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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (unknown - 95 annexe 1 Plaquette signalement 2026 1)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit,
JE SUIS
VICTIME OU
TÉMOIN D’UNE
SITUATION DANS LE CADRE
DU TRAVAIL
INSULTE
ISOLEMENT
AGRESSION
DISCRIMINATION
REMARQUES
RÉPÉTÉES
Témoin
de SITUATION
PRÉOCCUPANTE
LE DISPOSITIF
DE SIGNALEMENT
En tant qu’EMPLOYEUR PUBLIC, vous êtes tenu à une OBLIGATION de PROTECTION et de SÉCURITÉ envers vos agents. Ce dispositif vous aide à y répondre avec un véritable APPUI JURIDIQUE et opérationnel. NOVACT est un cabinet d’avocats exclusivement
dédié à la prévention et au traitement des
situations de violence au travail. Ses avocats
interviennent à vos côtés pour définir et mettre
en œuvre des mesures adaptées, nécessaires
et proportionnées.
Réception & analyse de recevabilité
Accompagnement renforcé de l’agent
Régularisation de la situation ou prise de
contact avec l’autorité d’emploi.
Accompagnement renforcé de votre collectivité
Questions, analyse juridique & préconisations de mesures.
Avis de clôture motivé
Adhérer au dispositif, c’est bénéficier
de l’accompagnement d’avocats experts
à chaque étape du traitement d’un signalement.
Le dispositif s’adresse à toutes les collectivités et les
établissements publics du département des Bouches-du-Rhône,
qu’elles soient affiliées ou non affiliées au CDG13.
L’adhésion se fait par voie de convention.
ACCOMPAGNEMENT
DANS L’ANALYSE
DES SITUATIONS
LE PARCOURS D’UN SIGNALEMENT
AIDE À LA PRISE
DE MESURES
ADAPTÉES
SÉCURISATION
JURIDIQUE
DES DÉCISIONS
RESPECT DE
L’OBLIGATION
DE PROTECTION &
SÉCURITÉ
POURQUOI
ADHÉRER ?
QUI TRAITE LES
SIGNALEMENTS ?
INSULTE ISOLEMENT AGRESSION HARCÈLEMENT DISCRIMINATION TÉMOIN
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CONTACTER LE CDG13 :
Le CDG13 met à disposition de ses collectivités un dispositif complet de recueil et de gestion de signalements. Le traitement des signalements est confié au cabinet d’avocats NOVACT, qui accompagne le signalant et l’employeur à chaque étape.
signalement@cdg13.com 04 42 54 40 99 CONCEPTION GRAPHIQUE ©CDG13 - 2026
PROTÉGER VOS AGENTS,
SÉCURISER VOS DÉCISIONS
SUR LA PLATEFORME
SÉCURISÉE
LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT EST OUVERT
À TOUT AGENT VICTIME OU TÉMOIN d’actes de violence,
de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral
et d’agissements sexistes ayant lieu dans le cadre du travail.
CDG13.SIGNALEMENT.NET
UNE PLATEFORME
SIMPLE ET
SÉCURISÉE
UNE ALERTE
CONFIDENTIELLE
DISPONIBLE
24H/24 ET 7J/7
cabinet@novact-avocat.fr 07 61 55 00 60 / 06 99 40 82 51