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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 07 20 compte rendu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 07 20 compte rendu)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 20 JUILLET 2020
En exercice 40 Date de convocation : 10 Juillet 2020 Présents 34
Pouvoirs 04
Votants 38
Délégués des communes :
BARDOU
-M. Jean-Paul ROUSSELY
BOISSE
-Mme Stéphanie MOLLE
CONNE DE LABARDE
-M. Bernard TRIFFE
EYMET
-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir de
Mme LESCURE
-Mme Mayia BISCAY Excusée
-M. Jérôme LOUREC + 1 pouvoir de
Mme BISCAY
-Mme Mélanie KLEIBER
-M. François LEMAIRE a quitté la
séance à 23.15
-Mme Myriam LESCURE Excusée
-M. Gilles BERGOUGNOUX
-Mme Annie LANDAT Excusée
-M. Xavier THEVENET
-M. Maurice BARDET + 1 pouvoir de
M. DELAGE
-Mme Viviane LAGENEBRE
-M. Henri DELAGE Excusé
FAURILLES
-M. Gérard MARTIN
FAUX
-M. Alain LEGAL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FONROQUE
-Mme Lucie GRELON
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
-M. Sébastien DELMARES
MONMADALES
-M. Serge TABOURET
MONMARVES
-M. Christian BARCHIESI
MONSAGUEL
-M. Hervé DELAGE
MONTAUT
-M. Yves VEYRAC
PLAISANCE
-Mme Christine CHAPOTARD
-M. Jean-Marie FRICOT 1 pouvoir de
Mme LANDAT
RAZAC D’EYMET
-M. Thierry GROSSOLEIL
SADILLAC
-M. Yves BORDES
ST-AUBIN DE CADELECH
-M. Richard COMTE
ST-AUBIN DE LANQUAIS
-M. Moise LABONNE Absent
ST-CAPRAISE D’EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D’HAUTEFEUILLE
Absent
ST-JULIEN-INNOCENCE-EULALIE
-M. Jean-Maurice BOURDIL
ST-LEON D’ISSIGEAC
-M. Gérard SIMON
ST-PERDOUX
-M. Lucien POMEDIO
STE-RADEGONDE
-M. Michel COASSIN
SERRES ET MONTGUYARD
-M. David HILAIRE
SINGLEYRAC
-Mme Christine LACOTTE
Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance
Adoption procès-verbal du 22 juin 2020 à l’unanimité
1-Choix entreprise pour les travaux de voirie 2020 et autorisation signature du marché
Le conseil retient à l’unanimité l’entreprise mieux-disante ETR/EUROVIA pour un montant total de 428 629.87 € TTC et autorise le président à signer le marché. 2-Dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises prévu par l’article 3 du projet de loi de finances rectificative n°3-2020.
Adopté à la majorité.
3-Annulation délibération 2020-43 et vote du taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2020.
Adopté à la majorité. Taux unique de 10.31 %
4-Présentation et vote du budget primitif 2020.
Adopté à la majorité.
5-Recours à un contrat d’apprentissage à compter du 01/09/2020 pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).
Adopté à l’unanimité.
6-Présentation et vote du budget annexe 2020 du SPANC.
Adopté à l’unanimité.
7-Présentation et vote du budget annexe 2020 de la ZAE.
Adopté à l’unanimité.
8-Choix du mode de collecte avec la mise en œuvre de la redevance incitative.
L’assemblée choisit à la majorité de passer en Borne d’Apport Volontaire sur l’ensemble du territoire communautaire.
9-Droit à la formation des élus communautaires.
Adopté à l’unanimité.
10-Fermeture de postes et adoption du tableau des effectifs du personnel.
Adopté à l’unanimité.
11-Propositions d’avancements de grades
Adopté à l’unanimité.
12-Autorisation attribution heures complémentaires ou supplémentaires.
Adopté à l’unanimité.
13-Instauration du télétravail.
Adopté à la majorité.
14-Renouvellement contrat Parcours Emploi Compétence au 01/09/2020 et autorisation signature du contrat.
Adopté à l’unanimité. 15-Recrutement au titre d’un contrat Parcours Emploi Compétence au 01/09/2020 et autorisation signature du contrat
Adopté à l’unanimité.
16-Mode de recouvrement des repas cantine 2019-2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19 et autorisation signature de l’avenant au règlement de service existant.
Adopté à l’unanimité. Calcul au réel.
17-Adoption du règlement de service des restaurants scolaires à compter de la rentrée 2020.
Adopté à l’unanimité.
18-Adoption du règlement de service des garderies à compter de la rentrée 2020.
Adopté à l’unanimité.
19-Questions diverses.
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 00 h 00.
Le Président,
Jérôme Bétaille.