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Déliberation - VA DEC2026 574
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2026 574)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Jeunesse,
N° : VA_DEC2026_574 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14825)
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire 24S0040 - Avenant n°1-Études de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Chemin des Visiteurs situé sur la commune de Villeneuve d'Ascq (en lien avec l'accord-cadre de la MEL
n°2015AC15ENU020)
N° : VA_DEC2026_574
Service : Marchés Publics
Nous, Sylvain ESTAGER, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2026_76 du 28 mars 2026 donnant délégation dans le cadre del'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 216 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu les articles L2194-1 et R2194-1 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société ZCCS située à PARIS (75010) un avenant n°1 relatif au marché public « Études de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Chemin des Visiteurs situés sur la commune de Villeneuve d’Ascq (en lien avec l’accord- cadre de la MEL n°2015AC15ENU020), afin de prendre en compte :
• La décomposition du marché de maîtrise d’œuvre afin de distinguer les coûts des études de maîtrise d’œuvre du secteur Nord et du secteur Sud du Chemin des Visiteurs ;
• La fixation du forfait définitif de rémunération du secteur Nord du Chemin des Visiteurs conformément à l’article 5.3.1.1 du CCAP suite à l’issue des études Avant-Projet, pour une enveloppe travaux arrêtée à 282 602,00 € HT pour le secteur Nord et 449 416,00 € HT pour le secteur Sud ;
• Les délais d’exécution pour chaque secteur.N° : VA_DEC2026_574 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_14825)
Montant initial du marché public : 21 805, 00 € HT ;
Montant de l’avenant n°1 : 31 972,58 € HT ;
Nouveau montant du marché public : 53 777,58 € HT.
Fait à Villeneuve d'Ascq
le jeudi 13 août 2026
Le Maire,
Sylvain ESTAGER
ID télétransmission : 059-215900093-20260330-229076-AU-1-1
Date AR Préfecture : vendredi 28 août 2026