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Déliberation - Liste des deliberations approuvees CM 19 01 23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations approuvees CM 19 01 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Commune de SAINT-LOUBÈS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS APPROUVÉES
Date de la convocation 12/01/2023 En exercice 29
Date d’affichage 12/01/2023 Présents 19 à l’ouverture 20 à 18H52
L'an deux-mille-vingt-trois, le dix-neuf janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LOUBÈS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Coupole, sous la présidence de Madame Emmanuelle FAVRE, Maire de la Commune.
PRÉSENTS
FAVRE Emmanuelle
BAGOLLE Céline LEFRANÇOIS Patrick
BOVA Marie MARAVAL David
CHALARD Cédrick MARROC Jean-Marc
DURAND Pierre PLATRIEZ Alice
FERNANDES Martine ROCHAUD Anne-Laure
GIACOMINI Pierre RONCO Isabelle
GRASSHOFF Claudia ROUX Sébastien
GUICHARD Sandrine SPAGNOL François
HERPIN Thierry VALLEE Sandra
JONIAUX Christophe
Absent(e)s Pouvoir donné à
BELMONTE Brigitte SPAGNOL François
BERTÉ Nicolas LEFRANÇOIS Patrick
DIALLO Marie MARAVAL David
KOLEBKA Yann ROCHAUD Anne-Laure
KOUTCHOUK Harrag BAGOLLE Céline
PASQUET Isabelle RONCO Isabelle
RAGOT Sophie PLATRIEZ Alice
SEVAL Pierre FAVRE Emmanuelle
VOLF François ROUX Sébastien
Secrétaire de séance ROCHAUD Anne-Laure
Auxiliaires
DUCASSE Maxime, Directeur général des services
FURLAN Florent, Directeur général adjoint
1/3 I- DÉLIBÉRATIONS
Fonctionnement de l’assemblée
2023-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022
APPROUVÉE à l’unanimité
Urbanisme
2023-02 Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur le PADD
Le PADD a été débattu publiquement
Finances
2023-03 Délibération portant sur le plan de financement du futur groupe scolaire de Modery et des demandes de subventions
APPROUVÉE par 28 Voix POUR ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2023-04 Délibération portant sur la Convention d’Aménagement d’École avec le département de la Gironde
APPROUVÉE par 28 Voix POUR ; 1 ABSTENTION (Sandra VALLÉE)
2023-05 Délibération portant sur la mise à jour des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement
APPROUVÉE par 20 Voix POUR ; 9 ABSTENTIONS (Brigitte BELMONTE ; Marie BOVA ; Pierre DURAND ; Pierre GIACOMINI ; François SPAGNOL ; Sandra VALLEE ; Cédrick CHALARD ; Jean-Marc MARROC ; Martine FERNANDES)
2023-06 Approbation du règlement d’intervention en faveur du logement social
APPROUVÉE par 23 voix POUR ; 5 voix CONTRE (Brigitte BELMONTE ; Marie BOVA ; Pierre DURAND ; Pierre GIACOMINI ; François SPAGNOL ) ; 1 ABSTENTION (Jean-Marc MARROC)
2023-07 Délibération portant modification des tarifs de la Coupole par la création d’un tarif Comité d’Entreprise et d’un tarif « agents »
2023-08 Délibération portant sur la refacturation à l’amiable d’une table de la salle Max Linder dans le cadre d’une location du 3/12/2022
Marchés publics
2023-09 Marché de travaux de l’ancien self Ducamp : avenants aux lots 3 (menuiseries extérieures), 7 (menuiseries intérieures), 8 (cloisons mobiles), 9 (carrelage et faïence), 11 (peinture) (2022MAPA11)
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-10 Marché de maîtrise d’œuvre Île Bleue : avenant de bascule de l’élément de mission EXE Quantitatif vers la tranche ferme (2022MAPA41)
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-11 Marché de travaux de l’école provisoire (2022MAPA33) : avenants aux lots 1 (gros œuvre), 4 (menuiseries intérieures), 5 (plâtrerie et faux-plafonds), 6 (peinture), 8 (électricité)
APPROUVÉE à l’unanimité
2/3 2023-12 Marché de nettoyage de bâtiment : attribution des lots (2022MAPA60)
RETIRÉE
2023-13 Marché de travaux de mise en accessibilité du complexe : attribution de certains lots (2022MAPA46)
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-14 Marché de déploiement de la vidéoprotection, deuxième tranche : avenant (2021MAPA20)
APPROUVÉE à l’unanimité
Ressources humaines
2023-15 Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de 10 000 à 20 000 habitants suite au recensement de la population
APPROUVÉE à l’unanimité
2023-16 Modification de la charte sur le télétravail – revalorisation de l’allocation forfaitaire
APPROUVÉE à l’unanimité
Petite enfance
2023-17 Délibération portant sur le projet d’établissement d’accueil du jeune enfant « Cabriole »
APPROUVÉE à l’unanimité
3/3