Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcmdu07072016approuvele14092016
Déliberation - 2019 102a107
Procès Verbal - pvcmdu11042024validele160524
Déliberation - deliberationsexecutoires08062018
Déliberation - deliberationscm20202209 69a72
Déliberation - deliberations201901a201909
Déliberation - deliberations2018 86a2018 94
Déliberation - deliberations27092019
unknown - cm23032018bp2018
Déliberation - cm27092022
Procès Verbal - conseilmunicipaldu30juin2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseilmunicipaldu30juin2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Culture et patrimoine,
€ aux grenats
Mairie – Place Joseph Yvon 56590 ILE DE GROIX Tél. 02 97 86 80 15 – Fax 02 97 86 59 97
Ile de Groix, le 27/06/2022
Dominique YVON
Maire de l’Ile de Groix
Affaire suivie par :
Morgane DOUESNARD
Tel 02.97.86.80.09 Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal
Objet : Convocation conseil municipal
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine séance du Conseil municipal, qui se tiendra le :
Jeudi 30 juin 2022
à 17 h 00
à la Salle des fêtes
Ordre du jour :
1. Approbation du PV du conseil municipal du 7 avril 2022,
2. Approbation des comptes de gestion 2021 (budgets commune, Port Tudy, camping et mouillages),
3. Approbation des comptes administratifs 2021 (budgets commune, port, camping et mouillages),
4. Affectation des résultats 2021 (budgets commune, port, camping et mouillages), 5. Décision modificative n°1 (budgets commune, port, camping et mouillages), 6. Aide à l’installation,
7. Publicité des actes de la commune,
8. Tarif Pass’grek,
9. Délégation du droit de préemption au maire : précisions,
10. Sursis à statuer,
11. Cession d’un terrain communal,
12. Subventions aux associations,
13. Informations :
- contentieux sur le PLU,
- état de sècheresse,
- dossier VVF,
- projet MAM,
- avancée du projet de construction de logements sociaux,
- organisation à prévoir lors des travaux de changement des pontons du port, - incidents de fonctionnement avec Orange.
14. Questions diverses.
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil municipal, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Mairie – Place Joseph Yvon 56590 ILE DE GROIX Tél. 02 97 86 80 15 – Fax 02 97 86 59 97
Le Maire,
Dominique YVON Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 _12_CA2-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 18
Représentés 0
Votants 18
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-12-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Comptes
administratifs 2021
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.1 Finances
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote :
Pour 0 Contre 0 Abstentions 3 (JAILLETTE MALLET DA SILVA)
12.Finances – Adoption des comptes administratifs 2021
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) et présente les résultats comptables de l’exercice. Il est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M14 et M4,
Vu l'avis de la commission finances qui s’est réunie le 27 juin 2022,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2021 du budget principal de GROIX et des budgets annexes de Port Tudy, du camping et des mouillages,
Budget principal 7 Fonctionnement
Dépenses (a)
Recettes (b)
Résultat de fonctionnement (c=b-a)
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d)
Résultat de clôture (e=c+d)
Investissement
Recettes N (a)
Excédent N-1 (b)
Recettes totales (c=a+b)
Dépenses N (d)
Déficit N-1 (e)
Dépenses totales (f=d+e)
Solde d'éxécution (g=c-f)
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser solde (h)
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h)
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement de l'investissement
Résultat global de clôture
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID :056-215600693-20220630-CM_2022_12_CA2-DE
&
2 769 204,00 €
3 813 626,00 €
1 044 422,00 €
300 000,00 € :
1 344 422,00 €
2546 871,76€
894 046,79 €
3 440 918,55€
2 170 251,94 €
- € |
2 170 251,94 €C
1 270 666,61 €
2 312 628,33 €:
2 505 987,84 € |
193 359,51 €
1 077 307,10 €
1 344 422,00 €
-€
1 344 422,00 €
Procédant au règlement définitif du budget principal de la commune de GROIX pour l’exercice 2021, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent cumulé de 1 344 422.00 €.
En section d’investissement, l’exercice budgétaire présente un excédent cumulé de 1 270 666,61 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget principal de la commune de GROIX.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Budget annexe Port Tudy
Procédant au règlement définitif du budget annexe de Port Tudy pour l’exercice 2021, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires : Fonctionnement
Dépenses (a)
Recettes (b)
Résultat de fonctionnement (c=b-a)
Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d)
Résultat de clôture (e=c+d)
Investissement
Recettes N (a)
Excédent N-1 (b)
Recettes totales (c=a+b)
Dépenses N (d)
Déficit N-1 (e)
Dépenses totales (f-d+e)
Solde d'éxécution (g=c-f)
Restes à réaliser recettes
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser solde (h)
Besoin de financement de l'investissement (i=g+h)
Excédent de fonctionnement
Besoin de financement de l'investissement
Résultat global de clôture
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID :056-215600693-20220630-CM_2022_12_CA2-DE
700 598,66 €
888 888,48 €
188 289,82 €
18 152,74 €
206 442,56 €
758 726,33 €
- €
758 726,33 €
561 430,93 €
309 233,51 €
870 664,44 €
-111 938,11 €
- €
45 519,61 €
-45 519,61 €
-157 457,72 €
206 442,56 €
-157 457,72 €
48 984,84 €
En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent cumulé de 206 442,56 €.
En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un déficit cumulé de 111 938,11 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe de Port Tudy.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Budget annexe camping
Procédant au règlement définitif du budget annexe camping pour l’exercice 2021, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
Dépenses (a) 33 804,49 € Recettes (b) 36 438,88 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 2 634,39 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 10 000,00 € Résultat de clôture (e=c+d) 12 634,39 €
Recettes N (a) 27 069,59 € Excédent N-1 (b) - € Recettes totales (c=a+b) 27 069,59 € Dépenses N (d) 14 903,26 € Déficit N-1 (e) 14 378,59 € Dépenses totales (f=d+e) 29 281,85 € Solde d'éxécution (g=c-f) -2 212,26 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses - € Restes à réaliser solde (h) - € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -2 212,26 € Excédent de fonctionnement 12 634,39 € Besoin de financement de l'investissement -2 212,26 € Résultat global de clôture 10 422,13 €
Fonctionnement
Investissement Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 _12_CA2-DE
En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent cumulé de 12 634.39 €. En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un déficit cumulé de 2 212.26 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe camping.
Le Maire ne prend pas part au vote.
Budget annexe mouillages
Procédant au règlement définitif du budget annexe mouillages pour l’exercice 2021, il est proposé de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires :
En section de fonctionnement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un excédent cumulé de 34 976.48 €. En section d’investissement, l’exercice budgétaire 2021 dégage un déficit cumulé de 3 978.00 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe mouillages.
Le Maire ne prend pas part au vote.
- mouillages de l’année 2021.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022
Dépenses (a) 24 605,60 € Recettes (b) 45 231,16 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 20 625,56 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 14 350,92 € Résultat de clôture (e=c+d) 34 976,48 €
Recettes N (a) 13 788,00 € Excédent N-1 (b) 12 861,00 € Recettes totales (c=a+b) 26 649,00 € Dépenses N (d) 30 627,00 € Déficit N-1 (e) - € Dépenses totales (f=d+e) 30 627,00 € Solde d'éxécution (g=c-f) -3 978,00 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses - € Restes à réaliser solde (h) - € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -3 978,00 € Excédent de fonctionnement 34 976,48 € Besoin de financement de l'investissement -3 978,00 € Résultat global de clôture 30 998,48 €
Fonctionnement
Investissement Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20220630-CM
2022
12
CA2-DE
cc0c/10/10 Sl'XIOHO V
I °5tq
&cOc/20/10 e| uoneolqnd ej ep 18 ‘7202/20/10 81 ‘e1M9891d US UOISSILUSUEA
e] ep nus] 83409 NOAA EnbIUIWOQ ‘euey 27 (L) ed e110]N09X8 AIJIU8O
VATIS vQ 1ORIA INSISUOW
NYHIQ AUSIU LE INSISUOIN
HOVNAN 21 S8119 In8ISUON
FHHINNOL EM INSISUON
NOAA enbluluog insIsuon
NILNYO sudojsuuy9 inaisuon
LIOHN3d PIEUISE IN8ISUON
INVHAZLS 81PuY INeISUON
XN3INOY 81PUY 1N8ISUOIN
L3TIVN 9S0P-SUEN SUIEPEN
HI9O 9SI0UE1J-SUEN SUEPEN
NOHHIG-NYHI SUNSUUI-AUEN ELIEPEN
93FHNONVT 8INET SUIEPEN
IHH3dOH 8SIOSULI4 ELIPPEN
3aqanr enbluiuog eurepen
LNH ANVAAIHO lEIUEUO SLIEPEN
INIENVO-SHHINNOL 86H eWEpPEN
GHVHONVIQ-IHHINNOL HIUUY UIBPEMN
AL1L3TIIVT SPNEO-ue8r
‘() elueisqitep sejquiesse | 8p saiquueuwu s97
cc02/90/08€ el ‘XIO19 y
‘e1BUIPIO UOISS8S u9 alUnel ‘(2) sejquuesse, Jed 219ql9q
NOAA enbluLOQ ‘IEN 87
LZOZ/rO/YL 81 ‘XIO1 y
‘NOAA 8nbuuog ‘ere 87 (1) red aiuespid
ce0c/90/9c : UOHEOOAUOS 8p aq
0 : Suonus}sqy
0 : e9u09
0 : In0d
: S310A
0 : Sowudxo so6ei]jns 8p 8IQuON
0 : SiU9Said S81quieuu 8p SJQUON
6L : 801918X9 US S9IQUEUI 8P SJQUON
cq AUNLYNOIS 12 11344
AI SAX3NNY — AI
1202 - V9 - XI019 9P SUNUIUIO) - OEZ - XIOH9 30 411 ANNMWNO9 AT UT ISS
Séance du 30 juin 2022
Conseil Municipal
1 AT UT ISS
Commune
Conseil Municipal
2 Conseil Municipal CA 2021 Commune page 12/82
3
Résultats de l’exercice :
Fonctionnement : 1 044 422,00 €
↓ 138 857€
Investissement : 376 619,82 €
↓ 523 537 €
Résultat global : 1 421 041,82 €
↓ 662 394 € Conseil Municipal CA 2021 Commune
4
Résultats cumulés :
Fonctionnement : 1 344 422,00 €
↓ 319 661 €
Investissement : 1 270 666,61€
↑ 316 620 €
Fonds de roulement : 2 615 088,61 €
↑ 56 958 € Conseil Municipal CA 2021 Commune
5
Comptes de gestion :
Les comptes administratifs et les comptes de
gestion sont identiques au centime près. Conseil Municipal CA 2021 Commune page 14/82
6
Recettes de fonctionnement : 3 793 628,62 €
Taux de réalisation de 103%, les résultats
sont en général supérieurs aux prévisions
qui sont établies sur la moyenne des 3
années précédentes.
92% des produits sont issus de la fiscalité et
des dotations.
Moyenne de la strate : 939 €/hab
Groix 1 542 €/hab Conseil Municipal CA 2021 Commune page 17/82
7
Dépenses de fonctionnement : 2 755 059,75 €
Taux de réalisation de 69%.
Moyenne de la strate : 769 €/hab
Groix 1 089 €/hab
52% des dépenses sont des charges de
personnel.
Moyenne de la strate : 377 €/hab
Groix 614 €/hab Conseil Municipal CA 2021 Commune Page 23/82
8
Un fonctionnement excédentaire solide : en
moyenne, 1 189 195 €/an pour 231 126 € de
capital à rembourser.
- €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution depuis 2016
Dépenses réelles Recettes réelles Conseil Municipal CA 2021 Commune
9
CAF
Moyenne de la strate : 187 €/hab
Groix : 454 €/hab
Encours de dette
Moyenne de la strate : 662 €/hab
Groix : 2 194 €/hab
Fonds de roulement
Moyenne de la strate : 461 €/hab
Groix : 1 136 €/hab Conseil Municipal CA 2021 Commune page 25/82
10
Recettes d’investissement : 2 566 869,14 €
Taux de réalisation de 47%, les résultats sont
en général inférieurs aux prévisions car les
opérations sont inscrites pour leur totalité
63% des recettes proviennent de nos
ressources propres.
Moyenne de la strate : 431 €/hab
Groix 1 106 €/hab RAT ALT
d'investissement
35%
* Ressourcæs propres nouvelles
Ressources propres fonds de roulement
She ue sp
Monet lus
IG 6
(Groix
Conseil Municipal CA 2021 Commune
11 Conseil Municipal CA 2021 Commune Page 26/82
12
Dépenses d’investissement : 2 170 251,94 €
Taux de réalisation de 30%, les résultats sont
en général inférieurs aux prévisions car les
opérations sont inscrites pour leur totalité.
Moyenne de la strate : 417 €/hab
Groix 942 €/hab
86% des dépenses sont des dépenses
d’équipement.
Moyenne de la strate 316 €/hab PORT LAY 736 798,14 €
INTERGENERATIONNEL 446 891,39 €
CINEMA 235 954,51 €
MAISON DE SANTE 76 484,73 €
VOIRIE 69 336,07 €
MODERN STROUILH 64 353,14 €
ETUDE CENTRE BOURG 54 270,00 €
VEHICULE 23 820,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC 20 663,17 €
PISTES CYCLABLES 16 402,75 €
Conseil Municipal CA 2021 Commune
13
Les investissements majeurs de 2021 : Conseil Municipal CA 2021 Commune page 26/82
14
Un résultat affecté aux futurs
investissements
Compte 1068 : 750 000 €
Report du solde d’exécution : 1 270 666,61 € Conseil Municipal CA 2021 Commune
15
Tout en permettant d’assumer les futures
charges de fonctionnement
Report du solde d’exécution : 594 422,00 € AT UT ISS
Port
Conseil Municipal
16 Conseil Municipal CA 2021 Port Page 37/82
17
Résultats de l’exercice :
Fonctionnement :188 289,82 €
↑ 56 673 €
Investissement : 197 295,40 €
↑ 386 584 €
Résultat global : 385 585,22 €
↑ 445 247 € Conseil Municipal CA 2021 Port
18
Résultats cumulés :
Fonctionnement : 206 442,56€
↑119 951€
Investissement : - 111 938,11€
↑ 197 295 €
Fonds de roulement : 94 504,45€
↑ 77 344 € Conseil Municipal CA 2021 Port
19
Comptes de gestion :
Les comptes administratifs et les comptes de
gestion sont identiques au centime près. Conseil Municipal CA 2021 Port page 39/82
20
Recettes de fonctionnement : 888 888,48€
Taux de réalisation de 136%, les résultats
sont en général supérieurs aux prévisions
qui sont établies sur la moyenne des 3
années précédentes.
Les recettes proviennent à parts égales des
produits générés par les locations
d’emplacements et des redevances
passagers versées par les compagnies de
transport. Conseil Municipal CA 2021 Port page 41/82
21
Dépenses de fonctionnement : 700 598,66€
Taux de réalisation de 95%.
64% des dépenses sont des charges de
personnel. Conseil Municipal CA 2021 Port page 41/82
22
Un fonctionnement excédentaire : en
moyenne, 205 320 €/an pour 60 247 € de
capital à rembourser et 110 000 €
d’amortissements à provisionner.
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
800 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution depuis 2016
Parking Conseil Municipal CA 2021 Port page 45/82
23
Recettes d’investissement : 758 726,33€
Taux de réalisation de 82%.
92% des recettes proviennent de nos
ressources propres (amortissements,
réserves, excédents de fonctionnement). Conseil Municipal CA 2021 Port page 46/82
24
Dépenses d’investissement : 561 430,93€
Taux de réalisation de 90%.
84% des dépenses réelles sont des dépenses
d’équipement. TRAVAUX CAPITAINERIE 181 180,61 €
TRAVAUX GENIE CIVIL PORT 64 395,00 €
RENFORCEMENT ENTREE POLE MER 4 642,50 €
Conseil Municipal CA 2021 Port
25
Investissements majeurs Conseil Municipal CA 2021 Port page 48/82
26
Un résultat qui permet d’assumer les
investissements passés et futurs
Compte 1068 : 145 978,75 €
Solde d’investissement reporté : -111 938,11 € Conseil Municipal CA 2021 Port page 48/82
27
Tout en permettant d’assumer les charges de
fonctionnement
Report du solde d’exécution : 60 463,81 € AT UT ISS
Camping
Conseil Municipal
28 Conseil Municipal CA 2021 Camping page 51/82
29
Résultats de l’exercice :
Fonctionnement : 2 634,39 €
↓ 10 950 €
Investissement : 12 166,33€
↑12 673 €
Résultat global : 14 800,72 €
↑ 1 723 € Conseil Municipal CA 2021 Camping
30
Résultats cumulés :
Fonctionnement : 12 634,39 €
↓ 24 435 €
Investissement : - 2 212,26 €
↑ 12 166 €
Fonds de roulement : 10 422,13€
↓12 269 € Conseil Municipal CA 2021 Camping
31
Comptes de gestion :
Les comptes administratifs et les comptes de
gestion sont identiques au centime près. Conseil Municipal CA 2021 Camping page 52/82
32
Recettes de fonctionnement : 36 438,88€
Taux de réalisation de 99%, les résultats sont
en général supérieurs aux prévisions qui
sont établies sur la moyenne des 3 années
précédentes.
