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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2024 . Tome 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Septembre 2024 . Tome 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Animaux,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
S e p t e m b r e 2 0 2 4 - T o m e 1 - é d i t i o n d u 0 1 / 1 0 / 2 0 2 4
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.qouv.fr/
services-a-la-personne
Tél : 04.93.72.27.54
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
[ARRETE N° 2024] G\8
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-309 du 23 février 2024
enregistré au profit de la SARL VALAZUR PISCINES sis 1101, Chemin Saint Bernard — 06220
VALLAURIS sous le n° SAP911246643 ;
VU la demande de renonciation du 1 juillet 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par la SARL VALAZUR PISCINES ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait la SARL
VALAZUR PISCINES est retiré.
La décision prend effet à la date du 1 juillet 2024. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 13/08/2024
de l'emp
Pascal NAPPEY PRÉFET
DES ALPES-
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Liberté
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises. gouv.fr
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Tél : 04.93.72.27.54
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20244 S)|
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
É la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
É le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-273 du 28 avril 2020
enregistré au profit de l’entreprise individuelle BANIK Grégoire - MEDITYOGA sis 6, Rue
François Aune — 06000 NICE sous le n° SAP879935724 ;
VU la demande de renonciation du 3 juillet 2024 de déclaration au titre des services à la personne
formulée par l’entreprise individuelle BANIK Grégoire - MEDITYOGA ;
ARRETE
ARTICLE 1
L’enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuelle BANIK Grégoire - MEDITYOGA est retiré.
La décision prend effet à la date du 3 juillet 2024. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du Code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 14/08/2024
Pour le préfet et
Lec
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DES ALPES-
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Liberté
Égalité
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
wwr.entreprises.gouv.fr/services-
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 2024] Say
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-93du 11 février 2020
enregistré au profit de l’entrepreneur individuel DALEKI Valérie - VAL SERVICES, sous le n°
SAP750364135, sis Résidence les Oléandres — 8, rue Alphonse Lamartine — 06150 CANNES ;
VU la déclaration de cessation d’activité du 10 juillet 2024 de l’entrepreneur individuel DALEKI
Valérie - VAL SERVICES,
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur
individuel DALEKI Valérie - VAL SERVICES est retiré.
La décision prend effet à la date du 10 juillet 2024. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 03/09/2024
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Pour le
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Pascal NAPPEY PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
Wwww-entreprises.gouv.fr/services-
a-la-personne
VU
VU
VU
VU
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
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Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
l’arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2022-203 du 2 mars 2022 enregistré
au profit de l’entrepreneur individuel BOUTARD Louvea, sous le n° SAP909070856, sis
419, Boulevard Jean Ossola — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
la déclaration de cessation d’activité du 14 juillet 2024 de l’entrepreneur individuel BOUTARD
Louvea ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneur
individuel BOUT ARD Louvea est retiré.
La décision prend effet à la date du 14 juillet 2024.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 03/09/2024
Pascal NAPPEY EM
PRÉFET
DES ALPES-
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Liberté
Égalité
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POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
ww.entreprises.gouv.fr/services-
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VU
VU
VU
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VU
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
ARRETE N° 20241 23
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
l’arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2002-006 du 6 janvier 2022
enregistré au profit de l’entrepreneur individuel PHITOUSSI Thierry, sous le n° SAP888782877,
sis 10, Rue Blacas — 06000 NICE ;
la déclaration de cessation d’activité du 21 juillet 2024 de l'entrepreneur individuel
PHITOUSSI Thierry ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l'entrepreneur
individuel PHITOUSSI Thierry est retiré.
La décision prend effet à la date du 21 juillet 2024.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l'administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 03/09/2024
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1 NAPPEY EM
PRÉFET
DES ALPES-
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PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
(ARRETE N° 20241 SU,
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2021-5650 enregistré au profit de
l’entreprise individuel BEGUET-BRUYERE Christine situé 159, Boulevard de la Mourachonne —
06580 PEGOMAS sous le n° SAP 489645127 ;
VU la décision d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée le 2
septembre 2024 par l’entreprise individuel BEGUET-BRUYERE Christine ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entreprise
individuel BEGUET-BRUYERE Christine est retiré.
La décision prend effet à compter du 2 septembre 2024. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/09/2024
Pascal NAPPEY PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.gouv.fr/services-
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2024) SSS7
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Pascal NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de
la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-772 enregistré au profit de la
SARL PARCS ET JARDINS -— INSTANT NATURE - PJ2D située 71, Rue de la Siagne — 06210
MANDELIEU-LA-NAPOULE sous le n° SAP 880533286 ;
VU la décision d'abandon du bénéfice de la déclaration au titre des services à la personne formulée le
10 août 2024 par la SARL PARCS ET JARDINS — INSTANT NATURE ;
ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait de la SARL
PARCS ET JARDINS - INSTANT NATURESst retiré.
La décision prend effet à compter du 10 août 2024. ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs ‘
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www telerecours fr (article R414-6 du code des relations entre le public et
l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits
des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 06/09/2024 Eu PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 20241.
