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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 22 04 2024 01 132rue jean jaures route de millerypdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
2024-01-132
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
+ Vu l'article L.5211-9 du Code général dés collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et:2212-2 Vu ie code de la route et notamment-ses articies R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, Vu le code de la voirie routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 18.février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signaïisation des routes et autoroutes, modifié, et complété, Vu l'arrêté du 30 juin 2023, donnant délégation de signaturé à Madame Christelle LEBEL, Responsable du service Voirie et Espace Public
+ Vu l'instruction interministérielle sur ja signalisation routière approuvée, « Vu la demande de fentreprise COLAS EST sise 7 Allée des Tilleuis 54181. HEILLECOURT CEDEX, en date du 19/04/2024, qui souhaite procéder à des réprises d'enrobés pour le compte de l'entreprise ACTIUM TP sise 16 rue des Semailles 51100 CAUREL sous traitant de l'entreprise EU NETWORKS sise 16-18 Rue de Londres 75009 PARIS,
+ _ Vu l'autorisation n°D4233680P émise par le STAM Vai de Lorraine en date du 04/12/2023, + _ Considérant qu'il y a lieu-de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise COLAS EST est autorisée à occuper le domaine public du 15/05/2024 au 17/05/2024, RD657 - RUE JEAN JAURES DU CROISEMENT DE LA RUE ARISTIDE BRIAND JUSQU'AU CROISEMENT DE LA RD40B - ROUTE DE MILLERY à Marbache.et au droit du chantier pour procéder à des travaux de reprise des enrobés.
Au droit du chantier :
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h,
-le stationnement des véhicules est interdit.
- la circulation sera alternée manuellement ou au moyen d'un homme trafic,
Article 2 : L'entreprise COLAS EST sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine public, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome dé FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompeÿ sont chargés, chacün en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté:
190424
Destinataires: Pompey, le + commune de Marbächa
: Sevearenpon, Pour et par délégation du Président +. Rocuoil des actes administratifs delà Communauté de Communes du Bassin de + Contact 4 (Conseil Départemental 54) Pompe
+ Monsieur le- Commandant de la Brigade autonome de pey, FROUARD
+ La Police litercommunale du Bassin de Pompey : si : : Monslour Benfamin LAUNAY (COLAS EST) La Responsable du Service Voirie e ace Public
Publié et notifié jo: î 9 0 L 2 k Christelle LEBE