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Arrêté - n°187 Arrete portant ODP pot daccueil Asso DES Commercants 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°187 Arrete portant ODP pot daccueil Asso DES Commercants 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
ts
MAIRIE
MORILLON
Lu
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 187/2026
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SUR LA PLACE DU
FORUM SITUÉE SUR LA STATION DE MORILLON 1100
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU l'arrêté municipal n°2020-100 en date du 12 mai 2026 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire à M. BAQUET Loris, conseiller municipal délégué ; VU la demande présentée en date du 18 juin 2026 par laquelle l’association des commerçants de Morillon, représentée par son président M. VICENTE David, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public sur la place du forum
pour l’organisation d’un pot d’accueil tous les samedis soir sur le mois de juillet et août
2026;
ARRÊTE
Article 1 :
L'association est autorisée à occuper le domaine public le : -
Samedi 25 juillet 2026
-
Samedi 1° août 2026
-
Samedi
8
août
2026
-
Samedi 15 août 2026
-
Samedi 22 août 2026
de 18h à 19h pour l’organisation d’un pot d'accueil sur la place du forum, sur les parcelles cadastrées section B n°3893, n°3685, n°4498 et n°3860 (comme indiqué en vert sur le plan ci-après).
£
REE
di
Arrêté municipal n°187/2026
Page 1 sur 2 Article 2
:
La présente autorisation n’est valable que dans le respect des règles sanitaires édictées au niveau
national ou
préfectoral, et à ce titre,
le bénéficiaire de
l’arrêté devra veiller à
respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes.
Article
3
:
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veillent
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration, dégradation ou défaut d'entretien constaté, la Commune de Morillon fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Article 4 :
De façon plus générale, l'occupant doit veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande.
Article
5 :
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait être
recherchée.
Article 6 :
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 7 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l'exécution de cet arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou
notification et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 9 :
Cet arrêté notifié au bénéficiaire et sera transmis à la sous-préfecture pour le contrôle de légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
>
Gendarmerie de Taninges-Samoëns,
>
Centre de secours de Samoëns,
>
L'association des commerçants,
>
Les services techniques de la commune de Morillon,
>
La Police Municipale de Morillon,
Fait
à
Morillon,
le
22
juillet
2026
Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué,
Notifié
le
:
Affiché le : Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du 21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. Arrêté municipal n°187/2026
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