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Arrêté - 15 05 rue jean jaures 2024 01 132m1pdf
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 15 05 rue jean jaures 2024 01 132m1pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340)
Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2024-01-132M1
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pomipey,
* Vu l'arücle L.5211-9 du Code. général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code dé la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25,
Vu le code de ta voirie routière,
Va l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actarit le transfert de la compétence voirie,
Vü l'arrêté du:24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signature à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée,
+ Vu la demande de l'entreprise COLAS EST sise 7 Allée des Tilleuls 54181 HÉILLÉCOURT CEDEX. en date du 07/05/2024, qui souhaite procéder à des reprises d'enrobés pour le compte de l'entreprise ACTIUM TP sise 16 rue des Semailles 51100 CAUREL sous-traitant de l'entreprise EU NETWORKS sise 16-18 rue de Londres 75009 PARIS,
+ Vu l'autorisation n°D423358OP émise par le STAM Vai de Lorraine en date du 04/12/2023,
+ Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants perdant les travaux,
Article 3 : L'entreprise CO AS EST est autorisée à occuper le domainé public du 21/05/2024 au 31/05/2024, RD657 - RUE JEAN JAURES DU CROISEMENT DE LA RUE ARISTIDE BRIAND JUSQU'AU CROISEMENT DE LA RD40B - ROUTE DE MILLERY à Marbache et au droit dû chantier pour procéder à des travaux de reprise des énrabés.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules esi fixée à 30 km/h,
- le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation sera alternée manuellement ou au moyen d'un homme trafic.
Article 2 : L'entreprise COLAS EST sera chargée de la mise en ptace d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur-étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuñai Administratif
dans:un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et Lä Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent'arrêté.
. Pompey le 4 3 Q 5 24
-mmune de Marbache
; Seven, Pour et par délégation du Président + Recueil des actos administratils de la Communauté de Communes du Bassin de “Contact { (Conseil Départemental. 54) Pom e
+ Monsieur te Commandant do ia Brigade auionome de PEy, FROUARD
* La Police Intercommunale du Bassin de Pompey : : : + Monsieur Bénjamin LAUNAY (COLAS EST) La Responsable du Service Voirie et ace Public
Publié et noté le : 13 0524 Christelle LEBEL