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Procès Verbal - pvcmdu11042024validele160524 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcmdu11042024validele160524)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

Étaient présents : Yannick AUFFRAY, Marie-Christine BIHAN-BERROU, Thierry BIHAN, Annick TONNERRE-BLANCHARD, Christophe CANTIN, Victor DA SILVA, Brigitte TONNERRE-GAMBINI ,Chantal GRIVEAU-HUET,Dominique JUDDE, Gilles LE MENACH, Marie-Josée MALLET, Bernard PENHOET , Marie-Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, André ROMIEUX, André STEPHANT, Erwan TONNERRE, Dominique YVON.

Absent excusé et non représenté: Jean-Claude JAILLETTE

PV du Conseil municipal du mercredi 11 avril 2024.

Le Maire Dominique YVON, vérifie que le quorum est atteint, et annonce l’ordre du jour.

Le Maire Dominique YVON dit son soutien à Olivier PRESSOIR et sa famille dans l’affaire de la laie. Il ne cautionne pas les propos haineux qui se sont exprimés sur les réseaux sociaux.

Le Maire informe le conseil du décès de Mr Thierry EVEN, mari de Valérie EVEN agent d’accueil à la mairie, en charge de l’état civil et du CCAS.

1. Approbation du PV du conseil municipal du 18/01/2024

Le PV du 18 janvier dernier a fait l’objet d’une relecture par mails. Il n’est fait aucune remarque supplémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le PV du conseil municipal du 18 janvier 2024.

2. Comptes de gestion 2023

Le Maire présente les comptes de gestion des différents budgets de la commune et rappelle qu’il est conforme aux comptes administratifs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 16 voix pour et 2 abstentions d’approuver les comptes de gestion des budgets de la commune, du port, du camping et des mouillages de l’année 2023

3. Comptes administratifs 2023

Erwan TONNERRE présente les différents comptes administratifs.

Le Maire dit que l’excédent est important et pourrait permettre de rembourser la dette en 4 ans et non en 10 ans, qui est le seuil d‘alerte.

Victor DA SILVA regrette que le fonctionnement ne soit pas plus augmenté. Il s’abstiendra par principe, car les comptes de la commune sont plutôt fiables.

Erwan TONNERRE rappelle que l’emprunt ne s’élève qu’ à 4millions d’€uros. Le Maire dit que le fonctionnement c’est de l’argent qui part alors que l’investissement reste. Le Maire dit que le budget de la commune correspond à celui d’une commune de 10 à 12 000 habitants. Il dit que si on augmente le fonctionnement cela augmentera les impôts de demain. Le Maire dit que les frais de personnel ont augmenté et qu’il faut être vigilant aux embauches. Le Maire dit qu’en 2013, il y avait un excédent de 200 000 € et qu’aujourd’hui celui-ci s’élève à 2 millions. Le Maire dit qu’il gère la commune en bon père de famille.

Marie José MALLET dit que le report de l’investissement tous les ans est une base mais que l’augmentation du fonctionnement permettrait d’améliorer la vie des habitants, dans la culture et la jeunesse par exemple. Le Maire dit qu’il y a une médiathèque, une ludothèque, un cinéma et que la commune aide les associations , comme le Fifig et Musique à Groix, qu’il y a 3 personnes à l’Espace France Services et que tout cela c’est du fonctionnement.

PV du CM du 11042024 – validé le 160524 1Le Maire dit que des sommes seront provisionnées pour l’EHPAD afin que l’EHAPD perdure malgré les augmentations de salaires et d’électricité.

Victor DA SILVA dit qu’il y a deux extrêmes dans les excédents et qu’il serait bien d’aider au logement par exemple.

Le Maire dit qu’un projet est en cours avec Lorient Agglomération et Morbihan Habitat pour 30 pavillons dont certains seraient en accession à la propriété, sur les terrains de l’ancien EHPAD et de la ferme Le Faou. Victor DA SILVA regrette que la commune n’ait pas acquis le collège privé. Le Maire dit que le montant demandé était d’1 million alors que l’estimation des domaines état de 500 000 euros, et donc trop cher.

Le Maire dit que la commune n’a pas besoin de foncier car c’est le rôle de l’État de faire du logement. Erwan TONNERRE précise que sur les 2 millions de trésorerie, il y a de quoi investir. Victor DA SILVA dit qu’il y a beaucoup de demandes de logements pour les saisonniers. Le Maire dit que Lorient Agglomération a acquis de nombreux terrains. Marie Françoise ROGER rappelle que les collectivités ne peuvent acheter des terrains à n’importe quel prix. Le Maire dit que la commune a la chance d’avoir des bailleurs sociaux qui construisent sur l’île ce qui n’est pas le cas d’autres îles du Morbihan.