78% des produits sont constitués par les
recettes de fréquentation du camping.
Les recettes restent identiques. Conseil Municipal CA 2021 Camping page 53/82
33
Dépenses de fonctionnement : 33 804,49 €
Taux de réalisation de 95%.
65% des dépenses sont des charges de
personnel.
Les dépenses augmentent. Conseil Municipal CA 2021 Camping page 54/82
34
Un fonctionnement excédentaire mais fragile:
en moyenne, 14 674 €/an pour 13 650 € de
capital à rembourser.
0,00
5 000,00
10 000,00
15 000,00
20 000,00
25 000,00
30 000,00
35 000,00
40 000,00
45 000,00
50 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution depuis 2016
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Amorce
d’un effet
ciseau Intégration des
charges de
personnel Conseil Municipal CA 2021 Port page 55/82
35
Un résultat qui ne permet pas d’investir sans
prélèvement sur le fonds de roulement ou
emprunter
Compte 1068 : 2 212,26 €
Solde d’investissement reporté : – 2 212,26 € Conseil Municipal CA 2021 Camping
36
Un fonctionnement qui s’équilibre tout juste,
le report est constitué des réserves
accumulées par le budget
Report du solde d’exécution : 10 422,13 € AT UT ISS
Mouillages
Conseil Municipal
37 Conseil Municipal CA 2021 Mouillages page 58/82
38
Résultats de l’exercice :
Fonctionnement : 20 625,56 €
↑10 541 €
Investissement : - 16 839,00 €
↓38 817 €
Résultat global : 3 786,56 €
↓29 277€ Conseil Municipal CA 2021 Mouillages
39
Résultats cumulés :
Fonctionnement : 34 976,48 €
↑ 10 626 €
Investissement : - 3 978,00 €
↓ 16 839 €
Fonds de roulement : 30 998,48 €
↓6 213 € Conseil Municipal CA 2021 Mouillages
40
Comptes de gestion :
Les comptes administratifs et les comptes de
gestion sont identiques au centime près. Conseil Municipal CA 2021 Mouillages page 59/82
41
Recettes de fonctionnement : 45 231,16 €
Taux de réalisation de 110%, les résultats
sont en général supérieurs aux prévisions
qui sont établies sur la moyenne des 3
années précédentes.
91% des produits réels sont constitués par
les contrats de mouillage.
Les recettes, en moyenne 45 000 €, sont
fluctuantes. Conseil Municipal CA 2021 Mouillages page 60/82
42
Dépenses de fonctionnement : 24 605,60 €
Taux de réalisation de 67%.
56% des dépenses sont liés au paiement de
la redevance, 27 % au travaux sur les
équipements et 15% constituent des
amortissements.
Les dépenses, en moyenne 26 500 €,
fluctuent aussi mais moins que les recettes. Conseil Municipal CA 2021 Mouillages page 61/82
43
Un fonctionnement excédentaire parfois
aléatoire : en moyenne, 19 276 €/an pour la
réfection des équipements.
0,00
10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution depuis depuis 2016
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Conseil Municipal CA 2021 Mouillages Page 62/82
44
Un résultat qui permet de remplacer des
équipements en cumulant un excédent de
fonctionnement
Compte 1068 : 3 978,00 €
Solde d’investissement reporté : – 3 978,00 € Conseil Municipal CA 2021 Mouillages
45
Des redevances qui financent le
fonctionnement et un réserve qui pourra
financer jusqu’à 30 000 € d’investissements
Report du solde d’exécution : 30 998,48 € Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 13 CG2-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 18
Représentés 0
Votants 18
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-13-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Comptes de gestion
2021
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.1 Finances
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 3 (JAILLETTE MALLET DA SILVA)
13.Finances – Approbation des comptes de gestion
Budgets commune, Port, Tudy camping et mouillages pour l’année 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions comptables M14 et M4,
Vu l'avis de la Commission Finances,
Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de Port Tudy, du camping et des mouillages,
Considérant la concordance des comptes de gestion avec les comptes administratifs,
Le comptable de la commune de GROIX demande à la collectivité de valider son compte de gestion 2021, lequel est parallèlement transmis à la Trésorerie Générale.
Ce document retrace toutes les écritures comptables passées pour les budgets de la commune et intègre, à la différence du compte administratif, le détail du patrimoine de la collectivité à l’actif comme au passif.
L’actif du bilan décrit en effet les immobilisations de toute nature (classe 2), les comptes de tiers et la trésorerie. Le passif retrace l’ensemble des dettes de la collectivité (emprunts, etc…). Ce document présente le même résultat de clôture 2020, au centime près, que le compte administratif, à savoir : Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 13 CG2-DE
- Pour le budget principal, un résultat de clôture 2021 de 2 615 088.61 € (décomposé en un excédent de 1 270 666.61 € en section d’investissement et un excédent de 1 344 422.00 € en section de fonctionnement).
- Pour le budget annexe Port Tudy, un résultat de clôture 2021 de 94 504.45 € (décomposé en un déficit de 111 938.11 € en section d’investissement et un excédent de 206 442.56 € en section de fonctionnement).
- Pour le budget annexe camping, un résultat de clôture 2021 de 10 422.13 € (décomposé en un déficit de 2 212.26 € en section d’investissement et un excédent de 12 634.39 € en section de fonctionnement).
- Pour le budget annexe mouillages, un résultat de clôture 2021 de 30 998.48 € (décomposé en un déficit de 3 978.00 € en section d’investissement et un excédent de 34 976.48 € en section de fonctionnement).
Après avoir délibéré le conseil municipal décide :
- d’approuver les comptes de gestion des budgets de la commune, du port, du camping et des mouillages de l’année 2021.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 14 AFFR-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-14-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Affectation des
résultats 2021
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.1 Finances
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 3 (JAILLETTE MALLET DA SILVA)
14.Finances – Affectation des résultats 2021
Le résultat constaté lors du compte administratif doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du budget primitif. Après constatation du résultat de fonctionnement au compte administratif, l’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie au financement de la section d’investissement ou au financement de la section de fonctionnement, étant précisé que le résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement.
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M4,
Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 27 juin 2022, Considérant que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation : • En priorité, en réserves au compte 1068 pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent, • Pour le solde, en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire en réserves.
Budget principal Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 14 AFFR-DE
Le conseil municipal décide :
- D’affecter le résultat tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe Port Tudy
Dépenses (a) 2 769 204,00 € Recettes (b) 3 813 626,00 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 1 044 422,00 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 300 000,00 € Résultat de clôture (e=c+d) 1 344 422,00 €
Recettes N (a) 2 546 871,76 € Excédent N-1 (b) 894 046,79 € Recettes totales (c=a+b) 3 440 918,55 € Dépenses N (d) 2 170 251,94 € Déficit N-1 (e) - € Dépenses totales (f=d+e) 2 170 251,94 € Solde d'éxécution (g=c-f) 1 270 666,61 € Restes à réaliser recettes 2 312 628,33 € Restes à réaliser dépenses 2 505 987,84 € Restes à réaliser solde (h) -193 359,51 € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) 1 077 307,10 € Excédent de fonctionnement 1 344 422,00 € Besoin de financement de l'investissement - € Résultat global de clôture 1 344 422,00 €
Compte 1068 750 000,00 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 594 422,00 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (recettes) 1 270 666,61 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 14 AFFR-DE
Le conseil municipal décide :
- D’affecter le résultat tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe camping
Dépenses (a) 700 598,66 € Recettes (b) 888 888,48 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 188 289,82 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 18 152,74 € Résultat de clôture (e=c+d) 206 442,56 €
Recettes N (a) 758 726,33 € Excédent N-1 (b) - € Recettes totales (c=a+b) 758 726,33 € Dépenses N (d) 561 430,93 € Déficit N-1 (e) 309 233,51 € Dépenses totales (f=d+e) 870 664,44 € Solde d'éxécution (g=c-f) -111 938,11 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses 45 519,61 € Restes à réaliser solde (h) -45 519,61 € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -157 457,72 € Excédent de fonctionnement 206 442,56 € Besoin de financement de l'investissement -157 457,72 € Résultat global de clôture 48 984,84 €
Compte 1068 145 978,75 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 60 463,81 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -111 938,11 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation
Dépenses (a) 33 804,49 € Recettes (b) 36 438,88 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 2 634,39 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 10 000,00 € Résultat de clôture (e=c+d) 12 634,39 €
Recettes N (a) 27 069,59 € Excédent N-1 (b) - € Recettes totales (c=a+b) 27 069,59 € Dépenses N (d) 14 903,26 € Déficit N-1 (e) 14 378,59 € Dépenses totales (f=d+e) 29 281,85 € Solde d'éxécution (g=c-f) -2 212,26 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses - € Restes à réaliser solde (h) - € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -2 212,26 € Excédent de fonctionnement 12 634,39 € Besoin de financement de l'investissement -2 212,26 € Résultat global de clôture 10 422,13 €
Compte 1068 2 212,26 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 10 422,13 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -2 212,26 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 14 AFFR-DE
Le conseil municipal décide :
- D’affecter le résultat tel que présenté ci-dessus.
Budget annexe mouillages
Le conseil municipal décide :
- D’affecter le résultat tel que présenté ci-dessus.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022
Dépenses (a) 24 605,60 € Recettes (b) 45 231,16 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 20 625,56 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 14 350,92 € Résultat de clôture (e=c+d) 34 976,48 €
Recettes N (a) 13 788,00 € Excédent N-1 (b) 12 861,00 € Recettes totales (c=a+b) 26 649,00 € Dépenses N (d) 30 627,00 € Déficit N-1 (e) - € Dépenses totales (f=d+e) 30 627,00 € Solde d'éxécution (g=c-f) -3 978,00 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses - € Restes à réaliser solde (h) - € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -3 978,00 € Excédent de fonctionnement 34 976,48 € Besoin de financement de l'investissement -3 978,00 € Résultat global de clôture 30 998,48 €
Compte 1068 3 978,00 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 30 998,48 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -3 978,00 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 15 DM-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire Date d’affichage de la convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 3
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-15-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : DM 1 Madame Françoise ROPERHE x Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.1 Finances
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
15 - 2022-Finances – Décision modificative n°1 budget port
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2021 approuvant le budget primitif ; Vu l’avis de la commission finances du 27/05/2021.
Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Dépenses et recettes d ’investissement :
- Dépenses relatives au changement des pontons transférées du chapitre 21 au 23 ; - Subvention pontons : + 100 000 € ;
- Report paiement travaux génie civil : + 100 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la présente décision modificative telle que présentée,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- 15- 2022-Finances – Décision modificative n°1 budget mouillage
- Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 15 DM-DE
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2021 approuvant le budget primitif ; Vu l’avis de la commission finances du 13/10/2021.
Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Dépenses et recettes de fonctionnement :
- Facturation des redevances 2021 et 2022 : + 17 027 € ;
- Diminution du virement à la section d’investissement : - 17 027 € ; - Diminution des dépenses d’investissement : - 17 027 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la présente décision modificative telle que présentée,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- 15- 2022-Finances – Décision modificative n°1 budget camping
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2021 approuvant le budget primitif ; Vu l’avis de la commission finances du 13/10/2021.
Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
Dépenses et recettes d’investissement :
- Changement du chauffe-eau : + 6 000 € ;
- Augmentation du prêt : + 6 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la présente décision modificative telle que présentée,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- 15- 2022-Finances – Décision modificative n°1 budget commune
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2021 approuvant le budget primitif ; Vu l’avis de la commission finances du 13/10/2021.
Considérant que dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 15 DM-DE
Prise en compte du résultat 2021 définitif :
- Report à nouveau : + 144.25 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'approuver la présente décision modificative telle que présentée,
- d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de : Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture
Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication
Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 _16_JPA-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-16-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Aide secteur
primaire
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.1 Finances
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
16-Finances– Aide à l’installation aux agriculteurs et pêcheurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier son article L2251-3 ; Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 27/06/ 2022 ;
Vu la délibération n°49 du conseil municipal du 16 juin 2017 ;
Considérant que le développement l’environnement, nécessite qu’un soutien soit apporté aux économies primaires respectueuses de l’environnement, garantes des paysages et de l’alimentation de la population ;
Considérant que la protection des intérêts économiques et sociaux de la population nécessitent de favoriser l’installation de jeunes professionnels en agriculture et en pêche pour les 4 ans à venir ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de verser une aide à l’installation de 2 000 € pour les professionnels s’installant sur le territoire de la commune dans les domaines de la pêche et de l’agriculture.
- d’approuver les critères suivants : candidats à la première installation en agriculture ou pêche / chef d’exploitation en pêche ou agriculture/sans critère d’âge, s’engager à maintenir et conserver les investissements au minimum 5 ans à partir de la date d’acquisition et/ou d’installation sous peine de remboursement PRORATA TEMPORIS de la subvention après Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 _16_JPA-DE
contrôle à posteriori, être à jour de ces obligations fiscales et sociales dès la constitution du dossier.
- d’approuver les modalités de versement de l’aide : versée une seule fois sur dossier et présentation d’un plan de financement.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 17 _PUB-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-17-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Publicité des actes Madame Françoise ROPERHE x Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
5.6 Exercice des mandats
locaux
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
17-Institutions et vie politique - Publicité des actes de la collectivité
La réforme de la publicité des actes des collectivité a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1° Soit par affichage ;
2° Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3° Soit par publication sous forme électronique.
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- d’opter pour la publicité des actes de la commune par affichage et par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 17 _PUB-DE
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 18 TAR-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-18-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Tarifs Madame Françoise ROPERHE x Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.10 Finances
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
18- 2022- Finances – Tarif du Pass’grek
La commune propose aux jeunes âgés entre 11 et 18 ans d’accéder à des activités sportives et culturelles à Groix et Lorient grâce à des partenariats établis avec différents prestataire. Ces partenariats sont concrétisés par le chéquier Pass’grek. Le coût réel des activités proposées s’élève à 200 € pour un chéquier proposé aux familles à un prix qui se veut accessible.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Vu l’avis de la commission finances du 27/06/2022 ;
Considérant la nécessité d’adapter le tarif de vente du Pass’grek ;
Après avoir délibéré le Conseil municipal décide :
- de fixer le tarif du Pass’grek à 15 €. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 18 TAR-DE
À L
*) per
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 19 _PREE-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-19-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Droits de préemption Madame Françoise ROPERHE x Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
5.6 Exercice des pouvoirs
locaux
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
19-Délégation du droit de préemption au maire - précisions
Par délibération en date du 25 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au maire le pouvoir de déléguer l’exercice des droits de préemption à l’occasion de l’aliénation d’un bien, comme le permet l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles peut intervenir ce type de délégation.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment :
- dans sa partie législative, le livre II, titre I (chapitres I, II et III), titre II (chapitre I), titre III et titre IV, les articles L. 111-11, L. 123-2, L. 123-17 et L. 311-2
- dans sa partie règlementaire, le livre II, titre I (chapitres I, II et III),
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2019, adoptant le Plan Local d’Urbanisme, Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 19 _PREE-DE
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 juillet 2021, modifiant pour la dernière fois, le Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2019, instituant le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (1AU) du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 délégant au maire le pouvoir de déléguer l’exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien,
Considérant qu’il y a lieu, pour respecter les dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales, de préciser les conditions dans lesquelles le maire pourra déléguer l’exercice des droits de préemption, aux personnes mentionnées à l’article L 213-3 du Code de l’Urbanisme
Il est proposé au Conseil municipal :
De déléguer au maire le pouvoir d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption et de priorité définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits de préemptions et de priorité à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.213-3 du code de l’urbanisme, dans les conditions suivantes : pour toute aliénation ne dépassant pas 1 500 000 €.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 20 _SUR-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-20-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Instauration d’un
périmètre d’étude
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
2.1.1 Urbanisme
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
20 - Prise en considération de la mise à l’étude d’une opération d’aménagement dans le secteur du collège Saint Tudy – Détermination du périmètre concerné au titre de l’article L. 424- 1 du Code de l’Urbanisme.
La récente étude de revitalisation du centre bourg de l’Ile de GROIX a mis exergue un certain nombre de points de vigilance : contrôle et densification de l’urbanisation, intégration des jeunes, conservation d’un équilibre entre résidents permanents et secondaires.
Le collège Saint Tudy qui jouxte le secteur concerné par l’OAP de Landost, destinée à recevoir de l’habitat, sera proposé à la vente en septembre.
