Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 2007 01

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 2007 01 Document publié le Mercredi 7 février 2007 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 fevrier 2007 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU COMPTE-RENDU

DU DU

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 FEVRIER 2007 DU 7 FEVRIER 2007

1/6L’an deux mille sept, le sept février, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Lesparre, maire, Ourmières, Caron, Lescop, Bordas, Renauld, Fernandez, Launay, Prio, adjoints

Mesdames et Messieurs Leser, maire honoraire, Faye, Legendre, Brayer, Péry, Coulon Coulon, Calabuig, Noël, Mkabari, Olgiati, Legrand, Rigaut, Rigaut, Tréhet, Achache, Enhart, Hervé, Gibert, Gibert, Chérin, conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Clerc a donné pouvoir à Mme Prio

M. Trouvé a donné pouvoir à M. Renauld M. Trouvé a donné pouvoir à M. Renauld Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Legendre Mme Salvaire a donné pouvoir à Mme Legendre Mme Azevedo a donné pouvoir à M. Launay Mme Azevedo a donné pouvoir à M. Launay M. Chevallier a donné pouvoir à Mme Lescop M. Chevallier a donné pouvoir à Mme Lescop M. Ngwette a donné pouvoir à M. Bordas M. Ngwette a donné pouvoir à M. Bordas Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières Mme Delmas a donné pouvoir à Mme Fernandez Mme Delmas a donné pouvoir à Mme Fernandez

Secrétaire de séance :

Mme Brayer Mme Brayer

Le conseil approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de sa séance du 24 janvier dernier.

DOSSIER 1 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU POS (plan d'occupation des sols)

Sur le rapport de M. le maire,

Avec l'arrivée du Tramway, le secteur de la Tête de Pont, en particulier, est amené à évoluer fortement. Aussi convient-il d'anticiper et d'accompagner ces transformations afin de garantir la cohérence urbanistique de la commune. C'est dans cette perspective qu'une modification du POS est proposée sur le secteur du Pont. Elle a donné lieu à une enquête publique (du 4 décembre 2006 au 5 janvier 2007) avec avis favorable du Commissaire Enquêteur .

La modification consiste à étendre sur une bande de terrain le long de la résidence du Moulin Vert, le zonage d’habitation collective (en lieu et place du zonage d’activité). Les places de stationnements seront obligatoirement en sous-sol ; les bâtiments auront 7 étages maximum.

La modification permettra également l’implantation sur l'ancien terrain Alcatel, rue Jean Jaures, d’immeubles tertiaires (potentiel d'environ 4 000 emplois).

Ainsi, pourra s'engager le début de la grande rénovation du quartier et le développement du parc d'activités des bords de Seine.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la modification du POS présentée.

2/6DOSSIER 2 - BUDGET 2007 D'ASSAINISSEMENT ET TAUX DE LA REDEVANCE

Sur le rapport de M. Le maire,

Les crédits d'investissement 2007 seront affectés principalement à la rue du cimetière, à l'opération de rénovation urbaine du quartier de l'Agriculture et au changement de divers tampons. La section de fonctionnement est constituée de dépenses courantes, principalement la maintenance du réseau

Ce budget s'établit à 169 940 euros en investissement et 222 364 euros en fonctionnement. Compte tenu de l'équilibre atteint, la redevance communale pourra être maintenue au même niveau qu'en 2005 et 2006 soit 0,1567 euros par m3.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité (Mmes et M. Tréhet, Rigaut et Gibert s’abstenant), le budget primitif 2007 du service annexe de l'assainissement et fixe ainsi qu' indiqué le montant de la redevance.

DOSSIER 3 – BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS (Théâtre Paul Eluard)

Sur le rapport de M. Le maire,

Depuis le 1er juillet 1995, les locaux du Théâtre Paul Eluard ont été donnés en location à une régie chargée de sa gestion. Cette opération est retracée dans un budget annexe. Il s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

INVESTISSEMENT : 1 630 euros

FONCTIONNEMENT: 91 469 euros

Le conseil municipal approuve, à la majorité (Mmes et M. Tréhet, Rigaut et Gibert s’abstenant), ce budget annexe à la commune.

DOSSIER 4 – CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE (CUCS)

Sur le rapport de M. Caron,

L’Etat met en place pour une durée de trois ans reconductible 1 fois le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) en remplacement du contrat de ville arrivé à échéance au 31 décembre 2006 .

Afin d’intervenir sur les dysfonctionnements urbains, sociaux et économiques, il est proposé au conseil de conclure ce contrat qui sera également co signé par la Communauté d’Agglomération Argenteuil- Bezons.

3/6Le dispositif s'inscrit dans la continuité des démarches engagées à l'occasion des précédents contrats de ville. Cinq thèmes ont été retenus par l’Etat :

1. HABITAT ET CADRE DE VIE

2. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ACCES A L'EMPLOI

3. REUSSITE EDUCATIVE

4. CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE

5. SANTE

Le conseil municipal, approuve, à l'unanimité, l'inscription de la ville dans le cadre de la politique de la ville et autorise son maire à signer le contrat afférent le moment venu.

