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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 novembre 2007 01
Document publié le Mercredi 21 novembre 2007 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 novembre 2007 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
21 NOVEMBRE 2007
1 L'an deux mille sept, le vingt-et-un novembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Mkabari, Legrand, Enhart, Gibert, Chérin, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Fernandez
M. Péry a donné pouvoir à M. Renauld
Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Prio
Mme Coulon a donné pouvoir à M. Lesparre
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières
M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier
M. Olgiati a donné pouvoir à donné M. Legrand
Mme Tréhet a donné pouvoir à M. Gibert
Mme Achache a donné pouvoir à M. Caron
Mme Delmas a donné pouvoir à M. Trouvé
Absentes excusées :
Mme Rigaut
Mme Hervé
Le conseil approuve tout d'abord, les comptes-rendus des conseils municipaux du 26 septembre 2007 à l'unanimité des votants (Mme Legendre absente lors de la séance ne participant au vote) et du 11 octobre 2007 (Mme Legendre et M. Bordas absents lors de la séance ne participant pas au vote).
Dossier 1 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2008.
Sur le rapport de M. le Maire,
Engagée depuis septembre au sein des 4 commissions, mobilisant fortement les services, la préparation du budget 2008 connaîtra une étape importante le 16 janvier prochain avec le vote des propositions qui seront alors soumises au Conseil Municipal. La fiscalité et une première décision modificative seront adoptées lors d'un Conseil Municipal d'avril 2008 (avant le 15 avril comme les textes l'autorisent en année de renouvellement électoral). Il s’agit donc à l’occasion de la présente séance de fixer les orientations qui conduiront aux propositions dont le Conseil Municipal délibérera le 16 janvier et que les commissions ont
commencé à examiner.
2 I – LE CONTEXTE FINANCIER GENERAL DE L’EXERCICE 2008
La préparation du budget 2008 s’inscrit dans un contexte national particulièrement défavorable, tant pour les familles - pour lesquelles tout augmente, excepté leur pouvoir d’achat - les services publics - aujourd’hui morcelés, voire privatisés - que pour les collectivités locales confrontées à de multiples transferts de charges que l’Etat entend étendre encore et développer .
Les critiques sont nombreuses à l’égard du projet de loi de finances 2008.
En effet, le contrat de croissance et de solidarité en vigueur depuis 1999 avec un régime d'indexation sur l' inflation et la croissance ne sera pas reconduit cette année. Le nouveau contrat de stabilité proposé pour 2008 consiste à faire évoluer, à périmètre constant, l'ensemble des dotations sous enveloppe comme l'inflation (+1,6%). La croissance n'est donc plus prise en compte.
L'indexation de la DGF (l'inflation + 50% du taux de croissance) n'est quant à elle pas modifiée (+2,08%), mais au prix d'une chute vertigineuse de la DCTP (Dotation de Compensation de la Taxe Professionnelle) qui est la variable d'ajustement (-23,9%). Afin de réduire ce véritable écroulement de la DCTP, 3 dotations vont être désormais intégrées dans l'enveloppe normée :
-la dotation de compensation de la réduction de la fraction imposable des recettes de TP
-les parts départementales et régionales des exonérations de foncier non bâti agricole
- la réduction pour création d'établissements.
La Dotation Globale de Fonctionnement, principale participation de l’Etat, déjà fortement comprimée, représentait encore en 1997 16,16 % des recettes de la commune. En 2006, celle-ci ne constituait plus que 13,83 % des ressources. C’est un manque à gagner de 2,8 millions € en 10 ans pour notre commune (par rapport à l’inflation). A titre d'exemple, cette somme aurait permis à la ville de réaliser l'équivalent 3,5 terrains d'honneur du stade Delaune.
L'AMF a dit son inquiétude sur conséquences de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et sur le fait que, pour la première fois, les concours de l'Etat aux collectivités territoriales évolueront sur la base d'une indexation sur les prix seuls (sauf la DGF).
La DSUCS (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) ne sera pas alimentée cette année par 120 millions d'euros supplémentaires et passera pour la première fois sous le seuil des 100 millions d’euros : ce sont seulement 90 millions d'euros qui vont venir alimenter la DSUCS, soit + 9,4% (contre +13% en 2007).
La réforme du « bouclier fiscal » qui plafonne les prélèvements fiscaux à 50% des revenus profite aux plus riches. Le gouvernement additionne aux impôts nationaux la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti. Il rembourse les contribuables trop assujettis mais les collectivités territoriales restituent la part qui les concerne par le biais de la DGF.
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
Le projet de loi de finances prévoit un déficit budgétaire de 41 ,7 milliards d’euros, contre 42 milliards d'euros prévu dans le projet de loi de finances pour 2007. Au total, l’ensemble du déficit des administrations publiques (Etat, Sécurité Sociale et collectivités locales) est
3 prévu à 2 ,3% du PIB allant au delà des critères européens, dont on sait les ravages sur les services publics.
L’objectif de la croissance se situe entre 2% et 2,5% comme en 2007. L’inflation serait de 1,6% (contre 1,8% en 2007). Les prélèvements obligatoires (impôts et taxes) seront de 43,7% du PIB en 2008 (44% en 2007). Les dépenses de l'Etat devraient augmenter de 0% en volume, limitées à l'inflation en valeur.
Le projet de loi de finances 2008 est un budget construit, discuté et voté en application de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (34 missions, 132 programmes et près de 620 actions).
Il est prévu une diminution du nombre de fonctionnaires de 22 800 postes correspondant au non remplacement d'un départ sur deux à la retraite, sauf dans l'éducation (un sur trois).
Les priorités affichées concernent la justice et l'enseignement supérieur et la recherche.
II – LA SITUATION DE LA VILLE
L’exercice 2006 , dernier exercice connu, s’est clos sur 46 556 143 euros de dépenses pour 48 187 692 euros de recettes , soit un résultat positif.
Il faut noter que les bases d’imposition 2007, y compris les bases de TP, ont augmenté de 7,86 % (contre 7,03 % en 2006). Les bases ont été nationalement accrues de 1,8% en 2006. Le produit de la taxe professionnelle a augmenté de 12 %. Cet excellent résultat confirme la vitalité des parc d'activités de Bezons ainsi que le travail important de la ville dans le domaine économique. Depuis 2006, c'est la CAAB qui perçoit la taxe professionnelle unique.
La DGF, principale contribution de l’Etat, ne représentait plus en 2006 que 13,83 % des recettes de fonctionnement (cf. ci-dessus). Elle a augmenté de 1,28 % en 2007 (contre 1,39% en 2006)
Bezons, ville dont le potentiel fiscal est inférieur aux moyennes (767 euros par habitant contre 884 euros par habitant pour les communes de même strate démographique en 2006), bénéficie des dotations de solidarité instituées par le législateur. Leur montant est passé de 2 001 376 euros en 2006 à 2 277 162 euros en 2007 soit une augmentation de 13,8 %. Leur poids dans le budget reste cependant très marginal (5,36 % des recettes courantes en 2006), loin du niveau que devrait atteindre la péréquation.
Notons également la modicité des recettes liées aux tarifs payés par les usagers de nos services qui ne constituent que 7,59% du budget et traduisent l’engagement social très significatif du Conseil Municipal.
S’agissant des dépenses, il faut rappeler la place que tiennent les frais de personnel , (+2,64% en 2006), qui témoignent de l’importance des services dont disposent les bezonnais et de la volonté municipale de confier principalement leur gestion à la fonction publique.
Le niveau de la section d’investissement s’appuie sur l’autofinancement, les subventions obtenues et l’emprunt. En 2006, le montant des emprunts souscrits a été de 1 442 000 euros, chiffre en forte baisse. Le montant d’intérêts payés en 2006 (1 256 000 euros) est
4 du même niveau que celui de 2005 (1 275 000 euros). Le remboursement de l'annuité se situe un peu au dessous de la moyenne régionale en 2004. Par contre, le stock d'emprunts est quelque peu supérieur . La marge de manœuvre est donc étroite.