Le Maire dit que si la taxe sur les résidents secondaires est mise en place cela reprsenterait 200 000 €, ce qui est peu pour investir quand on voit que les commerces sont vendus à 700 000 € dans le bourg. Mare-Françoise ROGER dit que l’Agglomération continue d’acheter mais que le problème est le coût des terrains.

Le Maire dit que le bail solidaire pourrait permettre à des gens de construire et de casser la spéculation. Marie-José MALLET demande si des projets de logements pour seniors sont envisagés car la population est vieillissante et que l’EHPAD n’est pas toujours une solution. Elle précise que Morbihan Habitat est sensibilisé à ces types de logement.

Erwan TONNERRE dit qu’à Groix , il y a 3 fois plus de logement social qu’à Belle-île par exemple. Le Maire quitte la salle.

Thierry BIHAN propose que Gilles LE MENACH mette au vote les comptes administratifs. Gilles LE MENACH est élu par 14 voix pour et 3 abstentions.

Gilles LE MENACH propose le vote des différents comptes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 15 voix pour et 2 abstentions d’approuver les Comptes Administratifs 2023.

4, Affectation des résultats 2023

Le Maire revient dans la salle .

Erwan TONNERRE présente les affectations de résultats des différents budgets. Marie José MALLET demande si un budget est affecté au Conseil Municipal des jeunes. Chantal HUET dit qu’une somme de 600 € est affectée. Cela a permis en 2023 de faire un tour de l’île en bateau et cette année les enfants iront visiter la SPA.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 16 voix pour et 2 abstentions d’affecter les résultats tels que présentés.

5. Budgets primitifs 2024

Erwan TONNERRE présente les différents budgets et quelques projets comme le Prad Fetan, la place Orvoën et la MAM.

Le Maire rappelle que c’est une prévision budgétaire.

Victor DA SILVA demande des détails sur les photovoltaïques de l’EHPAD. Le Maire dit qu’il y a du retard dans la pose des panneaux car des malfaçons, trouvées à la réception des travaux, n’ont pas été résolues et empêchent la pose.

Victor DA SILVA dit que c’est dommage au prix où sont payés les bureaux d’études. Le Maire dit que la maison des douanes deviendra la maison de la biodiversité. Il précise qu’une partie du financement est acquis mais que cela ne démarrera sans doute pas en 2024. Erwan TONNERRE dit que le bonobo va devenir le bureau d’accueil du site de Port Lay. Marie Françoise ROGER dit que les sommes prévues au budget pour le musée concerne les pignons de la maison de kerlard qui ont besoin d’être refaits.

Le Maire dit que la conservatrice du musée est toujours payée par la commune. Marie-Christine BERROU demande à quelle date les travaux de Modern Strouilh seront finis.

PV du CM du 11042024 – validé le 160524 2Gilles LE MENACH dit que cela devrait être terminé à la fin du mois de juin. Marie José MALLET dit que le budget pour la maison des douanes est important et demande si le cachet du bâti restera.

Le Maire dit oui et que l’extension vitrée se fera par l’arrière du bâtiment.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide,d’adopter par 16 voix pour et 2 abstentions les budgets primitifs 2024 tel que présentés dans la maquette jointe à la convocation.

6. Vote des taux de fiscalité 2024

Erwan TONNERRE présente les différents taux qui n’augmentent pas. Le Maire précise que seules les bases augmentent, selon la loi de Finances.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les taux de fiscalité 2024.

7. Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain sur le Parc d’Activités Économiques du Gripp sur la commune de Groix

Le Maire présente la délégation du droit de préemption qui concerne le périmètre du parc d’activités économiques du Gripp, afin de réduire les délais et le nombre d’actes administratifs nécessaires aux actions foncières qu’elle envisage d’y mener.

Victor DA SILVA dit que c’est bien que cela reste une zone artisanale, et que cela devrait être de même pour les zones agricoles.

Marie-Françoise ROGER dit que les zones agricoles sont protégées et que c’est la SAFER qui exerce le droit de préemption.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, déléguer l’exercice du droit de préemption urbain (simple ou renforcé) à Lorient Agglomération sur le périmètre mentionné et conformément au plan annexé du Parc d’Activités Économiques du Gripp.

8. Adhésion au service commun autorisations droit des sols de Lorient Agglomération

Dominique JUDDE présente la proposition d’adhésion au service commun de Lorient Agglomération pour les autorisations du droit des sols (ADS) qui doit constituer un outil d’aide à la décision avec pour mission principale l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Le Maire rappelle que c’est déjà ce qui est fait aujourd’hui à Groix et que ce service pourra être proposé à toutes les communes de l’Agglomération.