DOSSIER 5 - CONTRAT D'INITIATIVES VILLE QUALITE

Sur le rapport de M. Caron,

Les Contrats Initiatives Ville Qualité (CIVIQ) 2000-2006 étant arrivés à leur terme, le Conseil Général du Val d’Oise a défini un nouveau dispositif destiné à globaliser ses engagements dans le cadre de la politique de la ville.

Ce CIVIQ 2 est exclusivement centré autour de la réussite éducative et se déroulera sur quatre années de janvier 2007 à décembre 2010.

Dans ce cadre, il est proposé de développer des actions favorisant : · La structuration d’une politique d’accompagnement scolaire · Le développement de l’autonomie et de la responsabilité des enfants · Le soutien au développement personnel

· La prise en compte le plus en amont possible des enfants les plus en difficultés

· Le renforcement du lien entre l’école et les parents

et ce autour de trois priorités : L’accès à la citoyenneté, l’accès aux savoirs, la prévention.

Quatre type de projets seront proposés, ils porteront sur :

 L’ accès à la lecture

 L’initiation sportive des enfants et des jeunes

 L’organisation d’activités périscolaires de mi-journée

 La définition et à la mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement

scolaire

Le conseil approuve l'inscription de la ville dans le cadre de la politique de la ville départementale, à l'unanimité, et autorise son Maire à signer le CIVIQ 2 une fois définitivement finalisé.

4/6DOSSIER 6 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES POUR LA PISTE D'ATHLETISME DU STADE DELAUNE

Sur le rapport de M. Le maire,

Le programme de cette seconde tranche de ré aménagement du complexe Delaune (le terrain de football a été livré) comprend :

· La réalisation d’une piste d’athlétisme de 400 m en revêtement synthétique · La réalisation des aires de saut (hauteur, longueur, perche etc.) en revêtement identique à la piste

· L’ensemble des équipements sportifs : haies, starting bloc, poteaux et barres pour le saut, rivière de steeple (liste non exhaustive)

· Si la conception le permet, la réalisation d’aire de lancer de javelots, poids et disques à proximité - inscrite pour cela seulement en tranche conditionnelle

Le montant prévisionnel des travaux concernant la piste d’athlétisme est estimé à 1 140 760 € TTC. Des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Régional, du Conseil Général et du Centre National du Développement du Sport.

Le conseil municipal autorise, à l'unanimité, son maire à lancer une procédure d'appel d'offres, à signer le marché et à engager éventuellement une procédure en marché négocié si l'appel d'offre était infructueux.

DOSSIER 7 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES POUR LA LOCATION DE SANITAIRES

Sur le rapport de M. Launay,

Ce marché concerne la location et la maintenance de sanitaires publics auto-nettoyant dont l’accès sera gratuit. Les caractéristiques sont :

 une tranche ferme pour la location d’un sanitaire prévu pour le pour le Parc

Bettencourt - la société SEMUP a été retenue pour 9 ans - montant annuel de la location : 5 225 € HT et montant annuel de l’entretien : 7 755 € HT

 une 1ère tranche conditionnelle pour la location éventuelle d’un sanitaire

supplémentaire en cours de marché (possibilité de location sur 3, 6 ou 9 ans) sur un site qui resterai à définir,

 une 2ème tranche conditionnelle pour la location d’un troisième sanitaire en cours

de marché (possibilité de location sur 3, 6 ou 9 ans)

Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, ce marché et autorise son maire à signer les documents afférents.

5/6DOSSIER 8 – MARCHES PUBLICS - ACCORD CADRE POUR LA DECONSTRUCTION/DEMOLITION DE BATIMENTS

Sur le rapport de M. le maire,

Cet accord cadre concerne la démolition de bâtiments sur le territoire. Seront concernés les immeubles représentant un danger ou faisant partie d’un projet immobilier, restructuration urbaine… Le principe de l’accord cadre consiste à sélectionner plusieurs sociétés sur la base de leurs compétences techniques. Ces dernières seront ensuite consultées systématiquement pour répondre aux besoins de la commune. L’intérêt de cette démarche est de permettre d’écourter les délais de procédure

Sa durée sera de 1 an reconductible 3 fois. En raison de l’impossibilité de prévoir le programme des démolitions de bâtiments, l’accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum. Les besoins seront précisés lors des marchés conclus sur la base du présent accord.

Les attributaires sont les sociétés :

- GENIER DEFORGE

- MARTO

- PRODEMO

- WILLIAM PERREAULT

Le conseil approuve, à l'unanimité, la signature de ce marché et autorise son maire à signer les documents afférents.

DOSSIER 9 – DECISIONS

M. le maire rend compte des décisions prises de gestion courante :

17 janvier 2007 ● Mise en réforme d'un aspirateur NILFISD GS 90 C ● Mise en réforme d'un aspirateur FLOORDRESS S 12 N°

9903

19 janvier 2007 Mise en réforme d'un aspirateur HENKEL S 132B/NL N°EC 67594

29 janvier 2007 Fixation du montant des honoraires de Maître BRAULT dans l'affaire (infraction au plan d'occupation des sols) commune de

Bezons/LE CAM

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Brayer

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