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Conseil Municipal - 05 CM 04 .12
Document publié le Dimanche 20 décembre 2015 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 04 .12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 juin 2015
Présents : GOIZET Henri, DOMINGUEZ Jean José, DUPIN André, FERRAN Alain, FOURGEAUD
Sébastien, GALY Yves, GROS Corine, VILLEMUR Daniel, CHINCHILLA Isabelle, , TISSIERES
Thomas
Absents excusés : ,PERIOT Christelle
Secrétaire de séance : André DUPIN
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 1er septembre 2015.
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1-Choix du prestataire pour les services de l’eau et de l’assainissement
Un compte rendu de la procédure des appels d’offre pour les deux services est donné au membres du
Conseil
Résultats des appels d’offre :
Seule la société VEOLIA a répondu et pour les deux appels d’offre. A l’issue de la phase de
négociation prévue par l’article 6.3 du règlement de la consultation les offres sont les suivantes :
Service de l’Eau potable : montant HT/an 26 660 € durée du marché 6 ans
Service de l’assainissement : montant HT/ an 12 561€ durée du marché 6 ans
La seule alternative serait une adhésion à Réseau 31 , la commune n’ayant plus alors la maitrise de la
tarification.
L’examen des coûts d’exploitation des deux prestataires donne un net avantage à la Sté Véolia
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition du choix de la Sté Véolia pour l’exploitation des
deux services.
2-Demande de DETR pour l’aménagement de l’espace jeux des enfants.
Le conseil municipal donne son accord pour une demande de subvention (état)
4 Signature avec la Préfecture d’une convention pour la télétransmission des actes
administratifs. Dans le cadre plus général de la dématérialisation , les actes administratifs relevant du contrôle de
légalité peuvent être télétransmis à la sous préfecture après signature d’une convention. Le conseil
approuve la signature de la dite convention.
5.Fusion des Communautés de Communes
Projet de fusion des communautés Saint Martory, Salies du Salat et Aspet.
Le Conseil Municipal se prononce contre la fusion par 6 voix contre et 4 abstentions sur les 10
membres présents.
Questions diverses :
Taxes des terrains nus : principe non retenu
Mutuelle communale : information à diffuser
Organisation du bureau de vote pour les scrutins des 6 et 12 Décembre