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Déliberation - deliberations27092019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Groix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations27092019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-57: Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ayant entendu les observations portées,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE d’adopter
- le procès-verbal du 14 mai 2019.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-58: Budget principal – DM n°2 – Ajustements et nouvelles opérations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction M14,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver la décision modificative n°2 du budget principal
Il s’agit d’intégrer le montant notifié des recettes supplémentaires en fonctionnement, d’ajuster les dépenses sur certains chapitres de fonctionnement (attribution de compensation, créances irrécouvrables, …) et d’inscrire des crédits en investissement correspondant aux opérations présentées à l’approbation du conseil municipal.
Selon le schéma ci-annexé
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-59: Emprunt Maison de Santé 600 00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122 – 22 et L2122-23, Vu la délégation du Conseil Municipal accordée à Monsieur Le Maire par délibération en date du 29 mars 2014
Vu les délibérations du Conseil municipal n°2018-10 du 16 février 2018, portant plafond de la délégation accordée par délibération du 29 mars 2014,
Considérant les besoins de l’opération Maison de Santé, une fois les cofinancements obtenus selon le plan de financement déjà approuvé, et dans l’objectif que cette opération n’impacte pas le budget municipal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver la décision du maire présentée selon les modalités suivantes :
Pour financer l’achat en Vente en l’état de parfait achèvement de l’équipement Maison de Santé, la commune contracte auprès de la Caisse d'Epargne Bretagne-Pays de Loire, un emprunt d’un montant de 600 000 € au taux fixe de 0,53 %, dont le remboursement s'effectuera en amortissement progressif sur une périodicité trimestrielle pour une durée de 20 ans.
Montant du contrat de prêt : 600 000 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : Maison de Santé
Durée d'amortissement : 20 ans
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,53 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d’intérêts : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement : progressif
Commission d'engagement : 600 €
Clause de dédit : Pourcentage : 0,3 %
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-60: Budget annexe Mouillages – DM n°1 – Ajustements des dépenses fonctionnement et investissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction M4,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver la décision modificative n°1 du budget annexe Mouillages il s’agit d’intégrer de nouvelles dépenses en fonctionnement et en investissement, et d’ajuster les prévisions en conséquence.
selon le schéma ci-annexé
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-61: Non-valeurs Budget principal
Monsieur le Trésorier municipal de Port-Louis informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2011 à 2016 pour qui se décompose tel que dans les listes
- n°2251920215 du 12/05/2016
Année Valeur totale Numérotation des pièces
2012 349,3 604-11 / 430-12 / 198-25 / 604-45
2013 462,06 312-7 / 172-8 / 177-9 / 314-9 / 316-10 / 346-10 / 347-13 / 177-28 / 172-28 / 177-43 / 172-49 / 177-63
2014 567,11 331-10 / 26-11 / 142-11 / 47-12 / 259-13 / 382-15 / 142-30 / 259-32 / 331-32 / 142-49 / 259-50
2015 463,65 6-7 / 241-7 / 242-9 / 136-12 / 2-14 / 12-15 / 241-18 / 2-36
2016 165 28-8 / 28-21 / 28-42
-n°522111815
Année Valeur totale Numérotation des pièces
2006 73,20 T-36 / T-235 / T-236
-n°1072360215
Année Valeur totale Numérotation des pièces
2006 1300,76
-n°2747560215
Année Valeur totale Numérotation des pièces 2016 534,72 R-153-11 / R-300-17 / R-300-6 / R-4-8 / R-97-20 / R-97-6
L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Par ailleurs, d’autres créances sont réputées éteintes suite à une procédure de surendettement avec effacement de la dette ou pour clôture avec insuffisant d’actif, pour un montant global de 36 €, qui se décompose tel que dans la liste n°52131312415.
Année Valeur totale Numérotation des pièces
2007 36 T-426
La créance éteinte s’impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n’est possible.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’ADMETTRE en non-valeur les sommes suivantes :
- liste n°2251920215
6541 2007,12 €
6542 0
-liste n°522111815
6541 73,20 €
6542 0
-liste n°1072360215
6541 1300,76 €
6542 0
-liste n°2747560215
6541 534,72
6542 0
- un mandat par liste sera émis à l’article 6541.
- d’ADMETTRE en créances éteintes la somme de 36 €,un mandat sera émis à l’article 6542. n°52131312415.
