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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Mai 2021 . Tome 2
Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2021 . Tome 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2021 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Animaux,
LS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
S e p t e m b r e 2 0 2 1 . T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 1 / 1 0 / 2 0 2 1
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Ar © D Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Annule et remplace la décision tarifaire n° 309 portant modification de la fixation du prix de journée pour 2021 de
DECISION TARIFAIRE N°323 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2021 DE IME LA CORNICHE FLEURIE - 060780046
IME LA CORNICHE FLEURIE - 060780046
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté portant délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le directeur départemental des ALPES MARITIMES en date du 30/11/2020 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME LA CORNICHE FLEURIE (060780046) sise 64, AV CORNICHE FLEURIE, 06200, NICE et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION APREH HORIZON 06 (060791548) ;
Considérant La réponse à la procédure contradictoire en date du 27/07/2021 adressée par la personne ayant qualité pour représenter l’entité gestionnaire ; Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée est fixée à 1 295 492.98 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 212 666.75
- dont CNR 1 366.66
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 846 327.00
DÉPENSES | - dont CNR 1 005.98
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 259 697.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 1318 690.75
Groupe I
Produits de la tarification manne
- dont CNR 2 372.64
Groupe II TH
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation ’
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 20 615.00
Reprise d’excédents 609.77
TOTAL Recettes 1318 690.75
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 107 957.75 €.
Soit un prix de journée globalisé de 227.28 €.
A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2022: 1 293 730.11 €.
(douzième applicable s’élevant à 107 810.84 €.)
- prix de journée de reconduction de 226.97 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION APREH HORIZON 06 » (060791548) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 03/09/2021
Pour le Directeur Général
Et par délégation
La Directrice Départementale Adjointe des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ Ar. © D Agence Répionale de Santé Provence-Alpes A
Côte d'Aur
DECISION TARIFAIRE N°324 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE JOURNEE
GLOBALISE POUR 2021 DE CMPP APREH - 060029741
Annule et remplace la décision tarifaire n°306 portant modification du prix de journée pour 2021 DE CMPP territoire 06 - 060029741
Le Directeur Général de ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L'arrêté portant délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le directeur
départemental des ALPES MARITIMES en date du 30/11/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 02/12/2019 de la structure CMPP dénommée CMPP APREH (060029741) sise 549, BD PIERRE SAUVAIGO, 06480, LA COLLE SUR LOUP et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION APREH HORIZON 06 (060791548)
>
Considérant La décision d’autorisation budgétaire finale en date du 10/08/2021 Article 15R
Article 2
Article 3
Article 4
DECIDE
A compter du 01/01/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée est fixée à 400 689.55 €.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 16 346.00 - dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 276 581.66
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 117 883.00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 410 810.66
Groupe I
Produits de la tarification 400 689.55
- dont CNR 0.00
Groupe II AG
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation :
Groupe IIT
Produits financiers et produits non encaissables 5 000.00
Reprise d’excédents 5121.11
TOTAL Recettes 410 810.66
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 33 390.80 €.
Soit un prix de journée globalisé de 33.80 €.
À compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
- dotation globalisée 2022: 405 810.66 €.
(douzième applicable s’élevant à 33 817.56 €.)
- prix de journée de reconduction de 34.23 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON
Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION APREH HORIZON 06 » (060791548) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 03/09/2021
Pour le Directeur Général
et par délégation
La Direstfice Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ Hi SE
SSUS alsdaiM Ar @ DAgence Répionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Aeur
Annule et remplace la DECISION TARIFAIRE N°120 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR 2021
DECISION TARIFAIRE N°325 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR 2021 DE IME BARIQUAND ALPHAND - 060780095
DE IME BARIQUAND ALPHAND - 060780095
Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté portant délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le directeur départemental des Alpes-Maritimes en date du 30 novembre 2020
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IME dénommée IME BARIQUAND ALPHAND (060780095) sise 41, BD DE GARAVAN, 06500, MENTON et gérée par l’entité dénommée IMP DTAL BARIQUAND ALPHAND (060000031) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°120 en date du 29/07/2021 portant fixation du prix de journée pour 2021 de la structure dénommée IME BARIQUAND ALPHAND - 060780095 ; DECIDE
Article 1° A compter du 01/08/2021, pour 2021, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 430 000.00 - dont CNR 5 728.70
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 970 000.00
DEPENSES - dont CNR 2 002.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure RSA - dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 3 826 715.11
Groupe I
Produits de la tarification +310 MAG - dont CNR 7 730.70
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 208 930.09 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 66 109.00
Reprise d’excédents 11 558.51
TOTAL Recettes 3 826 715.11
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2021, la tarification des prestations de la structure dénommée IME BARIQUAND ALPHAND (0607800985) est fixée comme suit, à compter du 01/08/2021 :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 397.76 164.27 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 328.96 171.34 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin,
69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « IMP DTAL BARIQUAND ALPHAND » (060000031) et à l'établissement concerné.
