Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2007
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 20
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 juin 2007
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 20
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal extraordinaire
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal extraordinaire
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 17 decembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 5 avril 2001
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2007 01
Document publié le Mercredi 19 décembre 2007 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2007 01)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
19 DÉCEMBRE 2007
1/11 L’an deux mille sept, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, Maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Renauld, Fernandez, Launay, Trouvé, Prio, Adjoints
Mesdames et Messieurs, Leser, Maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Coulon, Chevallier, Ngwette, Calabuig, Legrand, Tréhet, Enhart, Gibert, Chérin, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Lescop a donné pouvoir à M. Caron
M. Péry a donné pouvoir à M. Lesparre
Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Prio
Mme Azévédo a donné pouvoir à M. Launay
Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières
M. Noël a donné pouvoir à M. Chevallier
Mme Achache a donné pouvoir à Mme Fernandez
Mme Delmas a donné pouvoir à Mme Clerc
Mme Hervé à donné pouvoir à M. Legrand
Excusés :
Melle Mkabari
M. Olgiati
Absent :
Mme Rigaut
Le secrétaire de séance :
M. Ngwette
Le Conseil Municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 21 novembre 2007.
DOSSIER 1 – ZAC DES BORDS DE SEINE : DÉSIGNATION DE L'AMÉNAGEUR.
Sur le rapport de M. le Maire,
Depuis le conseil municipal du 21 novembre dernier, les discussions se sont poursuivies avec la société d'économie mixte SODEDAT93 afin de finaliser le projet de traité de concession d'aménagement de la ZAC. Les discussions ont porté sur les points suivants :
2/11 − réunion des moyens de mise en œuvre des objectifs de qualité urbaine et de
composition paysagère du projet : recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la haute qualité environnementale ; bonne adéquation des estimations établies pour l’aménagement des espaces publics avec ces objectifs ;
− choix de réévaluer les prix de vente des charges foncières de bureaux compte tenu du
marché
− choix de maintenir en revanche les prix de vente des charges foncières des
programmes de logements pour que des primo-accédants et des ménages de revenus salariés puissent y accéder ;
− pour maîtriser les prix de sortie des programmes en accession aidée, proposition de
lier la commercialisation des programmes en accession libre et en accession sociale ;
− conduite d’opération reposant sur un binôme de chefs de projet garantissant un bon
suivi des négociations foncières, techniques ou commerciales ainsi que l’implication souhaitable du concessionnaire dans la démarche de démocratie participative aux stades de la mise en œuvre des programmes ;
− organisation du traité de concession identique à l’organisation mise en œuvre par le
réseau de la SCET dans de nombreuses opérations.
Il est proposé de déléguer au concessionnaire le droit de préemption et de demander la déclaration d’utilité publique à son bénéfice afin de réunir les conditions optimales des négociations foncières.
Le traité de concession de SODEDAT93 fixe la durée de réalisation de l’opération d’aménagement à 8 ans et ses grands objectifs programmatiques, les principales conditions de sa réalisation, des relations avec la ville et la rémunération de la société. Sa signature permettra l’engagement des actions foncières et l’établissement du dossier de réalisation de ZAC qui sera soumis au Conseil municipal au deuxième semestre 2008.
La participation de la ville au bilan d’opération est de 4 542 946 € mais la commune vendra les terrains dont elle est propriétaire dans le périmètre pour un montant sensiblement identique
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
− de désigner SODEDAT93 comme concessionnaire de la ZAC des Bords de Seine
− d’approuver le traité de concession ci-annexé
− d’autoriser Monsieur le Maire à signer le traité de concession et les documents
afférents.
DOSSIER 2– DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX DANS LES ÉCOLES.
