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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1730379919 36 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le 19/09/2024
ID : 045-214500936-20240805-DEC 2024 _36-AU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 36/2024
Objet : Achat public
Acquisition d’une autolaveuse pour l’école élémentaire
SAS REMA Centre
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l'article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société SAS REMA Centre ;
DÉCIDE
Article 1° : De signer la proposition financière de la société SAS REMA Centre ayant son siège social 9 rue Augustin Bernard Mouchot — Parc des Chatelliers Sud — 45000 ORLEANS,
pour l’acquisition d’une autolaveuse pour l’école élémentaire, pour un montant de 4 462,85 € HT, soit 5 355,42 € TIC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 5 août 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
___ Mairie de-Ghevitly=-26 nié de Paris — 45520 CHEVILLY RULERT
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.40 T9 7"E-mait secrétariat REV EE 7 STE Po EVA TY Free se