Le Maire dit que c’est une sécurité pour la commune et devrait éviter des recours. Dominique JUDDE dit que le service fera une permanence 1/2 journée par mois pour rencontrer la population ce qui n’est pas fait aujourd’hui.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité ,d’adhérer au service commun dénommé « service commun d’agglomération pour l’application du droit des sols (ADS) à compter du 12/04/2024 et d’approuver les termes de la convention constitutive du service commun d’agglomération pour l’application du droit des sols (ADS).

9. Transfert de compétence à Lorient Agglomération en matière culturelle

Marie Françoise ROGER présente le transfert de compétence à Lorient Agglomération qui interviendra en complémentarité et subsidiarité des communes en matière culturelle afin de : - Favoriser la mise en réseau des acteurs et des équipements artistiques et culturels du territoire. - Accompagner les communes pour faciliter l’accueil d’artistes en résidence, la création culturelle et la circulation des œuvres sur le territoire.

- Accompagner les manifestations culturelles à vocation intercommunale qui participent au rayonnement de l’agglomération et participer à leur promotion.

- Accompagner la sauvegarde et la valorisation du patrimoine du territoire.

Marie-José MALLET demande si des évènements culturels de Lorient pourront être présentés à Groix. Le Maire dit qu’il regrette que cela ne se fasse pas. Il rappelle la course du Figaro qui était partie de Groix. Le Maire dit que lors du festival Interceltique il n’y a pas de groupes gratuits qui viennent à Groix.

PV du CM du 11042024 – validé le 160524 3Yannick AUFFRAY rappelle qu’il a fait venir des groupes, pendant 7 ans, à ses frais.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de transférer à Lorient Agglomération, au 1er juillet 2024, de la compétence en matière culturelle.

10. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles

Le Maire présente la délibération, qui est une délibération de principe. Marie José MALLET demande si cela double les charges de frais de personnel. Morgane DOUESNARD, DGS, dit qu’une partie des salaires est remboursée par les assurances.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

11. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Le Maire présente les différents besoins en emplois saisonniers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité e confirmer la création des emplois non permanents nécessaires pour faire face à des besoins liés un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité dans les services de la commune telle que définie dans le tableau présenté.

12. Tarifs mouillages AUMIG

Le Maire présente les tarifs des mouillages qui augmentent de 3 %.

Thierry BIHAN dit que c’est un budget fragile car 90 €/ mouillage est versé à l’État. Marie-Christine BERROU dit que les bénévoles de l’AUMIG font du beau travail. Thierry BIHAN remercie Françoise ROPERHE et son mari pour le travail administratif qu’ils font.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter les tarifs tels que présentés.

13. Convention relative au versement d’une avance de trésorerie au CCAS pour l’EHPAD

Le Maire dit que les problèmes de l’EHPAD ne concerne pas que Groix et que différents articles de presse en font écho ces temps-ci. Il dit qu’en Bretagne, 95 % des EHPAD sont des établissements publics et tous sont en déficits.

Le Maire dit qu’il a saisi l’ETAT, l’ARS et le Département afin qu’ils augmentent leurs aides. Le Maire dit qu’il ne veut pas que le personnel ne soit pas payé. Il propose que la commune puisse faire une avance remboursable à l’EHPAD, qui devra être remboursée au 31/12. Marie-José MALLET demande si toutes les factures peuvent être payées. Le Maire dit que le mois dernier seules les charges sociales n’ont pas pu être payées. Marie-José MALLET demande si l’audit de l’ARS concerne les finances. Le Maire dit que c’est le plus important. Il rappelle qu’en 2017, un audit avait été fait et qu’on retrouvait déjà les mêmes choses : un fort absentéisme pour maladie ( 3 fois plus à Groix qu’ailleurs). Il dit qu’il n’y aura pas de chasse aux arrêts. Il dit que tous les 10 ans, le personnel demande la tête du directeur ou de la directrice en poste.

Marie-José MALLET dit que c’est la première grève et que le malaise doit être élevé pour en arriver là. Victor DA SILVA dit que le COVID a fait beaucoup de mal à l’EHPAD et que l’audit sera sans doute intéressant.

Le Maire dit qu’il a beaucoup de respect pour le personnel car le travail n’est pas facile, mais la problématique est la même que dans beaucoup d’autres EHPAD.