En 2006 à nouveau , les dépenses d’équipement brut ont été d’un niveau élevé. Elles ont permis de réaliser parmi les principales opérations : la rénovation du Stade Delaune : (terrain d'honneur) ; celles des écoles L. Michel (restructuration et façade / menuiseries) , K. Marx (rénovation de 7 classes), MC et P. Vaillant Couturier (façade, sécurité, sanitaires et rénovation de 4 classes), V. Hugo (rénovation de l'office) ; les abords des groupes V. Hugo et P. Vaillant Couturier ont été mis en sécurité ; par ailleurs, les rues J Baillet et du cimetière (1ère phase) ont été rénovées ; une nouvelle tranche du changement du transformateur de Carasso a été aussi réalisé ; citons enfin la livraison de la Maison Sacco
En 2007, les principaux investissements sont :
- la piste d'athlétisme Delaune
- les travaux dans les écoles :
- la maternelle G. Péri
- l'école élémentaire L. Michel
- le groupe scolaire et l'office PVC
- la cantine Langevin
- l’école élémentaire K. Marx
- l’école maternelle M. Cachin
- l'étanchéité de la médiathèque
- la voirie (sur le budget de la CAAB) et notamment :
oRequalification Z.I. : rue Allende
oRénovation Urbaine quartier de l’Agriculture : rues Hugo / Barentins / Szekszard
orue de Foulard
orue Prudence
orue des Frères Bonneff
orue Marie Garreau
orue Robespierre
orue de la Liberté
orue Canu
- le mur du cimetière rue de la Paix
A ce titre, la ville a contracté 2 emprunts pour un montant total de 1 850 000 euros : 1 PPU de 930 000 euros à taux privilégié et 1 emprunt auprès de la Société Générale pour un montant de 920 000 euros ; leur mobilisation dépendra des besoins de trésorerie de la fin de l'exercice.
De plus, en 2007, un fonds de concours de la CAAB à la ville d'un montant de 2 011 250 euros a permis de participer au financement d'investissements importants à Bezons ainsi qu'au fonctionnement d'équipements (1 421 000 euros en investissement et 590 250 euros en fonctionnement).
5 Les efforts faits depuis le début du mandat ont porté leurs fruits : maîtrise de l’évolution des dépenses courantes, fiscalité mesurée, modération du recours à l’emprunt, autofinancement conséquent, importance des subventions obtenues, bon niveau des dépenses de gros entretien et d’équipement : cette démarche doit être poursuivie.
La construction du budget 2008 devra bien sûr intégrer l’ensemble de cette situation ainsi que les effets de la CAAB sur le budget de la ville. Outre les transports, le PLH , l'emploi, l'eau, la voirie et la propreté, l'éclairage public, les mobiliers urbains, l'économie, l'enseignement de la musique et de la danse, les Berges de Seine, la cartographie du bruit et le SIG, seront transférés à la CAAB les ordures ménagères et si possible l'assainissement. La commune bénéficiera encore de l'attribution de compensation calculée en retirant au produit de TPU apporté à l'agglomération par les entreprises de Bezons, les charges nettes transférées par la ville à la CAAB.
Si on ne connaît pas encore précisément l’évolution des dotations que l’Etat attribuera à la ville, on ne peut qu’être très prudent dans les prévisions. Aussi, un budget sensiblement équivalent à celui de 2007, à structure comparable, paraît une base de travail raisonnable. Cela suppose de réfléchir à enveloppes sensiblement constantes pour les crédits courants - sauf cas particuliers qu’il faudra dûment argumenter et pour lesquels des financements devront être trouvés. La faisabilité des projets ou des opérations devra être un critère essentiel afin de ne pas mobiliser inutilement des crédits.
En découle cependant une nécessaire sélectivité dans les priorités .
III – QUELQUES DONNEES POUR LA REFLEXION FINANCIERE
Les principaux postes concernent :
- Les impôts : les bases d’impôts pour 2008 pas plus que le montant des allocations compensatrices ne seront connus avant mi mars 2008. Un point d’impôt représente environ 566 554 € de produit supplémentaire dans le budget . La proposition est à nouveau de ne pas augmenter les taux en 2008.
- La DGF : en l’état actuel de nos informations, le BP 2008 pourrait s’appuyer sur une augmentation prévisionnelle, identique à 2007, de 1,28% soit un gain très peu significatif de 31 000 € seulement.
- L’emprunt et la dette : Il paraît sage, alors que le taux ont une forte tendance à la hausse, de ne pas envisager d’augmenter le recours à l’emprunt. Comme l’an dernier, en fonction des projets, leur souscription sera répartie entre la ville et la CAAB.
- Le Fonds de Compensation de la TVA, basé sur les investissements réalisés en 2006, devrait s’établir à 670 654 €
- Le contingent incendie à verser au Conseil Général, qui devait être supprimé à compter de 2007 mais est maintenu jusqu'en 2010. Son montant n'est pas encore connu mais devrait être de l'ordre de 580 000 euros. Le contingent est calculé selon le poids de la population INSEE, de la TH 2006 et de la TP 2006.
6 IV - LES PRIORITES
A/ LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
Le conseil municipal dans sa séance du 1er février 2006 a donné un nouvel élan aux conseils de quartiers et plus largement à la démarche participative. Une charte de la démocratie a été adoptée. LA PARTICIPATION CITOYENNE sera au coeur de tous les projets, ce qui suppose des crédits suffisants en terme notamment de communication /concertation. Outre les initiatives particulières aux différentes opérations, la tenue du FORUM DE LA VILLE devra en 2008 servir à nouveau de catalyseur en ce domaine
Les différentes instances de concertation poursuivront leur travail (conseil des seniors, CLJ, conseils de crèches...) ; le Conseil Local de l'Education sera en place.
La démarche d'éducation populaire via notamment les conférences d'information citoyenne et de débat se poursuivra.
B/ LES GRANDES ANIMATIONS
La vie de la commune est rythmée par les banquets des anciens, voeux municipaux, une grande manifestation culturelle annuelle – en 2008 Liberté livres succédera à REV ARTS, la foire de septembre, le forum des associations, le forum des sports, les fêtes de quartier, les puces du VAL qui devrait reprendre, la fête de la Jeunesse, la fête des jeunes diplômés, la parade de Noël ; l'opération 1 2 3 SOLEIL, après le succès rencontré en 2007, sera reconduite en juillet.
Du fait des municipales et cantonales, certaines manifestations ne pourront se tenir au 1er trimestre ; le calendrier du second devra être très attentivement ajusté de ce fait.
Le travail nouveau fait avec les commerçants contribuera aussi à l'animation de la ville.
C/ LE TRAVAIL EDUCATIF
Avec l’adoption d’une charte pour une politique de l’enfance et de l’adolescence le Conseil Municipal a clairement exprimé il y a plusieurs années, l’importance du travail éducatif qu’il souhaite voir développer sur le territoire bezonnais.
La question de l'accompagnement scolaire, du Programme de Réussite Éducative , du re-positionnement des propositions en matière de loisirs en direction des enfants et adolescents en particulier devront trouver en 2008 des réponses adaptées aux réalités locales ;les négociations seront à mener afin de trouver les soutiens financiers indispensables.
La mise en service de la nouvelle piste d'athlétisme permettra de disposer d'un outil éducatif supplémentaire à la disposition des clubs, écoles, services de la ville et plus largement des bezonnais. Par contre, la re construction souhaitée du centre de loisirs du quartier des Chênes se heurte au refus de financement de la CAF ; sa programmation doit de ce fait être repensé dans la concertation
Dans le cadre de la CAAB sans doute, le travail sur la sécurité routière connaîtra une nouvelle ampleur. En fonction des conclusions qui seront tirés du test en cours, 2008 pourrait voir la généralisation du projet PEDIBUS
7 D/ LA SOLIDARITE
Dans un contexte économique et social de plus en plus dur pour les personnes déjà fragilisées, 2008 devra voir renforcer les actions de nature à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bezonnais.