6541 36,00 €
6542 0
- un mandat sera émis à l’article 6542
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-62: Non-valeurs Budget Port-Tudy
Monsieur le Trésorier municipal de Port-Louis informe la commune que des créances sont irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Ainsi, elle demande l’admission en non-valeur de titres datant de 2011 à 2018 pour qui se décompose tel que dans la liste suivante
Liste n°3252711115
Année Valeur totale Numérotation des pièces
2009 235 T-102 / T-22
2010 183,46 R-292-76
2011 392,7 R-252-1 / T-66 / R-252-20 / R-252-73
2012 810,88 R-262-71
2013 160,78 R-221-74
2017 0,19 T-220 / T-364 / T-185
L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’ADMETTRE en non-valeur la somme de 1547,01 €,
liste n°3252711115
6541 1547,01
- un mandat sera émis à l’article 6541. - d’ADMETTRE en créances éteintes la somme de 235 €
liste n°3252711115
6542 235
- un mandat sera émis à l’article 6542.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-63: Ecomusée – Tarifs
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu l’arrêté de création de la régie de l’écomusée, amendé,
Considérant la nécessité d’adapter les tarifs de l’écomusée aux propositions nouvelles proposées à la vente,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
d’approuver le nouveau tarif suivant :
Ecomusée
Affiche exposition ou assimilé : 5 € TTC
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-64: Ecomusée – Subventions DRAC – Conservation préventive
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu les délibérations précédentes relatives aux opérations de conservation préventive et de restauration de la Perle annelée de l’Âge du Bronze ancien,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
d’approuver le plan de financement suivant :
- Conservation préventive – Matériel – Devis auprès du fournisseur Atlantis Stouls. Subvention DRAC obtenue : 230 €
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-65: Ecomusée – Subventions DRAC – Perle de l’Age du Bronze ancien
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu les délibérations précédentes relatives aux opérations de conservation préventive et de restauration de la Perle annelée de l’Âge du Bronze ancien,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- Restauration de la Perle de l’Âge annelée du Bronze ancien, trouvée à Groix, dans la tombe de Port-Mélite
– Diamètre de 3,7 à 4,6 mm. - devis de l’atelier Arc’Antique.
Subvention DRAC obtenue : 820 €
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-66 : Ecomusée – modification du poste de chargé de projet – recrutement – mise à disposition
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération approuvant la recherche de mutualisation avec la commune d’Inzinzac-Lochrist pour l’avenir des musées de chacune des communes,
Vu la délibération portant création du poste de chargé de projet et d’animation de l’écomusée de Groix, à 50 %,
Considérant que le recrutement en cours a été fructueux,
Considérant les besoins exprimés par la commune d’Inzinzac-Lochrist à moyen terme pour son écomusée, et les besoins de la commune de Groix pour la définition d’un diagnostic et d’un plan d’actions avant toute décision quant à l’avenir du musée,
Considérant l’accord préalable de la personne recrutée,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver le principe d’une mise à disposition de la chargée de patrimoine recrutée par la commune d’Inzinzac-Lochrist sur le poste de chargé de projet et d’animation / chargé de patrimoine, à raison de 30 % Groix / 70 % Inzinzac-Lochrist
- d’approuver les conditions d’une convention de mise à disposition selon les mêmes termes que ceux présentés lors de la délibération de mise à disposition de la conservatrice de l’écomusée de Groix à la commune d’Inzinzac-Lochrist,
DIT
que les crédits sont inscrits au budget principal service Ecomusée.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-67 : Contrôle de régie Port-Tudy: dont acte
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Procès-verbal de contrôle de la régie de Port-Tudy établi par le Trésorier municipal de Port-Louis, Considérant qu’après nouvelle vérification, Monsieur le Trésorier municipal établit un débet à 172,03€ – 120,12 € de frais bancaires -32,09 € de reliquat sur le compte bancaire + 84 € équivalent à deux tickets de 42 €, soit 51,91 € manquants dus par le régisseur,
SOUS RESERVE DE RECTIFICATION ULTERIEURE
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- de prendre acte du procès-verbal de contrôle de la régie de Port-Tudy - de prendre acte de la somme restant due par le régisseur, pour un montant de 51,91 € établi par le Trésorier municipal,
- de prendre acte que ce montant est établi sous réserve de rectification ultérieure permise par un contrôle sur les années précédentes, permettant de comprendre le reliquat,
- que Monsieur Yvon RAUDE, régisseur principal de Port-Tudy, doit 51,91 € à la commune, budget de Port- Tudy
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-68 : Projet de bâtiment recyclerie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget de la commune pour l’année 2019,
Considérant les besoins de développement de l’activité de recyclerie actuellement principalement opérée sur la commune par l’association Modern’strouihl, qui collecte et retraite aujourd’hui 31 t d’objets,
Considérant le diagnostic du bâtiment communal « 1000 clubs » qui abrite aujourd’hui cette activité de recyclerie, nécessitant des travaux de la part de la commune, propriétaire,
Considérant l’intérêt général prioritaire de gestion des déchets et d’économies de transport et retraitement que représente cette activité de recyclerie pour la commune et le territoire du Pays de Lorient,