La commune a donc tout intérêt à intégrer à sa réflexion d’ensemble le devenir de cet espace et éventuellement à en avoir la maîtrise pour mener à bien ses projets émergents.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.424-1, R.424-24, R.151- 52 et R.151-53 Vu le Plan Local d’Urbanisme adopté le 5 décembre 2019 et mis à jour le 21 juillet 2021 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 décembre 2019, instituant le Droit de Préemption Urbain sur toutes les zones urbaines (U) et d’urbanisation future (1AU) du Plan Local d’Urbanisme,
Description du périmètre : parcelle bâtie AC 448, 1 803 m2, route de Pen Men. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 20 _SUR-DE
Considérant que ce secteur soulève plusieurs enjeux d’aménagement à l’échelle de la commune, dont sa position stratégique en sortie de centre bourg et à proximité directe d’un secteur concerné par une OAP.
Considérant que la parcelle AC 448 appartient à des propriétaires privés ; Considérant la volonté de la commune de lancer une opération d’urbanisation durable à vocation de logements sur ce secteur afin de poursuivre la cohérence urbaine en limite d’agglomération sur ce secteur, assurer la mise en œuvre d’une densité de logements élevée, Considérant la nécessité de définir un périmètre de prise en considération permettant de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations sur la parcelle AC 448 et susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération d'aménagement prévu sur le secteur ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
- D’approuver la prise en considération de la mise à l'étude d'un projet de réalisation d'une opération d'aménagement dans le secteur du collège figurant sur le plan annexé ; - D’approuver la création d’un périmètre, conformément au plan joint en annexe, à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire susceptibles de compromettre la réalisation de l’opération ou de la rendre plus onéreuse ; - De décider que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R424-24 du code de l’urbanisme, d’un affichage pendant un mois en mairie et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, (lorsqu'il s'agit d'un arrêté préfectoral :) « et d’une publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département » ; - De décider que la délibération fera l’objet, conformément à l’article R151-52 du code de l’urbanisme, du report au Plan Local d’Urbanisme du périmètre à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisations de construire.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 21 _CES-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-21-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Cession de bien
immeuble
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
3.2 Aliénations
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
21-Cession de la parcelle AE 735
La commune est propriétaire d’une parcelle non bâtie de 17m2 située à Locmaria. Les propriétaires de la parcelle voisine 5AE 330) ont fait part de leur souhait d’acquérir ce bien et acceptent le prix qui leur a été proposé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-10 et suivants, et l’article L. 2241-1 ;
Vu l’article L. 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Après avoir délibéré le conseil municipal :
- D’approuver le principe de la cession de la parcelle cadastrée AE 735 d’une superficie totale de 17m² au profit de Mme Agnès HILY pour la somme de 1 000 euros ; - D’autoriser le Maire à signer les actes correspondants, lui donner tous pouvoirs à cet effet ainsi que, d’une façon générale, à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente transaction ;
- De faire supporter à Mme Agnès HILY, les frais d’acte notarié, de mutation, de publicité foncière et de géomètre consécutifs à cette vente. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 21 _CES-DE
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 RENSEIGNEMENT
D'URB
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215600693-20220630-CM_
2022 21
_CES-DE
304 244
7
238
305
243
239
A9
683
506 54
BAG
240 €
307 | 315
764
308 |
763
317
316.
560
767
318
761.765
319
766’
324
774,
331
323
320
322
332
”
| 321
538
210
Mgr
is
378
$7
334
336
330,
133
131
132 134
158
Date
: 05/04/2022
Echelle
: 1:500
Parcelle
560069
AE0735
Commune
GROIX
Le
terrain
est
bâti
: Non
Adresse
LOCMARIA
Le
terrain
est
dans
un
lotissement
: Non
Surface
17m?
Propriétaire(s)
+00009
COMMUNE
DE
GROIX
(Principal)
P.L.U. Type
Nom
Impact
Zonages
Uar
17m2
Informations
Zone
d'assainissement
collectif/non-collectif,
eaux
usées/eaux
pluviales,
schéma
de
réseaux
eau
17m2
et
assainissement,
systèmes
d'élimination
des
déchets
(Zonage
EU)
Informations
Périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
17m
Informations
Secteur
soumis
à
une
Redevance
d'Archéologie
Préventive
(R.A.P.)
17m?
Informations
Secteur
soumis
à
une
Taxe
d'Aménagement
(part
communale)
(TX
COMMUNE)
17m
Informations
Zonage
sismique
17m?
Informations
Secteur
soumis
à
une
Taxe
d'Aménagement
(part
départementale)
17m?
Assiettes
CMH
17m2
Assiettes
Exterieur
17m2
Assiettes
Groix
17m2
Assiettes
Centres
17m2
Page
1 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 22 SUB-DE
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Commune de Groix
Séance du conseil municipal du 30 juin 2022
Date de convocation :
26/06/2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le trente avril à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire
Date d’affichage de la
convocation : 27/06/2022
Date d’affichage de la
délibération : 01/07/2022
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Monsieur Thierry BIHAN x
Nombre de conseillers
En exercice 19
Quorum 10
Présents 19
Représentés 0
Votants 19
Madame Marie-Christine BIHAN-BERROU x
Monsieur Christophe CANTIN x
Monsieur Victor DA SILVA x
Madame Chantal GRIVEAU-HUET x
Jean-Claude JAILLETTE x
Madame Dominique JUDDE x
Madame Laura LAMOUREC x
Monsieur Gilles LE MENACH x
Secrétaire de séance :
André ROMIEUX
Madame Marie-José MALLET x
Monsieur Bernard PENHOET x
Délibération n°:
CM-2022-17-3
Madame Marie-Françoise ROGER x
Monsieur André ROMIEUX x
Objet : Subventions aux
associations
Madame Françoise ROPERHE x
Monsieur André STEPHANT x
Madame Annick TONNERRE-
BLANCHARD
x
Matière :
7.5 Subventions
Madame Brigitte TONNERRE-GAMBINI x
Monsieur Erwan TONNERRE x
Monsieur Dominique YVON x
Sens du vote : Unanimité
Pour 0 Contre 0 Abstentions 0
22 - Finances – Subventions 2022
Pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune.
L’attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit.
Au titre de l’article L 1611-4 du CGCT, toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la commune qui a accordé cette subvention. Les associations qui ont ainsi reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions, sont tenues, selon le même article, de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations concernées ; Vu la délibération du 07/04/2022 portant adoption du budget primitif ; Vu l’avis de la commission finances du 27/06/2022.
Membres des CA Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 22 SUB-DE
A LA LIGNE 200 €
AMICALE DES POMPIERS 1 000 €
AMICALE DU CIP GROIX 1 200 €
AMICALE GROISILLONE - CHASSE 500 €
AMICALE LAIQUE 3 936 € 82 élèves (48€ par élève en 2021)
ANCR'AGE - € Ne demande pas de subvention
APEL SAINT TUDY 3 552 € 74 élèves (48€ par élève en 2021)
ASAN GX 750 €
ATELIER ART & CREATION 300 €
ATELIER GRENAT - € Ne demande pas de subvention
AUMIG - € Ne demande pas de subvention
CARTOPHILES 200 €
CENTRE NAUTIQUE GROIX XXXX
CERCLE CELTIQUE BARDE BLEIMOR 1 000 €
CINEF'ILES 500 €
CLUB DU GRAND LARGE - € Ne demande pas de subvention
ENEZIG - € Ne demande pas de subvention
FIFIG 10 000 €
FOCALE 600 €
GREK RANDO 400 €
GROIX MULTISPORTS 200 €
GROIX SUR PISTE - €
GYM GREC 300 €
IAC - €
ILE DE GROIX 4001 - € Ne demande pas de subvention
ILE TEATRO 400 €
LA GROISILLONNE 1 200 €
LA KLEIENN 400 €
LA LANTERNE MAGIQUE 500 €
LES CHATS LIBRES 600 €
LES P'TITS BOUTS D'CHOUX 300 €
LES PERIS EN MER 1 100 €
MUSICANOU XXXX
MUSIQUE A GROIX 6 000 €
NO FEDERATION - € Ne demande pas de subvention
OKINA GROIX 400 €
PALETTE SURPRISE 300 €
POKER CLUB - €
QI GONG 300 €
REDADEG 250 €
RESEAU MER GROIX 200 €
RUBATO 200 €
SAINT GUNTHIERN 400 €
SUBAGREC 1 000 €
USG 2 000 €
TOTAL 40188
ASSOCIATIONS PROPOSITION Commentaires
Abstention Chantal HUET
Abstention Dominique JUDDE
Abstention Françoise ROPERHE
Abstention Marie-José MALLET
Abstention Christophe CANTIN Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600693-20220630-CM 2022 22 SUB-DE
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer les subventions selon le tableau ci-dessus ;
- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.
- Certifié exécutoire
- Compte tenu de :
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits, à l’île de Groix
Cachet de la Commune
Transmission en préfecture Le 01/07/2022 Le Maire, Dominique YVON
Affichage et publication Le 01/07/2022 Compte administratif 2021
Budget principal
Rapport d’analyse
Séance du 30 juin 2022
10 / 82 CA 2021 Commune Page 2 sur 25
Table des matières
Table des matières ..................................................................................................... 2
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021 ........................................................ 3
I Fonctionnement ............................................................................................................................. 3
II Investissement ............................................................................................................................... 4
Partie 2 : La section de fonctionnement ..................................................................... 5
I Les recettes .................................................................................................................................... 5
a. La fiscalité ................................................................................................................................ 6
b. Les dotations et subventions ................................................................................................ 7
c. Les produits des services ..................................................................................................... 7
d. Autres produits ........................................................................................................................ 8
III Les dépenses ............................................................................................................................. 8
a. Les charges à caractère général ....................................................................................... 10
b. Les charges de personnel................................................................................................... 13
c. Les autres charges de gestion courante .......................................................................... 13
d. Les charges financières ...................................................................................................... 14
e. Les charges exceptionnelles .............................................................................................. 14
Partie 3 : L’évolution de la situation financière et des ratios financiers ..................... 14
Partie 4 : La section d’investissement ...................................................................... 16
I Les recettes .................................................................................................................................. 16
II Les dépenses ............................................................................................................................... 17
Partie 5 : Proposition d’affectation du résultat .......................................................... 20
Partie 6 : Coût par service ........................................................................................ 21
11 / 82 SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (2) 7 301 737,00 3 989 300,25 11 291 037,25
Titres de recettes émis (b) 2 546 871.76 3 970 035,85 6 516 907.61
Réductions de titres (c) 156 409.85 156 409,85
Recettes nettes (d=b-c) 2 546 871.76 3 813 626,00 6 360 497,76
Autorisations budgétaires totales (e) 7 301 737,00 3 989 300.25 11 291 037,25
Mandats émis (#) 2 170 251,94 2 890 451.66 5 060 703,60
Annulations de mandats (2) 121 247,66 121 247,66
Dépenses nettes (h = £- #) 2 170 251,94 2 769 204,00 4 939 455,94
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(à - h) Excédent 376 619,82 1 044 422,00 1 421 041.82
(à - d) Déficit
I - Budget principal
Investissement 894 046.79 376 619,82 1 270 666,61
Fonctionnement 1 664 083,44 1 364 083,44 1 044 422,00 1 344 422,00
TOTAL I 2 558 130,23 1 364 083,44 1 421 041,82 2 615 088,61
CA 2021 Commune Page 3 sur 25
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021
La lecture des principales données relatives à l'exécution du budget 2021, peut se présenter de la manière suivante :
Extrait du compte de gestion
I Fonctionnement
Au 31 décembre 2021, la section de fonctionnement a enregistré un excédent de 1 044 422.00 €. Ajouté au résultat reporté de 2020, le résultat de clôture est de 1 344 422.00 €.
Comme le montre le graphique ci-dessous, le résultat de fonctionnement tend à augmenter depuis 2015 pour se situer aux alentours d’1 000 000 €.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 2020/2021
Recettes de fonctionnement 3 688 349,91 € 4 141 746,26 € 3 813 481,75 € -7,93 %
Dépenses de fonctionnement 2 751 907,35 € 2 958 467,67 € 2 769 059,75 € -6,40 %
Résultat de l'exercice 936 442,56 € 1 183 278,59 € 1 044 422,00 € -11,73 %
Résultat reporté 374 923,36 € 480 804,85 € 300 000,00 € -37,60 %
Résultat de clôture 1 311 365,92 € 1 664 083,44 € 1 344 422,00 € -19,21 %
Recettes d'investissement 4 683 186,04 € 2 456 043,97 € 2 546 871,76 € +3,70 %
Dépenses d'investissement 4 171 177,70 € 1 555 886,80 € 2 170 251,94 € +39,49 %
Résultat de l'exercice 512 008,34 € 900 157,17 € 376 619,82 € -58,16 %
Résultat reporté -518 118,72 € -6 110,38 € 894 046,79 €
Résultat de clôture -6 110,38 € 894 046,79 € 1 270 666,61 € +42,13 %
Recettes totales 8 371 535,95 € 6 597 790,23 € 6 360 353,51 € -3,60 %
Dépenses totales 6 923 085,05 € 4 514 354,47 € 4 939 311,69 € +9,41 %
Résultat global de l'exercice 1 448 450,90 € 2 083 435,76 € 1 421 041,82 € -31,79 %
Résultat global reporté -143 195,36 € 474 694,47 € 1 194 046,79 € +151,54 %
Résultat global de clôture 1 305 255,54 € 2 558 130,23 € 2 615 088,61 € +2,23 %
Fonctionnement
Investissement
Total
12 / 82 Résultats de fonctionnement depuis 2015
1 400 000,00 €
€1 183 279
1 200 000,00 € €1 092 678
€998 178
1 000 000,00 €
800 000,00 € ha €584 060
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
€
2015 2016 2017 2018 2n19 209n 2021
Résultats d'investissement depuis 2015
1 000 000,00 € €900 157
800 000,00 €
600 000,00 € €453 424
400 000,00 €
200 000,00 €
€
€376 620 €570 623 €512 008
-200 000,00 €
-400 000,00 €
-600 000,00 €
€(371 224) €(452 583)
2016 2016 2017 2018 2n19 2020 2021
CA 2021 Commune Page 4 sur 25
II Investissement
Quant à l’investissement, le résultat de l’exercice est aussi excédentaire à hauteur de 376 619.82 €. Le report de 2020 d’un montant de 894 046.79 € fixe le résultat de clôture à 1 270 666.61 €.
Le montant des restes à réaliser s’élève à 2 505 987.84 € en dépenses et à 2 312 628.33 € en recettes soit un résultat de -193 359.51 € qui vient diminuer l’excédent constaté.
13 / 82 0,00 € €
1 00 00 po * 1, 500 00° po * 2 000
CA 2021 Commune Page 5 sur 25
Partie 2 : La section de fonctionnement
I Les recettes
Au niveau national, en 2021, les recettes de fonctionnement ont augmenté de + 5,0 %, soit beaucoup plus que ce qui avait été envisagé lors des votes des budgets primitifs (+ 1,5 %). Cela marque un retour à la croissance, après une année 2020 affectée par des pertes de recettes. Pour 2021, une partie de la dynamique vient de forte progression des produits de droit de mutation à titre onéreux (DMTO). Sans cette ressource, les recettes de fonctionnement progressent de 3,3%
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 3 793 628.62 € (retrait de 19 997.38 € du compte 74 imputé par erreur en fonctionnement, il s’agit d’une subvention d’investissement) contre 4 090 947.85 € en 2020. Pour mémoire, 2020 avait enregistré des recettes exceptionnelles liées à des ventes de bâtiments (77). Hors recettes exceptionnelles, l’évolution est de +3.21 % entre 2020 et 2021.
Le taux de réalisation est de 103.14 %.
Comme le montre le graphique, les recettes proviennent essentiellement de la fiscalité et des différentes dotations octroyées à la commune.
002 - Résultat de fonctionnement reporté
013 – Atténuation de charges
70 – Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 – Autres produits
76 - Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Prévu Réalisé Taux de réalisation
002 - Résultat de fonctionnement reporté 300 000,00 € 300 000,00 € 100,00%
013 – Atténuation de charges 67 779,00 € 20 599,10 € 30,39%
70 – Produits des services 130 813,00 € 226 894,03 € 173,45%
73 - Impôts et taxes 2 053 301,00 € 2 074 044,54 € 101,01%
74 - Dotations, subventions et participations 1 360 233,00 € 1 401 040,18 € 103,00%
75 – Autres produits 44 000,00 € 24 415,72 € 55,49%
76 - Produits financiers 30,00 € 35,80 € 119,33%
77 – Produits exceptionnels 19 000,00 € 43 599,25 € 229,47%
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2020/2021
013 – Atténuation de charges 86 869,21 € 71 064,01 € 20 599,10 € -50 464,91 €
70 – Produits des services 241 437,66 € 165 377,86 € 226 894,03 € 61 516,17 €
73 - Impôts et taxes 2 001 360,93 € 2 007 780,20 € 2 074 044,54 € 66 264,34 €
74 - Dotations, subventions et participations 1 299 306,20 € 1 347 555,65 € 1 401 040,18 € 53 484,53 €
75 – Autres produits 53 327,74 € 41 558,75 € 27 415,72 € -14 143,03 €
76 - Produits financiers 47,74 € 35,80 € 35,80 € 0,00 €
77 – Produits exceptionnels 6 000,43 € 457 574,85 € 43 599,25 € -413 975,60 €
Total 3 688 349,91 € 4 090 947,12 € 3 793 628,62 € -297 318,50 €
14 / 82 : : 2020-2022 après LF 2020 E
' 2020 avant LF 2020 ' — i 2023 après LF 2020
2020 pli 2 2022 :
L itati f i
Taxe d habitation 11 Le taux peut varier ii Le taux est définitivement bloqué au niveau atteint en 2019 résidences principales | ;{ Ji : -
Taxe d'habitation é : E : | x
et logements vacants | i° : ' ! i
i ‘ ! ! ! '
| Taxe foncière bâtie : ! Le taux peut varier !
