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Conseil Municipal - 04 CM 10.05
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 10.05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 mai 2019
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José , FERRAN Alain, GALY Yves,
GROS Corine. VILLEMUR Daniel..
Absents excusés : TISSIERES Thomas , FOURGEAUD Sébastien,
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 12 avril 2019
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion des différents budgets.
Les comptes Administratifs 2018 des budgets de la Commune et de l’eau et assainissement sont
votés à l’unanimité des 6 membres présents , le Maire ne prenant pas part au vote.
2.Affectation des résultats
Budget commune section de fonctionnement
Dépenses 206 559.37 €
Recettes 239 261.22€ soit un excédent de clôture de 32 701.85€. (Excédent cumulé à reporter 259 396.25 )
Section investissement
Dépenses 350 010.70 €
Recettes 412 811.27 € soit un excédent de clôture de 62 800.57 € pour un déficit cumulé de : 16 343.63 €
Budget Eau Assainissement section de fonctionnement
Dépenses 65 895.33€
Recettes 69 836.81€ .
Résultat de clôture 3 941.48€ pour un déficit cumulé de 69 251.95 € .
Section d’investissement
Dépenses 28 197.18 €
Recettes 32 469.21€
Résultat de clôture 4 272.03€., déficit cumulé 30 515.23€ 3- Vote des budgets primitifs
M le Maire expose dans le détail à l’Assemblée, les projets de budget de la Commune et du service
de l’eau et de l’assainissement.
Après débat, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des 7 membres présents, le budget de le
Commune et le budget du service de l’eau et de l’assainissement
4Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte les taux suivants ::
Taxe d’habitation 5.35%( inchangé)
Foncier bâti 11.33% ( -.55)
Foncier non bâti 60.28% inchangé
5.Résiliation de l’adhésion au réseau 31 concernant l’assainissement non collectif
Le projet de transmission des réseaux Eau potable et Assainissement au Syndicat des Eaux de la
Barousse Comminges Saves suppose que la compétence Assainissement individuel assuré
actuellement par Réseau 31 soit repris par la Commune afin d’être transmise ensuite au S.E.B.C.S.
Cette formalité risque de reporter de un an l’adhésion de la Commune au SEBCS. Le Conseil
décide de poursuivre la démarche dans ce sens.
6. Subvention aux associations
Mr le Maire présente la liste des associations qui bénéficient habituellement d’une subvention .Le
budget proposé pour l’année 2019 est de 4 030 €. Le montant proposé est adopté à l’unanimité par le
Conseil.
7.Location du préau
Après discussion le Conseil se prononce pour un tarif à 50 € la journée pour manifestations
spécifiques et sans matériel.
9.Questions diverses
Organisation du bureau de vote pour les élections Européennes.
Organisation de la Fête locale
Organisation feu de la Saint Jean.