Considérant que ce bâtiment sera dédié à toute activité liée au recyclage et au réemploi d’objets et matériaux,
Considérant les financements obtenus et sollicités pour ce projet,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 16 voix pour, 0 contre, 3 abstention
DECIDE
- d’approuver le projet de réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir des activités de recyclerie et ateliers autour du réemploi d’objets,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-69 : Projet Lavoirs et fontaines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération approuvant le projet et le plan de financement de restauration des lavoirs et fontaines, Considérant l’objet de la Fondation du Patrimoine, et le programme proposé, Considérant l’intérêt d’associer l’association Saint-Gunthiern à ce projet, Vu l’avis favorable de la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver la convention de financement ci-annexée, signée avec la Fondation du patrimoine et l’association Saint-Gunthiern
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-70 : Projet Port-Lay – Présentation – Bail emphytéotique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les délibérations précédentes portant approbation du projet de rénovation de bâtiments à Port-Lay et portant approbation du plan de financement prévisionnel du projet,
Considérant le projet de la commune de Groix d’être maître d’ouvrage des travaux sur les bâtiments de l’ensemble immobilier de Port-Lay,
Considérant les échanges et l’accord intervenu avec Lorient agglomération pour que ce projet puisse être réalisé,
Vu la délibération n°DEL-2019_0114 du bureau communautaire du vendredi 24 mai 2019, portant approbation de la conclusion d’un bail emphytéotique pour une durée de 30 ans avec la Commune de Groix aux conditions énoncées ci-dessous :
Le site de Port-Lay à Groix, ancienne conserverie puis propriété de l’Association Jeunesse et Marine, a été acquis en 2003 par Lorient Agglomération.
Il est composé d’un ensemble de bâtiments situés sur la parcelle AB 319 d’une superficie au sol de 3289 m² :
- Bâtiment A dit le « Bonobo » : situé à l’aplomb de la mer sur 3 niveaux : environ 290 m², - Bâtiment B : situé en façade sur rue sur 3 niveaux : environ 645 m², - bâtiment C et D:situés dans la cour et correspondant aux ateliers d’une ancienne conserverie avec un étage partiel : environ 935 m²,
- bâtiments E1 E2 : locaux techniques : environ 70 m²,
-bâtiment F : face à un grand jardin côté nord-est, sur 3 niveaux : environ 1245 m².
La commune de Groix envisage la réhabilitation des bâtiments C et D, puis F Volume 2, le volume 1 étant occupé par l’association Subagrec en convention directe avec Lorient agglomération, propriétaire des lieux. Compte tenu de la configuration du bâtiment A, un géomètre a été missionné par Lorient agglomération dans le cadre d’une division en volumes, pour détacher l’espace occupé par l’association Subagrec de l’espace « Le Bonobo ».
Trois volumes ont ainsi été créés par Lorient agglomération :
- Volume 1 : partie du bâtiment A occupée par l’association Subragrec par convention directe avec Lorient agglomération
- Volume 2 : partie du bâtiment A inoccupée, anciennement « le Bonobo » - Volume 3 : ensemble des bâtiments C, D, F et extérieurs.
Lorient Agglomération propose la signature d’un bail emphytéotique permettant à la commune de Groix, désignée preneur, de réaliser les investissements comme propriétaire et de les amortir sur une longue période.
Les conditions du bail sont les suivantes : - Emprise : volume 3 et volume 2 du bâtiment A
- Durée : 30 ans
- Loyer : l’euro symbolique versé à la signature du bail,
- remise des biens au bailleur (Lorient Agglomération) à l’issue du bail.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique pour une durée de 30 ans avec la Commune de Groix aux conditions énoncées ci-dessus.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-71 : Projet Cinéma des familles – actualisation du plan de Financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les délibérations portant acquisition du Cinéma des familles,
Vu l’avis de la Commission Finances,
Considérant les nouvelles informations de financement intervenues, et la demande de la Sous-préfecture quant à l’actualisation du plan de financement,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : - d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de ce projet, en particulier en
matière d’urbanisme et de financement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire - d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de ce projet, en particulier en
matière d’urbanisme et de financement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-73 : Demande de FIC Numérique – logiciels métiers Capitainerie – Enfance jeunesse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal pour 2019,
Considérant les besoins d’améliorer les services aux usagers, et en particulier pour les services portuaires de Port-Tudy, le service Enfance-Jeunesse, et la Médiathèque, ceci afin d’améliorer les relations avec les usagers, faciliter les enregistrements, les paiements, le suivi de leurs demandes et des informations transmises,
Considérant la possibilité de solliciter du Fonds d’intervention communautaire numérique, mis en place par Lorient agglomération pour dans le cadre du schéma territorial du numérique. Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
d’approuver les opérations, acquisitions et plan de financement prévisionnels suivants :
Service aux usagers
concerné
Éléments de dépenses Améliorations envers les
usagers
Coût prévisionnel
H.T.
