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Conseil Municipal - 05 CM 05.07
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 05.07)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 juillet 2019
Présents : GOIZET Henri, DUPIN André, FOURGEAUD Sébastien, FERRAN Alain, GALY Yves,
GROS Corine., VILLEMUR Daniel..
Absents excusés : TISSIERES Thomas , DOMINGUEZ Jean José, (pouvoir à Daniel
VILLEMUR.
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 10 mai 2019
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1.Admission en non valeur des produits irrécouvrables
Mr le Maire rappelle au Conseil le détail qu’une créances sur eau ancienne est devenue irrécouvrable.
Le montant s’élève à 2 921.11€ . A la demande du comptable du trésor cette créance doit être admise
en non valeur.
2.Appel de fonds n°2 PPRT Antargaz
Appel de fonds aux contributeurs pour l’acquisition de la propriété Sarl Seger pour 202 300.00 € plus
4 100 € pour frais d’acte.
3.Validation du PADD et du zonage du PLU
Mr le Maire présente aux Conseil la version du zonage du PLU tenant compte des derniers désidératas
de la DDT.Cette version est normalement définitive.
Mr le Maire soumet à la discussion le Plan d’Aménagement et de Développement Durable . Après le
débat qui à suivi, le PADD est approuvé à l’unanimité des membres présents
4.Projet photovoltaïque
Mr le Maire présente au conseil le projet de la Sté wpd solar France visant à valoriser les terrains
devenus vacants par les mesures foncières du PPRT Antargaz. Le projet consiste en l’installation de
panneaux solaire et la création d’une centrale photovoltaïque . Le principe retenu est celui de la location
des terrains sans intervention de la Commune dans l’exploitation du projet. Les revenus générés sont
estimés actuellement à 13 000 € / an.
Il est demandé à la Commune de donner un accord de principe visant à poursuivre les études et
démarches à entreprendre. Le Conseil donne son accord pour poursuivre l’étude du projet sous certaines conditions qui seront
reprises dans la délibération.(Convention, Bail, contraintes d’urbanisme et études d’impact à la gérer
par la sté,
5.Repas vœux du Maire et feu de la Saint Jean
Délibération à prendre pour l’encaissement des règlements des participants aux Vœux du Maire et feu
de la Saint Jean.
6.Demande de subvention région pour la chaufferie biomasse énergie et réseaux
Le projet de renouvellement de l’équipement de chauffage de la Mairie, Salle des fêtes et Ecoles (
remplacement des deux chaudières ) peut bénéficier d’une subvention de la Région et de l’Etat à
hauteur de 80%. Soit 60 400 € pour un budget de 76 200 HT.
Mr le Maire demande au Conseil, qui approuve à l’unanimité, l’autorisation de demander ces
subventions.
7.Questions diverses
. point sur la préparation fête
.filets pour le city parc coût 680 €