Sur le rapport de M. Bordas,
Les travaux importants de mise en sécurité et de rénovation des écoles primaires et
3/11 maternelles sont susceptibles de recevoir une aide du Conseil Général. Plusieurs opérations sont envisagées en 2008 :
− école primaire Karl MARX - 4 classes, couloir et cage d'escalier
− école Victor HUGO élémentaire – 3 classes, couloir et cage d'escalier
− école primaire Louise MICHEL – 2 classes et 1 cage d'escalier – l'opération 2008
portera sur l'achèvement du corps de bâtiment rue Nicolas Louet. Restera en 2009 un autre corps de bâtiments pour lequel une subvention sera à demander l'an prochain. − école Marie-Claude et Paul VAILLANT-COUTURIER - 4 classes, couloir et cage d'escalier
− école Paul LANGEVIN – encloisonnement des cages d'escaliers et pose de portes
coupe-feu
Ce programme de travaux a fait l'objet d'une première estimation à 510 000 € HT.
L'aide du Conseil Général peut également être sollicitée pour les interventions dans les réfectoires scolaires suivants :
● l'extension de la salle de restauration de l'Ecole Maternelle Marie-Claude et Paul
VAILLANT-COUTURIER. Cette intervention est estimée à 50 000 euros HT. ● L'installation d'un extracteur dans l'office, la reprise de la couverture et les peintures intérieures du réfectoire de l'école M. Cachin. L'estimation des travaux correspondants est 30 000 € HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite le concours du Conseil Général au titre du programme 2008 d’aide à la rénovation des locaux pédagogiques et autorise le Maire à signer les documents afférents.
DOSSIER 3 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL POUR LES TRAVAUX DANS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS.
Sur le rapport de M. Trouvé,
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de solliciter l'aide du Conseil Général pour l'aménagement de nouveaux vestiaires au bénéfice des clubs et des scolaires au niveau rez de stade de la salle Aragon et autorise le Maire à signer les documents afférents.
DOSSIER 4 – RAPPORT D'EXPLOITATION DU MARCHÉ 2006.
Sur le rapport de Mme Coulon,
La société « Les fils de Mme Géraud », a adressé à la mairie son bilan 2006 pour l'exploitation du marché de Bezons. Il faut noter à nouveau un retard dans l'envoi du bilan, celui-ci devrait nous être transmis au plus tard fin juin de chaque année.
Parmi les informations données, le document indique :
– Le nombre de commerçants abonnés : 54, ce qui est légèrement inférieur par rapport à
2005 (58). Pourtant un effort de recrutement de nouveaux commerçants - des volants - a été fait.
4/11 – Les résultats financiers de cet exercice (133 796.99€ de charges et 213 181.00€ de
ressources), sont en très nette amélioration - ce que reconnaît la société «Les fils de Mme GERAUD».
– Malgré un effort consenti par les commerçants et la ville durant ces trois dernières
années, la société "les fils de Mme GERAUD" maintient que le niveau de ses recettes est toujours insuffisant Il confirme à nouveau la mise en oeuvre inéluctable d'une instance judiciaire à ce titre sans avoir engagé quelque procédure que ce soit cette année encore. Toutefois, il omet d'indiquer que la redevance envers la ville n'est plus actualisée depuis 1990.
Il convient de rappeler que cette situation rencontrée par de nombreuses communes disposant de tels contrats est liée à l'inadéquation entre le caractère très ancien des traités et la réalité économique en particulier durant la période de la grande crise des années 70/80 : les commerçants qui voyaient leur chiffre d'affaire baisser ne pouvaient supporter les hausses des droits de place qu'auraient automatiquement entraîné le jeu de l'actualisation. Les discussions menées durant des années et relayées par des avocats spécialisés n'ont pas permis d'aboutir à un accord. L'exploitant maintient aussi que la perte financière est due à la réduction de la capacité ancienne du marché alors même que les espaces actuels ne sont pas tous occupés. Il souligne également la difficile fréquentation du marché en semaine et demande une réflexion sur le repositionnement des séances du marché vers les meilleures disponibilités des acheteurs.
– Les moyens humains affectés : 6 personnes
– Les animations du marché : fêtes des mères ; animation promotion - fête du
beaujolais.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d'activité 2006 en rappelant à cette occasion son désaccord et sa préoccupation.