Ainsi les partenariats développés avec l’association AGIRE pour le PLIE mais aussi avec la MIJ, devront se poursuivre et se renforcer notamment dans le cadre de la Maison de l’Emploi et avec le soutien de la CAAB. Le travail avec la régie de quartier devra trouver un rythme adapté aux besoins.
Accompagner les bezonnais vers l’emploi devra se doubler également d’interventions fortes de nature à aider le plus grand nombre à résoudre les difficultés rencontrées. Un travail, destiné à prévenir les expulsions locatives et à résorber les dettes locatives, engagé il y a deux années maintenant devra se poursuivre par le développement des actions d’informations collectives en direction des personnes concernées et par la mise en place d’outils leur permettant de mieux connaître leurs devoirs mais aussi les procédures à leur service pour faire valoir leurs droits.
Après les dettes de loyers, ce sont les dettes liées aux consommations d’électricité qui devront faire l’objet d’actions de prévention et plus largement les personnes en situation de sur endettement se verront proposer un accompagnement adapté pour les aider dans leurs démarches.
Accompagner les bezonnais les plus en difficultés c’est également leur permettre de participer à la vie de la cité en leur proposant des actions de sensibilisation à la culture (ateliers d’arts plastiques, partenariat avec l’association « culture du cœur »…) qui concourent également à leur insertion.
Les services sociaux poursuivront dans ce cadre d'ensemble leurs efforts auprès des Rmistes et devront s'investir sur le dispositif du nouveau RSA (qui fait l'objet par ailleurs d'une proposition de motion)
Face à la crise, au vieillissement prévisible de la population, il conviendra de rester très attentif à l’évolution des besoins des personnes âgées. Il s’agit de favoriser leur maintien à domicile (service d’aides ménagères, portage de repas à domicile…) tout en luttant contre l’isolement dont souffrent trop de personnes.
Par l’intermédiaire de son CCAS et du service aux retraités il s’agira pour la municipalité de conforter le dispositif d’intervention auprès des anciens en difficultés en leur proposant des aides adaptées aux problèmes rencontrés ( aide à la rédaction des documents administratifs à domicile lorsque les personnes ne peuvent pas se déplacer…) ; mais aussi favoriser leur participation à la vie locale.
Ainsi le Conseil des Seniors développera encore en son sein le travail de co-élaboration voulu par la municipalité et participera plus activement à la définition des programmes de loisirs proposés. Devront être maintenus les dispositifs imaginés pour lever les obstacles empêchant l’accès à la vie sociale (transport pour se rendre aux animations et instances participatives, participations aux frais suivant l’application d’un quotient…).
Alors que l’on sait que les effets de la réforme de l’assurance maladie sont désormais en place, que l’on instaure une franchise particulièrement injuste pour les plus démunis, il est de plus en plus indispensable - ceci d'autant plus que l'on sait les difficultés et menaces qui pèsent sur l'hôpital - de maintenir une offre de soins adaptée et de réfléchir aux activités à développer pour suivre l’évolution des demandes et l’offre de soins sur la ville.
8 La mission prévention santé poursuivra ses interventions et les inscrira en tant que de besoins dans le cadre du plan régional de santé publique.
La mise en œuvre d’une politique volontariste d’intégration des personnes handicapées sur la ville avec une réelle prise en compte de leurs attentes devra s’exprimer de façon prioritaire, notamment par la création d’une instance de participation avec les personnes directement concernées afin de mieux cerner les besoins et les actions à développer.
La solidarité a également une dimension internationale
C’est pour cela qu’en 2005, une mission dédiée a été créée afin de développer les interventions de nature à promouvoir la solidarité internationale et le développement durable. Des actions de sensibilisations, d’informations sont désormais chaque année conduites, notamment dans le cadre de la semaine de la Solidarité internationale. Elles devront se poursuivre en 2008.
Dans cette dynamique une dimension complémentaire doit être donnée avec la volonté de construire et développer des liens d’amitiés ainsi que des partenariats durables avec le Maroc et les habitants de Sala Al Jadida. Un important projet de développement agro économique pour Sébaco au Nicaragua devra se poursuivre d’autant plus que l’on sait que les intempéries récentes ont fait de graves dégâts dans la région de Sébaco. Avec la Palestine et la ville de West Bani des contacts pris devraient permettre le développement de coopérations. Par ailleurs, les traditionnelles relations avec les villes jumelées seront poursuivies.
S’agissant enfin de l'enfance, le secteur doit faire face aux effets négatifs de la prestation de service unique (P.S.U.) voulue par la CAF. On ne peut que pointer les conséquences désastreuses des politiques mises en places notamment avec le nouveau contrat enfance jeunesse qui remplace les contrats enfance et temps libre. La CAF privilégie le quantitatif au détriment du qualitatif, tout en diminuant fortement le soutien financier apporté aux collectivités pour le fonctionnement notamment des centres de vacances (suppression des bons CAF) et des centres de loisirs primaires et maternels. - mais aussi en supprimant ses principales aides à l'investissement : ainsi, la subvention nécessaire à la construction du nouveau centre de loisirs du quartier des chênes a été refusée.
Après avoir en 2007 été réorganisé dans la perspective de l'évolution liée à l'opération des Bords de Seine (qui prévoit la mise en place d'une maison de la petite enfance dans quelques années à la place de la crèche familiale et de la halte garderie du Colombier), le service de de la petite enfance– dont l'effectif d'encadrement semble enfin stabilisé mais qui rencontre toujours des difficultés importantes de recrutement – devra poursuivre ses efforts pour maintenir la qualité des prestations offertes aux enfants et familles et l'optimisation de sa gestion.
E /LE QUOTIDIEN , effort permanent avec notamment :
- l’embellissement de la commune avec le plan de fleurissement ; l’association des bezonnais sera encore recherchée avec le concours jardins et cités fleuris ainsi qu'avec un marché passé pour la tonte de certains espaces verts. Un chantier d'insertion mené avec la CAAB et le PLIE devrait aussi permettre de poursuivre l'aménagement du quai de halage
- la propreté où le plan engagé, liant éducation, citoyenneté, information,
9 réflexion sur les matériels et les personnels doit être poursuivi. La collecte des ordures ménagères sera reprise dès janvier par la CAAB
- Au niveau des quartiers, c’est sur le Colombier et le secteur C. Colomb/Delaune/ Lilas que les efforts les plus grands sont attendus dans le cadre de la démarche de Gestion Urbaine de Proximité.
- La voirie (compétence CAAB) : ce secteur s’inscrit aussi dans cet axe de quotidienneté, ce qu’illustre le recours, aux côtés de la régie municipale, à un marché de gros entretien qui arrive à échéance en 2008 .
F/ LA RENOVATION DES EQUIPEMENTS
L'effort mené durant tout le mandat en faveur de la RENOVATION DES ECOLES figure
aussi parmi les toutes premières priorités proposées. Mais bien d'autres équipements pourraient être cités : les vestiaires supplémentaires pour le stade ; la reprise de la section adulte de la médiathèque, de la façade et du parvis du théâtre... autant de propositions qu'il reviendra d'examiner dans le contexte de l'équilibre budgétaire.