Le Maire dit que c’est à l’État d’intervenir pour que les gens vieillissent dans la décence et le bien-être et que le personnel soit rémunéré à sa juste valeur, ce qui semble être correct aujourd’hui. Le Maire dit qu’il ira voir le personnel de l’EHPAD en avril.

PV du CM du 11042024 – validé le 160524 4Le Maire dit que la grève est inscrite dans la constitution mais il souhaite que les personnels soient conscients des difficultés. Il rappelle que l’avance de Trésorerie payera les salaires mais ne réglera pas le déficit des 300 000 €.

Marie-José MALLET dit que depuis septembre un collectif de responsables d’établissements s’est créé. Elle demande si la directrice de l’EHAPD y participe.

Le Maire dit qu’il faut d’abord négocier avec l’État.

Marie-Christine BERROU demande ce qui se passera si la dette n’est pas payée au 31 décembre. Le Maire dit que l’audit définira sans doute un plan de redressement avec une augmentation des moyens sur plusieurs années et que les panneaux solaires devraient permettre de diminuer le coût des charges d’électricité.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accorder le bénéfice d’une avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale de la commune de GROIX.

14. Plan de financements : MAM, môles de Port-Lay et digue de Locmaria

Le Maire présente les différents plans de financements des projets à venir. Le Maire dit que la MAM est une maison commune qui regroupe au minimum 2 et au maximum 4 assistantes maternelles, accueillant jusqu’à 4 enfants chacune (en fonction de leur agrément). Chaque assistante maternelle garde son statut et gère les contrats avec les parents-employeurs. Le Maire dit que l’aide de l’AIP a été augmentée et que 100 000 € supplémentares sont dégagés d’un fond créé par Lorient Agglomération.

Le Maire dit que suite aux intempéries, la digue de Locmaria a subi de gros dégâts de structure, provoquant également un effondrement de la falaise ayant un impact sur la voie publique. Il dit qu’il a été nécessaire de mettre en place 40 tonnes d'enrochement afin de limiter l'érosion par la mer et de reprendre de la maçonnerie existante. Quant au quai du môle sud et nord de Port Lay, des problèmes de structure sont apparus et il y a un risque d’effondrement. Il convient de re-jointer les 2 môles, d’injecter du béton côté sud et de remplacer une échelle.

Victor DA SILVA dit qu’à kersauce aussi la côte s’effrite et demande ce qu’il est prévu. Thierry BIHAN dit que seul l’enrochement peut être fait mais qu’il faudra y revenir dans 10 ans car le trait de côte se réduit.

Victor DA SILVA demande si la Région donne des aides pour ces travaux. Le Maire dit que la Région fait beaucoup de discours mais qu’elle ne verse pas un sous depuis plusieurs années. L’État seul peut aider les communes littorales.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver les coût prévisionnels des différentes opérations présentées.

15. Convention avec le VVF

Le Maire présente la modification du bail qui est proposée faisant suite à la découverte d’amiante dans les enduits intérieurs des logements entraînant un surcoût de 1 400 000 € pour le désamiantage des parties à traiter.

Le Maire dit que lors de la commission des finances, l’idée de diminuer le loyer plancher et la part variable de la redevance annuelle et d’augmenter la durée du bail a été étudiée. Le Maire souhaite que les travaux démarrent.

Marie-José MALLET pointe que les diagnostics datent de 2003 et que le fait que le groupe Kerjouan n'ait pas réagi est tellement amateur que ce n'est pas crédible.

Christophe CANTIN dit que les diagnostics avaient été faits par VVF. Victor DA SILVA dit que le diagnostic fourni était trop ancien, car il datait de 2003. Il dit que cela est irresponsable de la part de la commune face à un tel enjeu. De plus, il s’étonne que ni le louer ni le locataire n’est pensé à vérifier ce point au moment de la signature de l’engagement, au vu des travaux prévus. Marie-Françoise ROGER dit que l’amiante empêche la commercialisation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 15 voix pour et 3 absententions d’approuver la modification des conditions de mise à disposition par la commune de GROIX au profit de la société GROISIKER, par Bail Emphytéotique Administratif

PV du CM du 11042024 – validé le 160524 516. Tableau des emplois ;

Le Maire présente le tableau des emplois.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté.

Questions diverses :

Création d’une chambre funéraire à Groix

Marie-José MALLET dit que lors du projet de santé des « café-mortel », la question de créer un lieu d’accueil pour une chambre funéraire a été évoqué et semble important. Le Maire dit qu’il faudra un service funéraire.

Brigitte GAMBINI dit que la chambre funéraire doit avoir un accès différent de celui de l’EHPAD. Le Maire dit y être très sensible.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 19h30 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

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