[PORTANT AGRÉMENT|
[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
Services à la personne
Affaire suivie par Christine LAVAL
christine laval@alpes-maritimes gouv.fr
Q : 04 93 72 27 56
www.servicesalapersonne.aouv.fr
Raison sociale : SAS AJUDA
Enseigne ou nom commercial : AJUDA
Siret : 931 629 208 00014
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
NUMÉRO D'AGRÉMENT : SAP 931629208
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du code du
travail,
l’arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
l’arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
la demande d'agrément présentée par la SAS AJUDA dont le siège social est situé 67 Chemin du
val fleuri- 06800 CAGNES SUR MER
Considérant que la SAS AJUDA remplit les conditions fixées à l’article R.7232-6 du code du
travail,
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
La SAS AJUDA est agréé(e), conformément aux dispositions de l’article R.7232-5 du code du travail,
pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-Maritimes.
ARTICLE 2
Le numéro d’agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations fiscales est le
suivant :
[ SAP 931629208
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 10 septembre 2024
Il est délivré pour une durée de cinq ans.
La demande de renouvellement devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période
d’agrément.
ARTICLE 4
La SAS AJUDA est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire.
ARTICLE S
La SAS AJUDA est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
+ Garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans et d’enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie
courante),
< Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques,
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologie chronique,
e Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie chronique
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l’objet d’avenants pour tenir compte des modifications d’activités éventuelles
et/ou d’ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir les
conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 travail; 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail; 3°
Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne transmet pas au
préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et quantitatif de l'activité
exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d’urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés
de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 septembre 2024
a
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
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PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
hn° 2024115
mèl : Raison sociale : SAS CLEAN AND FRESH RIVIERA
ee oO nseigne ou nom commercial : CLEAN & FRESH RIVIERA
Siret : 953 736 634 00015
Services à la personne
@ : 04 93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP953736634
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS CLEAN AND FRESH RIVIERA sis Résidence le Santa
Monica — Bât C - 70, Avenue Maurice Cheval — 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS CLEAN AND FRESH
RIVIERA, sous le n° SAP953736634 avec effet à compter du 26/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/08/2024
Pour |
Le
de l'ermf
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Libé
Égalité
Fateraité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
h° 20244 S\6
Services à la personne
mél : aison sociale : entrepreneur individuel RAMOIN Laurent Prgite.ramell-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : laritimes. gouv.fr
Siret : 494 446 669 00025
2:04 93 7227 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP494446669
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-7334 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel RAMOIN Laurent sis 1700, Chemin
de Vienne — 06440 BLAUSASC ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel RAMOIN
Laurent, sous le n° SAP494446669 avec effet à compter du 24/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/08/2024
Pascal NAPPE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Épalité
Fraternité
CÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S\Y
mél : Raison sociale : entrepreneur individuel FEY TOUT Kim Re ea rare Enseigne ou nom commercial : Clean Perfect
Siret : 982 379 216 00012
Services à la personne
@:04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP982379216 )
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel FEYTOUT Kim sis 130, Chemin de
l’Olivet — Résidence Le Rocher — Bât C — 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel FEYTOUT
Kim, sous le n° SAP982379216 avec effet à compter du 09/04/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13/08/2024
pour i
Leë
de l'&mpe
Pascal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
En l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS) MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration|
au titre des services à la personne
hn° 2024 j519
Raison sociale : Entrepreneur individuel DELLUS Céline
Tél. : 0493722754 Enseigne ou nom commercial : ACR Cours
Siret : 815 050 166 00033
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises.qouv.fr/
Services-a-la-personne
NUMERO DE DECLARATION : SAP815050166
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l’arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim,
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2021-450 du 21 avril 2021 de
l'entrepreneur individuel DELLUS Céline sous le n° SAP815050166 le siège social est situé
226, Chemin des Oliviers — 06110 LA GAUDE,
VU la demande de modification du 13 août 2024 présentée par l’entrepreneur individuel DELLUS
Céline pour changement d'adresse,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3 CONSTATE,
qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur
individuel DELLUS Céline .