Fait à Nice, Le 06/09/2021
Pour le Directeur général et par délégation
La Directriée Départementale Adjointe
des Alpes Maritimes
Michèle GUEZ sninlbA sie
SAUE giédiaiM EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES À LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Tél. : 0493727623
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 - 867
Raison sociale : «SARL Elise et Jules
Enseigne ou nom commercial : Babychou Services Antibes
Siret : 89750634100022
VU
VU
VU
VU
NUMERO DE DECLARATION : SAP897506341
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-482 de la SARL Elise et
Jules dont le siège social est situé 246 bd de la Madeleine 06000 NICE,
la demande de modification présentée par la Sarl Elise et Jules pour changement d'adresse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la Sarl Elise
et Jules.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la Sarl Elise et Jules désormais
située :
32 av Robert Soleau
06600 ANTIBES.
Elle prend effet le : 24/06/2021.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 1° septembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsable du secs,
K/S
Claude Lise T] RE [OLIERES
4 Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- PORTAL MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021- 56?
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Sannier Celine
-a-la-personne Enseigne ou nom commercial : NSDD
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 84268035700014
Télécopie : 04.93.72.76.53
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
NUMERO DE DECLARATION : SAP842680357
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’entrepreneur individuel Sannier Celine, sis(e) à 16
rue des arbousiers 06510 CARROS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
Sannier Celine, sous le n° SAP842680357 avec effet à compter du 25 août 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774870.
Site internet : http://www. paca direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations’ définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
- ? SEP ont
Fait à Nice, le Str, €!
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation, Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-65
SERVICES A LA PERSONNE
wwv.entreprises gouv.fr/services Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée -a-la-personne SARL LES COURS DES VALLEES
Téléphone : 04.89.067667 [Enseigne ou nom commercial : SARL LES COURS DES VALLEE Télécopie : 04.93.72.76.53 Siret : 892446105 00017
VU
VU
VU
VU
VU
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 — NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
NUMERO DE DECLARATION : SAP892446105
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la Société à Responsabilité Limitée SARL LES
COURS DES VALLEES, 34 RUE GIOFFREDO 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la pérsonne a été enregistré au nom du Société à Responsabilité
Limitée SARL LES COURS DES VALLEES, sous le n° SAP892446105 avec effet à compter du 24
août 2021.
Site internet : http://mww.paca.direccte.gouvfr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire & Mandataire
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions dé l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le 7 1 SEP, 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation, Direction Départementale de
EX l'Emploi,
É du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle ‘+ Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 - 872
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises gouv. fr/services-
-la-} : : H ERA Raison sociale : Auto-entrepreneur PETEGNIEF Jean-Michel
Tél. : 0493727623 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 53808993900010
NUMERO DE DECLARATION : SAP538089939
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2011-2207 de l’auto- entrepreneur PETEGNIEF Jean-Michel dont le siège social est situé 153 bd Pierre Delmas 06600 ANTIBES,
VU la demande de modification présentée par l’auto-entrepreneur PETEGNIEF Jean-Michel pour changement d’adresse,
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’auto-
entrepreneur PETEGNIEF Jean-Michel.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l’auto-entrepreneur PETEGNIEF
Jean-Michel désormais situé :
3 allée des Magnolias
06560 VALBONNE
Elle prend effet le : 03/07/2020.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/09/2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDET:
La responsable di
Claude rer PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES A LA PERSONNE
ns.entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
Télécopie : 04.93.72.76.53
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
Tél. 04.93.72.61.23
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n°2021- 376
Raison sociale : Entrepreneur individuel
CARPENTIER DE CHANGY Godefroy
Siret : 47774376900051
VU
VU
VU
VU
VU
NUMERO DE DECLARATION : sarsrrasre)
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail ét des solidarités,
larrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2015-088 de l’entrepreneur
individuel CARPENTIER DE CHANGY Godefroy dont le siège social est situé C/O
GESTERIAT SECRETARIAT GOLFE JUAN 4, avenue de l'Est 06220 GOLFE-JUAN, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Alpes Maritimes de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CARPENTIER DE CHANGY Godefroy.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l'entrepreneur individuel CARPENTIER DE CHANGY GODEFROY désormais situé :