G/ LE DEVELOPPEMENT avec
En 1er lieu, L'ACTION POUR LE TRAMWAY, pierre angulaire du nouveau potentiel
de développement de la ville dans ses différentes composantes (économique, habitat..) ; 2008 doit absolument voir le démarrage sur le Val d'Oise des travaux déjà engagé sur le 92. il s'agira aussi d'être présent dans les discussions relatives à la réorganisation future des lignes de bus et sans attendre d'obtenir – en s'appuyant aussi sur la CAAB – les améliorations indispensables sur la 272 en particulier. L'action auprès du Conseil Général pour la poursuite de la voie bus sur le Bd Péri montera encore en charge ; la ville ayant enfin pu prendre possession des immeubles du Drapeau (opération hélas considérablement retardée du fait de la liquidation de la SEM RIVES DE SEINE), le département sera vivement inviter à tenir ses engagements d'aménager ce carrefour, point de blocage que l'on sait notamment pour la circulation des bus.
L'opération ANRU des Bords de Seine poursuivra sa montée en charge ; 2008
devrait être entre autres l'année du début de la construction des 1ers logements sur les terrains du CTM et de l'installation de l'aménageur que le Conseil Municipal doit désigner. La commune attachera une très grande attention à la qualité de la concertation et à l'accompagnement des habitants devant être relogés.
L'opération ANRU de l'Agriculture qui a connu en 2007 de grandes avancées
avec l'aménagement des voies publiques et la réhabilitation de la cité des Brigadières - même si ce n'est pas sans mal avec LOGIREP- et le travail sur les espaces extérieurs de la cité Fabien – doit poursuivre son programme ; la cité des Lilas doit aussi voir en 2008 la reprise par l'OPIAB de ses extérieurs.
La réflexion et les contacts sur le devenir de la centralité et les évolutions
commerciales seront poursuivis
Le travail sur les parcs d'activités – via la CAAB – continuera de mobiliser
fortement ; le chantier HRO se poursuivra dans la perspective d'une mise en service de ces bureaux en 2009· Est espéré pouvoir par ailleurs déboucher sur l'aménagement du secteur M CARRE/DELAMBRE ; le plan de requalification des rues (Allende et Champion) sera mené à bien
10 Le département est toujours attendu sur la re définition de la voie des bords
de Seine – en lien via la CAAB avec les berges dans une dimension permettant enfin aux bezonnais de profiter du fleuve.
La mise en oeuvre des mesures prévues par le schéma de déplacement sur le
quartier des Chênes qui repense la place des voitures/2 roues/piétons ; dans ce cadre 4 agents de surveillance de la voirie seront chargés de faire appliquer en particulier les règles de stationnement.
En matière de logements, les travaux de 3 résidences doivent démarrer :
Boulevard Sampaix (Logirep) et au Pont (Logistransport et un immeuble en accession)
Plus généralement, 2008 sera aussi marqué par la mise en place du nouveau Plan
Local d’Urbanisme qui présidera aux conditions de développement de la ville pour une vingtaine d'années
La ville continuera de se positionner fortement sur les Nouvelles technologies en
partenariat notamment avec le Conseil Général et le SIPERREC avec lequel est équipée en fibre haut débit la rue ALLENDE
La formation devra être également au coeur des préoccupations : les démarches
ont été renouvelées pour que rectorat et région se penchent enfin sur le devenir des lycées de Bezons. La mobilisation des entreprises et des partenaires sur la formation permanente, reprise désormais par la CAAB devra se poursuivre.
Le service public communal bezonnais repose de façon essentielle sur le PERSONNEL COMMUNAL. Des questions particulières sont à souligner :
l’évaluation – projet pluriannuel de grande ampleur en partenariat avec le CNFPT. Un bilan sera fait de la procédure d'évaluation 2007 qui permettra d'en pointer les difficultés et d'approfondir la démarche ;
la formation avec la poursuite des grandes orientations 2007
l'apprentissage avec l'examen des possibilités de créations de nouveaux postes d'apprentis
la question de l’absentéisme avec la mise en oeuvre des préconisations destinées à réduire le taux d'absentéisme suite aux résultats de l'étude qui a été faite en 2007.
La démarche d’association des agents et des instances paritaires et syndicales au bon fonctionnement du service public sera poursuivie avec une forte volonté ; est à noter que toutes les instances paritaires – CAP/CTP/CHS - seront renouvelées, les élections des représentants du personnel étant à organiser au cours du 2ème trimestre 2008.
L'attention portée aux conditions de travail restera soutenue au quotidien notamment grâce à l'augmentation du temps de travail de l'ACMO, agent chargé de la mise en oeuvre des questions d'hygiène et de sécurité, mais aussi grâce à des opérations importantes : à ce titre des avancées très significatives seront mises en place avec les nouveaux locaux mis à disposition du CTM, des ST, de l'urbanisme et l'habitat, de la DRH et de l'informatique ou encore avec la rénovation des offices Vaillant Couturier et Langevin par exemple.
La question du handicap sera intégrée plus systématiquement dans les procédures de
11 recrutement et un travail partenarial avec les réseaux spécialisés sera engagé.
Le conseil approuve, à la majorité (Me Tréhet par pouvoir et Mrs Gibert, Legrand Olgiati par pouvoir s'abstenant ) les orientations budgétaires pour 2008.
DOSSIER 2 – MOTION SUR LE SCHÉMA DIRECTEUR D'ILE-DE-FRANCE.
Sur le rapport de M. le Maire,
Le conseil municipal adopte la motion ci dessous :
« La révision du Schéma directeur de la région Ile-de-France consiste à anticiper l'aménagement de la région pour les 30 ans à venir en matière d'habitat, de transport, d'emploi, d'implantation des grandes infrastructures... Pour la première fois, elle s'exerce sous la responsabilité de la région et non plus sous celle de l'Etat comme pour les schémas antérieurs.
Ce projet, soumis avec l'accord du préfet de région à enquête publique depuis le 15 octobre et jusqu'au 8 décembre prochain, conformément à l'article L.141-1 du code de l'urbanisme a fait l'objet d'une procédure de débat et de consultation sans précédent, engagée dès 2004 avec les collectivités territoriales, les élus, les acteurs économiques, les associations et les citoyens.
Dans ce nouveau document, la région a dégagé de grandes ambitions en donnant la priorité à la lutte contre les inégalités et à la prise en compte des défis de la crise énergétique et climatique. Elle a opté pour des objectifs élevés en matière de logements, de transports en commun et de rééquilibrage des territoires.
Ce schéma fixe notamment pour objectif de porter de 21% à 30% le taux de logements sociaux (avec la construction de 60.000 logements par an), afin de répondre aux immenses besoins qui s'expriment dans la région. Il envisage de rééquilibrer les activités économiques au profit des territoires en difficulté, de développer les universités, des pôles de recherche. Il prévoit de donner une priorité aux transports en commun de banlieue à banlieue (prolongement de neuf lignes de métro, de trois lignes de RER et la réalisation de rocades ferroviaires: tramways parisien ou francilien (T1 et T2), les tangentielles de lignes de train ou de tram-train). Il s'engage à préserver et améliorer le cadre de vie, l'environnement et les ressources naturelles…
Or, l'Etat et les élus de la majorité présidentielle multiplient les tentatives pour remettre en cause les orientations novatrices du SDRIF élaborées au cours des 30 derniers mois. Les points de désaccord portent notamment sur la concentration des richesses et le maintien d'inégalités criantes entre les territoires (l'extension exclusive du pôle de la Défense, que la région conteste, au détriment d'un plus grand équilibre sur le territoire francilien en matière de développement économique, le programme autoroutier (autoroutes 12 et 104 dont la région ne partage ni le principe ni le tracé, sans parler de la RN13 à Neuilly),
12 pénalisant la priorité accordée aux transports collectifs, l'opposition au plan anti-bruit pour Roissy qui envisage le plafonnement des vols et le couvre-feu…)
Une épreuve de force est donc engagée. Aussi, le Conseil Municipal, à la majorité (Mers Legrand, Olgiati par pouvoir s'abstenant)
Considérant que la révision du SDRIF menée par le Conseil régional a été marquée par un large effort de concertation avec l'ensemble des acteurs, notamment les collectivités locales;
Considérant que cette démarche de mise en débat dans laquelle s'est investie la ville de Bezons, tend à améliorer la prise en compte des réponses aux défis pour les départements franciliens, notre commune et les besoins des habitants;
Considérant que les enjeux et orientations du projet de SDRIF vont dans le sens d'une plus grande égalité sociale et territoriale, notamment avec une attention particulière portée au logement, à la mixité sociale, à l'attractivité de l'ensemble des territoires franciliens, aux transports;
Considérant que les manoeuvres du gouvernement visant à déstabiliser la révision du SDRIF et sa méthode extrêmement autoritaire remettant en cause un grand processus de concertation engagé dans le cadre de la révision de SDRIF sont inadmissibles,
Affirme son soutien à ce nouveau SDRIF;
Insiste sur l'importance de cette enquête publique;
Appelle les Bezonnais à donner leur avis sachant que leur intervention est déterminante pour discuter, approfondir et conforter les choix dont l'Ile-de-France et ses habitants ont besoin.