Port de plaisance de
Port-Tudy
matériel de facturation et de
gestion des places depuis les
pontons
(automates facturation,
adaptation logiciel)
Facturation automatisée
Paiement facilité
Suivi des paiements
facilité
5 000 €
Garderie
ALSH
Passerelle Jeunes
Cantine
Logiciel métier
Portail Familles
Facturation automatisée
Réservations et gestion du
dossier famille en ligne
norme RGDP
8 000 €
3 000 € Inscriptions scolaires
Enfance-Jeunesse et
Cantine
Réservations
Information
disponibilités
…
Nouvelle version du logiciel
Médiathèque
Réservations de
documents en ligne
Information sur les
nouveautés
3 000 €
Rendez-vous, réunions,
formations, échanges à
distance
MSAP
Grand écran
webcam
Travail en visio 1000 €
Total H.T. 20 000 €
Financement - Lorient Agglomération 50 % 10 000 €
Autofinancement Commune - 50 % 10 000 €
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-74 : Protocole de financement Centralités rurales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal pour 2019,
Vu la présentation en conseil municipal du 8 mars 2019 de la candidature de la commune à l’appel à candidature porté par l’État, la Région Bretagne, la Caisse des Dépôts – Banque des territoires, et l’Etablissement public foncier de Bretagne,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
Au terme de l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » lancé en mars dernier par l’État, la Région Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne et la Caisse des Dépôts, 208 projets ont été présentés. Le caractère innovant, l’expérimentation et les perspectives d’essaimage ont guidé les partenaires dans le choix des 60 projets soutenus.
Monsieur le Maire rappelle le projet global de la municipalité de réaliser des actions d’aménagement et d’investissement pour une revitalisation durable du centre bourg,
Le projet déposé pour la commune au titre de cet appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne », en phase étude, a été retenu et pourra bénéficier d’une dotation maximale de 40 000 €.
Afin de concrétiser cet engagement, la commune est invitée à signer avec les partenaires que sont l’État, la Région Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts, ainsi que la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, un protocole d’accord commun précisant les engagements de chacun pour assurer la bonne réussite et le suivi du projet. A ce protocole vont s’ajouter des conventions financières qui préciseront le montant de l’aide affectée à la collectivité par chaque partenaire, le cas échéant.
Il vous est donc proposé de formaliser la demande d’accompagnement de notre collectivité auprès des partenaires de l’appel à candidatures « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne » à approuver :
- le protocole cadre
- la convention d’études proposée par l’Établissement public foncier de Bretagne ; - la convention financière proposée par la Caisse des Dépôts.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5210-1 à L 5210-4 et L 5211-1 à L 5211-62,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 à L 2121-34, Vu la présentation en Conseil municipal, en date du 14 mai 2019 du dossier tel que présenté dans le cadre de l’appel à projets « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne », Vu le courrier de la communauté d’agglomération Lorient Agglomération, en date du 25 février 2019 affirmant le soutien à la commune de Groix par sa candidature à l’appel à projets « Dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne »,
Considérant que la commune a sur le secteur Port-Tudy - Bourg, le souhait d’impulser un processus de revitalisation durable du centre bourg par un plan d’actions déterminant les moyens à mettre en œuvre dans sa politique d’aménagement, d’investissement et d’animation pour les huit prochaines années.
Considérant que ces orientations nécessitent la réalisation d’une étude globale pour l’élaboration d'un plan programme avec des fiches actions détaillant le coût prévisionnel, les possibilités de financement, les partenaires à mobiliser, le calendrier de réalisation, les indicateurs de résultats.
Une première étape consistera à définir un parti-pris d’ensemble du secteur : état des lieux, diagnostic, propositions de scénarios, découpage par îlots.