DOSSIER 5 – AVENANT 1 AU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (FICHES ACTIONS 2007-2009).
Sur le rapport de M. Caron,
En février 2007, le Conseil Municipal a autorisé la signature du Contrat Urbain de Cohésion Sociale avec l’Etat et la Communauté d’Agglomération. Le contrat urbain de cohésion sociale s'inscrit dans les cinq thématiques prioritaires définies au niveau national : habitat et cadre de vie, développement économique et accès à l'emploi, réussite éducative, santé, citoyenneté et prévention de la délinquance. Ce contrat doit comporter un programme d'actions pluriannuelles. Aux mois d'avril et septembre dernier, le Conseil municipal a approuvé la programmation 2007. il y a lieu maintenant d'arrêter les « fiches actions » :
Actions portées par la ville :
− soutien à la pratique sportive des jeunes (anima'sport – stages sportifs) - centre
d'initiation sportive
− initiative d'accès aux savoirs par la lecture
− animation Liberté livres
− animation Rev'arts
− initiative citoyenneté dans le cadre du projet de ville
5/11 − aide aux vacances des jeunes (contrats vacances)
− développement de la participation citoyenne des jeunes (fête de la jeunesse,
actions de citoyenneté, conseil local de la jeunesse)
− prévention et promotion de la santé auprès des jeunes
− animation « 1,2,3 soleil, Bezons fête l'été »
− médiation ethnoculturelle
Actions portés par des associations :
− permanence d'accès au droit et d'aide aux victimes (CIDFF-CIDAV)
− médiation familiale
− favoriser l'insertion locale et lutter contre les discriminations (DECLIC 95)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les fiches actions qui seront annexées au volet communal du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
DOSSIER 6 – FONDS DE CONCOURS CAAB 2007.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Comme en 2006, la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons (CAAB) a prévu dans son budget 2007 de participer, par l’intermédiaire de fonds de concours, au financement du fonctionnement et de la réalisation d’équipements municipaux de Bezons. En accord avec le Conseil Communautaire de la CAAB,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'un fonds de concours d'un montant total de 2 081 250 € (dont 590 250 € en fonctionnement et 1 491 000 € en investissement) de la CAAB à la ville affecté au financement de diverses opérations d'investissement et de fonctionnement.
DOSSIER 7 – OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Dans l’attente du vote du budget primitif de l’année suivante, des crédits d’investissement peuvent être ouverts par délibération du Conseil Municipal, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Dans ce cadre, la ville ayant exercer son droit de préemption sur une parcelle sise 16 rue Meissonnier (dans le périmètre de la ZAC des Bords de Seine), afin d’en permettre le paiement début janvier 2008,
le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le paiement de cette dépense à hauteur de 252.000 €, par anticipation sur le vote du Budget 2008 et l'ouverture des crédits nécessaires.
Il est précisé que ce bien sera revendu à la Sodedat une fois celle-ci titulaire du traité d'aménagement.
DOSSIER 7 BIS - DECISION MODIFICATIVE N°3 (BUDGET VILLE)
Sur le rapport de M. Ourmières,
A l'occasion de la dernière séance du Conseil Municipal de l'année 2007, il convient de
6/11 procéder aux derniers virements de crédits et ajustements avant la clôture de l'exercice 2007. Cette décision modificative s'équilibre comme suit :
● Section d'investissement : 437 500 €
● Section de fonctionnement : 475 240 €
Ces crédits concernent à titre principal des travaux de grosses rénonations des écoles, des démolitions d'immeubles insalubres et une subvention supplémentaire à la caisse des écoles compte tenu notamment de l'augmentation du prix des denrées alimentaires
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette décision modificative.