DOSSIER 3 – ZAC BORDS DE SEINE : DÉSIGNATION DE L'AMÉNAGEUR.
Le conseil entend (sans avoir à prendre de décision) une communication de M. le Maire, qui expose que la réalisation de la ZAC des Bords de Seine nécessite de recourir à un aménageur spécialisé compte tenu de la complexité de l'opération
A la suite d'un appel public à concurrence, c'est avec la société SODEDAT que les discussions finales se mènent actuellement ; elles devraient permettre d'aboutir à l'élaboration d'un traité de concession de 8 ans qui sera soumis au conseil lors d'une prochaine séance.
DOSSIER 4 – CONVENTIONS DE RÉSERVATION DE LOGEMENTS ENTRE LA VILLE DE BEZONS ET LOGIS-TRANSPORT
Sur le rapport de M. le Maire,
Par délibération en date du 20 décembre 2006 la ville de Bezons accordait à l'unanimité sa garantie d'emprunt pour la réalisation par Logis-Transport de 73 logements sociaux rue J Jaurès (en limite de l'opération HRO). En échange de cette garantie la ville a négocié des droits de réservation sur certains des logements construits.
13 Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, la signature des conventions de réservation qui en résultent.
DOSSIER 5 – MOTION SUR LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE.
Sur le rapport de Mme Fernandez,
Le conseil municipal adopte la motion ci dessous :
« Le chômage et la précarité ravagent aujourd'hui la vie de millions de personnes. On estime à près de 7 millions le nombre de travailleurs pauvres dans notre pays. 60% des salariés, tous secteurs confondus, gagnent moins de 1.600 € nets par mois. 47% des familles mono parentales ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté (774€/mois pour une personne). En France, l'on peut entrer ou retourner dans le monde du travail sans sortir de la pauvreté.
Notre pays connaît un creusement des inégalités sans précédent. Et il est impossible de considérer la situation des plus modestes en faisant abstraction de l'augmentation du coût de la vie qui accroît leurs difficultés et touche les postes essentiels, que ce soit l'alimentation, le gaz et l'électricité, l'essence, les transports, le logement, inaccessibles même dans le secteur public…Quant à l'accès aux soins, il va se restreindre encore avec, notamment, l'instauration de nouvelles franchises, véritables taxes sur la maladie et sur les plus démunis.
Face à ces chiffres d'emploi précaire et de misère, l'argent public est distribué sans contrepartie: 65 milliards d'€ accordés par l'Etat aux entreprises sous forme d'aides ou de contrats spécifiques sans aucun contrôle de leur utilisation, 15 milliards, un cadeau inouï du gouvernement de Monsieur Fillon, voté cet été dans une loi qui accordait l'aumône de 25 petits millions d'€ à l'expérimentation du RSA de M. Martin Hirsch, alors que ce dernier, avant sa prise de fonction au gouvernement, chiffrait les besoins à au moins 6 milliards!
Dans ce contexte où des millions de citoyens (des milliers dans notre ville) sont privés totalement ou partiellement des droits les plus fondamentaux : emploi, logement, santé, éducation…, le conseil général du Val d'Oise s'est porté volontaire pour l'expérimentation du RSA, sur une partie de son territoire: la Communauté d'agglomération d'Argenteuil- Bezons.
Le conseil municipal regrette que la ville de Bezons n'ait pas été associée à la mise en place, cet été, d'un groupe opérationnel, piloté par le conseil général.
Le conseil municipal est convaincu qu'il est indispensable d'engager une réflexion ayant pour objectif véritable de faire progresser, en les améliorant sensiblement, les revenus de toutes celles et ceux – allocataires actuellement de minima sociaux – qui retournent en activité.
Aujourd'hui, le retour vers l'emploi conduit, paradoxalement, à les pénaliser financièrement.
De plus, le conseil municipal considère qu'il doit être question d'un véritable travail et de formation qualifiante pour les intéressés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
14 Ce n'est donc pas le principe du RSA, initié par Monsieur Hirsch, qui préoccupe le conseil municipal, mais la logique qui sous-tend ce dispositif pour lequel il est souligné les reculs du projet gouvernemental par rapport au projet initial de 2005. En effet, le gouvernement renonce à toute contribution des entreprises. En somme, ce sont une nouvelle fois les collectivités territoriales (le département et les communes d'Argenteuil et de Bezons) qui sont mises à contribution (moyens financiers et humains).
Aussi, le conseil municipal exprime-t-il la crainte que le RSA aggrave un peu plus encore la précarisation de l'emploi. En pérennisant les bas salaires, ce dispositif institue une société où les employeurs bénéficient d'une main d'œuvre à très bon marché dans le cadre de temps très partiels et dont le revenu minimum est assuré en très grande partie par l'impôt levé par les conseils généraux. C'est à dire, comble de l'ironie, par un impôt qui touche y compris les plus modestes. Pendant des années, les gouvernements successifs n'ont cessé de précariser le monde du travail, aujourd'hui le moment semble venu d'en assurer la gestion.
Cependant, malgré les limites, voire les dangers du dispositif, le conseil municipal, à l'unanimité
Estime que le RSA permettra à un certain nombre d'allocataires du RMI de bénéficier d'une disposition qui peut leur être un peu plus favorable;
S'inquiète cependant du coût réel et complet de ce dispositif;
Demande à l'Etat le financement de 50% des actions visant à permettre aux allocataires du RMI d'accéder à l'emploi et la création d'un fonds d'aide à l'insertion, à la formation et à l'accompagnement à l'emploi abondé par les entreprises qui font appel à l'emploi partiel;
Demande des moyens pour la ville et le CCAS, appelés à gérer ce dispositif, sachant qu'il relève complètement de la solidarité nationale et demeure de la responsabilité de l'Etat;
Sollicite une évaluation conduite conjointement avec les partenaires associés à cette expérimentation ».
DOSSIER 6 – CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION BASIC
POUR LE RECYCLAGE DE CARTOUCHES D'ENCRE.
Sur le rapport de M. Launay,
Soucieuse d'associer protection de l'environnement et solidarité internationale, la ville de Bezons souhaite participer à l'opération « Cartouches Solidaires ». Les cartouches d'imprimantes usagées des services municipaux seront collectées gratuitement et recyclées au profit de projets de solidarité internationale développés par l'association bezonnaise BASIC. Cette convention est prévue pour une durée d'un an, reconductible.
Le conseil autorise, à l'unanimité, la signature de cette convention.