Pour chaque îlot, il s’agira ensuite de :
✔ définir un comité technique selon l’approche Maîtrise d’usage / Maîtrise d’œuvre / Maîtrise d’ouvrage ; ✔définir un concept global en lien avec les fonctions analysées comme existantes ou manquantes à l’état des lieux, en cohérence avec le parti-pris d’ensemble ;
✔ selon le concept défini et le sous-secteur, définir une démarche de participation adaptée ; ✔ désigner par îlot un chef de projet investi d’une feuille de route qui le garantisse
Considérant que ces études fourniront des éléments d’aide à la décision sur les aspects techniques, urbains, financiers, juridiques et de programmation du projet de la collectivité en vue de le sécuriser et de préparer sa mise en œuvre,
Considérant la nécessité de conclure un protocole cadre avec les partenaires que sont l’État, la Région Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et la communauté d’agglomération Lorient Agglomération ainsi que des conventions financières propre à chacun des partenaires.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
APPROUVE ledit protocole cadre avec les partenaires que sont l’État, la Région Bretagne, l’Établissement public foncier de Bretagne, la Caisse des Dépôts et a communauté d’agglomération Lorient Agglomération et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution,
AUTORISE Monsieur le Maire contractualiser avec les partenaires afin de bénéficier de leur soutien technique et financier,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-75 : Rapport d'activités Lorient agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
PREND ACTE
du rapport d’activités de Lorient agglomération.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-76 : Modifications statuts Lorient agglomération au 1er janvier 2020
Le Conseil communautaire a décidé de modifier les statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020.
Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibération du 25 juin 2019, d’engager une procédure de modification de ses statuts.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que les lois du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ont modifié le champ des compétences exercées par les communautés d’agglomération, telles qu’elles sont listées à l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales.
Les statuts de Lorient Agglomération ont ainsi été modifiés :
- au 1er janvier 2017 (arrêté préfectoral du 29 décembre 2016): la compétence en matière de développement économique (zones d’activités, tourisme, politique locale du commerce) est redéfinie,
la compétence relative à l’accueil des gens du voyage devient une compétence obligatoire. - au 1er janvier 2018 (arrêté préfectoral du 7 décembre 2017): transfert de la compétence GEMAPI,
basculement de la compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés dans le champ des compétences obligatoires.
- La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a modifié le contenu de la compétence obligatoire relative à l’accueil des gens du voyage désormais libellée dans les termes suivants :
« Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »
- La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 dite loi ELAN a modifié la compétence de l’agglomération en matière d’aménagement de l’espace dans les conditions suivantes : « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ».
Par ailleurs, Lorient Agglomération a mené une réflexion pour identifier des modes de fonctionnement plus efficients en matière d’achat public. C’est dans ce contexte qu’il est envisagé de créer une centrale d’achat communautaire qui permet de proposer un nouveau modèle de coopération à l'échelle du territoire en matière d’achat public.
La centrale d’achat est un acheteur qui prend en charge, au bénéfice de ses adhérents, la passation de marchés de travaux, de fournitures ou de services.
La centrale d’achat peut également exercer des activités d’achat auxiliaires à la demande de ses adhérents notamment sur :
- Le conseil relatif aux procédures de passation des marchés ;
- La préparation et la gestion de ces procédures.
La centrale d’achat communautaire doit permettre :
- D’accroitre l’efficacité économique et les gains issus de la massification des achats
- De développer un mode coopératif plus efficient
- De simplifier les procédures administratives
- D’accroitre les segments d’achats mutualisés
- De répondre à la demande de conseil et d’assistance des communes
- De rendre plus souple l’action des services communautaires
- De favoriser la transversalité
La souplesse d’adhésion et de fonctionnement de la centrale d’achat permet aux acheteurs de choisir les consultations auxquelles ils souhaitent recourir. Ainsi, l’adhérent reste libre de faire appel à la centrale et peut continuer à passer ses propres consultations.
Les modalités d’adhésion et de fonctionnement de la centrale seront définies ultérieurement par délibération du Conseil communautaire.
La procédure de modification statutaire engagée par Lorient Agglomération a ainsi pour objet : - de faire basculer les compétences eau et assainissement ainsi que la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines dans le champ des compétences obligatoires de l’agglomération au 1er janvier 2020 ;
- de mettre à jour les statuts consécutivement aux dispositions législatives précitées ; - de permettre la création d’une centrale d’achat à destination des acheteurs du territoire de Lorient Agglomération soumis au code de la commande publique ;
Cette procédure permettra également de mettre à jour plusieurs formulations devenues obsolètes ou sans objet :
- La charte pour l’environnement est remplacée par Agenda 21 communautaire et Plan climat-air- énergie territorial (PCAET) ;
- La gestion intégrée de l’eau est supprimée puisque traitée dans le cadre de la compétence GEMAPI, compétence obligatoire de Lorient Agglomération depuis le 1er janvier 2018.