1 CAI
331 av Docteur Julien Lefebvre
06270 VILLENEUVE-LOUBET.
Elle prend effet le : 02/01/2021
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 2 septembre 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(DDETS)
La responsablé du service,
- »r Q
CA
Claude Lise TRÉMOLIERES PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
.... Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv. fr/services-
a-la-personne
Tél. : 0493727623
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Direction Départementale de
l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
(DDETS)
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2021 - 877
Raison sociale : Entrepreneur individuel PERAY Nicolas
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 80424012500026
VU
VU
VU
VU
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP 804240125
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-854 de l’entrepreneur
individuel PERAY Nicolas dont le siège social est situé 63 lavenue Général de Gaulle 06110 LE
CANNET,
la demande de modification présentée par l’entrepreneur individuel pour changement d’adresse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur
individuel PERAY Nicolas.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l’entrepreneur individuel PERAY
Nicolas désormais situé :
62 boulevard du Périer
06400 CANNES
Elle prend effet le : 28/07/2021.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 02/09/2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdélégation,
Pour le directeur départemental de l'Emploi,
Du Travail et des Solidarités
(ODETS)
La responsabledu service,
CA À
Claude Lise TRÉMOLIERES
” Direction Départementale de l'Emploi,
Ex du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-880
SERVICES A LA PERSONNE
wt.entreprises.gouv.fr/services Raison sociale : Entrepreneur Individuel Sébastien FIORE
pee Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 499393676 00014 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP499393676
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre.du régime commun de la déclaration,
VU larrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’Entrepreneur Individuel Sébastien FIORE, sis(e) à
4 rue Incalat 06320 LA TURBIE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel
Sébastien FIORE, sous le n° SAP499393676 avec effet à compter du 27 août 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais - CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site intemet : http:/{www. paca.direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 SEPTEMBRE 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
et par subdékgation,
La responsable du service,
Claude LÉ TREMOIERES Direction Départementale de l'Emploi,
EM ; du Travail et des Solidarités
PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- \DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-881
SERVICES A LA PERSONNE
wv.entreprises gouvfrsenics | Raison sociale : Entrepreneur Individuel MIHAYLOVA SLAVKA
pero Enseigne ou nom commercial :
Téléphone : 04.89.06.76.67 Siret : 524442035 00019 Télécopie : 04.93.72.76.53
NUMERO DE DECLARATION : SAP524442035
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par l’Entrepreneur Individuel MIHAYLOVA SLAVKA,
sis(e) à 5 IMPASSE SAINT LAURENT 06000 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Entrepreneur Individuel
MIHAYLOVA SLAVKA, sous le n° SAP524442035 avec effet à compter du 03 septembre 2021.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial. L
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : http://www. paca.direccte.gouv.fr/ La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national; à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 SEPTEMBRE 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes, Direction Départementale de l'Emploi,
EX du Travail et des Solidarités PRÉFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- {PDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de Déclaration d'un organisme
de services à la personne
n° 2021-882
SERVICES A LA PERSONNE
Wnt.entreprises gouv.fr/services Raison sociale : Société à Responsabilité Limitée (SARL) ape EMINENCE SERVICES Téléphone : 04.89.06.76.67 Enseigne ou nom commercial : Télécopie : 04.93.72.76.53 Siret : 902760545 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP902760545
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté 2021-423 du 12 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l’emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2021-426 du 13 avril 2021 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS),
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS) par la Société à Responsabilité Limitée (SARL)
EMINENCE SERVICES, sis(e) à 16 Boulevard Pape Jean-Paul XXIII 06300 NICE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société à Responsabilité
Limitée (SARL) EMINENCE SERVICES, sous le n° SAP902760545 avec effet à compter du 05
septembre 2021.
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes (DDETS)
Immeuble Porte de l'Arenas
455, Promenade des Anglais — CS 43311
06206 - NICE CEDEX 3
Tél. : 0761774570.
Site internet : htip:/wmw.paca directe. gouv.fr/ Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale
des Alpes Maritimes qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire et Mandataire
Activité(s) déclarée(s) sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Coordination et délivrance de services à la personne.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une
comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 ou qui méconnaît de façon répétée, après
mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 perd le
bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06 SEPTEMBRE 2021
Pour le préfet des Alpes-Maritimes,
4 ue
Claude mines Septembre 2021 . Tome 1 01/10/2021
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2 Delegation Departementale des AM...........................................2 Sante.................................................................2 DT 323 IME CORNICHE FLEURIE......................................2 DT 324 CMPP TERRITOIRE 06 .......................................5 DT 325 IME BA ...................................................9
D.D.I...........................................................................13 DDETS Alpes−Maritimes......................................................13 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................13 RD 2021 867 ELISE ET JULES.......................................13 RD 2021 868 CELINE SANIER.......................................15 RD 2021.869 LES COURS DES VALLEES...............................17 RD 2021.872 modif PETEGNIEF Jean−Michel..........................19 RD 2021.876 modif CARPENTIER DE CHANGY Godefroy..................21 RD 2021.877 modif PERAY Nicolas..................................23 RD 2021.880 FIORE Sebastien......................................25 RD 2021.881 MIHAYLOVA SLAVKSA...................................27 RD 2021.882 EMINENCE SERVICES....................................29 Index Alphabétique
DT 323 IME CORNICHE FLEURIE......................................2 DT 324 CMPP TERRITOIRE 06 .......................................5 DT 325 IME BA ...................................................9 RD 2021 867 ELISE ET JULES.......................................13 RD 2021 868 CELINE SANIER.......................................15 RD 2021.869 LES COURS DES VALLEES...............................17 RD 2021.872 modif PETEGNIEF Jean−Michel..........................19 RD 2021.876 modif CARPENTIER DE CHANGY Godefroy..................21 RD 2021.877 modif PERAY Nicolas..................................23 RD 2021.880 FIORE Sebastien......................................25 RD 2021.881 MIHAYLOVA SLAVKSA...................................27 RD 2021.882 EMINENCE SERVICES....................................29 DDETS Alpes−Maritimes......................................................13 Delegation Departementale des AM...........................................2 A.R.S PACA....................................................................2 D.D.I...........................................................................13