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Déliberation - Liste Deliberations Approuvees 01 06 23
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Approuvees 01 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
COMMUNE DE SAINT-LOUBÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1er JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
Date de la convocation 25/05/2023 En exercice 29
Date d’affichage 25/05/2023 Présents 23
L'an deux-mille-vingt-trois, le premier juin, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LOUBÈS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Coupole, sous la présidence de Madame Emmanuelle FAVRE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS
FAVRE Emmanuelle
BAGOLLE Céline MARAVAL David
BELMONTE Brigitte PLATRIEZ Alice
BERTÉ Nicolas RAGOT Sophie
CHALARD Cédrick REY Gérard
DIALLO Marie ROCHAUD Anne-Laure
DURAND Pierre RONCO Isabelle
FERNANDES Martine ROUX Sébastien
GIACOMINI Pierre SÉVAL Pierre
JONIAUX Christophe SPAGNOL François
KOUTCHOUK Harrag VALLÉE Sandra
LEFRANÇOIS Patrick VOLF François
Absent(e)s Pouvoir donné à
GRASSHOFF Claudia SÉVAL Pierre
GUICHARD Sandrine PLATRIEZ Alice
HERPIN Thierry FAVRE Emmanuelle
KOLEBKA Yann ROCHAUD Anne-Laure
MARROC Jean-Marc CHALARD Cédrick
PASQUET Isabelle RONCO Isabelle
Secrétaire de séance ROCHAUD Anne-Laure
Auxiliaires
DUCASSE Maxime, Directeur général des services
FURLAN Florent, Directeur général adjoint
1 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2023-53 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2023
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-54 Élection des membres de la commission d’appel d’offres
APPROUVÉE à l’unanimité
Domaine et Patrimoine
2023-55 Délibération portant sur la cession des parcelles C624 et C625 dans le cadre d’une « vente immo interactive » : choix de l’acquéreur et du projet
APPROUVÉE à l’unanimité
Finances
2023-56 Décision budgétaire modificative n°1 du budget principal de la commune
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-57 Acceptation et affectation du Fonds d’Aide à l’Équipement des Communes 2023
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-58 Rénovation de l’école Île Bleue : modification du plan de financement suite au dépôt d’une demande au titre du Fonds Vert et de l’appel à projet de la Région au titre du FEDER
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-59 Approbation des subventions 2023 aux associations – complément de la liste des bénéficiaires
APPROUVÉE à l’unanimité
Culture
2023-60 Approbation des tarifs du gala de danse annuel
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-61 Approbation des tarifs de la programmation culturelle et des thés dansant 2023-2024
APPROUVÉE à l’unanimité
Marchés publics
2023-62 Avenant au marché public de mise à disposition de matériel d’impression (2018MAPA38)
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-63 Avenant au marché de transformation de l’ancien restaurant scolaire de l’école Hector Ducamp en centre de loisirs (2022MAPA11) - Lot 7 menuiseries intérieures
APPROUVÉE à l’unanimité
2 Ressources humaines
2023-64 Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉE Par 28 voix POUR ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
Urbanisme - environnement
2023-65 Avis du conseil municipal sur la consultation préalable de la Préfecture de la Gironde pour l’instauration de servitudes d’utilité publique au droit de la parcelle A1844
APPROUVÉE à l’unanimité
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