La procédure de modification statutaire est la suivante :
Une fois approuvé par le conseil communautaire, le projet de statuts modifiés est notifié au maire de chacune des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
La modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, soit :
- 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population
ou
- 1/2 au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population
La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. La décision de modification est prise par arrêté préfectoral.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5216-5 (dans sa version à venir au 1er janvier 2020), L.5211-17, L.5211-20,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2017 relatif aux statuts de Lorient Agglomération, Vu la délibération du 25 juin 2019 par laquelle Lorient Agglomération a décidé de modifier ses statuts au 1er janvier 2020,
Vu le projet de statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020 annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
ARTICLE 1 : APPROUVE la modification des statuts de Lorient Agglomération au 1er janvier 2020 tels qu’annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : MANDATE le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-77 : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES COMMUNES DONT LES SERVICES D’EAU POTABLE SONT EXPLOITES PAR LA REGIE COMMUNAUTAIRE, ET LORIENT AGGLOMERATION POUR LA POSE, LE RENOUVELLEMENT, L’ENTRETIEN ET LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE
Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre l’incendie, il appartient à chaque commune de pourvoir son territoire des équipements permettant d’assurer l’extinction de tout incendie et de les entretenir dans un bon état de fonctionnement.
Dans une large majorité des cas, la défense incendie est assurée par le biais d’installations (poteaux incendie, bouches…) placés sur les réseaux d’eau potable.
En conséquence, il est d’usage que le remplacement et l’entretien des ouvrages de lutte contre l’incendie soit assuré par l’exploitant du réseau d’eau potable, compte tenu des risques sanitaires encourus à autoriser toute personne extérieure à ce service, qui ne connaîtrait pas le fonctionnement des réseaux et ses spécificités à intervenir dessus.
L’article 18 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les coopérations entre pouvoirs adjudicateurs lorsqu’ils mettent en œuvre ensemble une coopération dans le but d’assurer ensemble les services publics dont ils ont la charge.
Par conséquent, il est proposé la conclusion d'une convention type de coopération entre les communes, dont les services d’eau potable sont exploités par les agents communautaires, et Lorient Agglomération, celle-ci n’obéissant qu’à des considérations d’intérêt général. En effet, les missions de service public communes aux deux parties au regard de leurs compétences respectives (réseau d’eau potable alimentant les organes de défense incendie) confortent ce type de partenariat. Ce type de convention a déjà été conclu en 2016 avec la Ville de Lorient. Elle pourrait être étendue aux autres communes (Lanester, Caudan, Groix, Port louis, Languidic et Brandérion) dont les services d’eau potable sont également gérés par la régie communautaire, si ces dernières le sollicitaient.
La convention permet de fixer les objectifs communs de cette coopération. Elle détermine aussi les modalités de remboursement des frais engagés par Lorient Agglomération pour le contrôle et l’entretien en bon état de fonctionnement des hydrants, et définit l’organisation opérationnelle de réalisation de ces opérations par la mise en place, en autre, d’un comité technique qui se réunira chaque année pour évaluer et ajuster les missions si nécessaire.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment son article 18,
Article 1 : APPROUVE la convention type de coopération à intervenir entre les communes dont les services d’eau potable sont exploités par la régie communautaire et Lorient Agglomération pour la pose, le renouvellement, l’entretien, le contrôle des équipements de lutte contre l’incendie.
Article 2 : AUTORISE M. le Président ou son représentant à signer ladite convention.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-78 – SDEM – Morbihan Energies – Modification des statuts
Vu :
- le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-20 ; - l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ;
- la délibération du 17 juin 2019 du comité syndical de Morbihan Energies approuvant la modification des statuts du syndicat ;
Monsieur le Maire expose :
Par délibération du 17 juin 2019, le Comité Syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de ses statuts.
L’objet de cette modification statutaire vise, conformément aux recommandations des services préfectoraux, à sécuriser un point spécifique : l’adhésion des établissements publics de coopération à fiscalité propre (EP- CI-FP) au syndicat.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l'accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5.II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le Conseil Municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
D’APPROUVER la modification des statuts de Morbihan Energies précisant les articles 2 et 2.1, conformément à la délibération du Comité Syndical de Morbihan Energies du 17 juin 2019. DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier la présente délibération au Président de Morbihan Energies.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
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Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-79 – Subvention CIDFF
En conseil des maires du 17 mai, la question de la fermeture en 2017 de l’accueil de jour « Moments pour
elles », géré par le CIDFF, qui avait pour fonction d’accueillir les femmes victimes de violence et de leur
proposer un accompagnement juridique, social et psychologique.
Le Morbihan a disposé pendant quelques années et ce jusqu’en 2017, de deux accueils de jour de ce type,
l’un à Vannes et l’autre à Lorient, contrairement à l’ensemble des autres départements français au sein
desquels un seul lieu d’accueil existe et est financé par l’Etat, la CAF, le Département et d’autres partenaires
financeurs, notamment les collectivités locales.