16 } | Taxe foncière non bâtie | !: Le taux peut varier !
i ; ' : ;
CA 2021 Commune Page 6 sur 25
a. La fiscalité
Le dynamisme des recettes fiscales provient de l’augmentation des bases de la fiscalité puisque les taux n’ont pas changé.
A partir du 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne sera plus qu’une imposition locale sur les résidences secondaires et les logements vacants. Elle sera calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, tels que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. Il est interdit d’augmenter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants en 2021 et 2022. C’est l’État qui perçoit le produit de la THp. Les communes conservent le produit de la TH sur les résidences autres que principales (résidences secondaires, logements vacants...).
0%
6%
55%
37%
1%
0%
1%
Recettes réelles de fonctionnement
2021 013 – Atténuation de charges
70 – Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations, subventions et participations
75 – Autres produits
76 - Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
15 / 82 1 000 ooe 29 où 0° 3 000 go a, 000 oo
SERVICE 2020 2021 Te TP leg
CANTINE 14 423,70 € 25 375,26 € 10 951,56 €
ALSH 13 080,80 € 14 323,02 € 1 242,22€
MUSEE 7 383,30 € 9 335,00 € 1 951,70 €
DROITS DE PLACE 1 176,00 € 8 915,69 € 7 739,69 €
(CIMETIÈRE 11 066,00 € 8 151,00 € -2915,00€ }
MEDIATHEQUE 4 074,20 € 3 867,45 € -206,75€
MSAP 1 032,60 € 1 037,55 € 4,95 €
TENNIS 1 673,60 € 430,00 € -1 243,60 €
CA 2021 Commune Page 7 sur 25
b. Les dotations et subventions
c. Les produits des services
L’impact du confinement en 2020 est mis en évidence par les chiffres de 2021.
A noter : + 65 512.88 € de remboursement de frais par le CCAS (temps agents, divers frais de structure…). Les paiements de 2020 ont été imputés par erreur au chapitre 74. Les refacturations entre le budget principal de la commune et ses budgets annexes constituent des flux croisés (les opérations qui se trouvent en miroir dans les deux comptabilités) qui doivent être neutralisés, afin de ne pas majorer artificiellement les masses agrégées. Les charges de personnel sont imputées en dépense sur le compte 6215 et en recette sur le compte 70841. Alors que la part de la refacturation correspondant aux autres frais est imputée sur le compte 62871 et 70873.
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Bases TFB 3 003 893 3 098 273 3 115 284 3 219 407 3 289 734 3 354 000 3 377 881
Bases TFNB 25 640 25 909 25 940 26 220 26 701 27 000 26 938
Evolution des bases fiscales
2019 2020 Prévu Réalisé Evolution moyenne
73111 - Taxes foncières et d'habitation 1 716 154,00 € 1 733 068,00 € 1 783 280,00 € 1 779 647,00 € +1,83 %
73223 - Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales 69 634,00 € 70 725,00 € 69 000,00 € 73 983,00 € +3,08 %
73224 - Fonds départemental des DMTO pour les communes de - de 5 000 hab - € 99 458,71 € 96 021,00 € 96 021,54 €
73341 - Taxe barnier 120 067,00 € 101 358,49 € 105 000,00 € 123 959,00 € +1,61 %
2019 2020 2021 Evolution 2020/2021
7411 - Dotation forfaitaire 418 564,00 € 421 495,00 € 420 547,00 € 948,00 € - 74121 - Dotation de solidarité rurale 264 045,00 € 272 939,00 € 286 838,00 € 13 899,00 € 74127 - Dotation nationale de péréquation 67 401,00 € 64 233,00 € 67 751,00 € 3 518,00 € 7461 - Dotation d'insularité 519 403,00 € 522 094,00 € 518 679,00 € 3 415,00 € - 7478 - Autres organismes (CAF…) 32 480,49 € 37 956,26 € 69 840,05 € 31 883,79 € 74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncièr 3 230,00 € 3 455,00 € 13 335,00 € 9 880,00 € 74835 - Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat 48 517,00 € 52 913,00 € - € 52 913,00 € -
16 / 82 1,11
à urce - … - . . . À. « ‘ DG D ( le > 1 C1 mnees L ? ce 7 ces D)G L iP. 1 € 1£ 1es g lo,
1 - budgets } CIn ompies € esuo € N'IncC x
000€ 600 000 p0* 1 000 000 po * 1, 500 000 po * 7 000 000 p0*
CA 2021 Commune Page 8 sur 25
d. Autres produits
Une diminution liée à la vente des logements du Kra et une facturation tardive du VVF qui, en conséquence, abondera l’exercice 2022 de 20 000.00 €.
III Les dépenses
A GROIX, comme au niveau national, les dépenses des communes sont revenues en 2021 à des tendances d’avant la crise sanitaire de 2020 : l’augmentation des dépenses de fonctionnement a été plus forte pour les petites communes que pour les grandes.
TAUX DE CROISSANCE EN 2020 ET 2021 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES SELON LEUR TAILLE
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 - Virement à la section d'investissement
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges exceptionnelles
014 - Atténuations de produits
O42 - amortissements
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Prévu Réalisé Taux de réalisation
011 - Charges à caractère général 573 350,00 € 564 071,78 € 98,38%
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 434 876,00 € 1 434 830,22 € 100,00%
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 € 0,00 €
023 - Virement à la section d'investissement 1 178 576,00 € 0,00 € 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 414 537,00 € 393 081,98 € 94,82%
66 - Charges financières 121 000,00 € 118 636,61 € 98,05%
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € 3 379,86 € 67,60%
014 - Atténuations de produits 241 091,00 € 241 059,30 € 99,99%
O42 - amortissements 6 726,00 € 0,00 € 0,00%
17 / 82 BED
O0Us
CA 2021 Commune Page 9 sur 25
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’est élevé en 2021 à 2 755 059,75 € contre 2 480 028.53 € en 2020 soit une hausse de 11,09% et un retour au niveau des dépenses de 2019.
Le taux de réalisation est de 69.31 %.
A noter : 188 308.00 € ont été votés lors de décisions modificatives en cours d’année : - chapitre 011 : cantine (plus de repas servis), dépenses mobilières (maintenance copieurs, caisses enre- gistreuses…), + 11 000.00 €
- chapitre 012 : compte tenu de la pérennisation de certains postes et passage des frais de prise en charge de la conservatrice du patrimoine du chapitre 012 à 65, - 19 000 €
- chapitre 014: dégrèvement taxe habitation sur les logements vacants (la commune verse à l’Etat l’équiva- lent des dégrèvements qu’elle a octroyés), + 1 445.00 €
- chapitre 65 (personnel pris en charge par le CNFPT, années 2020 et 2021), + 147 000.00 € - La constitution de provisions comptables (compte 6817) une dépense obligatoire et son champ d'applica- tion est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il est d'ail- leurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être con- sidérée comme douteuse. + 6 726.00 €
- chapitre 012 :
• régularisation d’opérations de 2016 : annulation de mandats (17 095.00 €) relatifs à la révision du PLU (facturation de la mise à disposition des agents de l’agglomération) en vue d’une réimputation, + 17 095.00 €
• versement d’une avance sur le Complément indemnitaire annuel (CIA) de 100 € net à chaque agent, + 9 740.00 €
• remboursement de trop-perçus sur un contrat unique d’insertion de 2020 - chapitre 014 : rattachement de la totalité des Attributions de compensation (AC) 2021 sur l’exercice, + 18 402.00 €
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2020/2021
011 - Charges à caractère général 484 098,86 € 482 721,95 € 564 071,78 € 81 349,83 €
012 – Charges de personnel 1 528 100,25 € 1 421 976,59 € 1 434 830,22 € 12 853,63 €
022 – Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
065 – Autres charges de gestion 211 670,41 € 208 716,35 € 393 081,98 € 184 365,63 €
066 – Charges financières 129 917,96 € 126 391,08 € 118 636,61 € -7 754,47 €
067 – Charges exceptionnelles 210 921,87 € 763,41 € 3 379,86 € 2 616,45 €
014 - Atténuations de produits 187 198,00 € 239 459,15 € 241 059,30 € 1 600,15 €
Total 2 751 907,35 € 2 480 028,53 € 2 755 059,75 € 275 031,22 €
21%
52%
0%
14%
4%
0%
9%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
011 - Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
022 – Dépenses imprévues
065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières
067 – Charges exceptionnelles
014 - Atténuations de produits
18 / 82 CA 2021 Commune Page 10 sur 25
- chapitre 011 : réaffectés au 012, - 4 100.00 €.
a. Les charges à caractère général
Un focus peut être fait sur quelques lignes :
▪ Personnel affecté par l’EPCI : + 17 095 € car une facture datant de 2018 a été réglée en 2021. ▪ Personnel extérieur : - 26 391 € compte tenu de la réaffectation des charges liées à la prise en charge du conservateur au chapitre 65.
▪ Honoraires +3 451 € pour des prestations de conception d’affiche et autres travaux pour l’exposition « Le commerce des années 1 900 à nos jours », 2 606 € pour Lorient Agglomération suite au paiement d’une facture d’assainissement collectif de 2020 et 2 023 € pour une prestation d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la commune. ▪ Frais d’actes et de contentieux : +6 850 € pour la SMACL (franchise pour l’octroi de dommages et intérêts suite à la délivrance d’un certificat d’urbanisme positif pris en méconnaissance de la Loi Littoral), ▪ Catalogues et imprimés : +5 430.02 € pour des travaux d’impression pour l’exposition au musée, les bâches bourg piéton et l’édition des chéquiers Pass’grek.
▪ Contrats : + 12 756 €. Les augmentations ou nouvelles dépenses ayant eu le plus d’impact sont les suivantes :
▪ Taxes foncières : - 11 122 € compte tenu de dégrèvements demandés sur les bâtiments communaux non soumis à taxe foncière :
▪ 7471 Le Bourg, parcelle AC 200, des toilettes publiques,
▪ 5332 Maison de Kerlard, parcelle ZN 288, affectée à un service public culturel en lien avec le musée,
▪ 6934 rue du Général de Gaulle, parcelle AD 188, le Musée,
▪ 18 impasse de la Mairie, parcelle AC 372, l’Espace France Services, ▪ 9002 impasse de la Mairie, parcelle AC 716, le Pôle Enfance, ▪ 1 rue des Thoniers, parcelle AD 19, la Médiathèque.
▪ Eau : - 10 578 € pour une consommation qui passe de 2 642 à 1 588 m3. Quelques sites :
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des charges à caractère général
60 - Achats
61 et 62 - Services extérieurs
63 - Impôts et taxes
Total
Prestataire 2020 2021 Différence SA ESOD 5 425,20 € 5 425,20 € Frelons SA DALKIA 3 071,80 € 3 071,80 € Maintenance chauffage école EPA CDG - € 2 670,00 € 2 670,00 € Enquête administrative SAS AIGA - € 2 510,77 € 2 510,77 € Portail famille SA FABRICE LE FORT 8 049,12 € 10 500,00 € 2 450,88 € Epareuse
2020 2021 2019-20 2020-21 2019-20 2020-21
Cimetière 294,71 € 287,83 € 84 82 4,85 € 4,79 €
Complexe 323,96 € 178,99 € 45 22 7,20 € 8,14 €
Dojo 141,69 € 138,36 € 8 7 17,71 € 19,77 €
Ecole publique 1 153,80 € 657,69 € 97 128 7,21 € 8,88 €
Gripp 1 380,88 € 2 854,43 € 205 134 4,23 € 4,98 €
Pôle enfance 660,68 € 343,10 € 57 72 6,47 € 4,77 €
Salle des fêtes 4 433,68 € 568,86 € 502 135 14,07 € 4,21 €
WC publics halles 857,24 € 459,25 € 102 103 4,53 € 4,46 €
WC publics Port Mélite 308,73 € 371,71 € 60 56 5,15 € 6,64 €
Consommation Prix moyen TTC/m3 Sites Factures
19 / 82 CA 2021 Commune Page 11 sur 25
▪ Alimentation : + 20 774 €. En moyenne, le nombre d’inscrits à la cantine est passé de 59 en 2020 à 75 en 2021. Le confinement de 2020 a abouti à la fermeture de la structure pendant 5.5 mois.
▪ Electricité : + 15 549 €, + 96 248 kWh. S’agissant de l’année 2022, nous pouvons observer que le montant des dépenses atteint en mai correspond à une année pleine antérieure
83 880,11 € 86 164,66 €
104 006,20 €
83 335,83 €
- €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
Montant TTC
Coût de l'électricité
2019 2020 2021 mai-22
499 016 473 173
569 421
326 970
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
kWh
Consommation en kWh
2019 2020 2021 mai-22
0,17 €
0,18 € 0,18 €
0,25 €
- €
0,05 €
0,10 €
0,15 €
0,20 €
0,25 €
0,30 €
2019 2020 2021 mai-22
Coût moyen du kWh TTC
20 / 82 CA 2021 Commune Page 12 sur 25
2019 2020 2021 Evolution 2020/2021
60611 - Eau et assainissement 17 841,77 € 20 904,27 € 10 326,09 € 10 578,18 € - 60612 - Énergie - Électricité 76 342,35 € 79 000,19 € 94 550,12 € 15 549,93 € 60618 - Autres fournitures non stockables - € 29,40 € 4 229,52 € 4 200,12 € 60621 - Combustibles 4 373,10 € 6 415,44 € 5 310,48 € 1 104,96 € - 60622 - Carburants 19 707,27 € 16 494,30 € 18 437,60 € 1 943,30 € 60623 - Alimentation 37 546,97 € 26 515,33 € 47 290,19 € 20 774,86 € 60624 - Produits de traitement - € 692,00 € 3 826,12 € 3 134,12 € 60628 - Autres fournitures non stockées - € - € 1 965,33 € 1 965,33 € 60631 - Fournitures d'entretien 12 907,06 € 23 930,17 € 26 908,73 € 2 978,56 € 60632 - Fournitures de petit équipement 36 839,70 € 45 643,03 € 43 898,82 € 1 744,21 € - 60633 - Fournitures de voirie 495,88 € 2 855,70 € 1 920,60 € 935,10 € - 60636 - Vêtements de travail 2 126,77 € 8 276,98 € 7 819,26 € 457,72 € - 6064 - Fournitures administratives 10 722,46 € 8 457,98 € 8 500,29 € 42,31 € 6065 - Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 8 000,30 € 7 547,81 € 8 965,59 € 1 417,78 € 6067 - Fournitures scolaires 4 910,68 € 3 334,94 € 6 414,71 € 3 079,77 € 6068 - Autres matières et fournitures 7 922,91 € 6 486,48 € 6 163,58 € 322,90 € - 6071 - Compteurs - € - € - € - € 611 - Contrats de prestations de services 69 402,75 € 49 968,63 € 62 724,82 € 12 756,19 € 6132 - Locations immobilières 1,00 € - € - € - € 6135 - Locations mobilières 2 289,40 € 8 108,44 € 13 625,63 € 5 517,19 € 61521 - Terrains 5 833,50 € 4 652,54 € 4 686,80 € 34,26 € 615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 9 031,84 € 10 322,05 € 9 927,96 € 394,09 € - 615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 60,00 € 3 317,27 € 569,80 € 2 747,47 € - 615231 - Entretien et réparations voiries 1 100,04 € 214,08 € 13 101,24 € 12 887,16 € 615232 - Entretien et réparations réseaux 759,00 € - € - € - € 61551 - Matériel roulant 20 338,59 € 15 617,86 € 19 394,73 € 3 776,87 € 61558 - Autres biens mobiliers 8 559,23 € 7 934,00 € 6 371,74 € 1 562,26 € - 6156 - Maintenance 5 751,36 € 2 069,51 € 2 009,51 € 60,00 € - 6161 - Assurance multirisques 13 595,48 € 27 987,29 € 18 920,00 € 9 067,29 € - 6162 - Assurance obligatoire dommage - construction - € - € - € - € 6168 - Autres primes d'assurance 1 215,95 € 1 033,62 € 1 034,34 € 0,72 € 617 - Etudes et recherches - € - € 5 607,00 € 5 607,00 € 6182 - Documentation générale et technique 1 532,95 € 391,63 € 639,80 € 248,17 € 6184 - Versements à des organismes de formation 552,00 € - € - € - € 6188 - Autres frais divers 8 530,01 € 5 674,88 € 3 259,99 € 2 414,89 € - 6218 - Autre personnel extérieur - € 26 391,45 € - € 26 391,45 € - 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 813,91 € - € 1 055,00 € 1 055,00 € 6226 - Honoraires 4 356,61 € 6 877,45 € 12 182,49 € 5 305,04 € 6227 - Frais d'actes et de contentieux 535,59 € 1 357,40 € 9 223,60 € 7 866,20 € 6228 - Divers 686,04 € 210,60 € 120,00 € 90,60 € - 6231 - Annonces et insertions 2 832,99 € 81,60 € 1 128,80 € 1 047,20 € 6232 - Fêtes et cérémonies 10 079,55 € 1 803,40 € 1 059,78 € 743,62 € - 6233 - Foires et expositions - € - € - € - € 6236 - Catalogues et imprimés 8 817,36 € 1 313,04 € 6 743,06 € 5 430,02 € 6237 - Publications 104,00 € 40,00 € - € 40,00 € - 6238 - Divers 465,67 € 42,00 € - € 42,00 € - 6241 - Transports de biens 3 257,17 € 2 131,60 € 3 236,70 € 1 105,10 € 6247 - Transports collectifs 1 981,25 € 2 303,65 € 1 360,45 € 943,20 € - 6251 - Voyages et déplacements 2 657,06 € 1 436,69 € 962,80 € 473,89 € - 6256 - Missions - € - € 477,75 € 477,75 € 6257 - Réceptions 2 549,63 € 2 382,18 € 498,76 € 1 883,42 € - 6261 - Frais d'affranchissement 12 429,55 € 9 948,44 € 11 784,93 € 1 836,49 € 6262 - Frais de télécommunications 22 683,75 € 22 722,43 € 24 778,49 € 2 056,06 € 627 - Services bancaires et assimilés 627,78 € 1,69 € 18,34 € 16,65 € 6281 - Concours divers (cotisations...) 15 836,05 € 16 895,01 € 20 323,53 € 3 428,52 € 6284 - Redevances pour services rendus 4 094,58 € 2 203,95 € 5 375,91 € 3 171,96 € 62876 - A un GFP de rattachement - € - € - € 6288 - Autres services extérieurs - € 153,00 € 72,00 € 81,00 € - 631 - Impôts, taxes, ...sur rémunérations (administration des impôts) - € - € - € - € 63512 - Taxes foncières - € 16 391,00 € 5 269,00 € 11 122,00 € - 63513 - Autres impôts locaux - € 551,00 € - € 551,00 € -
21 / 82 CA 2021 Commune Page 13 sur 25
b. Les charges de personnel
Les charges de personnel ont atteint un niveau de 1 434 830,22 € contre 1 421 976.59 € en 2020, soit 12 854 € de plus. Il s’agit essentiellement :
▪ Octroi d’une avance sur le CIA 3 500 €.