15 DOSSIER 7 - ACCUEIL D'UNE DÉLÉGATION PALESTINIENNE À BEZONS
Sur le rapport de M. le Maire,
La ville de Bezons s'est engagée dans un projet de coopération avec une Municipalité Palestinienne, West Bani Zeïd, qui se situe en Cisjordanie. Pour accompagner et soutenir la ville dans ce projet, Bezons a adhéré au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP), Le RCDP organise les 3 et 4 décembre prochain, les 2ème assises de la coopération décentralisée Franco – Palestinienne, à Paris. La ville de Bezons, qui participe au comité de pilotage de ces 2ème assises, a décidé d'inviter la Maire de West Bani Zeïd, Madame Fathiya A.H. IRHIMA et un conseiller municipal, M. Yousef A.J.HAJJAJ. Cette délégation sera accueillie 2 jours supplémentaires sur la ville, les 5 et 6 décembre, afin de faire connaissance et de construire les bases de la coopération entre Bezons et West Bani Zeïd. Au vu de la situation au proche orient, la venue de cette délégation nécessite l'appui technique du RCDP qui bénéficie d'un forfait voyage exceptionnel. Le coût de ce forfait est de 1900€ pour 2 personnes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise ce versement au RDCP.
DOSSIER 8 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX.
Sur le rapport de M. Ourmières,
En raison des modifications liées à l’évolution des services, le Conseil Municipal modifie, à l'unanimité, le tableau des effectifs comme suit :
Au 1er décembre 2007 :
● Création d'un poste de directeur général adjoint.
● Transformation d'un poste de directeur des centres sociaux en un poste
d'animateur
● Transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à temps non
complet (17H30) en un poste à temps complet.
Au 1er janvier 2008
● Transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en adjoint
technique de 2ème classe
● Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en adjoint technique de
2ème classe
● Transformation d'un poste d'agent de maîtrise principal en adjoint technique de
1ère classe
16 DOSSIER 9 – MISE EN CONCURRENCE SUR L'ACCORD CADRE RELATIF À LA DÉMOLITION DE BÂTIMENTS.
Sur le rapport de M. Caron,
La CAO réunie en séance le 7 novembre 2007 a décidé d’attribuer le marché démolitions de différents bâtiments représentant un danger ou faisant partie des différents projets de restructuration urbaine en cours sur la commune aux sociétés suivantes comme suit :
Lot Tranche Opération Attributaire Montant en € ht
1
Ferme parcelle AH 369, 64 rue F. de Pressensé
Conditionnelle 1 parcelle AH 368, 8 rue Gabriel Péri
Conditionnelle 2 parcelle AH 370/368, 6 rue Gabriel Péri
Conditionnelle 3 13-15 rue Edouard Vaillant
Conditionnelle 4 parcelle AL 91, 20 quai Voltaire
GENIER
DEFORGE 253 884,51
2 parcelle du stade municipal MARTO 7 460,85
3 parcelle AH 364, 60 rue F. de Pressensé PRODEMO 24 665,78
4 parcelle AH 366, 64 rue F. de Pressensé GENIER DEFORGE 34 337,92
5 parcelle AN 215, 2 rue Jean Allemane WILLIAM PERREAULT 29 328,31
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la signature de ces marchés et autorise son maire à signer les documents afférents.
DOSSIER 10 – AVENANT N° 12 AU MARCHÉ DE CHAUFFAGE
PASSÉ AVEC LA SOCIÉTÉ ELYO
Sur le rapport de M. Launay,
L’exploitation du chauffage des bâtiments communaux est assurée par la société ELYO. Des modifications ont été apportées concernant le périmètre du contrat comme indiqué ci- dessous :
- Pour le passage au gaz du site Paul Langevin :
moins value sur poste P1 : - 2 401,73 Euros ht
moins value sur poste P2 : - 348, 31 Euros ht
- Pour la prolongation de 6 mois du marché :
plus value sur poste P1 : 146 483,19 Euros ht
17 Plus value sur poste P2 : 54 933,21 Euros ht
Plus value sur poste P3 : 59 635,66 Euros ht
Le montant du marché augmenté des avenants 1 à 12 passe à 522 104,12 Euros ht.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cet avenant.
DOSSIER 11 – RAPPORT D'ACTIVITÉ 2006 SIPPEREC.
Sur le rapport de M. Renauld,
La ville de Bezons est adhérente du SIPPEREC pour les compétences « réseaux urbains de communication électroniques et services de communication audiovisuelle » et « groupement de commande télécom ». Chaque année le SIPPEREC transmet son rapport annuel qui doit être présenté en conseil municipal.
1) Communications électroniques
Le rapport 2006 du SIPPEREC rappelle le contexte global dans l'exécution des concessions. La société Noos est devenue Numéricable suite à divers rachats entre groupes financiers. Elle est désormais le seul cablo-opérateur sur le territoire français. Noos Numéricable (Numéricable depuis l'été 2007) gère désormais seul 12 communes sur la plaque nord (390 000 habitants, 105 000 prises), 17 communes sur la plaque sud (600 000 habitants, 176 000 prises) Bezons, Epinay avec respectivement, 7988 et 8220 prises et Montreuil. Le SIPPEREC note que les difficultés rencontrées par la ville sont similaires : réticence à faire évoluer le taux de câblage de la commune, difficulté à obtenir des comptes précis liés au territoire de la concession et non à l'ensemble de l'entreprise.
L'opérateur Noos a rencontré des difficultés en 2006 et 2007 avec ses utilisateurs, le regroupement de fichiers clientèle et des centres de gestion ont amené des problèmes de gestion (facturation, qualité de service...). Une réorganisation majeure est en cours au sein de Numéricable, un plan de 800 suppressions de postes sur 1200 prévues a été lancé. La société a été placée en février 2007 sous le contrôle de l'état et s'est alors engagée à améliorer les services et les réponses apportées aux utilisateurs.
Au niveau de la construction de prises, Noos avait un objectif fixé à 70 000 prises en 2007, principalement sur les communes où le taux de couverture était le plus faible ; Bezons, avec un taux de 75 % ne fait pas partie. Les objectifs fixés n'ont pas été atteints
Dans le domaine de l'offre de service, le SIPPEREC a obtenu l'intégration des chaînes de TNT dans le service antenne, qui concerne les collectifs, sur les plaques nord et sud. (Bezons étant hors de ces deux plaques, la demande a été formulée à Noos d'appliquer les mêmes dispositions lors d'une rencontre en mars 2007).
Aujourd'hui, une mission a été confiée au cabinet Loopgrade à la suite de l'étude sur la desserte internet de la commune. Elle vise à élaborer des stratégies pour améliorer cette couverture. Les différents opérateurs de communication électronique ont été rencontrés, en direct ou en présence de la ville. Noos a montré des signes de bonne volonté au début de l'été 2007, et devait étudier finement la couverture câble sur Bezons, puis proposer des voies d'amélioration. En octobre, Numéricable a indiqué que le coût moyen de
18 raccordement des prises restantes sur Bezons se situait aux alentours de 900 € alors que la société n'envisage pas de dépasser 200 € par prise. Par ailleurs, le contentieux qui oppose la commune sur le versement de la redevance d'occupation des sols sera évoqué au tribunal administratif début novembre. Une prochaine rencontre entre la ville et l'opérateur en présence du SIPPEREC devrait permettre de déterminer la position stratégique de la commune pour avancer dans le projet d'amélioration de la couverture internet, enjeu majeur d'aménagement du territoire pour le présent et l'avenir de la ville.
2) Réseaux câblés
Le SIPPEREC gère plusieurs réseaux câblés, destinés soit au transfert de donnés « en gros » pour le compte des opérateurs de dégroupage, soit pour la desserte d'entreprises, soit en direct avec les particuliers.