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
279, Chemin de la Plaine
06140 VENCE
Elle prend effet le 13 août 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 13 août 2024
Pour le oré
Le dire
de l'emp
d Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
“Égalité
Fram
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personn
n° 20244 320
Services à la personne
mèl Raison sociale : entrepreneur individuel PEURAUD Célia
rep past Enseigne ou nom commercial : PEURAUD Célia
Siret : 928 580 273 00011
@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP928580273
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PEURAUD Célia sis 14, Avenue des
Lucioles - 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PEURAUD
Célia , sous le n° SAP928580273 avec effet à compter du 02/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/08/2024
scal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté pt
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h 20244 522
Services à la personne
mél: Raison sociale : SAS PAPYRUS mt Mi uss Enseigne ou nom commercial : PAPYRUS
Siret : 929 510 873 00011
Q : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP929510873 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS PAPYRUS sis 67, Boulevard Carnot — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PAPYRUS, sous le n°
SAP929510873 avec effet à compter du 05/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du
travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/08/2024
our |
Le
de l'emp
Pascal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
®:04 93 7227 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
h° 2024) 523
Räison sociale : entrepreneur individuel DEL SIGNORE Valéri
Enseigne ou nom commercial : CHOK SERVICES
Siret : 852 351 279 00017
NUMERO DE DECLARATION : SAP852351279 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DEL SIGNORE Valérie sis 7, Rue des
Halles - 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DEL
SIGNORE Valérie, sous le n° SAP852351279 avec effet à compter du 25/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/09/2024
Pour le préfrte:
Le directs
de l'emploi
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EX
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Lt
Fraternité
Services à la personne
mèl
brigitteramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
Q : 0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024) 53€
Raison sociale : entrepreneur individuel MARHFOUR
THEVENET Dounia
Enseigne ou nom commercial :
Siret: 9531 278 303 0007
NUMERO DE DECLARATION : SAP931278303
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel MARHFOUR THEVENET Dounia
sis 5, Boulevard Eugène Tripet - 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MARHFOUR THEVENET Dounia, sous le n° SAP931278303 avec effet à compter
du 30/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/09/2024
Peur le pré
Le diresteu
de l'emploi, d
des
éscal NAPPE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 20244S2*%
Services à la personne
mél : ison sociale : entrepreneur individuel BELHACHEMI Fiona
bnigiterameli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : MAGICCLEAN maritimes.gouv.fr : Siret : 930 990 296 00012
Q : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP930990296 J
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel BELHACHEMI Fiona sis 90, Avenue
Jean Giauffret — 06710 TOUET SUR VAR ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel
BELHACHEMI Fiona, sous le n° SAP930990296 avec effet à compter du 08/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/09/2024
Pascal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes MARITIMES
Liberté
Égalité Fraternité
IRÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024. S1%
Services à la personne
mél : aison sociale : entrepreneur individuel EL MOKLI Hocine
brigitte ramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes gouv.fr x Siret : 928 758 911 00012 Q:0493 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP928758911
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel EL MOKLI Hocine sis 30, Boulevard
Louis Braille - 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel EL MOKLI
Hocine , sous le n° SAP928758911 avec effet à compter du 11/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 03/09/2024
Paur le préf
L
de :empl3
des
PaScal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Septembre 2024 . Tome 1 01/10/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2 AP 2024.918 SARL VALAZUR PISCINES................................2 AP 2024.921 BANIK GREGOIRE MEDITYOGA.............................4 AP 2024.924 DALEKI VALERIE VAL SERVICES..........................6 AP 2024.925 BOUTARD LOUVEA.......................................8 AP 2024.933 PHITOUSSI THIERRY....................................10 AP 2024.954 BEGUET.BRUYERE CHRISTINE.............................12 AP 2024.955 SARL PARCS ET JARDINS INSTANT NATURE.................14 AP 2024.991 AGR. SAS AJUDA.......................................16 AP 2024.994 SARL HARMONIE ET COMPAGNIE...........................20 AP 2024.996 SAS FLORA............................................23 RD 2024.915 SAS CLEAN AND FRESH RIVIERA..........................26 RD 2024.916 RAMOIN LAURENT.......................................28 RD 2024.917 FEYTOUT KIM CLEAN PERFECT............................30 RD 2024.919 DELLUS CELINE ACR COURS..............................32 RD 2024.920 PEURAUD CELIA........................................34 RD 2024.922 SAS PAPYRUS..........................................36 RD 2024.923 DEL SIGNORE VALERIE CHOK SERVICES....................38 RD 2024.926 MARHFOUR THEVENET DOUNIA.............................40 RD 2024.927 BELHACHEMI FIONA MAGICCLEAN..........................42 RD 2024.928 EL MOKLI HOCINE......................................44 Index Alphabétique
AP 2024.918 SARL VALAZUR PISCINES................................2 AP 2024.921 BANIK GREGOIRE MEDITYOGA.............................4 AP 2024.924 DALEKI VALERIE VAL SERVICES..........................6 AP 2024.925 BOUTARD LOUVEA.......................................8 AP 2024.933 PHITOUSSI THIERRY....................................10 AP 2024.954 BEGUET.BRUYERE CHRISTINE.............................12 AP 2024.955 SARL PARCS ET JARDINS INSTANT NATURE.................14 AP 2024.991 AGR. SAS AJUDA.......................................16 AP 2024.994 SARL HARMONIE ET COMPAGNIE...........................20 AP 2024.996 SAS FLORA............................................23 RD 2024.915 SAS CLEAN AND FRESH RIVIERA..........................26 RD 2024.916 RAMOIN LAURENT.......................................28 RD 2024.917 FEYTOUT KIM CLEAN PERFECT............................30 RD 2024.919 DELLUS CELINE ACR COURS..............................32 RD 2024.920 PEURAUD CELIA........................................34 RD 2024.922 SAS PAPYRUS..........................................36 RD 2024.923 DEL SIGNORE VALERIE CHOK SERVICES....................38 RD 2024.926 MARHFOUR THEVENET DOUNIA.............................40 RD 2024.927 BELHACHEMI FIONA MAGICCLEAN..........................42 RD 2024.928 EL MOKLI HOCINE......................................44 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2