▪ Pérennisation de 5 postes : 25 360 € (cependant – 19 743 € compte tenu du non remplacement d’un agent aux services techniques).
▪ Remplacement d’un agent malade à la cantine : + 6 5810 €.
▪ Augmentation du temps de travail de certains saisonniers au camping : + 274 heures soit 4 738 €.
c. Les autres charges de gestion courante
Au chapitre 65, figurent les charges relatives aux indemnités accordées aux élus qui se maintiennent à un niveau de 80 000 €, les admissions en non-valeur et les subventions au CCAS et aux associations. La subvention au CCAS qui contribue à couvrir les frais suivants : appartements médecins (10 000 €), remboursement redressement URSSAF (9 000 €), perte de ressources au Kra, …
€1 477 086 €1 533 788
€1 560 958 €1 528 100
€1 421 977 €1 434 830
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des charges de personnel
2019 2020 2021 Evolution 2020/2021
6518 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés - € - € 451,92 € 451,92 € 6531 - Indemnités 60 281,96 € 73 291,00 € 75 139,30 € 1 848,30 € 6532 - Frais de mission 1 670,94 € 299,80 € 110,45 € 189,35 € - 6533 - Cotisations de retraite 2 556,53 € 3 108,58 € 3 461,58 € 353,00 € 6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale 3 752,12 € 4 290,06 € - € 4 290,06 € - 6535 - Formation 2 431,08 € 811,03 € 928,16 € 117,13 € 65372 - Cotisations au fonds de financement de l'alloc° de fin de mandat 134,72 € - € 261,52 € 261,52 € 6541 - Créances admises en non-valeur 3 915,80 € 2 139,68 € - € 2 139,68 € - 6555 - Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) - € - € 147 543,07 € 147 543,07 € 65733 - Départements - € 232,00 € - € 232,00 € - 657362 - CCAS 30 000,00 € 30 000,00 € 60 790,98 € 30 790,98 € 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 106 889,88 € 94 540,59 € 104 392,52 € 9 851,93 € 65888 - Autres 1,38 € 3,61 € 2,48 € 1,13 € -
22 / 82 CA 2021 Commune Page 14 sur 25
A noter : + 147 543.07 € de contribution à la prise en charge d’un agent par le CNFPT. Les paiements de 2020 ont été imputés par erreur au chapitre 012.
d. Les charges financières
Les charges financières représentent 4% des dépenses réelles de fonctionnement en 2021.
e. Les charges exceptionnelles
Le chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles retranscrit essentiellement des remboursements de sommes perçues par erreur, le paiement de franchises aux assurances et, pour 2021, les écritures liées à la sortie de l’actif des toilettes de Locmaria vendus en 2018.
Partie 3 : L’évolution de la situation financière et des ratios financiers
Comme le montre le tableau ci-dessus, l’épargne de gestion baisse légèrement entre 2020 et 2021. L’épargne brute (CAF), qui tient compte des mouvements exceptionnels et qui fluctue, diminue pour retrouver le niveau de
Association 2019 2020 2021
OGEC 49 733,88 € 42 114,54 € 65 884,52 €
SA FESTIVAL INTERNATIONAL FILM INSULAIRE 10 000,00 € 10 000,00 € 13 000,00 €
SA MUSIQUE A GROIX ASSOC 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
SA APEL ST TUDY 4 656,00 € 4 512,00 € 3 744,00 €
SA AMICALE LAIQUE 2 832,00 € 2 928,00 € 2 976,00 €
SA CLUB DE PLONGEE SUBAGREC 1 000,00 € 6 326,05 € 1 000,00 €
SA USG 2 500,00 € 2 500,00 € 1 500,00 €
SEPNB 6 199,00 €
AMICALE DU CIP GROIX 2 028,00 € 1 920,00 € 1 488,00 €
RUGBY CLUB 2 500,00 € 2 500,00 €
SA ASSOCIATION DES PERIS EN MER 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
MUSICANOU ASSOCIATION 1 500,00 € 1 500,00 €
SA AMICALE DES SAPEURS POMPIER GROIX 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
SA CINEPHILES ASSOCIATION 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
AUMIG ASSOCIATION 1 200,00 € 1 200,00 €
CERCLE CELTIQUE 1 000,00 € 1 000,00 €
LA KLEIENN ASS 760,00 € 760,00 € 400,00 €
ILE THEATRE EAU 800,00 € 800,00 € 200,00 €
SA ASAN GROIX ASSOC 600,00 € 600,00 € 600,00 €
SA ASSOC LES CHATS LIBRES 600,00 € 600,00 € 600,00 €
SA LA LANTERNE MAGIQUE DE GROIX 500,00 € 300,00 € 1 000,00 €
SA ASSOC LA GROISILLONNE 600,00 € 600,00 € 400,00 €
SA SOCIETE DE CHASSE 500,00 € 500,00 € 500,00 €
Association 2019 2020 2021
SA ST GUNTHIERN ASSOC 600,00 € 400,00 € 400,00 €
SA FOCALE GROIX PHOTOGRAPHIE 200,00 € 500,00 € 500,00 €
SA GREK RANDO ASSO 400,00 € 400,00 € 400,00 €
SA KARATE DO ASSOCIATION 500,00 € 300,00 € 300,00 €
SA CLUB DU GRAND LARGE 500,00 € 500,00 €
SA IAC 400,00 € 400,00 € 200,00 €
CLUB NAUTIQUE 480,00 € 480,00 €
ASSOC LES PETITS BOUTS DE CHOUX 300,00 € 300,00 € 300,00 €
SA QI GONG ASSOCIATION 300,00 € 300,00 € 300,00 €
ANCIENS D AFRIQUE DU NORD 300,00 € 300,00 €
GYM GREC ASSOC 300,00 € 300,00 €
PALETTE SURPRISE ASSOCIATION 300,00 € 300,00 €
SA CARTOPHIILE ET VP 200,00 € 200,00 € 200,00 €
LES AMIS DU BICHE 500,00 €
SA UNIVERSITE EVRY 500,00 €
SA ASSOC VILLES MARRAINES 300,00 € - €
SA ATELIER ART ET CREATION ASSOCIATIOON 300,00 €
SA LES PRODUCTEURS DE L ILE DE GROIX ASSOCIATION 300,00 €
UN LIVRE UNE ILE 300,00 €
UPIG 300,00 €
SA A LA LIGNE ASSOCIATION 200,00 €
SA RESEAU MER GROIX ASSOCIATION 200,00 €
SA CIDFF DU MORIBIHAN 101,00 €
03/08/2020 4ème trimestre 2019 3 983,61 €
12/11/2020 1er trimestre 2020 22 407,84 €
02/02/2021 2e trimestre 2020 22 407,84 €
23/04/2021 3e trimestre 2020 22 407,84 €
02/02/2021 4e trimestre 2020 22 011,59 €
04/06/2021 1er trimestre 2021 20 178,95 €
20/08/2021 2e trimestre 2021 20 178,95 €
31/12/2021 3e trimestre 2021 20 178,95 €
Rattachement 4e trimestre 2021 20 178,95 €
Montant (€) % d'évolution
Recettes de gestion 3 682 349 € 3 633 372 € 3 770 027 € 136 654 € 3,76 %
Dépenses de gestion 2 411 068 € 2 352 874 € 2 633 043 € 280 169 € 11,91 %
Épargne de gestion 1 271 282 € 1 280 498 € 1 136 983 € 143 515 € - -11,21 %
+ produits exceptionnels 6 000 € 457 575 € 43 599 € 413 976 € - -90,47 %
- dépenses exceptionnelles 210 922 € 763 € 3 380 € 2 616 € 342,73 %
- intérêts de la dette 129 918 € 126 391 € 118 637 € 7 754 € - -6,14 %
= Épargne brute 936 443 € 1 610 919 € 1 058 566 € 552 352 € - -34,29 %
- remboursement du capital 261 332 € 297 972 € 303 591 € 5 619 € 1,89 %
= Épargne nette 675 110 € 1 312 947 € 754 975 € 557 972 € - -42,50 %
Encours de dette au 31/12 5 657 925 € 5 359 333 € 5 054 795 €
Capacité de désendettement (encours de dette/Épargne b rute)
en années 6,04 3,33 4,78
Taux d’épargne b rute (épargne b rute / recettes réelles de
fonctionnement) 25,43 % 44,34 % 28,08 %
Libellé 2019 2020 2021
Variation 2020/2021
23 / 82 RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE [L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2020 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2020 PRECEDENT : 2019 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement -6 110,38 900 157,17 894 046,79
Fonctionnement 1 311 365,92 830 561,07 1 183 278,59 1 664 083,44
TOTAL I 1 305 255,54 830 561,07 2 083 435,76 2 558 130,23
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE [L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2021 | INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’'EXERCICE EXERCICE 2021 RÉSULTATS PAR | L’EXERCICE 2021 PRÉCÉDENT : 2020 OPÉRATION D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement 894 046,79 376 619.82 1 270 666,61
Fonctionnement 1 664 083,44 1 364 083,44 1 044 422,00 1 344 422,00
TOTAL I 2 558 130.23 1 364 083,44 1 421 041,82 2 615 088,61
CA 2021 Commune Page 15 sur 25
2019. En effet, en 2020 des biens appartenant au patrimoine communal ont été vendus ce qui a contribué à son gonflement cette année-là. Aussi, l’épargne nette qui s’élève à 754 975 € diminue-t-elle aussi tout en restant confortable pour envisager de futurs projets. La capacité de désendettement de la commune est tout à fait convenable (seuil d’alerte 7-12 ans).
Extrait du compte de gestion
Le graphique nous indique que les investissements sont financés pour une grande part par des ressources extérieures (subventions) et par des ressources propres composées de l’épargne nette, des amortissements, des réserves affectées au compte 1068. Lorsque les dépenses excèdent les ressources, le fonds de roulement est alors sollicité (ex. 2019).
- €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
4 500 000,00 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution depuis 2016
Dépenses réelles Recettes réelles
24 / 82 En
En
EE
=
RE
000* 1 000 00 po* 7 000 000 p°* 2, 000 000 p°* 2, 000 000 p°* «, 900 000 po
CA 2021 Commune Page 16 sur 25
Globalement, la commune finance ses investissements sans prélèvement important sur son fonds de roulement.
Partie 4 : La section d’investissement
Les recettes et les dépenses d’investissement font généralement apparaitre un taux de réalisation en décalage avec les prévisions car les opérations les plus importantes sont réalisées sur plusieurs années. Pour autant, elles sont inscrites au budget primitif dans leur totalité.
I Les recettes
Les réalisations à hauteur de 2 456 043.97 € sont inférieures aux prévisions fixées à 5 797 807.68 €. Ainsi, 1 128 100 € de virement de la section de fonctionnement ne sont pas réalisés car il s’agit d’une estimation de l’excédent de fonctionnement 2020 qui pourra faire l’objet d’une affectation au compte 1068.
€-
€1 000 000
€2 000 000
€3 000 000
€4 000 000
€5 000 000
€6 000 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Financement des investissements Epargne nette
Subventions
Emprunt
FCTVA, taxe
d'aménagement
Dépenses réelles
d'investissement hors
emprunt
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
021 - Virement de la section de…
024 - Produits de cessions
040 - Opérations d'ordre de transfert entre…
204 - Subventions d'équipement versées
27 - Autres immobilisations financières
458- Opérations sous mandat
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Inscrit Réalisé Taux de réalisation
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement 894 046,79 € 894 046,79 € 100,00%
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 614 551,21 € 1 605 424,44 € 99,43%
13 - Subventions d'investissement 3 594 563,00 € 947 300,45 € 26,35%
16 - Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 178 576,00 € 0,00 € 0,00%
024 - Produits de cessions 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 14 144,25 €
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 €
458- Opérations sous mandat 20 000,00 € 0,00 € 0,00%
25 / 82 CA 2021 Commune Page 17 sur 25
Le taux de réalisation des recettes d’investissement en 2021 est de 47.40%.
Les versements de subventions d’investissement dépendent de l’avancement des travaux. Les restes à réaliser sont de 2 312 628,33 €.
Le chapitre 10 « dotations et fonds divers » totalise, quant à lui, 1 605 424,44 € pour un taux de réalisation de presque 100%. Il comprend l’affectation du résultat 2020 à hauteur de 1 364 083,44 €, 174 263,00 de FCTVA et 67 078,00 € de taxe d’aménagement.
Le chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », comprend essentiellement les écritures relatives aux ventes de biens immobiliers :
II Les dépenses
28%
35%
37%
0%
Recettes
d'investissemen t
Resources propres nouvelles
Resources propres fonds de roulement
Subventions
Emprunts
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 640 668,49 € 1 471 971,48 € 1 605 424,44 € 133 452,96 €
13 - Subventions d'investissement 990 042,49 € 500 078,32 € 947 300,45 € 447 222,13 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 329 779,78 € 2 055,03 € 0,00 € -2 055,03 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
024 - Produits de cessions 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 478 439,14 € 14 144,25 € -464 294,89 €
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
27 - Autres immobilisations financières 1 000,00 € 3 500,00 € 0,00 € -3 500,00 €
458- Opérations sous mandat 121 695,28 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 4 683 186,04 € 2 456 043,97 € 2 566 869,14 € 110 825,17 €
26 / 82 CA 2021 Commune Page 18 sur 25
Les réalisations à hauteur de 2 170 251.94 € sont inférieures aux prévisions fixées à 7 301 737.00 €.
Le taux de réalisation des dépenses d’investissement en 2021 est de 29.72% des prévisions.