Irisé
Le réseau IRISE, le plus largement développé avec 429 km dont 35 construits en 2006, sert de support à la quasi totalité des offres de dégroupage en petite couronne. A Bezons, il est en cours d'installation, les travaux, liés à ceux de la voirie rue S. Allende, devraient s'achever au premier trimestre 2008. Une branche du réseau rejoignant la mairie a d'ores et déjà été construite et pourra être exploitée lors de l'achèvement du tronçon Allende. Les entreprises du secteur pourront alors commander des prestations de liaison haut débit via l'offre Irisé. La mairie, quant à elle, utilisera la fibre pour accéder à l'internet avec un débit 10 à 20 fois supérieur au débit actuel, qui pourra être redistribué aux différents sites distants connectés. Ce tronçon sera l'amorce d'un réseau en fibre pour desservir les principaux centres administratifs municipaux (Mairie, Maison Mandela, Centre de santé) et les équipements situés sur les tronçons (espaces jeunes, médiathèque, futur hôtel de ville). Les données et la téléphonie emprunteront ce réseau en fibre avec une plus grande performance et pour un coût d'exploitation diminué. La réalisation devrait s'étaler sur plusieurs années compte tenu des investissements nécessaires.
Courant porteur en ligne
Le SIPPEREC a lancé un projet de courant porteur en ligne, qui utilise le réseau électrique pour faire transiter de la téléphonie et de l'internet, avec un débit relativement moyen. Un retard important a été pris par le concessionnaire, Mecelec, et Bezons n'est pas encore concerné. La qualité technique de l'offre ne la place pas dans les priorités en matière d'amélioration de l'accessibilité numérique, car elle ne permet pas la diffusion de la télévision, très attendue par les habitants dans les offres triple play des opérateurs, mais inégalement accessibles sur le territoire de la commune.
Sequantic: réseau pour les entreprises
Un projet de réseau à destination des entreprises a été lancé en 2005 : Sequantic, il vise à desservir 147 zones à forte densité économique en très haut débit
Opalys
Le réseau Opalys vise à desservir les particuliers avec une liaison très haut débit, atteignant les 100 Mb. C'est un projet très innovant qui se positionne sur les standards techniques de l'avenir, et permet les offres de nouvelle génération : vidéo haut débit en ligne, jeux massivement réseau, visiophonie, télédistribution de logiciels... Le réseau couvrira 13 villes qui ne disposent à l'heure actuelle d'aucun réseau câblé, soit 22 400 logements. Un investissement de 61 Millions d'euros est prévu pour l'ensemble du
19 programme, dont 3,3 millions de subventions publiques.
3) Autres opérations
SIG
Le SIPPEREC a mis en place un Système d'information géographique couvrant son territoire pour les domaines qu'il gère : électricité, communications électroniques. Cet outil permet d'accéder aux informations géographiques et alphanumériques sur les territoires. Il a été construit en partenariat avec le Syndicat des eaux d'Ile de France. Moyennant une convention avec le SIPPEEREC, il est possible d'accéder aux données, et d'échanger pour la mise à jour et le complément de l'existant. La convention type vient d'être transmise à la commune qui va l'étudier dans le cadre du projet de SIG mené avec la CAAB.
Groupement de commande télécoms
Le rapport du Sipperec évoque le groupement de commande télécoms, auquel la commune adhère avec 96 autres collectivités de la région. Il rappelle les difficultés de mise en oeuvre de ces nouveaux marchés du fait des évolutions réglementaires, technologiques et de la concentration des acteurs. La quatrième consultation a finalement vu l'attribution du marché au profit de Neuf Cégétel et au détriment de France télécom. Le basculement des liaisons téléphoniques et données a eu lieu pour Bezons à partir de janvier 2007 et s'est étalé jusqu'à juin 2007. En octobre 2007, quelques sites (dont des écoles) posaient encore des problèmes pour le passage de liaisons ADSL de France télécom vers Neuf Cégétel.
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.
DOSSIER 12 –VENTES FONCIÈRES - 32 RUE E. VAILLANT.
Après la réalisation d’un lotissement qui a eu lieu il y a quelques années sur des terrains compris entre le 32 rue Edouard Vaillant et la rue Francis de Pressensé, immédiatement limitrophe du centre aéré, il est apparu que les réelles limites de propriété n’avaient pas été prises en compte par le géomètre associé à cette opération et que des petits délaissés de parcelles avaient été considérées comme privées, alors que la Ville de Bezons en était en réalité propriétaire. Il est donc proposé de céder moyennant une indemnité globale de 10 000 € six petites parcelles pour un total de 89 m² au profit de la SCI SN qui a réalisé le lotissement et les revendra aux différents propriétaires.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, la passation de ces actes.
DOSSIER 13 – CESSION DE L'ASSIETTE FONCIÈRE DE
LA CASERNE DES POMPIERS.
Sur le rapport de M. Caron,
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) souhaite procéder à la régularisation foncière de ses casernes en se portant acquéreur de l’ensemble des
20 terrains d’assiette qui aujourd’hui ne lui appartiendrait pas. La caserne de Bezons se trouve dans ce cas, la Ville étant titrée sur un certain nombre de parcelles à savoir le tout représentant environ 2300 m2. Il est donc proposé de les céder au SDIS à l’€uro symbolique.
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, la passation de cet acte.
DOSSIER 14 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLÉE DE LA SEINE :
APUREMENT DES COMPTES D'ACTIF ET DE PASSIF CONCERNANT BEZONS.
Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Seine, auquel la commune de Bezons a adhéré jusqu’en 2004, a été dissous par arrêté inter-préfectoral en date du 1er octobre 2007. Dans le cadre de la liquidation des comptes, il y a lieu de procéder aux opérations d' apurement d'actif et de passif concernant les travaux faits par le SI en son temps sur Bezons. Il convient de noter qu'au moment du retrait, la commune n'avait aucune dette vis-à-vis du SIVS.
Pour permettre au receveur du syndicat de liquider les comptes vers la comptabilité du receveur municipal, le conseil municipal est invité à délibérer afin de prendre acte des écritures comptables à opérer sur les comptes de la commune.
Années Références
c/2128
Autres agencements
et aménagements de
terrains
ACTIF
c/1021 c/1384
Dotation
Autres subventions
d'investissement
non transférables -
Communes
PASSIF
1976-1977 Tranche n°7 Emprunt n°10 45 734,71 € 45 734,71 € 44 801,14 € 933,57 € 45 734,71 €
1991 Trvx spécifiques 15 232,71 € 15 232,71 € 15 232,71 € 0,00 € 15 232,71 €
Total 60 967,42 € 60 967,42 € 60 033,85 € 933,57 € 60 967,42 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, pendre acte des écritures comptables qui découlent de la liquidation du syndicat et autorise leur mise en oeuvre.
DOSSIER 15 – INDEMNITÉ AU TRÉSORIER PAYEUR GÉNÉRAL.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le receveur percepteur de la commune ayant changé, le conseil municipal à l'unanimité, décide de faire bénéficier la nouvelle titulaire du poste de l’indemnité de conseil prévue par les textes nationaux en vigueur prorata temporis avec son
21 prédécesseur
DOSSIER 16 – BUDGET DE LA VILLE 2007 : DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Par délibération du 14 octobre 2000, la commune de Bezons a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien immobilier vendu dans le cadre d'une procédure, sis 29 rue Francis de Pressensé. Par jugement rendu le 5 octobre 2000, le Tribunal de Grande Instance de Pontoise a déclaré la commune adjudicataire du bien pour un montant de 1 242 393,94 €, somme mandatée le 30 mai 2001 par la commune sur le compte « Séquestre Adjudication » de la CARPA. La trésorerie de Bezons a retenu à tort 26 525,22 € pour honorer des restes à recouvrer d'impôts dûs par l'ancien propriétaire. La Société Générale, créancier poursuivant, a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Pontoise un jugement qui condamne la commune de Bezons à régler la somme de 40 539,39 € correspondant aux 26 525,22 € augmentés des intérêts moratoires. Le Trésor Public ayant reconnu sa faute, il doit indemniser la commune des sommes réclamées par la Société Générale.
