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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 07 18 compte rendu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2022 07 18 compte rendu)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Exploration spatiale,
COMPTE RENDU SUCCINT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 18 JUILLET 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 18 JUILLET à 20 H 30
Le Conseil Communautaire dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Maison des
Associations d’Issigeac sous la présidence de
M. Jérôme BETAILLE
En exercice 40 Date de convocation : 12 Juillet 2022 Présents 28
Pouvoirs 05
Votants 33
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY + 1 Pouv
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Dominique CASSANIS
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE + 1 Pouvoir
-Mme Mayia BISCAY
-M. Jérôme LOUREC + 1 Pouvoir
-Mme Mélanie KLEIBER Excusée
-M. François LEMAIRE Excusé
pouvoir à M. LOUREC
-Mme Myriam LESCURE Excusée
pouvoir à M. BERGOUGNOUX
-M. Gilles BERGOUGNOUX + 1
Pouvoir
-Mme Annie LANDAT Excusée
pouvoir à M. BETAILLE
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET Excusé
pouvoir à M. DELAGE
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE + 1 Pouvoir
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES Excusé
MONMADALES
-M. Serge TABOURET Excusé pouvoir à M.
ROUSSELY Jean-Paul
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE Excusé
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC Absent
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Pascal MARTY
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-Moise LABONNE Absent
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-Vianney D’HAUTEFEUILLE Absent
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Christophe LE NAOUR
ST-LEON D’ISSIGEAC
-Mme Béatrice ROUSSELY
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-M. Claudine LACOTTE Excusée
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance 1-Adoption de la charte de gouvernance du PLUi actualisée.
Adopté à l’unanimité
2-Autorisation signature convention paquet énergie-climat avec le SDE 24.
Adopté à l’unanimité
3-Annulation délibération n°2020-04 et demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour l’extension de la ZAE du Carrousel à Eymet.
Adopté à l’unanimité
4-Autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché de travaux voirie 2022.
Adopté à l’unanimité
5-Autorisation de signature de la convention de prestation de service avec la commune d’Eymet pour la gestion de l’accueil périscolaire du mercredi.
Adopté à l’unanimité
6-Autorisation de signature de la convention 2022 de Soutien aux Initiatives Culturelles Concertées avec le Conseil Départemental de la Dordogne.
Adopté à l’unanimité
7-Décision modificative n°1-2022.
Adopté à l’unanimité
8-Autorisation signature avenant contrat CNP 2022 des agents statutaires.
Adopté à l’unanimité
9-Création de trois postes d’agents de maitrise au 1er novembre 2022 suite à promotion interne
Adopté à l’unanimité
10-Questions diverses
-Travaux moulin de Citole
-Ordures ménagères
Eymet, le 19 juillet 2022
Le Président,
Jérôme BETAILLE