020 - Dépenses imprévues ( investissement )
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en affectation
23 - Immobilisations en cours
040 - Opérations d'ordre de transfert entre…
10 - Dotations, fonds divers et réserves
204 - Subventions d'équipement versées
458- Opérations sous mandat
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Inscrit Réalisé Taux de réalisation
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 80 989,00 € 0,00 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 306 000,00 € 303 591,38 € 99,21%
20 - Immobilisations incorporelles 198 479,00 € 87 709,64 € 44,19%
21 - Immobilisations corporelles 558 857,00 € 106 784,05 € 19,11%
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 6 043 612,00 € 1 668 366,87 € 27,61%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 €
204 - Subventions d'équipement versées 93 800,00 € 3 800,00 € 4,05%
458- Opérations sous mandat 20 000,00 € 0,00 € 0,00%
86%
14% 0%
Dépenses
d'investissemen t
Dépenses nouvelles Emprunt Subventions
27 / 82 CA 2021 Commune Page 19 sur 25
Les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts représentent 14% des dépenses réelles d’investissement.
Les dépenses d’investissement 2021 peuvent se résumer dans le tableau suivant :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2020/2021
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 261 332,27 € 297 971,97 € 303 591,38 € 5 619,41 €
20 - Immobilisations incorporelles 38 347,88 € 68 368,32 € 87 709,64 € 19 341,32 €
21 - Immobilisations corporelles 249 381,39 € 73 447,23 € 106 784,05 € 33 336,82 €
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 3 501 384,31 € 952 638,78 € 1 668 366,87 € 715 728,09 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 50 799,14 € 0,00 € -50 799,14 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 14 761,36 € 0,00 € -14 761,36 €
204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 97 900,00 € 3 800,00 € -94 100,00 €
27 - Autres immobilisations financières 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
458- Opérations sous mandat 120 731,85 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 4 171 177,70 € 1 555 886,80 € 2 170 251,94 € 614 365,14 €
OBJET MONTANT TTC
PORT LAY 736 798,14 €
INTERGENERATIONNEL 446 891,39 €
CINEMA 235 954,51 €
MAISON DE SANTE 76 484,73 €
VOIRIE 69 336,07 €
MODERN STROUILH 64 353,14 €
ETUDE CENTRE BOURG 54 270,00 €
VEHICULE 23 820,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC 20 663,17 €
PISTES CYCLABLES 16 402,75 €
VIDEOSURVEILLANCE 15 496,80 €
VEFA MAISON DE SANTE 15 304,33 €
HALIOTIS 14 659,60 €
ETUDE AMENAGEMENT PRAD FETAN ET PLACE DES HALLES 13 032,00 €
PROFIL DE BAIGNADE 9 023,03 €
REPARATION QUAI LOCMARIA 8 965,97 €
RESEAU TELECOM 5 952,59 €
MATERIEL ELECTIONS 5 691,60 €
MAISON DES DOUANES 4 713,31 €
PARCOURS SPORTIF 3 887,00 €
ACHATS DIVERS MATERIEL ECOLE PUBLIQUE 3 003,12 €
MATERIEL COMMUNICATION ET INFORMATIQUE 2 928,57 €
TAPIS CHEMINEMENT SEJ 2 640,54 €
MATERIEL TECHNIQUE DEBROUSAILLEUSE TAILLE HAIES 2 488,04 €
SIGNALETIQUE 2 073,31 €
FONTAINES ET LAVOIRS 1 955,04 €
ILLUMINATIONS NOEL 1 362,38 €
TY CANOT 828,00 €
MOBILIER 598,48 €
DIVERS MATERIEL VOIRIE 487,35 €
MATERIEL VOIRIE 474,30 €
LAVE LINGE 399,00 €
PORTE ALVEOLEE MUSEE 370,14 €
FOURNITURE-RETRO POMPE COLLIERS KIT ASPIRATION 311,04 €
SOCLE NUMERIQUE 240,00 €
BACHE AGRICOLE 232,80 €
MATERIEL POUR CANTINE 230,47 €
MATERIEL DIVERS BATIMENT ECOLE ET CAMPING 194,29 €
LAVE MAINS DOJO 193,56 €
BATTERIE POUR NACELLE 150,00 €
28 / 82 CA 2021 Commune Page 20 sur 25
Partie 5 : Proposition d’affectation du résultat
Dépenses (a) 2 769 204,00 € Recettes (b) 3 813 626,00 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 1 044 422,00 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 300 000,00 € Résultat de clôture (e=c+d) 1 344 422,00 €
Recettes N (a) 2 546 871,76 € Excédent N-1 (b) 894 046,79 € Recettes totales (c=a+b) 3 440 918,55 € Dépenses N (d) 2 170 251,94 € Déficit N-1 (e) - € Dépenses totales (f=d+e) 2 170 251,94 € Solde d'éxécution (g=c-f) 1 270 666,61 € Restes à réaliser recettes 2 312 628,33 € Restes à réaliser dépenses 2 505 987,84 € Restes à réaliser solde (h) -193 359,51 € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) 1 077 307,10 € Excédent de fonctionnement 1 344 422,00 € Besoin de financement de l'investissement - € Résultat global de clôture 1 344 422,00 €
Compte 1068 750 000,00 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 594 422,00 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (recettes) 1 270 666,61 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation
29 / 82 CA 2021 Commune Page 21 sur 25
Partie 6 : Coût par service
Reste à charge moyen depuis 2016 : - 143 500 €/an.
En 2021, ouverture aux seuls enfants de GROIX.
Fréquentation moyenne des mercredi 2020 : 8 enfants
Fréquentation moyenne ALSH 2020 : 15 enfants
Fréquentation moyenne des mercredi 2021 : 13 enfants
Fréquentation moyenne ALSH 2021 : 19 enfants
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
ENFANCE JEUNESSE
Dépenses Recettes Reste à charge
16%
84%
0%
Dépenses de fonctionnement 2021
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Origine des recettes de fonctionnement
Part usager Tiers Part contribuable
3%
16%
81%
Part usager Tiers Part contribuable
30 / 82 und @
CA 2021 Commune Page 22 sur 25
146 familles et 218 enfants
_______________________________________________________________________________________
Reste à charge moyen depuis 2016 : - 88 500 €/an.
Nombre de repas 2020 : 8 500
Nombre de repas 2021 : 10 800 (dont 900 ALSH)
Par repas :
Coût matières 1ères 2020 : 3 €
Coût matières 1ères 2021 : 4 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
RESTAURATION SCOLAIRE
Dépenses Recettes Reste à charge
42% 58%
0%
Dépenses de fonctionnement 2021
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
67 - Charges exceptionnelles
3%
16%
81%
Part usager Tiers Part contribuable
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
- €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Origine des recettes de fonctionnement
Part usager Tiers Part contribuable Repas
31 / 82 Ir e
CA 2021 Commune Page 23 sur 25
Coût personnel 2020 : 8 €
Coût personnel 2021 : 7 €
__________________________________________________________________________________________________
Reste à charge moyen depuis 2016 : - 127 200 €/an.
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
MUSEE
Dépenses Recettes Reste à charge
Quotient 0 à 440 1,10 € 1,00 € 1,00 €
Quotient 441 à 526 2,40 € 2,45 € 2,50 €
Quotient 527 à 557 2,60 € 2,65 € 2,71 €
Quotient 558 à 675 2,80 € 2,86 € 2,91 €
Quotient 676 à 1045 3,20 € 3,26 € 3,33 €
Quotient 1046 à 2000 3,50 € 3,57 € 3,64 €
Quotient > 2 000 3,60 € 3,67 € 3,75 €
Non communiqué 3,80 € 3,88 € 3,95 €
Enfant extérieur de la commune 7,70 € 7,85 € 8,01 €
Enseignant accompagnant les élèves 5,50 € 5,61 € 5,72 €
Adultes et personnels de Lorient Agglomération 10,20 € 10,40 € 10,61 €
CANTINE
10%
43%
47%
Dépenses de fonctionnement 2021
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais assimilés
65 - Autres charges de gestion courante (retraitées)
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
- €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
160 000 €
180 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Origine des recettes de fonctionnement
Part usager Tiers Part contribuable Visiteurs
3% 1%
96%
Part usager Tiers Part contribuable
32 / 82 CA 2021 Commune Page 24 sur 25
En 2021, impact sur les dépenses de 64 800 € de prise en charge du conservateur au titre de 2020.
_______________________________________________________________________________________
Reste à charge moyen depuis 2016 : - 59 100 €/an.
Achats livres, disques… : 8 250 € en moyenne par an.
0 €
50 000 €
100 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
MEDIATHEQUE
Dépenses Recettes Reste à charge
18%
82%
Dépenses de fonctionnement 2021
011 - Charges à caractère général 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Adultes 5,00 € 5,10 € 5,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 3,70 € 3,80 € 4,00 €
Jeunes (< 26 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit Gratuit
Adultes 7,00 € 7,15 € 7,50 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 5,70 € 5,80 € 6,00 €
Jeunes (< 26 ans), demandeurs d’emploi 3,00 € 3,10 € 3,10 €
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur 3,00 € 3,10 € 3,10 €
Adulte > 15 ans 6,00 € 6,15 € 6,30 €
Jeune de 5 a 14 ans 3,00 € 3,10 € 3,20 €
Enfant < 5 ans Gratuit Gratuit Gratuit
Adultes 8,00 € 8,20 €
Groupe d’adultes de plus de 10 personnes - Carte Cezam 6,70 € 6,80 €
Jeunes (< 26 ans), demandeurs d’emploi Gratuit Gratuit
Personnes en situation de handicap et un accompagnateur Gratuit Gratuit
1 affiche 5,00 € 5,10 € 5,20 €
Affiche exposition
Combiné musée / visite guidée de la maison de Kerlard
Visites guidées
Visite guidée de la maison de Kerlard
MUSEE
Entrée individuelle
- €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Origine des recettes de fonctionnement
Part usager Tiers Part contribuable
8%
92%
Part usager Tiers Part contribuable
33 / 82 CA 2021 Commune Page 25 sur 25
Carte individuelle jeune ( - de 18 ans), étudiants Gratuit Gratuit Gratuit
Demandeur d’emploi, bénéficiaires minima sociaux ( RSA) Gratuit Gratuit Gratuit
Carte individuelle adulte 17,40 € 17,75 € 18,10 €
Carte famille 29,00 € 29,60 € 30,20 €
Caution carte individuelle 80,00 € 81,60 € 83,20 €
Caution carte individuelle 100,00 € 102,00 € 104,00 €
Photocopies A4 0,40 € 0,45 € 0,45 €
Photocopie A3 0,80 € 0,85 € 0,85 €
Carte perdue 1,50 € 1,55 € 1,55 €
Pénalité retard 1 mois 5,00 € 5,10 € 5,20 €
Pénalité retard 2 mois 10,00 € 10,20 € 10,40 €
Pénalité retard 3 mois 15,00 € 15,30 € 15,60 €
Abonnement vacanciers
Autres prestations
MEDIATHEQUE
Abonnement annuel
34 / 82 Compte administratif 2021
Port
Rapport d’analyse
Séance du 30/06/2022
35 / 82 Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021................................................................3
Partie 2 : La section de fonctionnement...............................................................................5
I Les recettes....................................................................................................................5
II Les dépenses.................................................................................................................7
a Les charges à caractère général............................................................................8
b Les charges de personnel........................................................................................9
c Les autres charges de gestion courante................................................................9
d Les charges financières............................................................................................9
e Les charges exceptionnelles...................................................................................9
Partie 3 : L’évolution de la situation financière et des ratios financiers.........................10
Partie 4 : La section d’investissement................................................................................11
I Les recettes..................................................................................................................11
II Les dépenses...............................................................................................................12
Partie 5 : Proposition d’affectation du résultat...................................................................13
CA PORT 2021 Page 2 sur 14
36 / 82 PORT GROIX
Investissement -309 233,51 197 295.40 -111 938.11
Fonctionnement 326 393.46 308 240,72 188 289.82 206 442,56
Sous-Total 17 159,95 308 240,72 385 585,22 94 504,45
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021
La lecture des principales données relatives à l'exécution du budget 2021, peut se présenter de la manière suivante :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 2021/2021
Recettes de fonctionnement 742 720,70 € 436 727,36 € 888 888,48 €
Dépenses de fonctionnement 638 335,79 € 307 110,63 € 700 598,66 €
Résultat de l'exercice 104 384,91 € 129 616,73 € 188 289,82 € 45,27%
Résultat reporté 325 184,87 € 196 776,73 € 18 152,74 € -90,77%
Résultat de clôture 429 569,78 € 326 393,46 € 206 442,56 € -36,75%
Recettes d'inv estissement 336 665,53 € 444 729,13 € 758 726,33 € 70,60%
Dépenses d'inv estissement 361 012,92 € 634 018,09 € 561 430,93 € -11,45%
Résultat de l'exercice -24 347,39 € -189 288,96 € 197 295,40 €
Résultat reporté -95 597,16 € -119 944,55 € -309 233,51 €
Résultat de clôture -119 944,55 € -309 233,51 € -111 938,11 € -63,80%
Recettes totales 1 079 386,23 € 881 456,49 € 1 647 614,81 € 86,92%
Dépenses totales 999 348,71 € 941 128,72 € 1 262 029,59 € 34,10%
Résultat global de l'exercice 80 037,52 € -59 672,23 € 385 585,22 €
Résultat global reporté 229 587,71 € 76 832,18 € -291 080,77 €
Résultat global de clôture 309 625,23 € 17 159,95 € 94 504,45 €
Fonctionnement
Investissement
Total
Au 31 décembre 2021, la section de fonctionnement a enregistré 888 888.48 € de recettes totales pour 700 598.66 € de dépenses totales soit un excédent de 188 289.82 €. Ajouté au résultat reporté, le résultat de clôture de l’année 2021 est de 206 442.56 €.
235 980 €
201 050 €
-4 625 €
104 385 €
129 617 €
188 290 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
-50 000,00 €
€
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
Résultats de fonctionnement depuis 2016
Comme le montre le graphique ci-dessus, le résultat de fonctionnement avait tendance à diminuer depuis 2018. Cette année-là, le résultat annuel déficitaire a contraint à un prélèvement sur le fonds de roulement. L’exercice 2021 semble être l’amorce d’une reprise plus significative des excédents.
CA PORT 2021 Page 3 sur 14
37 / 82 129 688 €
-104 194 €
9 010 €
-24 347 €
-189 289 €
197 295 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
-250 000,00 €
-200 000,00 €
-150 000,00 €
-100 000,00 €
-50 000,00 €
€
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
Résultats d'investissement depuis 2016
Quant à l’investissement, le résultat de l’exercice est excédentaire de 197 295.40 €. Le report d’un montant de – 309 233.51 € fixe le résultat de clôture à – 111 938.11 €.
Le montant des restes à réaliser s’élève à 45 519.61 € en dépenses.
En conséquence, le solde de la section d’investissement s’élève à – 157 457.72 €.
CA PORT 2021 Page 4 sur 14
38 / 82 0,00€ 100 200 300 €a00 50 90000
Partie 2 : La section de fonctionnement
I Les recettes
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
23 - Immobilisations en cours
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section
021 - Virement de la section d'exploitation
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Prévu Réalisé Taux de réalisation
002 - Résultat d'exploitation reporté 18 152,74 € 18 152,74 € 0,00%
013 – Atténuation de charges 3 074,00 € 1 774,82 €
O42 - Opérations d'ordre 169 797,00 € 169 797,00 € 0,00%
70 – Produits des services 230 800,00 € 247 892,35 € 7,41%
74 - Dotations, subventions et participations 5 400,00 € 132 437,00 €
75 – Autres produits 306 344,00 € 336 944,27 € 9,99%
77 – Produits exceptionnels 0,00 € 43,04 €
Les réalisations, à hauteur de 907 041.22 € (dont 18 152.74 € de report de fonctionnement), dépassent les prévisions de 114 577,54 €. Le chapitre 70 est supérieur de 12 411,71 €, le 75 de 101 999,94 €. Le taux de réalisation de l’exercice est de 135,57%.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2020/2021
013 – Atténuation de charges 1 944,64 € 0,00 € 1 774,82 € 1 774,82 €
70 – Produits des services 246 542,26 € 217 561,71 € 247 892,35 € 30 330,64 €
75 – Autres produits 307 785,19 € 218 999,77 € 336 944,27 € 117 944,50 €
77 – Produits exceptionnels 101 550,04 € 165,88 € 43,04 € -122,84 €
Total 657 822,13 € 436 727,36 € 586 654,48 € 149 927,12 €
Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 586 654.48 € contre 436 727.53 € en 2021 soit une hausse de 34 %. En 2019, le chapitre 77 était exceptionnellement élevé car un mandat de 2018 a été annulé partiellement. Il s’agit de l’annulation de 100 000 € pour la participation au parking des pêcheurs.
En 2020, le Conseil Municipal a exonéré les professionnels du Pôle Mer de 6 mois de loyers afin de les soutenir lors de la crise sanitaire.