DOSSIER 8 – GARANTIES D'EMPRUNT À FRANCE EURO HABITAT POUR LA RETRUCTURATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 25 RUE DE VILLENEUVE.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Dans le cadre de la mise à disposition des bezonnais d'une offre en logement social nouvelle, Fréha à travaillé en partenariat avec la ville à la restructuration d'un bâtiment situé 25 rue de Villeneuve. Les objectifs de ce projet sont de mettre à disposition de ménages à faible ressource des logements en centre ville ; requalifier l'habitat ancien dégradé et créer un segment inexistant dans les parcours résidentiels pour les ménages en difficultés. Le programme de travaux consiste à réhabiliter et restructurer l'immeuble et créer 7 logements pour les familles en hébergement temporaire pour un montant total de 265 000 euros HT. Pour mener à bien cette opération, Fréha sollicite une garantie communale de 1 500 euros pour le prêt qu'elle contracte auprès de la CDC. En échange de cette garantie la ville disposera d'un contingent de 20%.
Le Conseil municipal accorde, à l'unanimité, cette garantie et autorise le Maire à signer les documents afférents.
DOSSIER 9 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Sur le rapport de M. Ourmières,
En raison des modifications liées à l’évolution des services , le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :
Au 1er décembre 2007 :
● Suppression d'un poste de rédacteur chef
● transformation d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe en adjoint
administratif de 2ème classe
● Suppression de 2 postes d'éducateur des APS de 2ème classe à TNC dans le
cadre du PEL
● Suppression de 2 postes d'éducateur des APS à TNC
Au 1er janvier 2008 :
● Renouvellement du contrat de chef de service Retraités pour une durée de 3 ans
● Transformation d'un poste d'agent social de 1ère classe en agent social de 2ème
classe.
7/11 DOSSIER 10 – RECRUTEMENTS D'AGENTS RECENSEURS.
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le recensement national de la population se poursuivra du 17 janvier au 23 février. Pour la ville de Bezons, ce seront ainsi environ 850 logements qui seront recensés au cours de ces 6 semaines par 5 agents. Il est proposé de conserver les bases de rémunération de ces agents de l'an passé : 0,85 € par bulletin individuel ; 0,43 € par feuille de logement ; 0,43 € par fiche de logement non enquêté ; 18,59 € pour la tournée de repérage ; 16,35 € par séance de formation; 16,00 € de frais de déplacement.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le montant de ces rémunérations.
DOSSIER 10 bis – Travaux de démolition de divers bâtiments de la ville.
Sur le rapport de M. Caron,
Lors du Conseil du 21 novembre dernier, une erreur matérielle s'est glissée dans le rapport de présentation soumis aux conseillers par confusion de côuts HT et TTC. Ainsi pour le lot 2, le montant est de 6 238,17 € (et non 7 460,85 € comme indiqué auparavant). Pour le lot 3, le montant est de 20 815,00 € (et non 24 665,78 €). Pour le lot 5, le montant est de 24 522,00 € (et non 29 328,31 €).
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette modification et autorise la signature des documents afférents.
