
CLE
DE
SOL
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
la
Convention
d'objectifs
et
de
financement
—
Fonds
publics
et
territoires,
Axe
3
«
Engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
»,
n°202400168
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il est
confirmé
le
projet
«
Clé
de
sol
».
Article
2
: Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
prévu
de
s'équilibrer
comme
suit :
1°)
Dépenses
:
Frais
de
personnel
: 6
000
€
Intervenants
extérieurs
: 6
500
€
Achats
de
matériel
: 1
500
€
TOTAL
: 14
000
€
2°)
Recettes
:
Subvention
espérée
de
la
CAF
: 6
000
€
Autofinancement
:
8
000
€
TOTAL
: 14
000
€
Article
3
: || est
sollicité
à
cette
fin
une
subvention
de
la
CAF
du
Val-de-Marne
au
titre
du
dispositif
Fonds
publics
et
territoires,
Axe
3
«
Engagement
et
participation
des
enfants
et
des
jeunes
».
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
qui
en
découlera,
le
cas
échéant,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
14
août
2024
_Le
Maire,
Et
=
— ,
A OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
o
nu
de sa
transmission
en
Préfecture
le
4
ANT
e
trie
À L AOÛT
HT
X Afcctsale
À
AAA
FU
Pour
le Maire
ét par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Pour
le
Maire
empêché
L'Adjoint
au
Maire
Mekds
MERS
NA