CA PORT 2021 Page 5 sur 14
39 / 82 0%
42%
58%
0%
Recettes réelles de fonctionnement 2021
013 – Atténuation de charges
70 – Produits des services
75 – Autres produits
77 – Produits exceptionnels
Les recettes proviennent à parts égales des produits générés par les locations d’emplacements et des redevances passagers versées par les compagnies de transport.
0%
16%
38%
2%
42%
2%
Recettes réelles par type de produits 2021
Services (glace, douches…)
Contrats location
Escales
Locations bloc pôle mer
Redevances passagers
Nuitées à Port Tudy : on constate une reprise en 2021 qui revient à son niveau de 2018. L’année devrait confirmer cette évolution positive.
CA PORT 2021 Page 6 sur 14
40 / 82 000 € 2 600,07 < 100 000 po 150 000 po 300 000 DO 360 000 D 200 000,0 < 209 600,0 < 400 000 00 € 150 000 00 €
II Les dépenses
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
022 – Dépenses imprévues
065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières
067 – Charges exceptionnelles
O42 - amortissements
023-Virement
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Les réalisations, soit 700 598.66 €, atteignent 95% des prévisions.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2020/2021
011 – Charges à caractère général 91 868,52 € 92 029,38 € 97 599,54 € 5 570,16 €
012 – Charges de personnel 206 957,78 € 192 682,85 € 198 807,84 € 6 124,99 €
022 – Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
065 – Autres charges de gestion 6 752,98 € 5 481,78 € 58,10 € -5 423,68 €
066 – Charges financières 18 124,73 € 16 439,14 € 14 750,88 € -1 688,26 €
067 – Charges exceptionnelles 70 514,03 € 477,48 € 30,41 € -447,07 €
Total 394 218,04 € 307 110,63 € 311 246,77 € 4 136,14 €
CA PORT 2021 Page 7 sur 14
41 / 82 Le montant des dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées en 2021 à 311 246.77 € contre 307 110.63 € en 2020 soit une hausse d’1%.
a Les charges à caractère général
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evoluti on des charges à caractère général
60 - Achats
61 et 62 - Services extérieurs
63 - Impôts et taxes
Total
Les charges à caractère général, qui regroupent les achats de biens et diverses charges externes correspondant aux dépenses quotidiennes, augmentent de 5 570,00 € entre 2020 et 2021.
Les comptes 60 sont constitués par les dépenses de fluides, produits d’entretien, petit outillage…
4%
61%
32%
3%
Comptes 60
6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie..)
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064 - Fournitures administratives
6066 - Carburants
CA PORT 2021 Page 8 sur 14
31%
64%
0%
0%
5%
0%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
011 – Charges à caractère général 012 – Charges de personnel
022 – Dépenses imprévues 065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières 067 – Charges exceptionnelles
31%
64%
0%
0%
5%
0%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
011 – Charges à caractère général 012 – Charges de personnel
022 – Dépenses imprévues 065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières 067 – Charges exceptionnelles
42 / 82 Les comptes 61 et 62 augmentent suite à des corrections d’imputation pour le paiement de la redevance à la Région (auparavant compte 651) et le remboursement des frais de personnel (auparavant chapitre 012).
€4 785
€-
€4 691 €4 970 €4 984 €4 660
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution de la redevance
Auparavant imputée au chapitre 65, la redevance pour la concession de PORT TUDY évolue peu.
b Les charges de personnel
€170 909 €180 437
€205 268 €206 958
€192 683 €198 808
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Evolution des charges de personnel
Les charges de personnel ont atteint un niveau de 198 807,84 € en 2021 soit une hausse de 3,18%. En est notamment due au recrutement d’agents saisonniers : 1.60 ETP saisonniers en 2021 contre 1.40 ETP en 2020.
c Les autres charges de gestion courante
Il reste des dépenses résiduelles car la redevance due au concédant est imputée au chapitre 011.
d Les charges financières
Les charges financières représentent 5% des dépenses réelles de fonctionnement en 2021.
e Les charges exceptionnelles
Le chapitre 67 relatif aux charges exceptionnelles retranscrit essentiellement des annulations de titres. En 2018, il est particulièrement élevé car la commune a mandaté 200 000 € de participation au parking des pêcheurs.
CA PORT 2021 Page 9 sur 14
43 / 82 A noter : 55 503.00 € ont été votés lors de décisions modificatives en cours d’année : - Ajustement des crédits pour prendre en compte des dépenses éventuellement plus impor - tantes au chapitre 012 : assurer un montant de crédits budgétaires suffisamment importants pour couvrir les derniers salaires de l’année, + 2 000,00 €.
- Ajustement des crédits pour prendre en compte des dépenses plus importantes qu’estimées au chapitre 042: dotations aux amortissements 2020 et 2021, + 41 400,00 €. - La constitution de provisions comptables (compte 6815) une dépense obligatoire dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement, + 943,00 €. - Ajustement des crédits au chapitre 011 : étude ports propres, +10 800 €, - Ajustement des crédits au chapitre 012 : versement d’une avance sur le CIA de 100 € net à chaque agent, + 360,00 €.
Partie 3 : L’évolution de la situation financière et des
ratios financiers
L’épargne de gestion (ou excédent brut de fonctionnement) est l’excédent des produits courants moins les charges courantes de fonctionnement.
L’épargne brute (ou capacité d’autofinancement brute) correspond au solde de la section de fonctionnement, c’est-à-dire à la différence entre ses recettes réelles et ses dépenses réelles. L’épargne brute est prioritairement affectée au remboursement du capital de la dette. Ce ratio, qui intègre les opérations à caractère exceptionnel, peut varier de façon significative d’une année sur l’autre.
L’épargne nette (ou CAF nette) correspond à l’épargne brute déduction faite du remboursement en capital de la dette. Elle correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Comme le montre le tableau ci-dessus, l’épargne de gestion augmente entre 2020 et 2021 car les recettes réelles de fonctionnement augmentent plus vite que les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne brute qui tient compte des mouvements exceptionnels fluctue et elle est supérieure au montant du remboursement du capital des emprunts pour 2021, l’épargne nette constatée est donc positive. Son montant s’élève à 349 578 €. En moyenne, l’épargne nette du port s’élève à 150 000 €, c’est donc le montant moyen de dépenses d’investissement réalisables chaque année.
CA PORT 2021 Page 10 sur 14
Montant (€) % d'évolution
Recettes de gestion 556 272 € 436 561 € 719 048 € 282 487 € 64,71 %
Dépenses de gestion 305 579 € 290 194 € 296 465 € 6 271 € 2,16 %
Épargne de gestion 250 693 € 146 367 € 422 583 € 276 215 €
+ produits exceptionnels 101 550 € 166 € 43 € 123 € - -74,05 %
- dépenses exceptionnelles 70 514 € 477 € 30 € 447 € - -93,63 %
- intérêts de la dette 18 125 € 16 439 € 14 751 € 1 688 € - -10,27 %
= Épargne brute 263 604 € 129 617 € 407 845 € 278 228 €
- remboursement du capital 58 690 € 57 569 € 58 267 € 698 € 1,21 %
= Épargne nette 204 914 € 72 048 € 349 578 € 277 530 €
Encours de dette au 31/12 592 501 € 534 932 € 476 665 €
Capacité de désendettement (encours de dette/Épargne brute) en
années 2,25 4,13 1,17
Taux d’épargne brute (épargne brute / recettes réelles de
fonctionnement) 0,47 0,30 0,57
2021
Variation 2020/2021
Libellé 2019 2020
Montant (€) % d'évolution
Recettes de gestion 556 272 € 436 561 € 719 048 € 282 487 € 64,71 %
Dépenses de gestion 305 579 € 290 194 € 296 465 € 6 271 € 2,16 %
Épargne de gestion 250 693 € 146 367 € 422 583 € 276 215 €
+ produits exceptionnels 101 550 € 166 € 43 € 123 € - -74,05 %
- dépenses exceptionnelles 70 514 € 477 € 30 € 447 € - -93,63 %
- intérêts de la dette 18 125 € 16 439 € 14 751 € 1 688 € - -10,27 %
= Épargne brute 263 604 € 129 617 € 407 845 € 278 228 €
- remboursement du capital 58 690 € 57 569 € 58 267 € 698 € 1,21 %
= Épargne nette 204 914 € 72 048 € 349 578 € 277 530 €
Encours de dette au 31/12 592 501 € 534 932 € 476 665 €
Capacité de désendettement (encours de dette/Épargne brute) en
années 2,25 4,13 1,17
Taux d’épargne b rute (épargne brute / recettes réelles de
fonctionnement) 0,47 0,30 0,57
2021
Variation 2020/2021
Libellé 2019 2020
44 / 82 0,00 €100 000 po*300 000 po*200 000 po*À 00 0000 €00 000 00 €
Le graphique nous indique que les investissements sont financés pour une grande part par des ressources extérieures (subventions) et par des ressources propres composées de l’épargne nette, des amortissements, des réserves affectées au compte 1068. Lorsque les dépenses dépassent les recettes, le fonds de roulement est sollicité (année 2020).
Partie 4 : La section d’investissement
I Les recettes
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
238 - Remboursement des avances
forfaitaires
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section
021 - Virement de la section d'exploitation
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Prévu Réalisé Taux de réalisation
10 - Dotations, fonds divers et réserves 308 240,72 € 308 240,72 € 100,00%
13 - Subventions d'investissement 141 960,00 € 0,00 € 0,00%
16 - Emprunts et dettes assimilées 72 954,00 € 0,00 € 0,00%
238 - Remboursement des avances forfaitaires 0,00 € 61 133,72 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 389 442,00 € 389 351,89 € 99,98%
021 - Virement de la section d'exploitation 9 908,00 € 0,00 € 0,00%
Les réalisations à hauteur de 758 726.33 € sont inférieures aux prévisions de 163 778.39 €. Le taux de réalisation est de 82 %.
Le versement des subventions d’investissement est lié à l’avancement des travaux.
Le chapitre 10 « dotations et fonds divers » totalise 308 240.72 € pour un taux de réalisation de 100%. Il comprend uniquement l’affectation du résultat 2020.
CA PORT 2021 Page 11 sur 14
€-
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
2019 2020 2021
Financement des investissements Epargne nette
Subventions
Emprunt
Amortissements,
réserves
Dépenses réelles
d'investissement
€-
€200 000
€400 000
€600 000
€800 000
€1 000 000
€1 200 000
2019 2020 2021
Financement des investissements Epargne nette
Subventions
Emprunt
Amortissements,
réserves
Dépenses réelles
d'investissement
45 / 82 000€ 100 000 p0* 300 000 po * 300 000 po * 100 000 po *
Le chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », qui est la contrepartie du chapitre 042 en dépense de fonctionnement, comprend les dotations aux amortissements des immobilisations.
II Les dépenses
001 - Solde d'exécution de la section…
020 - Dépenses imprévues ( investissement )
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en affectation
23 - Immobilisations en cours
040 - Opérations d'ordre de transfert entre…
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
Prévu Réalisé Taux de réalisation
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 309 233,51 € 309 233,51 € 100,00%
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 0,00 €
13 - Subventions d'investissement 0,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 58 268,00 € 58 267,02 € 100,00%
20 - Immobilisations incorporelles 14 912,00 € 3 780,00 € 25,35%
21 - Immobilisations corporelles 21 001,00 € 5 498,80 € 26,18%
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 349 293,21 € 312 609,14 € 89,50%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 169 797,00 € 169 797,00 € 100,00%
Les réalisations à hauteur de 859 185.45 € sont inférieures aux prévisions de 63 319.25 €. Mais il y a un reste à réaliser de 45 519,61 €. Le taux de réalisation des dépenses réelles d’investissement en 2021 est de 93%.
Le chapitre 040 « opérations d’ordre de transfert entre sections », qui est la contrepartie du chapitre 042 en recettes de fonctionnement, comprend les écritures de reprise de subventions seront réalisées en même temps que les amortissements puisqu’elles ont vocation à alléger la charge qu’ils génèrent.
CA PORT 2021 Page 12 sur 14
46 / 82 0%
15%
1%
2%
0%
82%
Dépenses réelles d'investissement 2021
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
22 - Immobilisations reçues en affectation
23 - Immobilisations en cours
Les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts représentent 15% des dépenses réelles d’investissement.
Les dépenses d’équipement peuvent se résumer dans le tableau suivant :
TRAVAUX CAPITAINERIE 181 180,61 €
TRAVAUX GENIE CIVIL PORT 64 395,00 €
RENFORCEMENT ENTREE POLE MER 4 642,50 €
ETUDE RENOUVELLEMENT PONTONS 3 780,00 €
ACHAT MOBILIERS CAPITAINERIE 3 367,82 €
ACHAT ORDINATEUR PORTABLE 1 505,00 €
ACHAT CITERNE 750 L 1 250,00 €
ACHAT MANGE DEBOUT + COFFRE 704,12 €
ACHAT ECRAN INTERACTIF 699,00 €
ACHAT PERFO BURINEUR 477,34 €
SOUDURE VHF ET MISE EN PLACE RECEPTEUR 386,00 €
A noter : 24 912.00 € ont été votés lors de décisions modificatives en cours d’année : - Ajustement des crédits pour l’étude renouvellement des pontons, 14 112,00 € - Ajustement des crédits au chapitre 21 : + 10 000 € pour une pompe à eau de mer (nécessite moins d’entretien, durée de vie plus longue > 4 ans voire 8 ans).
Partie 5 : Proposition d’affectation du résultat
CA PORT 2021 Page 13 sur 14
47 / 82 Dépenses (a) 700 598,66 € Recettes (b) 888 888,48 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 188 289,82 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 18 152,74 € Résultat de clôture (e=c+d) 206 442,56 €
Recettes N (a) 758 726,33 € Excédent N-1 (b) - € Recettes totales (c=a+b) 758 726,33 € Dépenses N (d) 561 430,93 € Déficit N-1 (e) 309 233,51 € Dépenses totales (f=d+e) 870 664,44 € Solde d'éxécution (g=c-f) -111 938,11 €
Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses 45 519,61 € Restes à réaliser solde (h) -45 519,61 € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -157 457,72 €
Excédent de fonctionnement 206 442,56 € Besoin de financement de l'investissement -157 457,72 € Résultat global de clôture 48 984,84 €
Compte 1068 145 978,75 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 60 463,81 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -111 938,11 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation
CA PORT 2021 Page 14 sur 14
48 / 82 Compte administratif 2021
Budget annexe camping
Rapport d’analyse
Séance du 30 juin 2022
49 / 82 CA 2021 CAMPING Page 2 sur 7
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021 ........................................................ 3
I Les recettes ................................................................................................................... 4
II Les dépenses ................................................................................................................ 4
Partie 3 : La section d’investissement ........................................................................ 6
I Les recettes ................................................................................................................... 6
II Les dépenses ................................................................................................................ 6
Partie 4 : Proposition d’affectation du résultat ............................................................ 7
50 / 82 CAMPING GROIX
Investissement -14 378,59 12 166,33 -2 212,26
Fonctionnement 37 069,59 27 069,59 2 634,39 12 634,39
Sous-Total 22 691.00 27 069,59 14 800,72 10 422,13
TOTAL II 22 691.00 27 069,59 14 800,72 10 422,13
CA 2021 CAMPING Page 3 sur 7
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021
La lecture des principales données relatives à l'exécution du budget 2021, peut se présenter de la manière suivante :
Extrait du compte de gestion
Au 31 décembre 2021, la section de fonctionnement a enregistré 36 438.88 € de recettes totales pour 33 804.49 € de dépenses totales soit un excédent de 2 634.49 €. Ajouté au résultat reporté, le résultat de clôture de l’année 2021 est de 12 634.39 €.
Comme le montre le graphique ci-dessus, le résultat de fonctionnement varie d’une année sur l’autre.
