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Arrêté - n°028 Arrete portant ODP les mysteres des cristaux HGT 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°028 Arrete portant ODP les mysteres des cristaux HGT 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
rs
MAIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE LA COMMUNE DE MORILLON
N° 028/2026
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL PLACE DU FORUM
SUR LA STATION DES ESSERTS
Le Maire de la commune de Morillon, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code du commerce, VU le Code de la santé publique, VU
l'arrêté
municipal
n°2020.34 en date
du 3 juin
2020 portant délégation de fonctions et de signature de
Monsieur le Maire à Mme Stéphanie BOSSE, 3°"° adjointe ; VU
la
demande
présentée
en
date
du
30
janvier
2026
par
laquelle
l'association
Haut-Giffre
Tourisme,
représentée par son directeur M. BRUN David, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public sur la place du Forum sur la station des Esserts pour l’organisation d’un atelier d’énigmes sur « Les mystères des cristaux »
ARRÊTE
Article 1 :
L'association est autorisée à occuper le domaine public les lundis 9, 16 et 23 février ainsi que le lundi
2
mars
2026
de
10h30
à
12h30
pour
l’organisation
d’un
atelier
d’énigmes
sur
« Les
mystères
des
cristaux
» » sur
la
place du
forum
sur
la
station
des
Esserts,
sur
les
parcelles
cadastrées section B n°4498 et n°3860 (comme indiqué en vert sur le plan ci-après).
Article 2 :
La
présente autorisation
n’est valable que
dans le
respect des règles sanitaires édictées au
niveau national ou préfectoral, et à ce titre, le bénéficiaire de l’arrêté devra veiller à respecter l’ensemble des règles sanitaires et des protocoles édictées par les autorités compétentes.
Article 3 :
L’organisateur demandeur et ses représentants veillent à conserver le domaine public en parfait état
de
propreté
et
d’entretien
pendant
la
période
d’occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation ou défaut d’entretien constaté, la Commune de Morillon fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs de l'occupant.
Arrêté municipal n°028/2026
Page 1 sur 2 Article 4 :
De façon plus générale, l’occupant doit veiller à afficher de façon claire cet arrêté en tout lieu concerné par celui-ci et à le fournir à toute personne lui en faisant la demande.
Article 5:
Tout dommage ou fait résultant de l’application de cet arrêté sera de la responsabilité unique de l’occupant et la responsabilité de la commune ne saurait être recherchée.
Article 6 :
La présente autorisation d'occupation temporaire est révocable à tout moment, sans indemnité, par la Commune de Morillon, en cas de non-respect des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 :
Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Samoëns sont tous deux responsables en ce qui les concerne de l'exécution de cet arrêté.
Article 8:
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification
et le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 9:
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et
sera
transmis
à
la
sous-préfecture
pour
te
contrôle
de
légalité. Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
À
Gendarmerie de Taninges-Samoëns,
À
Centre de secours de Samoëns,
À
L'association Haut-Giffre Tourisme,
À
Les services techniques de la commune de Morillon,
À
La Police Municipale de Morillon,
Fait à Morillon, le 7 février 2026 Par délégation du Maire, La 3ème adjointe, Stéphanie BOSSE
Notifié
le
:
Affiché le : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de le mairie ci- dessus
désignée.
Arrêté municipal n°028/2026
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