En conséquence, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la Décision Modificative n°2 au Budget 2007 de la Commune afin d'ouvrir les crédits nécessaires à cette opération de recettes et dépenses
DM 2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
6718 – 01 : Charges
exceptionnelles sur opérations
de gestion
42 000 € 7718 – 01 : Produits
exceptionnels sur opérations de
gestion
42 000 €
DOSSIER 17 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE.
Le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes qu'il a été amené à prendre :
3 août 2007 Mise en place des activités de plein air du type mini-camp pour les 11-17 ans avec le centre de pleine nature Lionel TERRAY
31 août 2007 Convention avec le laboratoire d'analyses de biologie médicale SELARL BIO CLINIC CSR Caroll Soria Royer et Mélanie Olivier pour faire procéder aux analyses que le centre de santé ne peut effectuer lui-même
12 septembre 2007 ✔ Contrat entre la ville & la compagnie les Beaux jours pour le spectacle « 1, 2, 3 nous irons au bois » du 24/10/2007 à la
médiathèque Maupassant
✔ Contrat entre la ville & la compagnie ART'AIR pour le
22 spectacle « Saveurs de peur », le 24/11/2007 à la
médiathèque Maupassant
14 septembre 2007 Contrat entre la ville & M. René Robert pour l'exposition « Flamenco » présentée dans le cadre de la manifestation « Lire en fête » du 1er au 28 octobre 2007 à la médiathèque Maupassant
19 septembre 2007 ✔ Contrat entre la ville & la compagnie Rives inédites pour le spectacle « Cabarets contes » du 6/10/2007 à la médiathèque
Maupassant
✔ Contrat entre la ville & la compagnie Rives inédites pour le
spectacle « Contes hongrois » du 3/10/2007 à la médiathèque
Maupassant
✔ Contrat entre la ville & la compagnie Rives inédites pour le
spectacle « Contes d'Espagne » du 20/10/2007 à la
médiathèque Maupassant
26 septembre 2007 ✔ Formation de 2 directeurs de centres sociaux sur le thème « élaboration et évaluation du projet social » avec la
Fédération des centres sociaux et socio-culturels du Val
d'Oise
✔ Organisation d'un séjour vacances à Menton pour les
personnes retraitées du 26/10 au 02/11/2007 avec
VACANCIEL
✔ Marchés : location de divers équipements de téléphonie avec
ORANGE BUSINESS SERVICES
27 septembre 2007 Marchés : Travaux d'étanchéité 2007 à la médiathèque Guy de Maupassant avec ISOBAC
1er octobre 2007 Contrat entre la ville & M. Najib Bengounia Mohammed pour animation du 6/10/2007 à la médiathèque
2 octobre 2007 ✔ Radiation d'un des mandataires suppléants de la régie de recettes du Centre Municipal de santé
✔ Assurance d'un véhicule en location auprès de la SMACL
3 octobre 2007 Convention de réservation d'une prestation de danse pour les personnes retraitées lors du thé dansant du 25/10/2007 avec M. ALBITTI Didier
4 octobre 2007 ✔ Location de locaux pour le CTM sis 5, rue Jean Jaurès à la SCI Bezons Jaurès
✔ Convention de réservation d'une prestation musicale pour les
personnes retraitées qui aura lieu lors de l'aprés-midi du
28/11/2007 avec l'entreprise JEFCA musique SARL
✔ Location d'un camion isotherme pour la cuisine centrale à la
société PETIT FORESTIER
5 octobre 2007 Assurance de l'exposition « ARTHOTHEQUE » à la société Générale du 15/10 au 19/11/2007 auprès de Marsh assurances
9 octobre 2007 Marchés :
✔ Entretien des arbres de la ville de Bezons – avenant n° 1 –
avec YVELINES ELAGAGE
✔ Fourniture de terreaux, engrais, semence et produits divers –
23 Avenant n°1 – lot n°2 – avec les sociétés HUREL ARC et
SOUFFLET AGRICULTURE
Contrat entre la ville & la compagnie des épices pour le spectacle « Conte doudou » du 17/11/2007 à la médiathèque Maupassant
12 octobre 2007 ✔ Location d'une tarière pour le Centre Technique Municipal à la société SERRE et ANSOT
✔ Marchés : travaux de conformité électrique 2007/2008 avec
ELEC SERVICES
15 octobre 2007 ✔ Contrat entre la ville et l'association Poussières d'Etoiles pour la prestation « Contes de Partage » qui sera présentée le
26/10/2007 lors de la Fête du Partage
✔ Marchés (modifiée par décision du 23 octobre 2007) :
• Travaux de rénovation intérieure de l'école élémentaire
Louise Michel avec les entreprises CARL
CONSTRUCTIONS, H2O, FLS, ELYO, LANJI et ALGECO
• Travaux de rénovation intérieure de l'école élémentaire
Paul Vaillant Couturier avec les entreprises : CARL
CONSRUCTIONS, SOLITECH, FLS, CEGECOB et
ALGECO
• Travaux de rénovation intérieure de l'école élémentaire
Karl Marx avec les entreprises CARL CONTRUCTIONS,
GALLO, H2O, ELEC SERVICES, ELYO, LANJI, GALLO et
ALGECO
• Travaux d'aménagement de l'office en self à l'école
élémentaire Paul Vaillant Couturier avec les entreprises
CARL CONTRUCTIONS, SOLITECH, PAILLARD, H2O ET
PETRILLO
16 octobre 2007 Contrat avec Kelly service et Express intérim service pour le recrutement d'une infirmière pour le centre municipal de santé.
17 octobre 2007 Marchés : Fourniture d'illuminations, de sapins et de décorations et prestations techniques pour Noël 2007 avec les sociétés Blachère, ITC, Leblanc, Jardins de la Charmeuse, XL Showlights et Structural 3D
25 octobre 2007 Marchés : Missions de maîtrises d'oeuvre de divers travaux avec les entreprises Vivretude et Huard : écoles élémentaires K. Marx, L. Michel, Vaillant-Couturier, V. Hugo, P. Langevin, école maternelle Vaillant-Couturier, piscine J. Moulin, stade Delaune.
31 août 2007 Prolongation de contrats de locations :
✔ Madame BOURGOUIN Catherine
✔ Mademoiselle CAPELLI Corinne
✔ Monsieur OURMIERES Christian
✔ Madame LAMALI Samia
✔ Monsieur BENNOUR Brahim
✔ Madame HOULLIER Annie
✔ Mademoiselle MEIX Stéphanie
✔ Monsieur PERINETT Pierre
24 23 octobre 2007 Mise en place d'une initiation au secourisme, en direction de 16 jeunes de 11 à 17 ans le 30/10/2007 avec le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile
6 novembre 2007 Organisation d'un banquet en direction des personnes retraitées les 5, 6 et 12/01/2008 avec la compagnie « Paris-Canaille »
7 novembre 2007 Signature de convention avec l'association « Cultures Croisées « pour la prestation « Jazz Manouche » le 17/11/2007, lors des rencontres Solidaires organisées dans le cadre de la semaine de la solidarité internationale
8 novembre 2007 Annule et remplace la décision du 4/10/2007 – Organisation d'un animation musicale pour les personnes retraitées le 20/11/2007 avec l'entreprise JEFCA musique SARL
13 novembre 2007 Prestation du conférencier M. PENA-RUIZ, pour une conférence suivie d'un dialogue avec l'auditoire sur le thème « La laïcité aujourd'hui » le 18/09/2007
15 novembre 2007 Procédures adaptées :
✔ Mission de contrôle technique relative à divers travaux 2008
de la ville de Bezons avec BATIPLUS
✔ Séjours de vacances 2008 pour enfants et adolescents avec
Signes de piste, Planète aventures et autrement loisirs et
voyages
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
La secrétaire de séance :
Cécile Mkabari
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