Historiquement, le lieu d’accueil morbihannais se situe à Vannes mais le choix avait été fait par les différents
partenaires financeurs de créer dans le département un deuxième lieu d’accueil à Lorient, considérant la
nécessité d’une grande proximité dans la réponse apportée aux femmes victimes de violence. Les modalités
de financement de ces deux accueils de jour dans le Morbihan, n’ont pas permis d’assurer la pérennité de
l’offre de service sur deux lieux, et ont abouti à une fermeture de l’accueil lorientais.
Le CIDFF a mis en œuvre un accompagnement juridique temporaire via des crédits exceptionnels
débloqués par l’Etat pour une période transitoire. Durant cette période, le CIDFF a été chargé par l’Etat
d’écrire un projet pour Lorient, destiné à répondre localement à cette problématique, avec deux pré-requis :
- le potentiel futur projet ne pourra être mis en œuvre sur la base d’un accueil de jour
(considérant qu’il n’y en a qu’un par département)
- les collectivités locales doivent participer au financement, aux côtés de l’Etat, de la CAF, du CD56.
Sans engagement des collectivités, il n’y aura pas de financement des autres partenaires et la permanence
s’arrêtera, les femmes étant dans ce cas de figure redirigées vers le lieu vannetais.
Pour mieux définir ce projet, le CIDFF a lancé une étude-action, préalable à l’écriture définitive du projet. Les
4 communes les plus peuplées de l’agglomération (Lorient, Lanester, Ploemeur, Hennebont) ont été
conviées par la Préfecture à une réunion le 25 avril dernier pour évoquer ce sujet. Sans co-financement de
cette étude, les crédits d’Etat ne seront pas prolongés et le CIDFF cessera ses permanences sur le territoire. Le budget nécessaire à la conduite de cette étude est de 18 000 euros, l’Etat, le Conseil Départemental et la
CAF en assumant la moitié, le reste à charge pour les collectivités étant de 9 000 euros.
Comme évoqué en conseil des maires, Lorient agglomération n’ayant pas la compétence action sociale, un
financement par ce canal est exclu. Il convient donc de répartir cette somme entre les communes de
l’agglomération qui en accepteraient le principe, considérant que les femmes reçues jusqu’à présent dans
les permanences du CIDFF viennent essentiellement du territoire communautaire et de la plupart des
communes.
Les communes présentes à la réunion du 25 avril ont émis a priori un avis favorable à cette contribution à
l’étude-action, à la condition qu’elles ne soient pas les seules à financer la part Collectivités.
La clé de répartition qui a semblé la plus juste et la plus simple à la fois est en fonction du poids
démographique dans l’agglomération.
Pour la commune de Groix cela revient à 101 € .
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
de verser la subvention de 101 € au CIDFF du Pays de Lorient pour l’année 2019 pour la réalisation d’une étude-action.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-80 – Aide ponctuelle Jeunes agriculteurs et jeunes pêcheurs -Aide exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-50 du 16 juin 2017 portant principe d’une aide à l’installation pour les jeunes professionnels s’installant sur le territoire de la commune dans les domaines de la pêche et de l’agriculture, Considérant l’intérêt général que représente le maintien des activités primaires sur l’île de Groix pour la préservation des paysages,
Vu la demande formulée par Monsieur Stéphane Bihan pour une aide exceptionnelle de reprise d’activité de pêche,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- de modifier la délibération 2017-50 portant aide ponctuelle en supprimant la limite d’âge les critères restants : première installation en agriculture ou pêche / chef d’exploitation en pêche ou agriculture
aide ponctuelle versée en une seule fois sur dossier et présentation d’un plan de financement : 2000 € - de verser une aide exceptionnelle de 1000 € à Monsieur Stéphane Bihan sur présentation d’un budget prévisionnel et d’un plan de financement de son activité,
DIT que les crédits seront inscrits au budget
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-81 – Plan de financement FEAMP – Finalisation Pôle activités mer et prospective Quai Sud Est
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité unique de programmation,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances,
Vu la délibération du 14 mai 2019 par lequel le conseil municipal avait autorisé le maire à déposer un dossier
de demande de financement FEAMP pour l’équipement du Pôle activités mer, le confortement du bâtiment
Haliotis et les études préalables, diagnostics obligatoire, prospective économique, avant-projets, sur le Quai
Suet.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
d’approuver le plan de financement prévisionnel suivant : - d’autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne réalisation de ce projet, en particulier en
matière d’urbanisme et de financement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-82 - Règlement portuaire Port-Tudy
Vu le Code des Ports,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du conseil portuaire du 8 janvier 2019,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver le nouveau règlement portuaire de Port-Tudy ci-annexé, pour une application immédiate.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-83 - Convention Co-gestion Réserve Naturelle François Le Bail – avis de principe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt d’entériner par une convention les interventions de la commune sur la Réserve nationale François Le Bail,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
d’approuver le principe d’une co-gestion de la Réserve Naturelle François Le Bail avec l’association Bretagne Vivante selon des modalités qui restent à définir dans le respect des intérêts de chacune des parties.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-85 - Action d'éradication des plantes invasives - plan de financement Natura 2000 et convention avec ville de Colombes pour intervenir sur espèces invasive
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt d’opérer des travaux de gestion pour la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver la réalisation de l’action d’éradication des plantes invasives telles que spécifiée au document unique de gestion Natura 2000
- d’autoriser le Maire
à solliciter les financements Natura 2000 dans le cadre des prochains appels à projets, pour la réalisation de l’action d’éradication des plantes invasives telles que spécifiée au document unique de gestion Natura 2000.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-86 - Action de gestion des landes - plan de financement Natura 2000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt d’opérer des travaux de gestion pour la mise en œuvre du document d’objectifs Natura 2000,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
- d’approuver la réalisation d’actions de gestion des landes par le service Espaces naturels de la commune de Groix.