En investissement, le résultat de l’exercice est de 12 166.33 €. Les recettes s’élèvent à 14 903.26 € (affectation des excédents de fonctionnement 2020) pour 14 903.26 € de dépenses (charge de l’emprunt). Le report d’un montant de -14 378.59 € fixe le résultat de clôture à – 2 212.26 €.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 2021/2020
Recettes de fonctionnement 36 119,75 € 43 308,60 € 36 438,88 € -15,86 %
Dépenses de fonctionnement 21 346,86 € 29 724,35 € 33 804,49 € +13,73 %
Résultat de l'exercice 14 772,89 € 13 584,25 € 2 634,39 € -80,61 %
Résultat reporté 22 584,86 € 23 485,34 € 10 000,00 € -57,42 %
Résultat de clôture 37 357,75 € 37 069,59 € 12 634,39 € -65,92 %
Recettes d'investissement 13 384,05 € 13 872,41 € 27 069,59 € +95,13 %
Dépenses d'investissement 13 872,41 € 14 378,59 € 14 903,26 € +3,65 %
Résultat de l'exercice -488,36 € -506,18 € 12 166,33 €
Résultat reporté -13 384,05 € -13 872,41 € -14 378,59 € +3,65 %
Résultat de clôture -13 872,41 € -14 378,59 € -2 212,26 €
Recettes totales 49 503,80 € 57 181,01 € 63 508,47 € +11,07 %
Dépenses totales 35 219,27 € 44 102,94 € 48 707,75 € +10,44 %
Résultat global de l'exercice 14 284,53 € 13 078,07 € 14 800,72 € +13,17 %
Résultat global reporté 9 200,81 € 9 612,93 € -4 378,59 €
Résultat global de clôture 23 485,34 € 22 691,00 € 10 422,13 € -54,07 %
Fonctionnement
Investissement
Total
29 138 €
4 611 €
24 853 €
14 773 €
13 584 €
2 634 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
€
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
Résultats de fonctionnement depuis 2016
51 / 82 o0< 000 00 Lo 000 s Le 0000 s 0 000€ s Ps 000 0€ s 0 000.00 s Le, 000.0 s 05 000.00 $
CA 2021 CAMPING Page 4 sur 7
Partie 2 : La section de fonctionnement
I Les recettes
Les réalisations sont de 46 438.88 € (dont 10 000.00 € de report de fonctionnement) pour 47 100.00 € de prévisions. Le taux de réalisation est de 99 %.
II Les dépenses
3 448 €
-342 €
-471 €
-488 €
-506 €
12 166 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
-2 000,00 €
€
2 000,00 €
4 000,00 €
6 000,00 €
8 000,00 €
10 000,00 €
12 000,00 €
14 000,00 €
Résultats d'investissement depuis 2016
002 - Résultat d'exploitation reporté
70 – Produits des services
77 – Produits exceptionnels
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020
002 - Résultat d'exploitation reporté 22 584,86 € 23 485,34 € 10 000,00 € -13 485,34 €
70 – Produits des services 36 119,65 € 43 308,60 € 36 420,28 € -6 888,32 €
75 – Autres produits 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
77 – Produits exceptionnels 0,10 € 0,00 € 18,60 € 18,60 €
Total 58 704,61 € 66 793,94 € 46 438,88 € -20 355,06 €
52 / 82 000€ 6 000.00 10 000:00 k 5 0000 k 20 000 0° < 25 000 0 k
CA 2021 CAMPING Page 5 sur 7
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’est élevé en 2020 à 33 804.49 € soit une augmentation de 13.73 % par rapport à 2020. Cette différence s’explique surtout par l’augmentation des charges de personnel.
Les agents recrutés pour faire fonctionner la structure sont 3 pour 1 188 heures réalisées en 4 mois, ce qui revient à 0.65 ETP lissé sur l’année. La présence d’agents a été renforcée pour assurer la surveillance et le ménage nécessaires au bon fonctionnement de la structure.
Les recettes stagnent alors que les charges augmentent. La moitié des recettes permet de régler les charges afférentes à l’emprunt. Le solde ne permet pas de compenser les dépenses courantes. Le camping nécessite la présence de personnel et quelques travaux d’entretien doivent être réalisés
011 – Charges à caractère général
012 – Charges de personnel
022 – Dépenses imprévues
065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières
067 – Charges exceptionnelles
023-Virement
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020
011 – Charges à caractère général 1 927,92 € 9 285,43 € 9 293,41 € +,09 %
012 – Charges de personnel 15 702,15 € 17 087,11 € 21 825,14 € +27,73 %
022 – Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 €
065 – Autres charges de gestion 0,00 € 0,00 € 0,00 €
066 – Charges financières 3 716,79 € 3 210,61 € 2 685,94 € -16,34 %
067 – Charges exceptionnelles 0,00 € 141,20 € 0,00 € -100,00 %
Total 21 346,86 € 29 724,35 € 33 804,49 € 13,73 %
Année 2019 2020 2021
Heures
réalisées 886,93 914,23 1 188,33
ETP 0,49 0,50 0,65
27%
65%
0%
0%
8%
0%
Dépenses réelles de fonctionnement 2021
011 – Charges à caractère général 012 – Charges de personnel
022 – Dépenses imprévues 065 – Autres charges de gestion
066 – Charges financières 067 – Charges exceptionnelles
53 / 82 D = = _
D ES |
D
=
eu D 1 [1
000€ 10 00000 k 20 00000 u 20 0000 k
CA 2021 CAMPING Page 6 sur 7
chaque année. L’augmentation des recettes impliquerait une hausse des tarifs ou une augmentation de la fréquentation.
L’épargne nette du budget camping se situe en moyenne à 1 000,00 €. Les excédents de fonctionnements servent essentiellement à rembourser le capital d’un emprunt, ce qui ne laisse que peu de marge si de gros investissements devaient être réalisés.
Partie 3 : La section d’investissement
I Les recettes
La seule recette d’investissement, 27 069.59 €, provient de l’affectation du résultat de 2020. Le taux de réalisation est de 70.20%.
II Les dépenses
Recettes de gestion 36 120 € 43 309 € 36 420 €
Dépenses de gestion 17 630 € 26 373 € 31 119 €
Épargne de gestion 18 490 € 16 936 € 5 302 €
+ produits exceptionnels 0 € - € 19 €
- dépenses exceptionnelles - € 141 € - €
- intérêts de la dette 3 717 € 3 211 € 2 686 €
= Épargne brute 14 773 € 13 584 € 2 634 €
- remboursement du capital 13 872 € 14 379 € 14 903 €
= Épargne nette 900 € 794 € - 12 269 € -
2021 Libellé 2019 2020
10 - Dotations, fonds divers et réserves
021 - Virement de la section d'exploitation
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
54 / 82 000€ 000 7 000 00 000001 000:00 7 00000 “ D 000,00 * 1 000.0 k
CA 2021 CAMPING Page 7 sur 7
Les réalisations sont de 29 281.85 € pour 38 560.65 € inscrits soit un taux de réalisation de 75.94%. Outre le report du déficit 2020, la seule dépense est liée au remboursement du capital des emprunts.
Partie 4 : Proposition d’affectation du résultat
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13 384,05 € 13 872,41 € 14 378,59 € 506,18 €
020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 13 872,41 € 14 378,59 € 14 903,26 € 524,67 €
21 - Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 27 256,46 € 28 251,00 € 29 281,85 € 1 030,85 €
Dépenses (a) 33 804,49 € Recettes (b) 36 438,88 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 2 634,39 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 10 000,00 € Résultat de clôture (e=c+d) 12 634,39 €
Recettes N (a) 27 069,59 € Excédent N-1 (b) - € Recettes totales (c=a+b) 27 069,59 € Dépenses N (d) 14 903,26 € Déficit N-1 (e) 14 378,59 € Dépenses totales (f=d+e) 29 281,85 € Solde d'éxécution (g=c-f) -2 212,26 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses - € Restes à réaliser solde (h) - € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -2 212,26 € Excédent de fonctionnement 12 634,39 € Besoin de financement de l'investissement -2 212,26 € Résultat global de clôture 10 422,13 €
Compte 1068 2 212,26 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 10 422,13 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -2 212,26 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation
55 / 82 CA 2021 MOUILLAGES Page 1 sur 7
Compte administratif 2021
Budget annexe mouillages
Rapport d’analyse
Séance du 30 juin 2022
56 / 82 CA 2021 MOUILLAGES Page 2 sur 7
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021 ........................................................ 3
I Les recettes ................................................................................................................... 4 II Les dépenses ................................................................................................................ 5 Partie 3 : La section d’investissement ........................................................................ 6
I Les recettes ................................................................................................................... 6 II Les dépenses ................................................................................................................ 6 Partie 4 : Proposition d’affectation du résultat ............................................................ 7
57 / 82 MOUILLAGE GROIX
Investissement 12 861.00 -16 839,00 -3 978,00
Fonctionnement 24 350,92 10 000.00 20 625,56 34 976,48
Sous-Total 37 211,92 10 000.00 3 786,56 30 998.48
TOTAL III 37 211,92 10 000.00 3 786,56 30 998.48
CA 2021 MOUILLAGES Page 3 sur 7
Partie 1 : Analyse des résultats du budget 2021
La lecture des principales données relatives à l'exécution du budget 2021, peut se présenter de la manière suivante :
Extrait du compte de gestion
Au 31 décembre 2021, la section de fonctionnement a enregistré 45 231.16 € de recettes totales pour 24 605.60 € de dépenses totales soit un excédent de 20 625.60€. Ajouté au résultat reporté, le résultat de clôture de l’année 2021 est de 34 976.48 €.
Comme le montre le graphique ci-dessus, le résultat de fonctionnement varie d’une année sur l’autre.
Quant à l’investissement, le résultat de l’exercice est de – 16 839.00 €. Les recettes s’élèvent à 13 788.00 € (excédents de fonctionnement 2020+amortissements). Le report d’un montant de 12 8961.00 € donne un résultat de clôture de – 3 978.00 €.
CA 2019 CA 2020 CA 2021 2021/2020
Recettes de fonctionnement 57 193,79 € 40 615,00 € 45 231,16 € +11,37 %
Dépenses de fonctionnement 30 299,62 € 30 530,10 € 24 605,60 € -19,41 %
Résultat de l'exercice 26 894,17 € 10 084,90 € 20 625,56 € +104,52 %
Résultat reporté 0,00 € 14 266,02 € 14 350,92 € +,60 %
Résultat de clôture 26 894,17 € 24 350,92 € 34 976,48 € +43,64 %
Recettes d'investissement 0,00 € 22 978,42 € 13 788,00 € -40,00 %
Dépenses d'investissement 5 698,32 € 0,00 € 30 627,00 €
Résultat de l'exercice -5 698,32 € 22 978,42 € -16 839,00 €
Résultat reporté -4 419,10 € -10 117,42 € 12 861,00 €
Résultat de clôture -10 117,42 € 12 861,00 € -3 978,00 €
Recettes totales 57 193,79 € 63 593,42 € 59 019,16 € -7,19 %
Dépenses totales 35 997,94 € 30 530,10 € 55 232,60 € +80,91 %
Résultat global de l'exercice 21 195,85 € 33 063,32 € 3 786,56 € -88,55 %
Résultat global reporté -4 419,10 € 4 148,60 € 27 211,92 €
Résultat global de clôture 16 776,75 € 37 211,92 € 30 998,48 € -16,70 %
Fonctionnement
Investissement
Total
41 912 €
2 001 €
-2 511 €
26 894 €
10 085 €
20 626 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
-5 000,00 €
€
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
40 000,00 €
45 000,00 €
Résultats de fonctionnement depuis 2016
58 / 82 œE, NÉ 00€ 00 00, 00€ 00 090 É00 00 € 00€ 5 000 0 000 15 000 20 000 5 000 130 000 35 000 ’10 000 45d
R RES
RS
CA 2021 MOUILLAGES Page 4 sur 7
Partie 2 : La section de fonctionnement
I Les recettes
Les réalisations sont de 59 582.08 € (dont 14 350.92 € de report de fonctionnement) pour 54 350.92 € de prévisions. Taux de réalisation 109.62%. La recette de 3 948.00 € est exceptionnelle. L’essentiel des produits est perçu auprès des usagers des mouillages pour leurs locations.
-15 573 €
22 899 €
3 851 €
-5 698 €
22 978 €
-16 839 €
2016 2017 2018 2019 2020 2021
-20 000,00 €
-15 000,00 €
-10 000,00 €
-5 000,00 €
€
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
Résultats d'investissement depuis 2016
002 - Résultat d'exploitation reporté
75 – Autres produits
77 – Produits exceptionnels
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2021/2020
002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 € 14 266,02 € 14 350,92 € 84,90 €
74-Dotations, subventions… 0,00 € 0,00 € 3 948,00 € 3 948,00 €
75 – Autres produits 57 193,79 € 40 615,00 € 41 283,16 € 668,16 €
77 – Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 57 193,79 € 54 881,02 € 59 582,08 € 4 701,06 €
59 / 82 0,00 €
CA 2021 MOUILLAGES Page 5 sur 7
II Les dépenses
Les réalisations sont de 20 817.60 € soit un taux de réalisation de 45%.
Les dépenses essentielles sont en moyenne de 9 000 € pour les montage/démontage des bouées, de 13 500 € de redevance pour l’occupation du domaine public et de 4 000 € pour les dotations aux amortissements.
24%
7%
69%
0%
Recettes réelles de fonctionnement 2021
002 - Résultat d'exploitation reporté
74-Dotations, subventions…
75 – Autres produits
77 – Produits exceptionnels
011 – Charges à caractère général
065 – Autres charges de gestion
067 – Charges exceptionnelles
O42 - amortissements
023-Virement
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2019 CA 2020 CA 2021 Evolution 2019/2020
011 – Charges à caractère général 16 690,04 € 4 565,56 € 20 817,60 € 16 252,04 €
022 – Dépenses imprévues 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
065 – Autres charges de gestion 13 609,58 € 13 103,54 € 0,00 € -13 103,54 €
067 – Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 30 299,62 € 17 669,10 € 20 817,60 € 3 148,50 €
60 / 82 ES À nn,
D ES IS I |
CU ES IS I ||
CA 2021 MOUILLAGES Page 6 sur 7
Les recettes perçues sur les usagers sont en moyenne de 45 000 €. Les dépenses courantes sont en moyenne de 25 000 €. Selon les années, la CAF nette disponible pour investir est proche de 20 000 €.
Partie 3 : La section d’investissement
I Les recettes
Les recettes d’investissement, 26 649 €, proviennent de l’affectation du résultat de 2020 (10 000.00 €) et des amortissements (3 788.00 €). Le taux de réalisation est de 50%.
II Les dépenses
16%
1%
56%
27%
Dépenses de fonctionnement 2019-2021
AMORTISSEMENTS ASSURANCE
ETUDE ZMEL IMPAYES
REDEVANCE MISE SERVICE/DEMONTAGE
Montant (€) % d'évolution
Recettes de gestion 57 194 € 40 615 € 45 231 € 4 616 € 11,37 %
Dépenses de gestion 30 300 € 17 669 € 20 818 € 3 149 € 17,82 %
Épargne de gestion 26 894 € 22 946 € 24 414 € 1 468 € 6,40 %
+ produits exceptionnels - € - € - € - €
- dépenses exceptionnelles - € - € - € - €
- intérêts de la dette - € - € - € - €
= Épargne brute 26 894 € 22 946 € 24 414 € 1 468 € 6,40 %
- remboursement du capital - € - € - € - €
= Épargne nette 26 894 € 22 946 € 24 414 € 1 468 € 6,40 %
2021
Variation 2021/2020
Libellé 2019 2020
10 - Dotations, fonds divers et réserves
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
040 - Opérations d'ordre de transfert entre
section
021 - Virement de la section d'exploitation
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution 2021/2020
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 10 117,42 € 10 000,00 € -117,42 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 € 0,00 € 12 861,00 € 12 861,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 € 12 861,00 € 3 788,00 € -9 073,00 €
Total 0,00 € 22 978,42 € 26 649,00 € 3 670,58 €
61 / 82 000€ 0 000: :0 000.00 °0 0000 ° 10 000-0 ‘<0 0000 ‘ 60 00000 k
CA 2021 MOUILLAGES Page 7 sur 7
Les réalisations sont de 30 627.00 € pour 53 511.92 € de prévisions. Il s’agit des réfections des mouillages.
Partie 4 : Proposition d’affectation du résultat
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
Réalisations 2021
Réalisé
Prévu
CA 2018 CA 2019 CA 2020 Evolution 2021/2020
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 419,10 € 10 117,42 € 0,00 € -10 117,42 €
21 - Immobilisations corporelles 5 698,32 € 0,00 € 30 627,00 € 30 627,00 €
23 - Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 10 117,42 € 10 117,42 € 30 627,00 € 20 509,58 €
Dépenses (a) 24 605,60 € Recettes (b) 45 231,16 € Résultat de fonctionnement (c=b-a) 20 625,56 € Résultat de fonctionnement reporté N-1 (d) 14 350,92 € Résultat de clôture (e=c+d) 34 976,48 €
Recettes N (a) 13 788,00 € Excédent N-1 (b) 12 861,00 € Recettes totales (c=a+b) 26 649,00 € Dépenses N (d) 30 627,00 € Déficit N-1 (e) - € Dépenses totales (f=d+e) 30 627,00 € Solde d'éxécution (g=c-f) -3 978,00 € Restes à réaliser recettes - € Restes à réaliser dépenses - € Restes à réaliser solde (h) - € Besoin de financement de l'investissement (i=g+h) -3 978,00 € Excédent de fonctionnement 34 976,48 € Besoin de financement de l'investissement -3 978,00 € Résultat global de clôture 30 998,48 €
Compte 1068 3 978,00 € Report à nouveau en fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 30 998,48 € Solde d'exécution de la section investissement reporté au chapitre 001 (dépenses) -3 978,00 €
Fonctionnement
Investissement
Affectation
62 / 82