DOSSIER 11 – DÉCISIONS DU MAIRE
M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante ci-dessous :
9 octobre 2007 Location d'une nacelle élévatrice à la société SERRE & ANSOT pour l'installation des illuminations de Noël
25 octobre 2007 Location d'un nacelle élévatrice à la société GRIMA NACELLE pour le service des Espaces Verts
30 octobre 2007 ✔ Mise en réforme d'un véhicule FOURGON ✔ Mise en réforme d'un véhicule RENAULT Laguna
7 novembre 2007 Signature de conventions avec Mme CANTIN-DIENON diététicienne pour intervenir sur les projets prévention nutrition :
- Manger-Bouger,
- Se mobiliser pour être bien dans son corps, dans sa tête et
bien vieillir
12 novembre 2007 Convention de prestation pour le projet semaine Santé des Jeunes avec l'association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
13 novembre 2007 ✔ Signature de convention avec ARC MAGIC pour une
8/11 animation « Magie et Mystères »
✔ Signature de convention entre la ville de Bezons et Electre
pour l'abonnement de la médiathèque à la base Electre en
ligne
14 novembre 2007 Location d'un camion isotherme pour la cuisine centrale à la société PETIT FORESTIER
19 novembre 2007 ✔ Recours à une agence d'intérim pour le recrutement d'une infirmière , pour le centre de santé municipal
✔ Location de deux scooters électriques pour les ASVP (Agents
de surveillance de voie publique) à la société FREESCOOT
✔ Location de locaux professionnels sis 31, rue Emile Zola à
Bezons
21 novembre 2007 Marchés : Séjours de vacances 2008 pour enfants et adolescents avec : Signes de piste, Planète Aventures, Plein Temps vacances et loisirs et Oeuvre universitaire du Loiret
22 novembre 2007 Nomination du mandataire suppléant de la régie de la crèche collective
26 novembre 2007 Assurance de locaux professionnels sis 31, rue Emila Zola auprès de la société SMACL
27 novembre 2007 Assurance de l'exposition EXPO'ART à la médiathèque du 3/12/2007 au 7/01/2008 auprès de Marsh Assurances
29 novembre 2007 ✔ Assurance d'un plateau carnavalesque pour le défilé de la Parade de Noël auprès de la SMACL
✔ Marchés :
- Travaux de rénovation de l'office en self-service du groupe
scolaire Vaillant Couturier avec l'entreprise RINGENBACH
- Travaux de rénovation intérieure de l'école élémentaire Paul
Vaillant Couturier – lot n°5 : plomberie, sanitaires, chauffage
et ventilation
- Avenant n°1 du lot n°6 – Missions de contrôle technique
relatives à divers travaux 2007 - avec BATIPLUS
30 novembre 2007 Location de deux voitures pour le SSIAD à la société SAML
3 décembre 2007 Marchés : Avenant n°1 – avec la société » CITEMETRIE relatif à une mission de suivi et d'animation dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat « copropriété en difficulté » résidence Emile Zola
4 décembre 2007 Marchés : Travaux d'étanchéité 2007 à la médiathèque Guy de Maupassant avec ISOBAC
6 décembre 2007 Marchés : Location et maintenance de copieurs avec la société Ricoch France Support et services
1er novembre 2007 Attribution d'un logement de fonction à M. AUGER Dominique
13 novembre 2007 Contrat entre la ville de Bezons & la compagnie « Le théâtre à sornettes » pour le spectacle « Le Noël d'Alice » le 12 décembre 2007 à la médiathèque Maupassant
9/11 16 novembre 2007 Attribution d'un logement de fonction M. & Mme FELLAH
26 novembre 2007 Convention de prestation ville/association JOSEPHINE – projet « se mobiliser pour être bien dans son corps, dans sa tête et bien vieillir » pour une intervention auprès du personnel d'aide à domicile
5 décembre 2007 Assurance de l'exposition « ARTHOTHEQUE » à la société Générale du 11/12/2007 au 5/01/2008 auprès de Marsh Assurances
10 décembre 2007 ✔ Contrat pour le spectacle « Gratte moi l'do » produit par l'association Enfance et Musique pour l'ensemble des parents
et enfants fréquentant les 3 lieux d'Accueil Enfants Parents
( L.E.A.P.) des centre sociaux municipaux le 13/12/2007
✔ Contrat avec la compagnie « Paris-Canaille » pour
l'organisation d'un spectacle lors des banquets des personnes
retraitées des 5, 6 et 12 janvier
13 décembre 2007 Marchés : travaux de couverture du groupe scolaire Gabriel Péri par l'entreprise ISOBAC
14 décembre 2007 Contrats pour la balance et machine à affranchir avec la société NEOPOST
Le Maire clôt alors la séance officielle du conseil.
Une information est alors donnée sur l'élaboration par la CAAB d'un important dossier de demande de financements auprès des fonds européens dans le domaine du développement économique, social et du développement durable du bassin d'Argenteuil Bezons.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50
Le secrétaire de séance :
Philippe Ngwette
10/11 11/11