- d’autoriser le Maire
à solliciter les financements Natura 2000 dans le cadre des prochains appels à projets, pour la réalisation d’actions de gestion des landes par le service Espaces naturels de la commune de Groix.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-87 – Vente de terrain Kimitété
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Plan Local d’Urbanisme arrêté, et en particulier le PADD,
Vu l’avis de France Domaine,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant qu’il est nécessaire d’aider les jeunes couples à s’installer sur la commune, Considérant la demande de Monsieur Gilles Leborgne-Larivière et leur engagement à s’installer durablement en résidence principale sur la commune,
Considérant que cette parcelle communale n’intéresse plus le bailleur social, Considérant que cette vente participe ainsi à la réalisation des objectifs du Plan Local d’Urbanisme et en particulier du PADD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à réaliser et signer les opérations d’arpentage et de bornage nécessaires, aux frais des acquéreurs,
de vendre la parcelle ZL 665 d’une superficie d’environ 260 m²,
à Monsieur Gilles Leborgne Larivière, habitant 24 rue de Ploujean, 29600 Morlaix au prix de 70 € le m²
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tout document nécessaire à la vente - de conditionner cette vente à l’engagement d’installation en résidence principale, - de MANDATER le Maire ou son représentant pour prendre toute décision nécessaire à l‘exécution de la présente délibération, et en particlier les démarches nécessaires à cette vente, dont le choix du notaire, DIT que les frais sont entièrement à charge de l’acquéreur.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire Département du Morbihan
Arrondissement de Lorient
Canton de Lorient 2
Commune de Groix
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Date de convocation : 23 septembre 2019
Nombre de conseillers
En exercice : 19
En présence : 18
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf,
Le vingt-sept septembre à dix-sept heures,
Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,
Étaient présents : Martine BARON, Jacques BIHAN, Thierry BIHAN, Marie-Christine BERROU, Victor DA SILVA, Brigitte GAMBINI, Loïc GARNIEL, Elise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean- Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER, André ROMIEUX, Françoise ROPERHE, André STEPHANT, Régis STEPHANT
Absents excusés et représentés : Thierry BIHAN
Pouvoirs :Thierry BIHAN à Gilles LE MENACH
DELIBERATION n°2019-88 – Vente de terrain Kimitété
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Plan Local d’Urbanisme arrêté, et en particulier le PADD,
Vu l’avis de France Domaine,
Vu l’avis de la Commission des Finances,
Considérant qu’il est nécessaire d’aider les jeunes couples à s’installer sur la commune, Considérant la demande de Monsieur et Madame José Pereira Mendonca et leur engagement à s’installer durablement en résidence principale sur la commune,
Considérant que cette parcelle communale n’intéresse plus le bailleur social, Considérant que cette vente participe ainsi à la réalisation des objectifs du Plan Local d’Urbanisme et en particulier du PADD,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal
Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
DECIDE
- d’autoriser le Maire à réaliser et signer les opérations d’arpentage et de bornage nécessaires, aux frais des acquéreurs,
de vendre la parcelle ZL 660, d’une superficie d’environ 431 m²
Monsieur et Madame José Pereira Mendonca, habitant Rue Chalutier les deux anges, Groix au prix de 70 € le m²
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes et tout document nécessaire à la vente - de conditionner cette vente à l’engagement d’installation en résidence principale, - de MANDATER le Maire ou son représentant pour prendre toute décision nécessaire à l‘exécution de la présente délibération, et en particulier les démarches nécessaires à cette vente, dont le choix du notaire, DIT que les frais sont entièrement à charge de l’acquéreur.
Fait à l’île de Groix, le 2 octobre 2019
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le 2 octobre 2019 et de la publication le 2 octobre 2019. Fait à l'île de GROIX, le 2 octobre 2019. le Maire